Commentaire d'arrêt

Cass. Soc., 15 mai 2024, n° 22-11.652

Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral invoqué par le salarié.

Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-19.752), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux critères qui permettent de déterminer la modification du lieu de travail du salarié.

Dans un arrêt rendu le 28 février 2024 (n° 23-10.295), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question de l’obligation de concentration des prétentions au fond.

Dans un arrêt rendu le 7 février 2024 (n° 22-15.842), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée sur la mesure et la preuve du temps de travail par l’employeur.

Retour sur l'arrêt du 24 janvier 2024 (Cass. Soc., 22-20.926)

Cour de cassation, chambre sociale, 29 novembre 2023, n° 22-15.794

Cour de cassation, chambre sociale, 8 novembre 2023, n° 22-10.384

Retour sur l'arrêt du 15 novembre 2023 - Cass. Soc, n° 21-26.021

Retour sur l'arrêt du 25 octobre 2023 (Cass. Soc., n° 21-24.521)