Le développement des cabanes dans les arbres comme lieu d’hébergement touristique original entraîne bien des questions relatives à ce type d’installation.
Après le régime fiscal (voir sur ce blog : http://www.legavox.fr/blog/maitre-valerie-augros/cabanes-dans-arbres-impots-locaux-18378.htm) c’est récemment le régime juridique de ce type d’installation qui a fait l’objet d’une question d’une députée, d’un point de vue du droit de l’urbanisme.
La cabane dans l’arbre est assimilée à une « habitation légère de loisir » (HLL) si elle est édifiée dans un arbre situé sur :
- un terrain de camping,
- un parc résidentiel de loisirs,
- certains villages de vacances,
- certaines dépendances des maisons familiales de vacances.
Dans ce cas, la cabane dans l’arbre suivra le régime juridique propre aux HLL : il n’y a aucune formalité à faire si la surface plancher est inférieure ou égale à 35 m². Il conviendra par contre de déposer une déclaration préalable pour une surface supérieure.
Néanmoins, si la cabane dans l’arbre est édifiée dans un lieu d’implantation autre que l’un de ceux rappelés ci-dessus, il sera nécessaire de se référer au droit commun des constructions (articles R.421-1, R.421-2, R.421-8-2 et R.421-9 c. urb.), et de déposer :
- soit une déclaration préalable pour une surface plancher comprise entre 5 et 20 m²,
- soit un permis de construire pour une surface supérieure à 20 m².
► Réponse ministérielle n° 84689 (JOAN Q du 29 décembre 2015 p10808)
V.A.
