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Compétence principale : Droit administratif & fiscal

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Adresse postale : 5, rue Cambon, 75001 PARIS

Contact :

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06.70.11.06.65

Site Internet : http://bruno-roze-avocat.com

Informations complémentaires

Domaines d'activité

Le cabinet vous assiste dans tous les domaines du droit public et, notamment en :

● Droit de la fonction publique : entrée et sortie de fonction (concours, examens, licenciement, révocation, retraite), déroulement de carrière (avancement, promotion, requalification de contrat), sanctions disciplinaires (procédure, conseil de discipline, tribunal administratif), maladie (congés, comité médical, commission de réforme), responsabilité.

● Droit de l'éducation : entrée à l'université (contestation de refus d'inscription, procédure APB, refus du recteur, référé suspension pour une inscription en urgence) et sanction (commission de jugement de la section disciplinaire, conseil national de l'enseignement supérieur, sursis à exécution des sanctions).

● Droit de l'urbanisme : droit de l’urbanisme individuel (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, certificats d’urbanisme) et droit de l’urbanisme collectif (plans locaux d’urbanisme, plans d’occupation des sols et cartes communales).

● Droit du permis à points : recours contre les décisions de retraits de points, d’annulation de permis de conduire, de suspension et de retrait de permis de conduire.

● Contentieux administratif général : recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel tant en demande qu’en défense : actes unilatéraux (collectivités territoriales et administrations centrales), recours en responsabilité.

Parcours

Avocat à la cour, Me Roze dispose d’une solide compétence en droit public après un cursus au sein des universités Panthéon-Sorbonne (Paris I) et Panthéon-Assas (Paris II) en contentieux public et droit public de l’économie.

A la suite d’une expérience dans les juridictions administratives (tribunal administratif de Paris et cour administrative d’appel de Paris), il exerce actuellement la profession d’avocat à la cour et collabore régulièrement avec des cabinets d’avocats au Conseil d’Etat.

Honoraires

Un devis gratuit vous sera donné après étude de votre situation.

Pour donner une meilleure lisibilité à la relation au client, une convention d'honoraires sera systématiquement rédigée. Son objet sera, conformément aux textes, de décrire les prestations réalisées (la mission) et leur coût (la rémunération).

Contact

Me Bruno ROZE

5, rue Cambon, 75001 PARIS

06.70.11.06.65

Site : www.bruno-roze-avocat.com