Actualités en droit du travail

Dans un arrêt du 9 avril 2014 , la Cour de cassation confirme qu’un e-mail envoyé par l’employeur pour rappeler à l'ordre un salarié peut être qualifié d’avertissement, et considère le licenciement postérieur fondé sur les mêmes faits comme sans cause réelle et sérieuse.

La loi du 1er juillet 2014 a créé un nouvel article L1451-1 du Code du travail, qui accélère la procédure de prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié en supprimant l'étape de la conciliation et en prévoyant une obligation de statuer dans le mois de la saisine.