Maître Nicolas DELETRE
DEFENSE ET INDEMNISATION DES VICTIMES

Indemnisation des victimes d'infections nosocomiales

Article juridique publié le 21/11/2014 à 18:43, vu 13816 fois, 17 commentaire(s), Auteur : Maître Nicolas DELETRE
Rappels concernant l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales depuis l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé ne donne aucune définition de l’infection nosocomiale.

Il convient donc de se référer à la Circulaire n° 2000-645 du 29 décembre 2000 relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé qui définit l’infection nosocomiale comme « l’infection contractée dans un établissement de santé ». La notion d’établissement de santé englobe ici les établissements de santé au sens strict (cliniques privées ou hôpitaux publics), mais également les cabinets libéraux.

Une infection nosocomiale peut être de nature endogène ou exogène.

Elle est dite endogène lorsque le patient s’infecte par ses propres micro-organismes à la faveur d’un acte invasif et/ou en raison d’une fragilité particulière. Par exemple, la présence de germes du patient sur sa peau non nettoyée par le personnel soignant avant une piqure, entrainant une infection.

A l’inverse, lorsque les germes sont transmis à partir du milieu ambiant hospitalier, c’est-à-dire lorsqu’ils proviennent d’autres personnes ou de l’environnement, la maladie nosocomiale est dite exogène. Ainsi en est-il par exemple lorsqu’à l’occasion d’une opération pratiquée sur la jambe du patient, des projections buccales émanant du personnel médical entrainent une infection.

En matière d’infection nosocomiale, la preuve d’une faute de l’établissement ou du professionnel de santé est très difficile à rapporter pour le patient. Avant l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002, les jurisprudences judiciaire et administrative avaient facilité l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales en abandonnant l’exigence d’une faute pour engager la responsabilité des établissements de santé.

Cependant, les deux ordres de juridictions différaient sur des points essentiels.

Ainsi, la juridiction administrative établissait une distinction entre l’infection nosocomiale endogène et l’infection nosocomiale exogène, considérant que seule cette dernière ouvrait droit à réparation (CE, 27 septembre 2002).

A l’inverse, la juridiction judiciaire ne faisait pas de distinction entre les types d’infections nosocomiales. Elle estimait qu’en vertu du contrat d’hospitalisation et de soins, l’établissement était tenu d’une obligation de sécurité de résultat, dont il ne pouvait se libérer qu’en apportant la preuve d’une cause étrangère (arrêts dits des staphylocoques dorés du 29 juin 1999).

La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, puis la loi About n°2002-1577 du 30 décembre 2002,  ont en partie consacré les avancées jurisprudentielles précitées en prévoyant une double modalité d’indemnisation des infections nosocomiales : une présomption de responsabilité des établissements de santé pour les infections nosocomiales dites légères (I), et une prise en charge par la solidarité nationale pour les infections nosocomiales dites graves (II).

I – La présomption de responsabilité des établissements de santé en cas d’infection nosocomiale « légère » (inférieure à 25% d’AIPP) :

La loi du 4 mars 2002 a consacré la jurisprudence judiciaire. L’article L. 1142-1 I alinéa 2 du Code de la santé publique dispose que « les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent la preuve d’une cause étrangère ».

Le principe est donc la présomption de responsabilité des établissements de santé en matière d’infection nosocomiale. Autrement dit, dés lors que la preuve d’une infection nosocomiale est rapportée, la responsabilité de l’établissement de santé est engagée et ce dernier ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité même s’il prouve qu’il n’a pas commis de faute.

La seule possibilité pour l’établissement de s’exonérer de sa responsabilité consiste à prouver que l’infection nosocomiale est due à une cause étrangère. La cause étrangère doit présenter les caractéristiques de la force majeure, c’est-à-dire : imprévisibilité, irrésistibilité et extériorité. Elle est de ce fait très difficile à rapporter.

On considère habituellement que l’infection nosocomiale se déclare plus de 48 heures après l’admission du patient dans l’établissement de santé. Dans le cas d’un délai inférieur, l’infection est réputée avoir été contractée avant l’arrivée du patient à l’hôpital : il est alors considéré qu’elle était déjà en incubation à son arrivée.

Face à la difficulté des établissements de santé à s’exonérer de leur responsabilité et à la pression des assurances, le législateur est intervenu avec la loi About n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 par laquelle il a notamment créé l’article L. 1142-1-1 du Code de la santé publique.

