L’assemblée nationale a adopté ce 18 novembre, en première lecture, l’amendement prévoyant la hausse de la taxe de séjour pour les communes ainsi que de nouvelles dispositions autour de la collecte de cette taxe.
Lire la suiteChanger de pays pour recevoir des soins médicaux est un phénomène qui est amené à s’amplifier, y compris au sein de l’Union Européenne. Ce phénomène peut recouvrir plusieurs situations : soit pour bénéficier de soins moins onéreux, soit pour recevoir des soins plus évolués, soit encore pour obtenir des soins inexistants dans son pays d’origine. Un tel phénomène a nécessairement des répercussions pour les systèmes de protection sociale des divers Etats membres. La CJUE précise ici les conditions de remboursement des frais médicaux au sein de l’UE.
Lire la suiteLe (bon ?) plan de la sous-location touristique à Paris : logeurs attention…
Lire la suiteL'adoption de deux amendements par les députés relatifs à l'augmentation du plafond de la taxe de séjour et à la création d'une taxe additionnelle mécontente les professionnels.
Lire la suiteIl existe une forme de tourisme très particulière : le tourisme procréatif, dérivé du tourisme médical. Des couples en désir d’enfants sont prêts à recourir à une GPA à l’étranger et se lancent donc dans la recherche d’un pays permettant d’y recourir. Et après… qu’en est-il au moment du retour en France de l’enfant, une fois le passage de la frontière surmonté ? Les difficultés sont nombreuses pour faire reconnaître cet enfant auprès de l’état-civil français. Mais l’horizon est en voie de s’éclaircir.
Lire la suiteUn plan tourisme est annoncé afin de dynamiser l'attractivité de la destination France
Lire la suiteLe tourisme à l’honneur lors du Salon mondial du tourisme 2014
Lire la suiteParis sera t-elle toujours Paris ? Un enjeu touristique autour de l'ouverture dominicale
Lire la suiteValérie Augros
Avocat au barreau de Paris