Face au Coronavirus « COVID-19 », le quai d’Orsay applique le principe de précaution en indiquant qu’«il est préférable de différer les déplacements à l’étranger, dans toute la mesure du possible».
Juridiquement, le coronavirus peut être qualifié d’un cas de force majeure au sens des article 1217 et 1218 du Code civil, car il s’agit bien d’un élément extérieur, imprévisible et irrésistible (insurmontable).
D’ailleurs, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé le 28 février 2020 que « L’État considère le coronavirus comme un cas de force majeure pour les entreprises ».
Néanmoins, cette qualification juridique n’exonère pas le professionnel de ses obligations de remboursement en cas d’annulation de vos billets d’avion, de votre voyage à forfait ou de tout autres évènements de plus de 5 000 personnes.
Il convient alors de suivre une procédure particulière en fonction de chaque situation.
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En cas de votre voyage à forfait :
En cas d’annulation d’un séjour à forfait, c’est-à-dire une formule comprenant à la fois le vol, l’hôtel et les activités, le consommateur peut en obtenir le remboursement ou demander une modification de dates de départ ou du lieu de destination sans frais.
Il conviendra alors de prendre contact avec la compagnie aérienne, l’agence de voyage ou le site de vente en ligne ayant vendu les billets et le voyage.
Ces professionnels du tourisme, disposerons alors de 14 jours maximum pour procéder au remboursement.
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En cas d’annulation de vos billets d’avion :
Si votre compagnie aérienne prend la décision d’annuler votre vol pour cause de coronavirus, celle-ci devra ainsi vous rembourser ou vous proposer de reporter la date de votre voyage sans frais supplémentaires.
A titre d’exemple, la compagnie aérienne Air France va permettre à ses clients de reporter, ou d'annuler sans frais tous les voyages réservés avant le 31 mars 2020 et prévus entre le 3 mars et le 31 mai.
Certaines compagnies aériennes de mauvaise foi, tardent volontairement à rembourser leurs passagers espérant ainsi les décourager dans leurs démarches de remboursement.
Un courrier de mise en demeure d’avocat permettra certainement de débloquer la situation.
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Si vous êtes, seul, à l’initiative de l’annulation :
Si vous craignez de partir à l’étranger dans ce contexte, de deux choses l’une :
- s’il y a des cas de coronavirus dans le pays de destination, alors le remboursement sera intégral.
- En revanche en l’absence de personnes infectées vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement et vous vous exposez à devoir payer des frais d’annulation.
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Les évènements de plus de 5 000 personnes : concerts, salons, match de foot…
La liste des événements annulés en France depuis le 29 février dernier ne cesse de s'allonger.
Rappelons en effet que le gouvernement a pris la décision « d'annuler de tous les rassemblements de plus de 5.000 personnes en milieu fermé et de certains grands événements en extérieur ».
Dès lors, le consommateur a le droit de réclamer à l'organisateur le remboursement de ces événements.
En tout état de cause, il s’agit là des règles de principe mais il conviendra d’analyser vos différents contrats et conditions générales vous liant à votre prestataire.
Pour toutes questions relatives à une procédure d’annulation, vous pouvez contacter Me Méryl PORTAL, Avocat au Barreau de Paris, au 06.12.67.92.90.