Celui-ci dispose :

« Sans préjudice des dispositions du septième alinéa de l’article L. 1142-17, ouvrent droit à réparation au titre de la solidarité nationale :

1° Les dommages résultant d’infections nosocomiales dans les établissements, services ou organismes mentionnés au premier alinéa du I de l’article L. 1142-1 correspondant à un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 25 % déterminé par référence au barème mentionné au II du même article, ainsi que les décès provoqués par ces infections nosocomiales ;

2° Les dommages résultant de l’intervention, en cas de circonstances exceptionnelles, d’un professionnel, d’un établissement, service ou organisme en dehors du champ de son activité de prévention, de diagnostic ou de soins ».

Désormais, les établissements de santé et leurs assureurs ne prennent en charge que les infections nosocomiales dites légères, c’est-à-dire celles qui ont engendré un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique inférieur à 25%.

En ce qui concerne les professionnels de santé exerçant à titre libéral, la loi de 2002 a implicitement posé l’exigence de la preuve d’une faute par le patient en matière d’infection nosocomiale. Elle introduit à ce titre une distinction entre professionnels libéraux et établissements de santé. La responsabilité personnelle du praticien de santé se trouve considérablement atténuée.

                                                                                                                                    

II – La prise en charge par la solidarité nationale en cas d’infection nosocomiale « grave » (supérieure à 25% d’AIPP) :

La loi du 4 mars 2002 a instauré le principe de l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux par la solidarité nationale pour les actes accomplis postérieurement au 5 septembre 2001. Il s’agit d’un mode de règlement amiable des accidents médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes. Lorsque les conditions strictement définies par le texte se trouvent satisfaites, l’indemnisation du patient victime sera supportée par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) qui est un établissement public d’ Etat alimenté par des fonds publics.

Afin de pouvoir bénéficier de cette procédure de règlement amiable, plusieurs conditions prévues par l’article L. 1142-1 II du Code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002 sont nécessaires :

  1. D’abord, il faut que l’accident médical en cause soit imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.
  2. L’accident médical doit avoir ensuite un caractère d’anormalité au regard de l’état de santé du patient, comme de l’évolution prévisible de celui-ci.
  3. Enfin, le patient doit présenter au moins un des trois critères principaux de gravité qui sont :

-   L’incapacité permanente : elle doit être supérieure à 24%;

-   L’arrêt temporaire des activités professionnelles : il doit être d’au moins 6 mois consécutifs, ou non consécutifs au cours d’une même année;

-   Le déficit fonctionnel temporaire introduit par la loi du 12 mai 2009 (décret d’application de mars 2011) :  il s’agit de l’inaptitude à exercer des activités que l’on fait au quotidien, il doit être de 50% pendant 6 mois consécutifs ou non consécutifs au cours d’une même année.

Exceptionnellement, lorsqu’aucun de ces trois critères n’est satisfait, la victime peut bénéficier du règlement amiable si elle remplit un des deux critères suivant, dits à titre exceptionnels :

-  L’inaptitude professionnelle

-  Les troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence

L’ONIAM peut être tenu d’indemniser la victime d’une infection nosocomiale dans deux hypothèses: d’une part lorsque la responsabilité d’un professionnel de santé ou d’un établissement de santé n’est pas engagée, et que le dommage remplit les critères de gravité ; d’autre part lorsque l’établissement de santé a réussi à s’exonérer de sa responsabilité en prouvant l’existence d’une cause étrangère.

En cas de faute de l’établissement ou du professionnel de santé consistant en « un manquement caractérisé aux obligations posées par la réglementation en matière de lutte contre les infections nosocomiales » (article L. 1142-21 alinéa 2 du Code de la santé publique), l’ONIAM  pourra exercer un recours subrogatoire contre l’assureur afin de recouvrer les sommes qu’il aura versées au patient victime.

L’ONIAM peut être saisi via les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) dans le cadre du règlement amiable, ou peut être directement mis en cause dans la procédure. Enfin, lorsque la procédure de règlement amiable est engagée, rien n’empêche la victime d’entamer parallèlement une autre action auprès des tribunaux.


