Maître Valéry Montourcy
Blog consacré au droit des curatelles et tutelles

La mainlevée d'une mesure de curatelle ou de tutelle

Article juridique publié le 21/12/2014 à 22:28, vu 23666 fois, 70 commentaire(s), Auteur : Maître Valéry Montourcy
La mainlevée d'une mesure de protection judiciaire s'impose lorsque la personne protégée ne présente plus d'altération de ses facultés intellectuelles entravant l'expression de sa volonté.

1. Les mesures de protection judiciaire – sauvegardes de justice, curatelles, tutelles – ont vocation à aider les personnes vulnérables, diminuées dans leur vie intellectuelle par l’effet de la maladie ou d’un traumatisme, au point de ne pouvoir prendre de décision rationnelle pour elles-mêmes. Lorsque la personne a conscience de ses difficultés intellectuelles et souhaite être aidée juridiquement, elle peut quelquefois prendre l’initiative de vouloir saisir le juge des tutelles. Lorsque, plus fréquemment, la personne concernée, bien que fragilisée, refuse toute aide, l’enjeu sera, pour l’ensemble des acteurs de la protection – le juge des tutelles, la famille, l’avocat –, de parvenir, par un dialogue constructif et adapté à l'altération de la personne, à faire adhérer celle-ci à la mesure de protection. D’expérience, il existe toujours un chemin de conversation qui permet à la personne d’être rassurée sur l’intérêt de la mesure de protection. Cela suppose, pour l’avocat versé dans cette matière, d’être patient, de savoir écouter, de décoder, à force d’empathie, le choix d’un mot ou le silence. La défense des majeurs vulnérables est une maïeutique et une pédagogie.

2. Toute mesure de protection judiciaire ayant vocation à être provisoire, il existe heureusement des situations dans lesquelles la personne protégée se rétablit, guérit d’une maladie, survole sa rééducation, ou tout simplement progresse, par l’effet du temps et de la volonté. Il arrive quelquefois – cela reste cependant rare –, qu’une personne ait été hâtivement placée sous protection judiciaire, sur la base d’un certificat médical insuffisamment motivé ou tout simplement erroné, l’originalité d’une personne ou le refus de répondre à certaines questions posées abruptement par le médecin ayant suffi pour que soit préconisée ou prononcée une curatelle ou une tutelle. Se pose alors la question de la mainlevée de la mesure de protection.

3. La mainlevée peut être demandée à tout moment. Conformément à l’article 442 al. 3 du Code civil, le juge des tutelles peut à tout moment mettre fin à la mesure, la modifier, ou lui en substituer une autre. « À tout moment » : à l’évidence, nous vivons dans un Etat de droit. Le juge des tutelles statue d’office ou à la demande de l’intéressé, d’un membre de sa famille, de son concubin  ou d’un ami proche, après avoir recueilli l’avis du curateur ou du tuteur. La requête est présentée par la personne ou par son avocat, dont le rôle premier est d’apprécier si la personne est apte à exercer son entière liberté civile, ou si sa demande est prématurée. Compte tenu de la spécificité du droit des majeurs vulnérables, je ne saurais trop conseiller d’être assisté par un professionnel du droit versé dans cette discipline. La requête donnera lieu à une audition du majeur protégé (et de son avocat) au cours des semaines suivantes, qu’il importe de préparer. Cette audition est sans nul doute l’étape la plus importante du procès. Un certificat médical devra obligatoirement être joint à l’appui de sa requête : si ce certificat médical ne lie évidemment pas le juge des tutelles, qui demeure libre de sa décision, il appartient à l’avocat de constituer un dossier solide, étayé, dans l’intérêt de la personne protégée, afin d’obtenir un allègement ou une mainlevée.

4. Lorsque la mainlevée est accordée, la personne devra notifier à toutes les institutions (Service des Impôts, banques, Poste, assurances, mutuelles, EDF, hébergeur internet, …) un extrait du jugement de mainlevée afin de redevenir leur interlocuteur direct. Il récupèrera ses comptes de gestion, et la maîtrise de ses deniers. Ayant retrouvé sa pleine capacité civile, la personne examinera ses comptes et les actes qui ont été accomplis en son nom au cours de la mesure de protection : conformément à l’article 1304 du Code civil, la personne anciennement protégée pourra faire annuler judiciairement les actes qui auraient été passés sans autorisation judiciaire par le protecteur ou par lui-même, dès lors que ces actes étaient contraires à ses intérêts.


Notre conseil : une demande de mainlevée suppose de démontrer au Juge des tutelles l’absence de nécessité d’une mesure de protection judiciaire, compte tenu des progrès accomplis, de la capacité intellectuelle retrouvée. Il est recommandé d’être assisté par un avocat versé en droit des curatelles et tutelles, afin de constituer un dossier sérieux, et de recevoir des conseils avisés sur l’opportunité d’une telle demande.

Valéry MONTOURCY
Avocat au Barreau de Paris

Droit des majeurs vulnérables (sauvegardes de justice, curatelles, tutelles)

Le Cabinet plaide devant les Juges des tutelles et Cours d'appel, partout en France.

