En cas de transaction signée entre les parties à la suite d'une prise d'acte par le salarié de son contrat de travail, comment est traité fiscalement l'indemnité transactionnelle : exonérée d'impôt ou non ?
Lire la suiteLa non information des salariés sur un projet de cession d'entreprise ne peut pas être sanctionnée par une annulation de la vente. (décision du conseil constitutionnel du 17 juillet 2015)
Lire la suiteNouvelle illustration jurisprudentielle du risque de co-emploi entre des sociétés d'un même groupe (Cass. soc. 9 juin 2015 SASU ITM entreprises)
Lire la suiteLes tribunaux se prononcent sur l'indemnité à accorder aux journalistes dans le cadre d'une rupture conventionnelle de leur contrat de travail. (arrêt du 3 juin 2015)
Lire la suiteNouvelle mention obligatoire du certificat de travail depuis le 1er juin 2015 : le maintien de la prévoyance
Lire la suiteAffaire SANOFI - Nouvel éclairage sur les limites de l'obligation de discrétion du CE dans le cadre d'une procédure d'information et de consultation (arrêt du 5 novembre 2014 CCass. Soc.)
Lire la suiteUne nouvelle disposition légale vient accroître la protection du salarié, récemment père, en matière de licenciement
Lire la suiteMe Isabelle Mayadoux
Avocat expert en droit du travail depuis 16 ans
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Maître Isabelle Mayadoux, avocate depuis 2005 en gestion des RH et droit social.
Au fil de mes expériences professionnelles, j'ai développé une expertise particulière en droit du travail, que j'exerce au quotidien depuis plus de 16 ans.
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