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Lorsqu'on se retrouve dans la position de légataire en droit français, il est important de se préparer adéquatement afin d'éviter les pièges potentiels qui peuvent se présenter.

L'habilitation familiale est une mesure de protection juridique permettant à une ou plusieurs proches d'une personne, d'être habilité par le juge des tutelles à représenter cette dernière

Par principe, une fois une donation effectuée, elle est irrévocable. En d'autres termes, le donateur ne peut pas récupérer le bien donné.

L'atteinte à la réserve héréditaire doit s'apprécier en imputant le legs en usufruit sur la quotité disponible, non après conversion en valeur pleine propriété, mais en assiette.

En France, les donations occupent une place prépondérante dans la planification successorale, offrant aux individus la possibilité de transmettre leur patrimoine de leur vivant.

En général, les selfies sont considérés comme des œuvres créées par la personne qui les prend. En tant que créateur, vous détenez les droits d'auteur sur vos selfies.

Selon l’article 902 du Code civil « Toutes personnes peuvent disposer et recevoir soit par donation entre vifs, soit par testament, excepté celles que la loi en déclare incapables ». Il n’est donc nullement question des animaux

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables

Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé.

L’assurance-vie, en tant qu’instrument financier de prévoyance et d’optimisation patrimoniale, se positionne comme un outil incontournable dans la planification successorale contemporaine.