Affaire SANOFI - Nouvel éclairage sur les limites de l'obligation de discrétion du CE dans le cadre d'une procédure d'information et de consultation (arrêt du 5 novembre 2014 CCass. Soc.)
Lire la suiteLundi 7 novembre 2016, la ministre du Travail doit présenter officiellement aux partenaires sociaux le "Guide du fait religieux en entreprise".
Lire la suiteLes tribunaux se prononcent sur l'indemnité à accorder aux journalistes dans le cadre d'une rupture conventionnelle de leur contrat de travail. (arrêt du 3 juin 2015)
Lire la suiteLa non information des salariés sur un projet de cession d'entreprise ne peut pas être sanctionnée par une annulation de la vente. (décision du conseil constitutionnel du 17 juillet 2015)
Lire la suiteBénévoles associatifs bénéficiez de chèque-repas exonérés !
Lire la suiteLe CPA (compte personnel d'activité) avait été crée cet été par la loi travail du 8 août 2016. En voici son décret d'application !
Lire la suiteNouvelle mention obligatoire du certificat de travail depuis le 1er juin 2015 : le maintien de la prévoyance
Lire la suiteAvec la parution des décrets d'application des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 réformant le code du travail et l'ordonnance balai du 30 décembre 2017, les entreprises peuvent enfin organiser les élections du CSE.
Lire la suiteLe décret du 29/12/2017 propose 6 lettres-type de licenciement. Attention à ces modèles non-personnalisés, non-adaptés au contexte, à l'entreprise, aux faits. Attention aux risques de contentieux !
Lire la suiteLe législateur encadre la prise d'acte !
Lire la suiteMe Isabelle Mayadoux
Avocat expert en droit du travail depuis 16 ans
Accompagnement des salariés, cadres et dirigeants d'entreprises et d'associations.
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Assistance juridique - Représentation en justice - Négociation amiable
Sur rendez-vous uniquement
Maître Isabelle Mayadoux, avocate depuis 2005 en gestion des RH et droit social.
Au fil de mes expériences professionnelles, j'ai développé une expertise particulière en droit du travail, que j'exerce au quotidien depuis plus de 16 ans.
J'accompagne salariés, directeurs, dirigeants, employeurs...
Je reçois, sur rendez-vous, à mon cabinet au 25, rue Jean Dolent 75014 Paris. Quartiers/Métros/RER St-Jacques, Denfert-Rochereau, Port-Royal, Glacière.
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