Quel temps fait-il ? Voici la question que tout un chacun se pose chaque jour ! C’est aussi celle que se pose le touriste à l’approche du départ pour son lieu de villégiature… Mais c’est aussi une question qui tourmente agences de voyage et tours opérateurs.
En effet, les conditions météorologiques sont déterminantes pour la bonne exécution des voyages et séjours touristiques. Des conditions météorologiques catastrophiques peuvent entraîner des modifications du voyage voire purement et simplement l’annulation.
Deux arrêts récents de la Cour de Cassation illustrent ce point.
Dans une première affaire (Cass. Civ. 1ère 2 octobre 2013 n°12-23568), un couple avait acheté un voyage en Thaïlande. Des inondations se sont produites peu avant leur départ, entraînant l’annulation de la visite d’un site prévue dans le circuit ainsi que des conditions de visite difficiles de la capitale. Le reste du voyage de 13 jours pouvait a priori se dérouler comme convenu. Le couple a néanmoins décidé de résilier son voyage et en a demandé le remboursement à l’agence.
Le débat portait sur la question de savoir si ces deux visites, compromises du fait des inondations, constituaient un des éléments essentiels du contrat permettant aux voyageurs de résilier leur voyage suite à un évènement extérieur. La Cour répondait par l’affirmative.
Les voyageurs avaient fait valoir que la visite du site annulée revêtait pour eux un caractère particulier et sentimental, puisqu’ils s’y étaient rencontrés. Or, l’agence n’avait pas eu connaissance au moment de la vente du voyage de cet élément « déterminant » pour le couple. Ensuite, il était annoncé des conditions de visite difficiles de la capitale – mais pas d’annulation de cette visite au moment du départ, ni des autres prestations du reste.
La Cour a toutefois approuvé le raisonnement du Juge de Proximité qui avait estimé au regard de la nature du voyage « qu’un des éléments essentiels du contrat était rendu impossible à la suite d’un évènement extérieur qui s’imposait au vendeur ».
Pourtant cette solution n’était pas évidente.
En effet seules deux visites étaient touchées par les inondations : l’une était annulée et l’autre décalée dans le programme, alors que les autres éléments du contrat étaient maintenus. Le remplacement des seules prestations non effectuées ou à tout le moins leur remboursement auraient dû, en application du code du tourisme, être consenti. Or, en admettant la résiliation pure et simple du contrat par les voyageurs, la Cour de Cassation leur accorde une faveur certaine.
Il est cependant encore trop tôt pour en déduire une solution générale selon laquelle les voyageurs peuvent valablement annuler leur voyage dès lors que des conditions météorologiques affectent les conditions de certaines visites prévues à ce voyage.
Dans une seconde affaire (Cass. Civ. 1ère 20 mars 2014 n°12-26518), c’est le tour opérateur qui avait annulé le voyage au Mexique d’une famille en raison du passage d’un ouragan le jour du départ. L’agence qui avait vendu le voyage avait proposé un nouveau départ à une date ultérieure, que la famille a refusé.
La Cour de Cassation relevait que « dans l’achat d’un tel voyage, la date de départ prévue constitue un des éléments essentiels du contrat ».
Ainsi elle approuvait le droit pour la famille d’annuler son voyage qui ne pouvait avoir lieu à la date initialement prévue et d’en obtenir le remboursement. Pour la haute juridiction, les conditions de l’article L.211-13 du code du tourisme étaient en l’espèce réunies :
- un élément essentiel contrat de voyage était affecté – ici la date ;
- un évènement extérieur au vendeur était survenu – ici l’ouragan.
Ce sont donc ces deux conditions que doit justifier un voyageur pour résilier valablement le contrat de voyage et obtenir la restitution du prix, ou alternativement accepter la modification proposée par le vendeur si cela lui convient.
Et demain, il fera beau ?