Commentaire(s) de l'article

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pomeyrol [Visiteur], le 15/10/2016 à 20:46
Bonjour je m'appelle eric j'ai perdu une petite fille de 6 mois (staf doree urehuce et blanc ) nous nous sommes rendue a lyon pour une expertise medicale le medecin expert a de suite compris qu'il s'agissait d une erreur de l hôpital combien peux ton demande pour ce préjudice car il me demande de leur fair passer no attention
Maitre DELETRE [Membre], le 15/10/2016 à 21:06
Réponse à ERIC:

Cher Monsieur,

Le chiffrage de vos préjudices ne peut être fait comme cela avec si peu d'informations.
Pour bien faire les choses, il faut étudier le rapport d'expertise et procéder à un chiffrage de chacun des préjudices retenus et médicalement évalués par l'expert.
Pour procéder à cette conversion, nous nous référons à la jurisprudence en vigueur et à divers documents tels que le référentiel indicatif des Cours d'appel, le référentiel de l'ONIAM, les tables de capitalisation...
Autrement dit, il est impossible de vous donner un chiffre précis sans avoir étudier le rapport de l'expert.
Je ne peux que vous conseiller de vous faire assister par un avocat.
MarthaB [Visiteur], le 15/11/2016 à 10:25
Bonjour, Mon père est décédé récemment d'un streptocoque contracté pendant son hospitalisation et non du pb cardiaque pour lequel il avait été hospitalisé. Depuis deux semaines en soins de suite pour préparer sa sortie,il a succombé après des conditions hospitalières proches de la maltraitance : contention très importante et pas vu de psychologue alors qu'il avait un pb cérébral. Ns souhaiterions dénoncer ces conditions d'hospitalisation ms nous ne recherchons pas spécifiquement d'indemnisation. Pouvez vous nous orienter vers un organisme ou une association ? Merci d'avance
viviane [Visiteur], le 04/03/2017 à 20:46
Mon fils a contracté une infection nosocomiale lors d'une opération pose de broches au poignet.il à été rehospitalise une semaine après pour parer au + vite sur le risque de septicemie.il à été traité pdt 6 mois avec une tritherapie.son visage s'est recouvert de pustules qu'un le faisait souffrir et l'isolé socialement. A cette époque il ne travaillait pas il était à la recherche d'un emploi...peut on 5 ans après demander une indemnisation ?
seve [Visiteur], le 06/03/2017 à 13:03
Bonjour Viviane, les délais de prescription en la matière sont de 10 ans devant les juridictions civiles et 3 ans pour les juridictions pénales. Les délais sont également de 10 ans pour saisir la CCRI.
Sisi [Visiteur], le 28/03/2017 à 12:06
Bonjour, j'aimerais savoir si on peut saisir le ccri pour un pseudomenas aerigunas que j'aurais à vie.. ?
Maitre DELETRE [Membre], le 28/03/2017 à 18:37
Chère Madame, Cher Monsieur,

Dans votre cas, vous pouvez toujours saisir la CCI, mais vous ne pourrez obtenir d'indemnisation qu'à la condition qu'il soit établi que vous souffrez bien d'une infection nosocomiale.
Autrement dit, que vous ayez contracté la bactérie à l'occasion d'une hospitalisation...
En l'occurrence, le Pseudomonas aeruginosa est une bactérie assez présente dans le milieu hospitalier et souvent responsable d'infections nosocomiales.
S'agissant de l'indemnisation,tout dépendra du taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique dont vous êtes affecté. S'il est inférieur à 25%, l'établissement de santé sera tenu de vous indemniser. S'il est supérieur à 25%, ce sera l'ONIAM qui sera chargé d'assurer votre indemnisation.
Je vous conseille, dans un premier temps, de prendre contact avec un médecin-conseil spécialisé en dommage corporel pour qu'il puisse prendre connaissance de votre dossier médical et se prononcer sur le caractère nosocomial ou non de l'infection dont vous souffrez.