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Commentaire(s) de l'article

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Gio54000 [Visiteur], le 04/02/2016 à 00:19
J'ai une amie sourde qui est sous tutelle, cela engendre des frais soit 173€ par mois. Je souhaite en tant qu'ami me substituer à la place du tuteur de UDAF. Pour qu'elle puisse récupéré cette somme pour ces besoins personnels, or l'UDAF vient d'annoncer par courrier qu'il lui enleve 10€ par mois sur son budget personnel et passe de 90€ à 80€...
Quelles sont les démarches pour faire la levée et de modifier le tuteur .
Merci de votre. Réponse
Valery Montourcy [Membre], le 04/02/2016 à 08:18
Madame, Monsieur,
Nous vous invitons à contacter notre Cabinet pour un rendez-vous de consultation lors duquel vous apporterez l'ensemble des justificatifs de la situation que vous décrivez.
Avec nos sentiments dévoués,
Le Cabinet.
doudou [Visiteur], le 12/02/2016 à 20:41
Sorti de curatelle depuis le 12 nov 2012. Je rencontre actuellement des difficultés dans la constitution du dossier de mariage. En effet, en marge de mon acte de naissance il y a inscrit registre civil mars 2013. Les services de la mairie demande une autorisation de mariage, malgré la copie du jugement de mainlevée jointe dans le dossier.
En ont ils le droit vu que l'ATSM n'a plus de dossier en mon nom, affaire classée
FAFA [Visiteur], le 15/03/2016 à 17:47
Je souhaiterais faire un main levée de ma curatelle simple car durant ma curatelle renforçée qui à pris fin le 19 octobre 2015, j'ai constaté une mauvaise gestion, j'ai besoin d'un avocat très vite merci Fabienne Biendiné
Rosy [Visiteur], le 22/03/2016 à 12:15
Mon conjoint est sous curatelle renforcee depuis novembre 2014 puis-je faire une demande de main levée de cette curatelle est la transformer en curatelle simple ou bien faire une main levée totale suppression.Je suis la curatrice . Il accepte difficilement de voir inscrit sur son carnet de chèques cette inscription. Il est conscient qu'il ne trouve pas ses mots parfois.Il le vit très mal.Mais il est capable de faire des retraits d'argent. De faire des courses. Merci de votre réponse.
elisa478 [Visiteur], le 20/04/2016 à 10:18
Ma conjointe est passée de curatelle renforcée en curatelle simple en ce début d'année 2016,mesure appliquée pour 24 mois et, c'est l'udaf47 qui reste encore sa curatrice pour le capital assurance vie qu'elle détient.Peut-elle faire une mainlevée totale ou,doit elle attendre les délais requis. Merci de votre réponse.
Valery Montourcy [Membre], le 20/04/2016 à 10:26
Réponse rapide du Cabinet : une demande de mainlevée peut se faire à tout moment, sans attendre les délais mentionnés dans la dernière décision rendue.
elisa478 [Visiteur], le 20/04/2016 à 11:16
merci beaucoup pour votre réponse rapide.Très cordialement.
ANAJIM [Visiteur], le 28/04/2016 à 09:53
Bonjour Maitre, votre article m'a beaucoup intéressée, car ma situation est la suivante : On m'a mise sous curatelle renforcée en Janvier 2016, suite à des problèmes de dépression et financiers, ces derniers ayant été occasionnés par le laisser-aller des services sociaux de ma Ville, qui au lieu de m'aider, m'ont mise en sur-endettement!
D'abord, "pour m'aider", en AAH (pour m'en sortir mieux... car montant plus élevé que RSA...), ensuite dossier à la Banque de France malgré tout, et en suivant, sous curatelle renforcée, avec obligation de voir psyquiatre, de prendre médicaments, etc... Vulnérable, ils m'ont fait signer n'importe quoi, disant m'aider! Maintenant, suis en mesure d'expulsion, factures impayées, etc, depuis qu'ils gèrent ma vie! J'ai laissé tomber les médecins, les médicaments, je suis enfin redevenue moi-même, et je ne vois que mon généraliste, qui est vraiment outrée par cette mesure, prise par abus de pouvoir! Je suis forte et prête à me battre, je cherche un avocat, et vos écrits confirment tout ce que je pensais sur cette affaire...
Cordialement,
A. SOLAR
Valery Montourcy [Membre], le 28/04/2016 à 10:06
Bonjour Madame,
Je vous invite à contacter ce matin mon secrétariat au 01 45 72 02 52 pour convenir d'un rendez-vous à mon Cabinet.
Avec mes sentiments dévoués,
Valéry MONTOURCY
Avocat à la Cour
ANAJIM [Visiteur], le 28/04/2016 à 14:01
Merci de m'avoir répondu si rapidement. Malheureusement, je vis à Biarritz! Trop loin pour aller à votre cabinet!
J'ai lu avec intérêt tous vos articles sur la curatelle, en ai pris bonne note, et j'essaie maintenant de trouver un avocat sur place, pour m'aider et me représenter.
Je sais dorénavant à quoi m'en tenir, j'avais raison sur tous les points! J'ai bien pu constater que je suis victime d'une mesure abusive. Ma famille est choquée, on ne leur rien demander! On ne m'a pas auditionné non plus. Je pars donc à la guerre contre la Sauvegarde!
Comment des gens sensés aider les autres abusent ainsi de personnes fragilisés à un certain moment de leur vie? Incroyable... En 1 an et demi, ma vie a basculé! Seule avec un enfant, dans le même logement depuis 18 ans, ne devant un centime à personne! Maintenant, privée de tous mes droits, considérée et traitée comme handicapée mentale profonde, humiliée...
Bref, dommage de ne pouvoir vous prendre comme avocat, mais je suis sûre de trouver un de vos confrères qui me défendra. J'y crois à fond, je reste sereine et je sortirai de cette épreuve avec succès.
Avec mes meilleurs sentiments,
A.SOLAR
(L'exemple parfait de victime qui justifie que les avocats existent, car on en a indispensablement besoin!)
Valery Montourcy [Membre], le 28/04/2016 à 19:16
Chère Madame,
Afin d'échanger confidentiellement, auriez-vous un email que vous pourriez m'adresser en écrivant à mon secrétariat : secretariat@montourcy-avocats.fr
Avec mes sentiments dévoués,
Valéry MONTOURCY
Avocat à la Cour
mama [Visiteur], le 29/04/2016 à 00:06
que me conseillez vous au sujet d une demande de main levé faite par un adulte protégé qui parle pas bien francai mais qui veut fermement reprendre ces droits sur sa vie au cotidien par le passé elle a toujours bien géré ces biens
mama [Visiteur], le 29/04/2016 à 00:08
j ai oublié de dire qu elle a 75 ans
Valery Montourcy [Membre], le 29/04/2016 à 19:23
Chère Madame,
Nous vous invitons à contacter le Cabinet à partir de lundi pour convenir d'un rendez-vous avec Maître Montourcy.
Cordialement,
Le Secrétariat.
soso37 [Visiteur], le 30/04/2016 à 14:44
Bonjour,j'ai 37ans et je suis la maman de quatre merveilleux enfants dont un que j'ai eu avec mon compagnon actuel.
Je suis placee sous curatelle renforcee depuis 2007 Pour des problemee de dettes,ma mesure de protection doit se terminer dans 3ans,en 2019,date ou mes dettes seront integralement solde.
Aujourd'hui j'aimerai savoir si je peux demander la mainlevee de cette mesure,si cela n'est pas possible savoir si je peux directement demander que mon conjoint,mon futur mari puisses prendre la releve?
Bien cordialement,
Soso37
Valery Montourcy [Membre], le 01/05/2016 à 16:27
