HONORAIRES

Il est souvent difficile de déterminer à l'avance quel sera le coût d'une affaire, beaucoup d'éléments qui influeront sur son déroulement étant inconnus (difficulté et évolution du dossier, temps passé, frais exposés...etc).

Pour autant, la question essentielle des honoraires est systématiquement abordée dès le premier rendez-vous ou, selon la complexité du dossier, dés la première consultation écrite vous exposant en détail les modalités et les chances de succés du procès. Par expérience, un coût prévisionnel du procès vous est présenté, ce qui vous permet de prendre la décision d'engager le procès en toute connaissance de cause.

Pour une complète transparence sur notre mission et sur la détermination des honoraires qui vous seront facturés, nous signerons systématiquement une convention d'honoraires à l'ouverture du dossier.

Nous intervenons également à l'Aide juridictionnelle dans tous les types de procès civil ou pénal à la condition que le dossier d'aide juridictionnelle puisse être déposé, complété, daté et signé avant l'audience.

L'Aide juridictionnelle permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir l'assistance d'un avocat et la prise en charge par l'Etat de la totalité ou d'une partie des frais d'un procès.

Selon le montant de vos revenus, l'aide peut être partielle ou totale. L'aide partielle ne couvrant qu'une partie des honoraires, nous signerons une convention d'honoraires fixant le montant restant à votre charge après déduction de la part contributive de l'Etat.

Pour information, les conditions de ressources pour bénéficier de l'aide juridictionnelle sont : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml

Si vous répondez aux conditions légales de l'Aide juridictionnelle, nous vous fournirons un dossier de demande et, en cas de besoin, vous aiderons à le remplir.

Quoi qu'il en soit, vous serez redevable du droit de plaidoirie d'un montant de 13 euros dont le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, même totale, n'est plus dispensé depuis le 1er janvier 2011.

Si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique, toutes explications utiles vous sera apportée sur la déclaration de sinistre à laquelle il faudra procéder le plus tôt possible.

L'intervention de votre compagnie de protection juridique consiste à garantir les frais du procès dans la limite du plafond de prise en charge fixé dans le contrat d'assurance que vous avez souscrit auprès d'elle.

Dans ce cas, nous signerons une convention d'honoraires fixant le montant restant à votre charge après intervention de votre assureur.

Pour le reste, nous pratiquons deux modes de fixation des honoraires:

oL'honoraire forfaitaire : il s'agit de prévoir dés le départ une rémunération globale et fixe.

oL'honoraire de résultat : il s'agit de prévoir un honoraire minimum forfaitaire auquel se rajoute un honoraire complémentaire proportionnel aux sommes recouvrées ou l'économie réalisée sur une demande financière de la partie adverse.

Quel que soit le mode de fixation retenu, il vous sera demandé le règlement de provisions en cours de traitement de votre affaire, ce qui permet un échelonnement dans le temps du règlement du coût du procès.