Bien cordialement,
Bouledeneige [Visiteur], le 06/04/2017 à 15:31
Mon compagnon est hospitalise depuis plus d un mois pour une operation a coeur ouvert .pendant sa periode d observation , onlui a fait beaucoup d examen , sans prevoir le date ni l heure .Il restait des journees entiere a jeun , ce qui l a epuise et etait traine de toute urgence a la porte du scanner ou de l orl ou il attendait deux heures au milieu de nombreuses personnes , sans protection. On a mis dans sa chambre un malade tres age auquel on avait administre un laxatif .au milieu de la nuit , l effet s est produit et mon compagnon a du vivre dans l odeur .Le vieillard a ete equipe de couches culottes , que le personnel soignant jetait a travers la chambre au lieu de les emballer tout de suite .Bref , mon compagnon qui etait deja tres faible a attrape une bacterie apres qu on lui ait donne des antibiotiques sans rien pour contrer leurs effets secpndaires .il a ete mis en quarantaine dans une chambre sans soleil ou il ne voyait presque personne .Il avait un gout horrible qui l empechait d absorber la plupart des repas tres mauvais qu on lui servait .au bout de quelques jours , il ne mangeait plus , ne pouvait plus marcher et il allait mourir quand notre fille et moi sommes allees voir un docteur qui , par chance , a fait attention a ce que nous disiond.Mon compagnon a ete place d urgence en soins intensifs ou il est enfin soigne .Mais tout cela l a epuise et compromet ses chances pour l operation .de plus , il va passer un mois de trop a l hopital et a spuffert beaucoup plus qu il ne le devait .Peut il etre indemnisé .
marlene [Visiteur], le 12/04/2017 à 00:30
Bonjour mon époux âge de 68 ans. à eu un accident ily'a 1 an il est tombé d'une échelle suite à la fracture de la colonne il a été opéré. et ils lui ont mis des vis dans la colonne apres 15 jours il a été transféré en maison de rééducation. pour reaprendre à marcher au bout de 15 jours ils ont commencé par enlever quelques agrafes des 50 qu'il avait et c'est à ce moment. que sa température est montée rapidement il a été transporté à l'hôpital où il avait été opéré pour une nouvelle opération. et nettoyage " au l'archer de la plaie suite à çela il est resté au centre de rééducation pendant 2 mois. puis retour au domicile. il est resté sous antibiotique. pendant 4 mois mon mari a beaucoup souffert. et depuis ce jour il est toujours fatigué et notre vie n'est plus la même tous les gestes quotidiens sont limités et tous nos travaux d'entretien nous devons les faire faire et payer des entreprises pouvons nous prétendre à une indemnisation pour tous les préjudices suite à son hospitalisation ?
Merci pour votre reponse
Maitre DELETRE [Membre], le 12/04/2017 à 10:35
Chère Madame,
Je ne peux répondre précisément à votre question avec si peu d'éléments.
Au vu de ce que vous indiquez, il semblerait que votre mari ait été victime d'une infection (nosocomiale ou pas?), mais je ne peux l'affirmer en l'état.
Pour le savoir, il faudrait procéder à l'étude du dossier médical de votre époux et consulter un médecin-conseil spécialisé en matière de dommage corporel.

Bien cordialement,
Fred [Visiteur], le 23/04/2017 à 08:40
Bonjour, mon père est décédé a suite d'une endocardite infectieuse.En effet , souffrant d'une anémie , l'hôpital lui a prescrit des transfusions de sang et injection de fer sans chercher particulièrement d'où provenait cette anémie ! Le rapport médical précise que le jour où il a reçu des poches de fer, le médecin a constaté la présence d'un staphylocoque . Aucun traitement antibiotique ne lui a été prescrit et pas d'hospitalisation. 48h plus tard, mon père demande à se faire hospitaliser suite à une température de+de 39°et des pertes de connaissances multiples.24hapres l'hospitalisation,le diagnostic tombe : endocardite infectieuse avec reins et fois abimés.Mise en place du protocole d'antibioterapie,il décèdera 4jours plus tard d'un oedème pulmonaire.
Pouvons nous considérer qu'il y a d'une part, erreur du médecin de l'hôpital qui a connaissance d'un staphylocoque sur patient anémié et qui ne prescrit aucun traitement et d'autre part , peut on considérer que cette pathologie résulte d'une maladie nosocomiale liée à un acte médical ( transfusions de sang ou de fer)
Le type de staphylocoque est epidermis merci S
Merci de vos conseils
Martin [Visiteur], le 25/04/2017 à 13:39
Bonjour