Chère Madame,
Théoriquement, vous le pouvez.
En pratique, un argumentaire détaillé solide sera nécessaire. Mon Cabinet est à votre disposition et je vous invite à contacter mon secrétariat la semaine prochaine pour prendre rendez-vous.
Avec mes sentiments dévoués,
Valéry Montourcy
Avocat à la Cour
Taté [Visiteur], le 06/05/2016 à 20:50
J'accompagne une dame âgée de 89 ans, qui vient d'être placée sous tutelle UDAF MORBIHAN depuis le 23 mars dernier,(à la demande de sa fille), mesure de protection sollicitée au motif qu'elle était trop généreuse avec le fils d'une amie décédée.Certes, cette dame a beaucoup de pertes de mémoire, mais pour ce qui est de la gestion de ses ressources, il n'en est rien, elle sait très bien gérer! Est-il judicieux de solliciter dès maintenant une "main levée" de cette
mesure de protection ?
Valery Montourcy [Membre], le 08/05/2016 à 15:24
Madame, Monsieur,
Les quelques éléments que vous évoquez ne me permettent pas de pouvoir vous répondre. Je ne puis que vous inviter à contacter mon secrétariat à partir de lundi 14 heures 30.
Avec mes sincères salutations,
Valéry Montourcy
Avocat à la Cour
landre [Visiteur], le 22/05/2016 à 21:47
ayant été arbitrairement placée sous tutelle à la suite du décès de mon époux epoux en 2012 par ma famille, mon frére lors de notre dernière rencontre pour examen medical mon état de santé s'etant aggrave mais n'ayant en rien jamais connu d'altération de mon état sur le plan mental ( victime de certificat de complaisance de la part de medecin vereux avec la complicite de directrice de maison de retraite sans scrupule ayant outrepasse ses droits) et moi meme d'un commun accord voudrions obtenir la main levée de la tutelle
auriez-vousl'obligeance de bien vouloir décomposer les différentes démarches et procédures judiciaires à accomplir auprés du juge des tutelles merci à l'avance pour votre obligeance veuillez croire maitre à l'expression de mes sentiments respectueux joelle sinet les jardins d'arcadie 14 rue de la mer pleneuf val andre 22370
22000jojo [Visiteur], le 19/06/2016 à 09:05
j'attends symboliquement la mainlévée de l'ordonnance de tutelle prise à mon encontre de facon injustifièe à la suite du drame ineffable de la disparition de mon époux en 2012 victime de nombreux abus de faiblesse réitérés et injustifiés dés mon arrivée aux jardins d'arcadie à partir d'allégations mensongéres et fallacieuse émanant de directrice de maison de retraite outrepassant largement ses droits abusant à tous les niveaux de la situation de faiblesse qui était la mienne avec à l'appui un certificat de complaisance de médecin véreux fondant sur leurs proies tels des charognards afin de les dépecer de leurs biens et de les broyer sur le plan psychologique n'ayant bénéficié d'aucune procédure contradictoire ni de concours d'avocat l'association tutélaire ne pouvant etre juge et partie mais c'est l'omerta et la conspiration du silence en l'espéce la lutte du pot de terre contre le pot de fer only money at stake SHAME ON THEM ALL
ANAJIM [Visiteur], le 25/06/2016 à 14:13
Bonjour Maître,
J'ai obtenu la curatelle simple, mais cela ne me suffit pas! La sauvegarde me fait la vie impossible! Ai écrit à mon avocate. Que puis-je faire d'autre?
Merci d'avance.
Avec mes meilleurs sentiments,
Africa SOLAR
Nanou [Visiteur], le 29/06/2016 à 09:28
Bonjour maître
Voilà je vous écris ce message car mon compagnon es sous curatelle renforcé nous vivons dans le Tarn il est sous la gérance de l udaf81, cela va fais 5ans qu'il es sous leurs soit disant protection, mon souci et le suivant mon compagnon à une autre 18ans une indemnisation à hauteur de 90.000€ il lui reste à l'heure actuelle moins de 5000€ en sachant qu'elle lui donne absolument rien pour vivre, il n'a pas de travail c'est moi qui survient à ses besoins vital, quand nous avons demandé le détail des compte depuis ses 18 ans elle nous a dit que si elle n'avais plus de sous ses parce-que il aurai fais des bêtises en autre elle nous a dit qu'il aurait eu une dette à la banque populaire à hauteur de 10.000€ horticole quand nous nous présenter une agence de cette banque mon compagnon était inconnu de leurs services il nous ont tout de même conseillé d'aller à la banque de France, chose que nous avant fait mais à la banque de France il n'a pas eu ce genre de dette , nous soupçonnons que l'organisme udaf ce serve dans les comptes de mon compagnon, et aussi nous n'avons aucune information sur les raisons exacte de ça mise en curatelle depuis 5ans, nous ne savons pas vers qui nous tournée.
VM Avocats [Visiteur], le 29/06/2016 à 10:35
Chère Madame,
Je vous invite à me contacter cet après-midi par téléphone pour que vous m'exposiez plus avant votre situation.
Avec mes sentiments dévoués,
Valéry MONTOURCY
Avocat à la Cour
Moise [Visiteur], le 04/07/2016 à 12:27
Bonjour , je suis actuellement en curatelle aménagé, cela fait 10 ans que je suis dans ce monde de tutelles, j'aimerai reprendre le dessus, je souhaiterai une supression de la tutelle définitive, j'aimerai contrôle moi même mes affaires comme toute personne. Dois-je me diriger vers un expert médical ?
Merci d'avance
VM Avocats [Visiteur], le 04/07/2016 à 12:31
Cher Monsieur,
L'usage est de passer par l'intermédiaire d'un avocat pour prendre attache avec un médecin expert. Maître Montourcy à votre disposition pour vous recevoir et vous défendre.
Bien cordialement,
Le Secrétariat (01 45 72 02 52)
Lorie [Visiteur], le 04/07/2016 à 12:38
Le coût pour passer par un avocat c'est combien ?
sophie [Visiteur], le 24/07/2016 à 20:36
Bonsoir, combien est le tarif forfait tout compris (déplacements à Douai, courrier recours contre tutelle des parents donné à une personne hors famille et plaidoirie au tribunal pour que la famille rècupére la tutelle)
sophie [Visiteur], le 24/07/2016 à 20:40
suite, Si c'est faisable. Merci pour votre future réponse, sophie.
Shiva [Visiteur], le 28/08/2016 à 00:02
Bonjour
si vous êtes sur ce blog c'est que vous avez bedoin d"être assiter* !
Battez vous.
Bon courage.
Amitiés.
Stéphane [Visiteur], le 08/10/2016 à 10:01
Bonjour Maitre je souhaite rétablir la cette situation inconfortable de mon amie 33 ans qui etait sous curatelle depuis un an suite a une histoire rocambolesque et douteuse avec l ancien ami de sa mère... Elle a obtenu toute seule hier la réduction (caratelle simple) j aimerais (car ce n ai pas ce qu elle a demandé) qu elle retrouve toute son autonomie..Je décide d envoyer un fax en urgence au procureur de la république avec une lettre jointe et le certificat médical qu elle a fourni lors de l audience ( apparament pas valide !! )
Ai je raison de faire cela ???
VM Avocats [Visiteur], le 10/10/2016 à 14:02
Cher Monsieur,
Chaque affaire étant complexe, c'est dans le cadre d'un rendez-vous de consultation que Maître Montourcy apporte ses éclairages et conseils.
Bien cordialement,
Le Secrétariat (01 45 72 02 52)
margueritus [Visiteur], le 11/11/2016 à 00:37
Madame la Juriste


