Mayadoux Avocat
Blog de Maître Mayadoux, avocat expert en droit du travail
contentieux
Le #SMIC horaire brut applicable à tout #salarié est de 10,48 € depuis le 1er octobre 2021, soit 1 589,47 € bruts pour 35 heures de travail hebdomadaires (161h67 par mois).
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Le dispositif du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) prenait fin en Juin 2021. Les partenaires sociaux l'ont renégocié, et l'avenant est désormais agrée par arrêté du 24 Septembre 2021
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Le décret du 29/12/2017 propose 6 lettres-type de licenciement. Attention à ces modèles non-personnalisés, non-adaptés au contexte, à l'entreprise, aux faits. Attention aux risques de contentieux !
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Lundi 7 novembre 2016, la ministre du Travail doit présenter officiellement aux partenaires sociaux le "Guide du fait religieux en entreprise".
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"il n'entre pas dans les pouvoirs du juge judiciaire de prononcer, en lieu et place de l'autorité administrative, l'homologation d'une convention de rupture conclue en application des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail"
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En cas de transaction signée entre les parties à la suite d'une prise d'acte par le salarié de son contrat de travail, comment est traité fiscalement l'indemnité transactionnelle : exonérée d'impôt ou non ?
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La non information des salariés sur un projet de cession d'entreprise ne peut pas être sanctionnée par une annulation de la vente. (décision du conseil constitutionnel du 17 juillet 2015)
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Affaire SANOFI - Nouvel éclairage sur les limites de l'obligation de discrétion du CE dans le cadre d'une procédure d'information et de consultation (arrêt du 5 novembre 2014 CCass. Soc.)
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Le législateur encadre la prise d'acte !
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Me Isabelle Mayadoux
Avocat expert en droit du travail depuis 16 ans
Accompagnement des salariés, cadres et dirigeants d'entreprises et d'associations.
Conseil & Contentieux
Assistance juridique - Représentation en justice - Négociation amiable
Sur rendez-vous uniquement
Maître Isabelle Mayadoux, avocate depuis 2005 en gestion des RH et droit social.
Au fil de mes expériences professionnelles, j'ai développé une expertise particulière en droit du travail, que j'exerce au quotidien depuis plus de 16 ans.
J'accompagne salariés, directeurs, dirigeants, employeurs...
Je reçois, sur rendez-vous, à mon cabinet au 25, rue Jean Dolent 75014 Paris. Quartiers/Métros/RER St-Jacques, Denfert-Rochereau, Port-Royal, Glacière.
>> RDV en cabinet 180€ 40min à 1h (solution prépayée) <<
Prenez rendez-vous au 01.84.25.78.77
>> Consultation téléphonique prépayée (de 20 à 30 min) 120€ <<
En cas de besoin, je travaille en partenariat avec des avocats d'autres spécialités (droit immobilier, de la famille, des contrats, commercial, des sociétés, des affaires...).
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