Sommaire
1. Accident du travail définition
2. Accident du travail droits du travailleur
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1. Accident du travail définition
"Un accident du travail est tout accident ayant un caractère soudain et entraînant une lésion corporelle.
La soudaineté est de l'essence même de l'accident. Même soudain, un accident de travail ne donne lieu à une indemnisation que pour autant qu'il ait causé une lésion corporelle au salarié qui en est victime.
La notion de lésion corporelle s'étend non seulement aux plaies, fractures et blessures de toute nature, mais également aux lésions internes, ainsi qu'au lésions et atteintes nerveuses et psychiques.
La caractérisation d'un accident ne suffit pas à en justifier la prise en charge au titre de la branche accidents de travail; encore convient-il que l'accident revête un caractère professionnel". ( Xavier Prétot, Les grands arrêts du droit de la sécurité sociale, éd. Dalloz, Paris, 1998)
En République Démocratique du Congo, est considéré comme accident du travail par la loi, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu à un travailleur par le fait ou à l'occasion du travail, qu'il y ait ou non une faute de sa part. (Article 20 alinéa 1er du Décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale).
Durant cette période, le travailleur a des droits.
Accident de travail en anglais est "work accident".
2. Accident du travail droits du travailleur
"Si l'accident est réputé accident du travail aux termes de la réglementation sur la sécurité sociale, le travailleur conserve le droit pendant les six premiers mois de la suspension du contrat aux deux tiers de la rémunération en espèce et à la totalité des allocations familiales". ( Article 106 du code du travail)
"En cas d'accident du travail, l'employeur est tenu de fournir au travailleur et à sa famille, jusqu'à la fin du contrat:
- les soins médicaux, dentaires, chirurgicaux, les frais pharmaceutiques et d'hospitalisation ;
- les frais de déplacement nécessaire, lorsque le travailleur ou sa famille est dans l'incapacité physique de se déplacer ;
- les lunettes, appareils d'orthopédie et de prothèse, prothèse dentaire excepté, suivant prescription médicale et tarifs établis par le Ministre de la Santé." (Article 178 du code du travail)
L'obligation faite à l'employeur de fournir les soins de santé au travailleur et à sa famille n'a qu'une seule limite, à savoir la fin du contrat de travail, mais elle n'est pas géographiquement circonscrite au seul territoire national ou, rendre la prise en charge médicale à l'étranger tributaire d'une quelconque autorisation serait moins favorable au travailleur. (CA Kin/Gombe, RTA 7574 du 20 avril 2017, Aff. BOKOLOMBA BWEMBIA Viannez c/ Société Grand Hôtel de Kinshasa)
Un salarié a connu un accident de circulation routière dont les soins médicaux ont été intégralement supportés par sa famille. C'est à bon droit qu'une cour d'appel a condamné l'employeur à payer aux héritiers du travailleur, les frais engagés par la famille pour les soins médicaux. (CA Kin/Gombe, du 02 avril 2015, Aff. Société MAGENYA PROTECTION c/ Succession KALOMBO MWAMBA)
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Maitre Maxence Kiyana
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