je voudrais savoir comment faire pour avoir un duplicata du certificat medical qu'un medecin aurait adresse au tribunal (service tutelle)

est ce que un medecin retraite en 2014 avait aussi des activites extérieures sous contrat mais retraite en mars 2016 peut etablir un certificat en avril 2016

n'est ce pas un mensonge aupres du tribunal - car je ne l'ai jamais vu et rien ne m'a été dit - sa cuisine il a fait seul et il en a fait son affaire

je souhaiterais savoir si je peux retirer mon dossier au pres du conseil general ou au departement - j'ai un projet de demenagement-




Comment proceder une main levee




merci de votre reponse
gaston [Visiteur], le 13/11/2016 à 19:59
Comment une mise sous curatelle peut-elle être prononcée à la seule demande d'un enfant sans le consentement ni avis demandé aux autres frères et soeurs ?
VM Avocats [Visiteur], le 15/11/2016 à 19:23
Madame, Monsieur,
Nous le redisons régulièrement à nos lecteurs : chaque affaire étant singulière, il est inutile de poser une question publiquement, sur ce forum.
C'est dans le cadre d'un rendez-vous de consultation que Maître Montourcy apporte éclairages et conseils à ses Clients.
Pour prendre rendez-vous, vous pouvez soit nous appeler au 01 45 72 02 52 soit nous écrire à l'adresse email suivante : secretariat@montourcy-avocats.fr
Bien cordialement,
Le Secrétariat
celeste du 62 [Visiteur], le 23/11/2016 à 18:03
Bjr, Rien ne va avec ma Curatelle. Depuis 2010, jusque maintenant, je suis sous curatelle renforcée
Pendant 6 mois, je ne la vois pas.
Elle me laisse avec 40€.
Elle préfère payer un loyer de 650€ pour une maison insalubre
Que puis-je faire?
A cause, d'une mauvaise alimentation dû à un manque de liquidités, mon dernier petit garçon a un mauvais développement moteur à cause d'une prématurité.
Elle me laisse aussi avec des sous vêtements et des vêtements troués ou des chaussures d'étés en hiver
celeste du 62 [Visiteur], le 23/11/2016 à 18:13
Je tiens aussi à dire qu'en 2010, je vivais déjà avec mon conjoint.
On ne veut pas que mon conjoint rentre dans le bureau de la juge des tutelles.

Comment faire pour effectuer une main levée ?
joubin [Visiteur], le 07/02/2017 à 13:43
Bonjour maitre une juge des tutelles m'ayant rabaissé au maximum qui a porté des jugements personnels lamentables m'a imposé malheureusement une mesure de tutelle renforcée et ils ont tort qui est très nuisible sur tout, très étouffante dans (ma vie) sans que j'ai pu m'exprimer et me défendre avec de nombreuses erreurs, j'étais sur le point d'etre expulsé de mon logement après avoir reçu plusieurs lettres de rappel et d'expulsion pour des impayés de loyer d'une tutelle etc. d'une tutelle, je n'ai jamais été écouté qui est pour moi seulement un enfer au quotidien depuis et non une vie avec préjudice moral, chaque jour je craque, je ne tiendrais plus longtemps, je suis privé de tout y compris de ma liberté et le gout de vivre, je n'en peu vraiment plus de tout ceux-ci, je suis à bout cordialement
Louis [Visiteur], le 09/03/2017 à 16:01
Bonjour.

Ma mère qui est actuellement sous "curatelle renforcée", je suis le "curateur à la personne", désire partir vivre au Maroc.

Ma question est le suivante : la curatelle en question peut-elle continuer à être exercée au Maroc ou une mainlevée est-elle accordée ?

