1. Propos introductif. Chaque divorce porte le deuil d’un bonheur, d’une espérance, d’un dialogue jamais éclos. Le ressentiment et la souffrance aboutissent bien souvent à mettre la raison entre parenthèses, la cessation d’un lien marquant le commencement d’une guerre. Le véritable rôle de l’avocat est alors d’œuvrer à un accord amiable, dans l’intérêt de la famille. Cette recherche d’une harmonie se traduit au plan juridique par l’organisation d’un divorce par consentement mutuel.
Alors qu’un divorce contentieux achève la destruction du mariage (2.), un divorce par consentement mutuel construit l’avenir de la famille (3.)
2. Les conséquences délétères d’un divorce contentieux.
2.1. Santé physique et psychique en péril. Rien n’est plus destructeur pour la famille qu’une procédure contentieuse de divorce. Au-delà de la durée de la procédure (variable en fonction de l’engorgement des juridictions), vivre avec un procès familial, c’est mettre sa santé en péril : chaque époux y pense jour et nuit, en parle quotidiennement, en perd le sommeil, somatise et dans bien des cas développera des troubles. Dans un divorce contentieux, à intervalle régulier, chaque Partie recevra des écritures adverses dont la lecture suscitera anxiété, colère, désarroi, tant le portrait dépeint de soi apparaît comme celui d’un étranger, et tant les demandes adverses constituent des offenses.
Certains enivrés par l’exercice d’un pouvoir ou la volonté de faire payer à l’autre une inconduite ou un désamour dans lequel chacun a pourtant sa part, prennent plaisir à faire durer la procédure, multipliant les incidents, les reports et les recours.
2.2. Equilibre des enfants menacé et risque d’instrumentalisation. L’équilibre des enfants est souvent mis à mal : prisonniers d’un conflit de loyauté, ils donneront à chaque parent l’image attendue par chacun d’eux.
Plus encore, il arrive souvent que les enfants soient instrumentalisés par leurs parents, un divorce contentieux constituant pour ceux-ci le théâtre de leurs blessures narcissiques incicatrisables.
Instrumentalisation des enfants, lorsque l’un des parents leur fait lire, « pour qu’ils sachent », les écritures adverses. Bien que sérieusement tancés par les juges, ces parents, tout à leur vindicte, ne comprennent pas en quoi cela peut déstabiliser gravement un enfant.
En outre, certains parents n’hésitent pas à faire écrire à leurs enfants une lettre demandant au juge à être entendus, alors que, sauf cas particulier (violences domestiques), la sagesse commande de ne jamais auditionner un enfant dans le divorce de ses parents, tant ce moment constitue une épreuve dont l’enfant pourrait se passer. D’autres, baignent leurs enfants dans un climat de dénigrement constant, créant de faux souvenirs que l’enfant finit par faire siens.
2.3. Déstructuration sociale. Sans autre raison que de nourrir un dossier contentieux qui devrait être vide puisque la vérité d’un couple ne s’accomplit pas sous le regard d’autrui, chaque époux demande à ses proches d’attester de ses qualités et en contrepoint des défauts insurmontables de l’autre, aboutissant à la destruction des liens entre tous. Les cousins que l’on appréciait montent en épingle un incident unique, certains amis doivent choisir leur camp, la belle-sœur avec qui l’on partageait des confidences devient non grata. Ainsi, à la rupture sentimentale première s’ajoutent de nombreuses ruptures amicales, familiales, relationnelles.
3. A l’inverse, les mérites d’un divorce par consentement mutuel sont inestimables.
Tout en permettant d’échapper à ce qui précède, un divorce par consentement mutuel favorisera une harmonie familiale dans la mesure où l’avocat choisi va consacrer le temps nécessaire à la compréhension de la cellule familiale pour élaborer ensuite un accord équilibré conforme aux besoins et aux possibilités de chacun.
3.1. Harmonie retrouvée. Un divorce par consentement mutuel représente une économie d’énergie, de temps, de stress, et bien souvent d’argent. L’équilibre de la famille est préservé : une convention de divorce par consentement mutuel est un contrat nouveau, un accord de vie entre gens respectueux de leur passé, de ce qu’ils ont construit, et de leur avenir.
Une convention de divorce par consentement mutuel est d’autant plus efficace qu’elle a anticipé les difficultés futures éventuelles, en fonction des particularismes de chaque famille : en cela, l’établissement d’une convention de divorce par consentement mutuel nécessite un travail sur-mesure de l’avocat, et du temps. Un accord ne doit jamais être précipité, ni prématuré : la signature doit intervenir lorsque le temps psychologique est venu.
3.2. Rôle essentiel de l’avocat. Dé-conflictualiser un divorce, parvenir au juste équilibre d’un divorce amiable, anticiper l’avenir, tels sont les fonctions essentielles de l’avocat des familles, comme autrefois du « notaire de famille ». L’avocat est alors un confident et un curateur, soucieux d’élaborer, dans l’intérêt de la famille, une convention personnalisée dont la construction va permettre de réinstaurer progressivement et durablement la confiance entre les époux.
La désincarnation de la procédure de divorce que proposent certains sites internet (via une convention-type) est un non-sens. Le fordisme est inapplicable au divorce. Chaque situation est dissemblable, aucune ne permet de faire l’économie de rendez-vous, d’échanges et de réflexion. La standardisation d’une convention de divorce ou celle d’un acte médical ne peut qu’aboutir à une perte d’exigence donc de qualité, doublée d’une inefficacité dangereuse.
Le choix d’un divorce par consentement mutuel apparaît la meilleure des voies, respectueuse du passé et ouverte sur l’avenir.
Valéry MONTOURCY, Avocat au Barreau de Paris
Droit des familles
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