2022

Publié le 25/04/22 Vu 6 099 fois 0 Par Ronn Hacman
SOLAAR VS UNIVERSAL : À QUI APPARTIENT LA MUSIQUE ?

Si l’œuvre fondatrice de Mc Solaar, pionner du rap français, a récemment ressurgit des limbes, elle est restée pendant près de 20 ans indisponible au public. Retour sur l'arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2004.

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Publié le 19/04/22 Vu 2 821 fois 0 Par Ronn Hacman
LE NFT À L'ÉPREUVE DU DROIT FINANCIER

La première réglementation spécifique au NFT sera financière. Faute d’explicitation légale relatif à son statut, le régime applicable sera fonction des caractéristiques du NFT analysé au cas par cas.

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Publié le 11/04/22 Vu 3 171 fois 0 Par Ronn Hacman
LE NFT À L'ÉPREUVE DU DROIT D'AUTEUR

La valeur d'un NFT dépend de sa rareté. Cette rareté est garantie par l’effectivité des droits accordés à leur détenteur. En intégrant un contrat, le NFT peut devenir vecteur de droits et d’obligations.

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Publié le 04/04/22 Vu 3 526 fois 0 Par Ronn Hacman
LE NFT, TITRE DE PROPRIÉTÉ NUMERIQUE CRÉATEUR D'UNICITÉ

L’émergence des NFT, véhicules de rareté numérique, marque la numérisation de la notion de « propriété ».

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