Dans un arrêt du 02 décembre 2015, la Cour de cassation a précisé les conditions de validité d'une requête aux fins d'autorisation du mariage d'un majeur protégé.
Lire la suiteQuelle est la durée d’une mesure de protection judiciaire ? Tout dépend de la nature (curatelle ou tutelle) de la mesure et de la nature du jugement (jugement d’ouverture ou de renouvellement).
Lire la suiteAvant toute procédure de divorce, il est précieux d'avoir à l'esprit les recommandations suivantes.
Lire la suiteQui n’a jamais connu une assemblée générale agitée n’est pas un véritable copropriétaire ! En cas de diffamations ou d'injures commises dans le cadre de la copropriété, quels sont les recours ?
Lire la suite1. Propos introductif. Chaque divorce porte le deuil d’un bonheur, d’une espérance, d’un dialogue jamais éclos. Le ressentiment et la souffrance aboutissent bien souvent à mettre la raison entre parenthèses, la cessation d’un lien marquant le commencement d’une guerre. Le véritable rôle de l’avocat est alors d’œuvrer à un accord amiable, dans l’intérêt de la famille. Cette recherche d’une harmonie se traduit au plan juridique par l’organisation d’un divorce par consentement mutuel.
Lire la suiteConnaître les règles régissant l'appel d'une décision du juge des tutelles est précieux, tant celles-ci sont spécifiques à la matière.
Lire la suiteDans un arrêt du 11 mars 2015, la Cour d'appel de Pau a fait application du principe de priorité familiale et a divisé la mesure de protection pour confier une mission distincte aux deux enfants du majeur protégé, en tutelle.
Lire la suiteL'assemblée générale réunie par un syndic ayant convoqué les copropriétaires alors que son mandat de gestion avait expiré, est annulable judiciairement.
Lire la suiteValéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris
Domaines d'expertise :
Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future, habilitations familiales
Défense devant les Juge des tutelles ou la Chambre des Tutelles des Cours d'appel.
Défense des majeurs protégés.
Défense des personnes convoquées en vue d'un placement sous protection judiciaire.
Conseil et assistance des membres bienveillants de la famille d'une personne relevant d'une mesure de protection judiciaire.
Rédaction de mandats de protection future.