Derniers articles

Publié le 06/08/14 Vu 6 210 fois 0 Par MAURICEPHILIPPE
LOI PINEL : LES PRINCIPALES MODIFICATIONS DU REGIME DES BAUX COMMERCIAUX

Les principales modifications du statut des baux commerciaux apportées par la loi PINEL.

Lire la suite
Publié le 27/08/11 Vu 5 821 fois 0 Par MAURICEPHILIPPE
LA LOI DU 2 JUILLET 2010 : LA DISPARITION DES PENALITES LIBERATOIRES EN CAS DE CHEQUE IAMPYE

Par la loi du 2 juillet 2010, les pénalités libératoires ont disparu. La nouvelle réglementation sur les chèques imapyés

Lire la suite
Publié le 27/08/11 Vu 3 503 fois 0 Par MAURICEPHILIPPE
LA VIOLENCE PSYCHOLOGIQUE AU SEIN DU COUPLE

L'arsenal juridique dans le cadre de la violence psychologique au sein du couple

Lire la suite
Publié le 12/08/14 Vu 3 329 fois 0 Par MAURICEPHILIPPE
Les nouvelles mentions obligatoires du certificat de travail

A la sortie d’un salarié, l’employeur doit lui remettre le certificat de travail dont un certain nombre de mentions sont obligatoires et modifiées depuis le 01 juin 2014.

Lire la suite
Publié le 26/08/14 Vu 2 571 fois 0 Par MAURICEPHILIPPE
SAISIE IMMOBILIERE : VENTE AMIABLE ET PRIX MANIFESTEMENT SOUS EVALUE

Lors de la procédure de saisie immobilière, un magistrat peut-il autoriser une vente amiable à un prix manifestement sous évalué ? C’est en ses termes que la question a été posée à La Cour d’Appel de Paris.

Lire la suite
Publié le 27/08/11 Vu 1 821 fois 0 Par MAURICEPHILIPPE
Publié le 06/08/14 Vu 1 800 fois 0 Par MAURICEPHILIPPE
EXPULSION D’UN LOCATAIRE : Au mépris de la loi ?

Un jugement d'expulsion non contestable mais un procédé d'exécution qui permet de nous interroger.

Lire la suite
Publié le 26/11/14 Vu 1 310 fois 0 Par MAURICEPHILIPPE
LE DROIT AU DEFERENCEMENT ET L’ORDONNANCE DES REFERES DU 16 SEPTEMBRE 2014

Le juge des référés a donc consacré par cette ordonnance le droit au déférencement dans les moteurs de recherches quelques mois à peine l’arrêt de la CJUE

Lire la suite
Publié le 06/08/14 Vu 1 212 fois 0 Par MAURICEPHILIPPE
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE QUAND IL EXISTE UN LITIGE AVEC LE SALARIE

Peut-il y a avoir rupture conventionnelle quand il existe un litige entre l'employeur et le salarié ?

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles