La Cour d’appel d’Angers a rendu le 24 novembre 2015 une décision qui désole les participants mais qui ne manque pas de soulager l’agence organisatrice.
En effet, de nombreux participants français s’étaient inscrits auprès de Thomas Cook Marathon au marathon de New York de 2012.
Or, le 29 octobre 2012, l’ouragan Sandy dévastait tout sur son passage. Quelques jours après, le maire de New York annulait le marathon.
Les participants qui étaient sur place au moment de l’annulation sont finalement rentrés en France à la date initialement prévue dans le forfait, soit le 6 novembre 2012. Ils ont reçu une indemnisation mais ils l’ont estimée insuffisante.
De nombreuses actions en justice ont ainsi été introduites devant divers tribunaux français par des marathoniens déçus. Les juridictions de première instance ont le plus souvent reconnu la responsabilité de l’agence.
En appel, il en va différemment, comme l’illustre l’arrêt commenté.
Dans sa décision, la Cour d’appel d’Angers qualifie tout d’abord le voyage pour New York de forfait touristique au sens de l’article L.211-2 du Code du tourisme donnant lieu à une responsabilité de plein droit de l’agence. La Cour relève que le forfait comprenait divers éléments dont le transport aérien, le transfert de l'aéroport à l'hôtel et vice versa, le logement à l'hôtel en chambre à partager, le petit déjeuner buffet américain du dimanche 4 novembre, une visite guidée de New York durant quatre heures avec guide parlant français, une assistance de Thomas Cook marathon durant tout le séjour, le sac à dos Thomas Cook marathon et Club marathon France, un guide touristique de New York ainsi que l'assurance assistance rapatriement, perte de bagages.
Cependant, il ne comprenait pas le « dossard » pour le marathon.
La Cour estime à cet égard que la participation au marathon de New York est une épreuve sportive particulière et ne peut être considérée comme une activité de loisirs. Elle précise :
« La participation au marathon ne peut se situer dans une démarche à visée touristique de par la spécificité de cette épreuve, sportive par essence et qui ne peut être comprise de ce seul fait dans un forfait touristique. »
De plus, elle constate que le « dossard » devait faire l’objet d’un règlement supplémentaire et distinct di forfait, en sorte qu’il constituait une prestation autonome.
Elle en déduit que le « dossard » ne pouvait se voir appliquer le régime de la responsabilité de plein droit.
Les participants ont ensuite essayé de se placer sur le terrain de l’obligation d’information du professionnel.
Or, la Cour constate que l’agence n’a commis aucun manquement et a avisé ses clients en temps voulu sans retenir les informations.
Les participants invoquaient encore l’inexécution et la mauvaise exécution contractuelle. Mais là encore cet argument n’a pas prospéré. Il en va enfin de même en ce qui concerne l’argument tiré du fait que l’agence ne leu aurait pas proposé un retour anticipé.
La Cour d’appel a alors infirmé la décision de première instance.
De nouvelles décisions sur ce marathon annulé sont encore attendues... Reste à savoir si le même raisonnement sera tenu par les juridictions.
V.A.