Bien cordialement.
Louis.
Jojo [Visiteur], le 18/03/2017 à 15:24
Bonjour je suis sur curatelle renforcer aménagé depuis 2011 je souhaite me retirer de cet mesure car sa m'empêche d'avoir une vie comme tout le monde comment faire pour ce retirer complètement de cet mesure j'ai une vie de famille car je suis père d'une petite fille et ma conjointe en na marre me voire dans cet situation car elle dit que gens nait pas besoin comment faire ?
christiane [Visiteur], le 13/04/2017 à 06:27
Bonjour,
Mise sous curatelle renforcée à la demande mon psychiatre (expert auprès des tribunaux ) au vue de mon état de santé dont il est l'unique responsable, prescription de lithium comme il se doit pour un bipolaire , il a augmenté la dose à l'aveugle sans résultat d'analyse sanguine et suis restée 6 semaines dans un état léthargique( un légume ) démuni devant cet état , appel à la curatelle renforcée, j'ai eu la chance d'en sortir au bout de 6 semaines et j'ai appris que la demande était lancée, je me suis révoltée et le suppliant d'arrêter immédiatement le processus enclenché (cela l'aurait fait avouer sa médication injustifiée) et pour sa sauvegarde , il m'a assuré m'aider dans cette "parenthèse de 5 ans"...depuis des mois je vis en enfer, la vie ne m'a pas fait de cadeau, j'ai surmonté, je me suis battue seule et réussi à être encore en vie aujourd'hui, mais cette curatelle me renvoie en enfer, les portes se ferment , pire que quand j'étais en liberté , j'ai demandé à mon laboratoire d'analyse de ressortir l'historique des dates de vérification et contrôle de lithiumie , une seule en 3 ans et durant ce temps, le psy a doublé la dose! un neurologue m'a examiné, fait tout les tests et son avis : vous n'avez rien à faire ici (clinique), QI supérieur à la moyenne, pas d'alzheimer ni parkinson seuls responsable de votre "internement) le lithium ! (mon corps n'en veux pas et en fait un rejet) testé les 3 formes existantes, aucune ne me convient mais pourtant on m'on prescrit encore jusqu'au déclic du 10 janvier 2017, j'ai tout jeté contre avis médical, depuis cette date j'ai retrouvé toutes possessions et facultés originaires, je suis équilibrée, sais exactement comme toujours, ce que je veux et ce que je peux(j'ai fini d'être annihiler par ce poison)aux grands damnes de mes "dirigeants"...pot de terre contre pot de fer, j'ai besoin d'un avocat dans ma ville pour mettre en oeuvre un procès d'intention pour commencer...je demande ma liberté non surveillée, et qu'on punisse les coupables, pas les innocents, halte à l'abus de pouvoir pour réduire les gens au silence et à la manipulation pour sauver la plaque qui brille de plein de diplômes, mais avoir le code et pas la pratique donne-t-il le droit de conduire à l'aveugle ? je suis révoltée par des lois désuètes et obsolètes attribuées et non pas revues au cas par cas, je ne suis pas un n° ni un mouton...seule, je constitue mon dossier de preuves accablantes mais j'ai besoin de personnes comme avocat qui on la parole devant le juge...
cordialement et merci.
Faycal [Visiteur], le 27/04/2017 à 06:54
Bonjour je me présente ça faisait 7 ans que j'étais sous curatelle j'ai vu le juge pour une main levée le 4 avril 2017 le jugement a été rendu et la main levée a été accepté je dois recevoir aujourd'hui le jeudi 27 avril je voulais savoir combien de temps il fallait pour que je puisse bénéficier de mes comptes bancaires merci j'attends une réponse de votre part
EMERY Sophie [Visiteur], le 13/05/2017 à 10:51
Je suis sur curatelle sim
ple pendant 1 ans je voudrais savoir comment quitter l'atmp car je suis dessus deux car on ne m'a pas écouté car c'est une erreur judiciaire on m'a oublier de dire oui une madame de ludaf
AMELLE RALLU [Visiteur], le 19/05/2017 à 19:13
voila jait eu main lever depuie un ans je ne plus rien javait salaire jait eritage on prix cotorepe de mon enfants on prix le resa de mon epouze qui lepoque netait marier jait defenceur des droit plus a messieux le maires de buneville qui envoiyer tout sa ou sena nous ecrit president la repubique il repondu qui abiliter a se probleme sait assoccion se saire de tout mon passer pour me rendre mon agent que qand plus rien et payers les facures que tutelle na pas regler voila mesieux franville de la mairie de buneville88140 vogees deputer qui a mon dossier je suit madame rallu et et mesieux frederic rallu
Corinne [Visiteur], le 12/06/2017 à 17:17
Bonjour ma femme est sous curatelle et elle a presque finir de de payer c'est dette mes il a beaucoup d'argent qui est bloquer alors elle veulent en finir avec cette curatrice pour avoir accès a sont argent cela faire 7mois quelle est sur curatelle alors comment elle ferra pour sortir de sa et sa prendras combien de temps ?
Valery Montourcy [Membre], le 12/06/2017 à 17:28
Cher Monsieur,
Chaque affaire étant complexe, c'est dans le cadre d'un rendez-vous de consultation que Maître Montourcy apporte ses éclairages et conseils.
Bien cordialement,
Le Secrétariat (01 45 72 02 52)
blanche [Visiteur], le 12/06/2017 à 21:33
Une personne dont la curatelle a été levée par une main-levée
officielle (avis des médecins, psy, curateur, etc) vient de
recevoir une lettre de la Cour d'Appel qui relance la curatelle.
Est-ce possible et à la demande de qui ?
Valery Montourcy [Membre], le 12/06/2017 à 21:38
Cher Monsieur,
Cela signifie vraisemblablement qu'une personne a interjeté appel de la décision de mainlevée.
Une démarche de l'intéressé auprès de la cour d'appel permettra de connaître le nom de l'appelant (ce ne devrait pas être une surprise).
