Le secteur des énergies renouvelables est le filon préféré des éco-délinquants. On se souvient des très nombreux consommateurs, victimes de sociétés peu scrupuleuses, tombés dans le piège des panneaux photovoltaïques censés assurer un revenu complémentaire ou un placement pour la retraite, voire une indépendance énergétique totale (adieu les factures d’électricité !).
Tout ceci n’était que chimère, mais les eco-délinquants persistent en se prévalant d’un nouveau système : l’isolation énergétique (à 1€ ou non), sous couvert d’être partenaire de l’État, d’EDF ou d’autres organismes renommés.
On soulignera que l’isolation à 1€ existe bel et bien ; elle s’inscrit dans le cadre de la loi POPE (Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique).
D’ailleurs, c’est bien souvent sous le couvert de la loi, que des entreprises sans scrupule n’hésitent pas à démarcher les consommateurs par téléphone plusieurs fois par jour (y compris le week-end) pour leur proposer de diminuer, voire annihiler leurs factures de chauffage. Il arrive également que les consommateurs soient piégés via les réseaux sociaux, lesquels diffusent des publicités accrocheuses, proposant d'isoler les logements à titre gratuit.
Par exemple, il n’est pas rare de voir des slogans accrocheurs « société XXX vous propose l'isolation de vos combles perdus pour 1 € ! Faites le test pour savoir si vous êtes éligible ! N'hésitez pas à partager pour en faire profiter vos amis ! Programme Validé par l'Etat ! » ou encore « la région XXX prend charge votre isolation », etc.
Lorsque le consommateur se déclare intéressé, l’entreprise dépêche à son domicile un commercial, dont le discours est parfaitement rodé. Ledit commercial remet au consommateur une plaquette, afin de mettre en confiance le consommateur. Cette plaquette (généralement sur papier glacé) permet de vanter un discours rêveur : ancienneté de l’entreprise, une prétendue expertise (qui en réalité est inexistante), un partenariat avec EDF ou TOTAL ENERGIES totalement inventé, un agrément RGE (qualification professionnelle) dont elle ne dispose pas, etc.
La confiance obtenue, le commercial sollicite du consommateur ses factures de chauffage et couche sur un papier vierge un ensemble de chiffres. Il avance des économies d’énergie totalement fantaisistes, si le consommateur consent à isoler les combles et/ou le sous-sol de son domicile.
Une fois le devis ou bon de commande signé, le piège se referme sur le consommateur.
Les travaux sont alors exécutés très rapidement, sans respecter les règles de l’art… de fait, le travail est bâclé, les plaques d’isolant ne sont pas jointes, se décollent, des ponts thermiques sont créés, etc.
Comment reconnaître un éco-délinquant ?
En premier lieu, le commercial frappe à votre porte après 17H30, c’est-à-dire après que le consommateur soit revenu de son travail et doit veiller aux devoirs d’école de ses enfants.
Dans ce cas, il est préférable de gentiment renvoyer le commercial et fixer un rendez-vous lors d’une plage horaire plus confortable pour le consommateur.
En deuxième lieu, les services publics ne démarchent jamais un consommateur. Autrement dit, si une entreprise prétend être mandatée par l’Etat ou EDF comme c’est parfois le cas, il s’agit d’un mensonge.
En troisième lieu, l’entreprise propose de financer les travaux à l’aide d’un crédit qui serait autofinancé grâce aux économies d’énergie, à un crédit d’impôt, à la taxe pollueur, etc.
En effet, il est impossible d’autofinancer un crédit au moyen de simples travaux d’isolation. Autrement dit, des travaux ne sont JAMAIS GRATUITS !
En quatrième lieu, le professionnel doit pouvoir justifier qu’il détient le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Celui-ci généralement en gros sur son camion, mais il est possible de vérifier la validité de cet agrément sur le site du gouvernement : www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel.
Quels moyens factuels mettre en œuvre pour éviter d’être piégés ?
Tout d’abord, il faut refuser de signer un devis ou bon de commande, sans qu’une visite technique n’ait été préalablement effectuée et qu’à cette issue, un rapport n’ait été rédigé.
Ce rapport doit impérativement indiquer la nature du chantier et ses contraintes, et notamment vérifier la pose de l’isolation préexistante (si elle existe).
Ensuite, il est indispensable de demander au professionnel la nature de l’isolant qu’il entend poser : laine de verre ou ouate de cellulose, le second étant préconisé pour un meilleur confort en période estivale.
De même, le professionnel devra fournir un devis justifiant des méthodes d’isolation, de la surface de la maison à isoler, des matériaux qu’il entendra mettre en œuvre, etc.
Enfin, avant de signer un devis, il est nécessaire de demander d’autres devis auprès d’artisans RGE, ce qui permet de recueillir des avis différents et de savoir si l’entreprise qui vous a démarché a fait preuve d’honnêteté.
De quels moyens juridiques disposent le consommateur pour se défendre ?
Si la vente est contractée dans le cadre d’un démarchage à domicile, le consommateur pourra se prévaloir d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis (article L. 221-18 du Code de la consommation).
Une fois les travaux effectués, le consommateur dispose d’un délai de cinq ans pour exercer une action judiciaire en annulation ou résolution de la vente.
Dans cette hypothèse, il sera nécessaire de prendre les conseils d’un avocat spécialisé en droit de la consommation et des contrats.
Je reste à votre disposition :
MAIL : gregory.rouland@outlook.fr
tél: 06.89.49.07.92
Me Grégory ROULAND - Avocat au Barreau de PARIS
