2014

Dans un arrêt du 9 avril 2014 , la Cour de cassation confirme qu’un e-mail envoyé par l’employeur pour rappeler à l'ordre un salarié peut être qualifié d’avertissement, et considère le licenciement postérieur fondé sur les mêmes faits comme sans cause réelle et sérieuse.

La loi du 1er juillet 2014 a créé un nouvel article L1451-1 du Code du travail, qui accélère la procédure de prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié en supprimant l'étape de la conciliation et en prévoyant une obligation de statuer dans le mois de la saisine.

Il est trop souvent difficile pour un salarié ou un employeur d’être confronté à une procédure en droit du travail, et ce par méconnaissance des règles qui régissent le Conseil de prud’hommes. Maître Elodie Zieba tente de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les justiciables confrontés à cette situation. Cette publication est l’occasion de s’intéresser de plus près à l’étape de la conciliation : - Comment l’audience se déroule-t-elle ? - Comment faire pour concilier ? - Est-ce que des condamnations peuvent être prononcées ?

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a prévu une durée minimale de travail de 24 heures/semaine pour les salariés à temps partiel. L’application de cette mesure avait cependant été reportée au 1er juillet 2014 afin de permettre aux branches de prévoir des dispositifs dérogatoires. Retour sur ce dispositif complexe désormais applicable.

Il est parfois difficile pour un salarié ou un employeur de se voir confronter au Conseil des prud’hommes, et ce par méconnaissance des règles de procédure qui régissent cette juridiction. Maître Elodie Zieba tente de répondre à toutes les questions que peuvent se poser les justiciables. Cette première publication se veut une présentation générale de la procédure afin de répondre aux quelques questions suivantes: - Qui rend la justice devant le Conseil de prud'hommes? - Quelles sont les différentes étapes de la procédure? - L'avocat est-il obligatoire? - Doit-on obligatoirement être présent lors des audiences?