Je suis un homme de 36ans, fin mars j'ai été opéré de mon genou je ne pouvais pas beaucoup le plier et ablation de 2 vis d'une opération précédente.Apres 5 jours d'hospitalisation on m'a envoyé en centre de rééducation et c'est là au bout de 15jours post opératoire que ma cicatrice à commencé à devenir rouge avec des collections de pue. Mon chirurgien m'a vu et m'a dit qu'il devait me reprendre au bloc opératoire donc à J21.Le lendemain le chirurgien est venu me voir et m'a dit que j'avais contracté un staphylocoque au bloc lors de la première opération. Aujourd'hui je suis actuellement sous traitement.
Que me conseillez vous de faire n'
Cordialement
Christian [Visiteur], le 17/05/2017 à 10:01
Bonjour,
accident 21 /04 2015 double fracture ouverte tibia péroné droit , gauchoi 2 coté externe! ,,,, opéré le jour même du péroné osthéosynthésé ,,,puis opéré le 27 pour le tibia ,osthéosynthése , sortie le 30 , ( signes d'infection, frissons, fièvre ,deux jours aprés!) , retour hopital le 7 /05 crp a 140 ,,,, grosse infection des cicatrices a pseudomonas aéruginosa,,,, traitement 1 mois , puis puis 30 octobre dépose du matériel dans un autre hopital plus important, puis pose d'un clou centromédulaire avec greffe venant de ma créte hillaique,,,,infection a pioproni bacter acnes ,,, en expertise j'ai l'impression que l'expert détourne volontairement la faut vers le deuxième hoptital, en dédouanant le premier ( mal grés que j'y soit resté 8 jours apres mon admission, sans signe d'infection!!!) ,,,mon expert semble plus interréssé par sa note d'honoraire que contredire ses confrères, mon avocate semble peu agréssive, et ne s'est pas déplacée a la contre expertise car malade justement ce jour là ! ( donc, pas de dossier médical avec moi, l'experte du premier hopital a produit un document que je n'avais pas!!! ) ,,,je suis a Cannes! que me conseillez vous ! merci !
Sarah [Visiteur], le 19/05/2017 à 16:04
Bonjour
Ma sœur a subi une opération cardiaque pour une fermeture de la cia le 24 mars 2017, sorti de la clinique le 5 avril. Elle est retournée pour une échographie de contrôle le 21 avril et la urgence au bloc pour un épanchement péricardique important avec pose d'un drain elle est ressorti le 26 avril, ils ont dis qu'il y avait aussi un peu de liquide au niveau de son poumon gauche sans chercher à comprendre mais que sa allait disparaître tout seul sauf que le lendemain on l'a emmené en urgence dans un hôpital plus proche parce qu'elle avait du mal à respirer et la c la Samu qui l'a transporté d'urgence dans la clinique où elle s'est fait opérée et encore une troisième fois au bloc Avec pose d'un autre drain, ils l'ont mis sous antibiotiques car elle avait de la fièvre on attendant les résultats d'analyse du prélèvement réalisé et là il s'est avéré qu'elle a contracté une infection nisocomiale le staphylocoque doré. Elle est toujours à la clinique sous antibiotiques et elle souffre beaucoup. Que peut-on faire contre cette clinique?
Merci pour vos réponses et témoignages.
marie [Visiteur], le 05/07/2017 à 12:30
bonjour suite a une opération du cœur mon époux est décède des maladie nosocomiale .pouvez me dire si dans votre cas ceci s est passe au chu de rangueil avec un professeur marcheix merci d avance
lisa [Visiteur], le 08/07/2017 à 23:25
bonjour Maître Deletre,
J'aimerais avoir une piste pour engager des recherches puis des démarches en vue d'une réparation. Hier mon médecin traitant m'a dit que j'avais contracté une maladie nocosomiale, au vu des résultats d'une prise de sang ; celle-ci avait pour objectif des analyses en rapport avec la détection de la maladie de Lyme car depuis 3 mois, j'ai une infection cutanée impressionnante et suite au RDV dermato la semaine passée, qui a demandé une hospitalisation pour faire une biopsie (la prise de sang est antérieure à l'hospitalisation). En fait entre 2010 et 2013 ou plus, j'ai fréquenté régulièrement un hôpital pour traiter un cancer du sein. Comment savoir à quelle période aurait eu lieu cette infection ? Il m'a été relatée par un médecin que le fait d'être infecté / nocosomiale était souvent caché aux patients dans les hôpitaux. Depuis plusieurs années je vis dans la douleur, avec une fatigue quasi permanente, j'ai fait le parcours du combattant au niveau médical durant les années 2012 - 2015 je parlais de douleurs fibromyalgiques, personne n'a voulu entendre, car j'avais eu une chimio etc.. aujourdh'ui je suis HS.. quel serait SVP votre conseil, le cas échéant ? Par avance, merci ; lisa
Maitre DELETRE [Membre], le 10/07/2017 à 16:14
Chère Madame,

La première chose à faire est de récupérer l'intégralité de votre dossier médical et de solliciter un médecin-conseil spécialisé en matière de préjudices corporels.
Après étude de votre dossier et une éventuelle osculation de votre personne, il devrait être en mesure de déterminer la nature exacte de l'infection et la date de contamination. Il pourra également déterminer et évaluer les préjudices en résultant...Il vous remettra un rapport faisant état de ses conclusions.
Je vous souhaite bon courage!
Cordialement,

Me DELETRE
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