Bien cordialement,
VM
nonàlaviolenceaupersonne [Visiteur], le 15/06/2017 à 10:41
Bonjour,
Mon conjoint pour ne pas avoir de condamnation pour violence aggravé c'est fait passé pour bipolaire et c'est fait mettre sous curatelle renforcée.
Aujourd'hui j'ai une suspicion de main levée pour obtenir des droits sur les enfants que nous avons eu ensemble. Je suis inquiète car il les battait.
Je ne suis toujours pas divorcée et me demande comment faire pour prouver cet situation.
Valery Montourcy [Membre], le 15/06/2017 à 18:11
Madame,
Ce n'est que dans le cadre d'un rendez-vous de consultation juridique confidentiel que Maître Montourcy sera en mesure de répondre, connaissance prise de votre exacte situation, à vos questions.
Bien sincèrement,
Le Secrétariat
01 45 72 02 52
sarata [Visiteur], le 30/06/2017 à 15:22
bonjour,
je suis sous mise sur curatelle renforcé et je le vie tres mal au debut javais du mal a l'accepter apres avec le temps j'ai oublier ,maintenant je travail je gagne bien ma vie je nest plus bession d'un curateur je suis capable de gérer mon propre argent tout seul jaurai peut etre beaucoup de chose a faire mais sais pas grave je veut etre libre donc s'il vous plait si vous pouvez m'aider pour une mainlevée , je parle et sa ne sert a rien a se demander les juge des tutelle sert a quoi
Valery Montourcy [Membre], le 30/06/2017 à 18:49
Monsieur,
Je vous remercie pour votre confiance.
Pour prendre rendez-vous à mon cabinet :
01 45 72 02 52
Bien sincèrement,
V.M.
carolinecaro [Membre], le 11/07/2017 à 11:42
bonjour mon curateur renforce est souvent en vacances ,papier mal fait ont lui demande quelque chose il faut attendre .toujours en vacance le vendredi lors de sa permanence .je dois faire mes propres couriers et la j en ai marre car quand il est en vacance il y a personne pour le remplacer .donc je voudrais faire une main levée comment faire merci
Valery Montourcy [Membre], le 11/07/2017 à 12:00
Monsieur,
Chaque dossier étant spécifique, tout conseil s'inscrit dans un rendez-vous de consultation.
Pour prendre rendez-vous ou secretariat@montourcy-avocats.fr :
01 45 72 02 52
Bien sincèrement,
V.M.
Kt [Visiteur], le 20/07/2017 à 14:10
Bonjour maître. Je suis mère et tutelle de mon fils hadulte handicapé âgé de 25 ans .Il était dans un foyer de vie depuis 11 mois actuellement il est chez mois depuis mardi 27 juin car aucun contrat signé par cette foye et que j'ai mis fin à son séjour. La directrice de foyer de vie m'a menace de adresser un courrier au juge de tutelle pour retirer la tutelle. Jusqu'à présent je rien reçu aucun courier de juge.quoi faire ? Est ce que elle a le droit de le faire ?
Valery Montourcy [Membre], le 20/07/2017 à 15:17
Bonjour Madame,
Chaque dossier étant spécifique, tout conseil s'inscrit dans le cadre d'un rendez-vous de consultation.
Bien sincèrement,
Le Secrétariat
MONTOURCY AVOCATS
01 45 72 02 52
secretariat@montourcy-avocats.fr
Shannon [Visiteur], le 11/08/2017 à 19:24
Bonjour mon mari et sous curatelle et sa curatelle lui verse que 40e part semaine je trouve pas sa normal la justice c'est que de batard en plus on n'a un bb de 2mois 1/2
Edith [Visiteur], le 23/08/2017 à 01:05
Bonjour ma mère est sous tutelle depuis 11 ans suite à une dépression mais depuis tout ce temps elle a retrouver toute ces capacité, comment faire pour en sortir?
Valery Montourcy [Membre], le 23/08/2017 à 09:16
Bonjour Madame,
Chaque dossier étant spécifique, et aucun conseil ne se donnant sans consultation préalable, je vous invite à contacter mon secrétariat au 01 45 72 02 52 pour convenir d'un rendez-vous à mon Cabinet.
Avec mes sentiments dévoués,
Valéry MONTOURCY
Avocat à la Cour
nathalie [Visiteur], le 23/08/2017 à 15:19
bjr depuis mes 20 ans je suis curatelle depuis je suis separe et nouveau avec conjoints ma curatelle depuis 9 moin elle fait rein pour aider depuis 9 moin ces a moi de faire demarche tt seul elle dit une chose et assitence socaile dit ces a elle de faire demarche depuis deux moin il renvoie la balle tt les deux et j'ai du agir pour rsa debrouiller seul et depuis je suis chez monn conjoints elle refuse je paye facture et donne 50 euros pars semain a deux ces impossible de vivre comme sa chercher a demenager pour avoir mes enfants ,on avait trouver deux maison mais depuis 9 moins arrive pas joindre ces faute de avoir contacter pars email pars appelle , jen est marre situtatoin pouvez vous aider svp ? ceux que e peux faire ?
Zozo87 [Visiteur], le 20/09/2017 à 03:18
Bonjour maître je vais me marier bientôt avec un homme qui sous tutelle renforcée par conséquent je souhaite faire une demande de main levée avant de nous marier ou après le mariage. Personnellement je suis capable de gérer nos compte moi même merci de pouvoir répondre à ma question si c'est possible cordialement
néant [Visiteur], le 24/09/2017 à 12:06
Mon Epouse (victime en Juin2013 d'un AVC hémorragique) a été arbitrairement placée sousTutelle par l'Hôpital Gériatrique Emile- -Roux de Limeil Brévannes.
Suite à une série de circonstances au demeurant inqualifiables,je suis finalement devenu son Tuteur comme seul et unique parent le plus proche selon les souhaits de la Loi.
Cette Tutelle, aura en réalité eu pour propos d'envoyer mon Epouse en Maison de Retraite (Cet Hôpital est manifestement un pourvoyeur plus que suspect à tous égards de Maisons de Retraite).
Dont nous ne voulons pour rien au monde, sauf en plus à être ruinés.

