La loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur prévoyait à son article premier (maintenant sous l’article L.3121-11-1 du code des transports) la création d'un registre de disponibilité des taxis dont la finalité est de faciliter leur accès par les clients.
L’objectif de ces dispositions est donc de permettre le développement de la maraude électronique exclusivement pour les taxis (voir notre précédent billet sur le sujet : http://www.legavox.fr/blog/maitre-valerie-augros/mort-geolocalisation-pour-vive-maraude-16024.htm) et de moderniser l’activité de taxis.
En effet, depuis l’adoption de la loi précitée, les VTC n’ont plus la possibilité de communiquer à leurs clients la géolocalisation et la disponibilité de leurs véhicules. Seuls les taxis se sont vus réserver cette possibilité.
Il convenait toutefois de prévoir une plateforme électronique pour offrir un tel service.
Le décret n°2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis introduit donc le registre prévu par la loi et détermine les conditions de mise en place d’une plateforme dématérialisée de mise en relation des taxis disponibles dans leur ressort de stationnement avec les clients.
Les chauffeurs de taxis qui le souhaitent passent alors par un prestataire agréé (centrale de taxis ou application pour chauffeurs) pour pouvoir bénéficier des services de géolocalisation de la plateforme.
Il est à noter que la course effectuée suite à une prise en charge via la plateforme ne peut donner lieu à la facturation d’un supplément pour réservation. Cela est logique puisqu’il s’agit ici de maraude… électronique.
La plateforme vient ainsi d’être lancée à Montpellier et sera prochainement étendue à d’autres villes françaises (Marseille, Lyon, Paris, etc.).
Gageons que cette plateforme donnera un nouveau souffle pour les chauffeurs taxis et modernisera le secteur, ce qui était attendu par les clients.
V.A.
