Sommaire :
- Définition de l’acte de naissance
- L’acte de naissance en République démocratique du Congo
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1. Définition de l’acte de naissance
Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou l'établissement du passeport.
2. L’acte de naissance en République démocratique du Congo
Toute naissance survenue sur le territoire de la République est déclarée à l’officier de l’état civil de la résidence du père ou de la mère dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent la naissance.
La déclaration de naissance et la délivrance de l’acte de naissance intervenues dans le délai légal se font sans frais.
La naissance de l’enfant est déclarée par le père ou la mère, à défaut, par les ascendants et les proches parents de l’enfant ou par les personnes présentes à l’accouchement.
La déclaration peut être faite par mandataire porteur d’une déclaration écrite, même sous seing privé, du père ou de la mère.
L’acte de naissance énonce :
1. l’heure si c’est possible, le jour, le mois, l’année et le lieu de naissance, le sexe de l’enfant et le nom qui lui est donné ;
2. les noms, l’âge, la profession, le domicile et la nationalité des père et mère ;
3. le cas échéant, les noms, l’âge, la profession, le domicile et la nationalité du déclarant autre que le père ou la mère.
Il est tenu dans les hôpitaux, maternités ou formations médicales publics ou privés, un registre spécial sur lequel sont immédiatement inscrites, par ordre de dates les naissances qui y surviennent. La présentation dudit registre peut être exigée par l’officier de l’état civil du lieu où est situé l’établissement ainsi que par les autorités administratives et judiciaires.
(Articles 116 à 119 du code de la famille tel que modifié et complété par la loi N° 16/008 du 15 juillet 2016)
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Maitre Maxence Kiyana
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