Or cette Tutelle n'a aucun sens ni objet.
Le Juge en particulier demande des Comptes de gestion là où -
pour cause ! - il n'y en a pas (inexistants!). Etc. .... .

Cette sinistre plaisanterie courtelinesque doit cesser.
Peu importe en effet l'état présent de mon épouse (très affaiblie physiquement et diminuée cérébralement).
Je m'en occupe à 100%, Cette situation est au surplus la seule optimale. Il ne peut concrètement en exister d'autre.
Faut-il-aller devant le Procureur de la République ?
Chaleureux merci de vos réponses.
Valery Montourcy [Membre], le 25/09/2017 à 17:26
Monsieur,
Chaque dossier étant spécifique, tout conseil s'inscrit dans un rendez-vous de consultation.
Pour prendre rendez-vous ou secretariat@montourcy-avocats.fr :
01 45 72 02 52
Bien sincèrement,
V.M.
Auguste [Visiteur], le 01/10/2017 à 14:07
Bonjour,

J’ai apprécié votre article !

Je vous expose ma situation :

Il y’a 22, lors d’un accident de voiture avec mes parents, mon frère (7 ans, ma sœur 4 ans et moi 1 an), ma mère est décédée et mon père est devenue handicapé à 80% et est sous curatelle.
Dès lors, avec mon frère et ma sœur ont à été mis sous tutelle de notre tante.
Nous n’avons aucune séquelles de l'accident même pas une égratignure.

