I. ORIGINE DES ARNAQUES
Depuis que l’État a encouragé ces dernières années le développement des énergies renouvelables auprès des particuliers en leur accordant des crédits d’impôt, une bulle énergétique renouvelable a été créée !
Une multitude de sociétés ont vu le jour et se sont autoproclamées expertes dans la vente et la pose de panneaux photovoltaïques.
Beaucoup promettent verbalement que l’installation vendue sera entièrement gratuite et qu’elle rapportera de l'argent à l’acquéreur ! Il n’en est rien.
II. Les méthodes des commerciaux
Pour arriver à leurs fins, ces sociétés ont recours à des procédés peu scrupuleux pour vendre jusqu’à 100 000€ de panneaux photovoltaïques !
Tout d’abord, elles harcèlent leurs cibles par téléphone en se présentant comme partenaires « Bleu Ciel » d’EDF. Or bien souvent, elles n’ont aucun partenariat… c’est le début de l’entourloupe !
Lors de sa visite au domicile du potentiel acquéreur (entre 8H et 23H, y compris le week-end et les jours fériés), le commercial couche sur papier libre (sans en-tête de la société, ni signature) tout un tas de chiffres pour faire croire que l’installation vendue sera entièrement gratuite !
En effet, l’électricité vendue à EDF, le crédit d’impôt et d’éventuelles subventions régionales seraient censées financer intégralement un crédit à la consommation (pour acheter le système photovoltaïque) ! Autrement dit, le futur acquéreur n’aurait pas à débourser un euro et devrait même faire fortune ! certains commerciaux n'hésitant pas à jouer sur la corde sensible de la retraite et des études des enfants à financer...
Certains commerciaux vont plus loin en faisant croire à leurs victimes qu’elles pourront même récupérer la TVA !
Ces pratiques induisent en erreur l’acquéreur. Il signe alors, en toute confiance, un bon de commande et une demande de crédit à la consommation, pensant que tout sera gratuit.
Afin que les victimes ne se rétractent pas dans le délai légal de 7 jours, certains commerciaux antidatent les bons de commande. D’autres font croire, à leurs victimes, qu’un spécialiste passera à leur domicile pour vérifier s’ils sont éligibles à l’installation photovoltaïque, si leur charpente supportera les panneaux, etc., autant de procédés qui permettent de gagner du temps et de laisser le délai de 7 jours s’éteindre… !
III. Un profil-type de victimes ?
Toutes les catégories sociales et tranches d’âges sont victimes de ces sociétés sans scrupule et les victimes sont généralement situées en zone rurale et exceptionnellement en zone urbaine.
Bien souvent, les particuliers découvrent l’arnaque lorsque la banque réclame le paiement des premières échéances du crédit à la consommation (pouvant aller jusqu’à 100 000 euros). L’électricité produite, lorsque les panneaux en produisent…, et le crédit d’impôt ne permettent jamais de rembourser le crédit contracté.
IV. Les recours possibles
Pour remédier au drame, une solution amiable n’est envisageable que si le crédit à la consommation n’a pas encore été débloqué et annulé dans le délai de rétractation de 15 jours. Passé ce délai, la probabilité d’aboutir à une solution amiable est égale à celle de gagner plusieurs millions d’euros au loto !
Ensuite, généralement, à la moitié des travaux, le vendeur demande à l’acheteur de signer un document permettant de débloquer le crédit à son profit. Une fois ce crédit débloqué, le vendeur termine rarement les travaux d’installation. Il est alors nécessaire de lui adresser une mise en demeure, de terminer les travaux, par lettre recommandée avec avis de réception. Le plus souvent, le vendeur fera la sourde oreille et attendra que la victime se résigne à abandonner...
Le dépôt d’une plainte auprès de la DGCCRF ou des services des forces de l’ordre peuvent être utiles.
Cependant, l'ultime solution pour les victimes est de se tourner vers la justice à l’aide d’un avocat ayant une connaissance fine de ces arnaques, afin d'obtenir l'annulation de la vente et du crédit.
Cependant, en cas de faillite du vendeur, la seule annulation de la vente condamnerait la victime à rembourser le crédit… ce serait une victoire à Pyrrhus ! il conviendra alors de rechercher d’autres solutions auprès d’un cabinet d’avocat spécialisé en la matière.