Je suis parfaitement intégré dans notre société, diplômé d’un bts, travaillant pour le moment jusqu’à dans une entreprise de prestige et reprenant une L3 l’année prochaine.
J’ai effectué des stages à l’etranger (Irlande et New York) jusqu’à 6 mois où j’ai parfaitement gérer mes comptes.

Je voudrais savoir si je suis en droit et si je pourrais avoir la possibilité de faire une main levée.

Bien cordialement,

Auguste,
Auguste [Visiteur], le 01/10/2017 à 14:07
Bonjour,

J’ai apprécié votre article !

Je vous expose ma situation :

Il y’a 22, lors d’un accident de voiture avec mes parents, mon frère (7 ans, ma sœur 4 ans et moi 1 an), ma mère est décédée et mon père est devenue handicapé à 80% et est sous curatelle.
Dès lors, avec mon frère et ma sœur ont à été mis sous tutelle de notre tante.
Nous n’avons aucune séquelles de l'accident même pas une égratignure.

Je suis parfaitement intégré dans notre société, diplômé d’un bts, travaillant pour le moment jusqu’à dans une entreprise de prestige et reprenant une L3 l’année prochaine.
J’ai effectué des stages à l’etranger (Irlande et New York) jusqu’à 6 mois où j’ai parfaitement gérer mes comptes.

Je voudrais savoir si je suis en droit et si je pourrais avoir la possibilité de faire une main levée.

Bien cordialement,

Auguste,
Auguste [Visiteur], le 01/10/2017 à 14:07
Bonjour,

J’ai apprécié votre article !

Je vous expose ma situation :

Il y’a 22, lors d’un accident de voiture avec mes parents, mon frère (7 ans, ma sœur 4 ans et moi 1 an), ma mère est décédée et mon père est devenue handicapé à 80% et est sous curatelle.
Dès lors, avec mon frère et ma sœur ont à été mis sous tutelle de notre tante.
Nous n’avons aucune séquelles de l'accident même pas une égratignure.

Je suis parfaitement intégré dans notre société, diplômé d’un bts, travaillant pour le moment jusqu’à dans une entreprise de prestige et reprenant une L3 l’année prochaine.
J’ai effectué des stages à l’etranger (Irlande et New York) jusqu’à 6 mois où j’ai parfaitement gérer mes comptes.

Je voudrais savoir si je suis en droit et si je pourrais avoir la possibilité de faire une main levée.

Bien cordialement,

Auguste,
Mariecay [Visiteur], le 09/10/2017 à 14:28
Bonjour ,ma mère devrai être mise sous tutelle prochainement, elle est âgée de 83 ans est ateinte de la maladie d alzeimer, le coût d une tutelle est importante .Si plus tard nous désirons la mettre en maison de retraite .peut on faire lever la tutelle afin de limiter les frais ?merci
Valery Montourcy [Membre], le 09/10/2017 à 15:19
Madame, Monsieur,
Chaque dossier étant spécifique, et chaque affaire s'inscrivant dans un contexte qu'il me faut connaître, tout conseil s'inscrit dans un rendez-vous de consultation au cabinet.
Pour prendre rendez-vous :
secretariat@montourcy-avocats.fr ou 01 45 72 02 52
Bien sincèrement,
Le Secrétariat
Melie [Visiteur], le 11/11/2017 à 11:25
Bonjour,
Pour des raisons familiales complexes que je garderais pour moi j'ai coupé les ponts avec ma mère pendant 12 ans.
Celle-ci est atteinte d'une maladie neurologique dégénérative et évolutive.
Elle est en fauteuil roulant mais elle a toute sa tête.
J'ai repris depuis peu contact avec elle et j'ai pu constater qu'elle vivait complètement isolée et qu'une curatelle renforcée avait été prononcée.
Sa curatrice lui interdit de venir passer les fêtes chez nous, ma mère vit à 200 km et je souhaite qu'elle s'installe dans ma ville pour l'aider, en effet son état s'aggrave elle ne peut même plus tenir debout car elle n'a pas été suivie correctement au niveau médical elle n'a notamment pas eu de séances kine pourtant prescrites, ses muscles fondent, elle est en état d'obésité morbide ce qui n'aide pas.
Malgré tout ça la curatrice s'obstine et s'oppose à un déménagement prétextant qu'elle aurait des ennuis si ça se passait mal. Il est impossible de discuter avec elle .
De plus ma mère vit dans un état de pauvreté inimaginable, elle a suffisamment d'argent mais le peu de choses qu'elle possède vient de la Croix-Rouge, sur le plan médical elle est aidée par des auxiliaires de vie qui se sont obstinées à lui faire porter des couches pour ne pas l'amener aux toilettes la rendant ainsi incontinente.
Dans le même état d'esprit elles refusent de l'aider à se mobiliser même pour la passer du lit au fauteuil roulant, la rendant ainsi complètement grabataire.
Je ne sais vraiment plus quoi faire pour elle.
Je suis ouverte à tous vos conseils.

merci
Valery Montourcy [Membre], le 12/11/2017 à 17:22
Madame,
Chaque dossier étant spécifique, tout conseil s'inscrit dans un rendez-vous de consultation.
Pour prendre rendez-vous :
secretariat@montourcy-avocats.fr ou 01 45 72 02 52
Bien sincèrement,
V.M.
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