Responsabilité

Publié le 21/03/25 Vu 282 fois 0 Par Murielle Cahen
Responsabilité des Plateformes de Commerce : Intermédiaires ou Vendeurs ?

Avec l'avènement de l'ère numérique, les plateformes en ligne ont connu une croissance exponentielle, offrant aux utilisateurs un accès sans précédent à l'information, aux services et aux interactions sociales

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Publié le 21/03/25 Vu 1 465 fois 0 Par Murielle Cahen
La surveillance salariale à l’épreuve du RGPD

À l'heure où le numérique transforme notre manière de travailler et où le télétravail devient la norme, le sujet de la surveillance des employés par les employeurs émerge comme une problématique juridique d'une importance cruciale

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Publié le 21/03/25 Vu 1 558 fois 0 Par Murielle Cahen
Le droit de la preuve peut autoriser la présentation d’information qui sont normalement soumises à la protection du secret des affaires.

À l'ère de la mondialisation et de la numérisation, l'économie moderne se trouve constamment sous pression en raison d'une concurrence accrue sur tous les marchés

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Publié le 21/03/25 Vu 250 fois 0 Par Murielle Cahen
Les problèmes de preuves numériques

L'ère numérique, avec son foisonnement d'outils technologiques et de méthodes de communication, a profondément transformé la manière dont les preuves sont collectées, stockées et présentées dans le cadre des procédures judiciaires

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Publié le 21/03/25 Vu 350 fois 0 Par Murielle Cahen
Exploitation des profils LinkedIn sans  consentement

À l’aube de ce XXIe siècle, une mutation profonde des interactions professionnelles s’est opérée, propulsée par l’essor inéluctable des technologies numériques. et en particulier linkdn.

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Publié le 21/03/25 Vu 220 fois 0 Par Murielle Cahen
La Proposition de Loi Narcotrafic : Une Menace pour les Libertés Numériques

La France se trouve à un carrefour décisif concernant la balance entre la sécurité nationale et la préservation des libertés fondamentales, avec l'examen de la proposition de loi « Narcotrafic » au Parlement

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Publié le 27/11/24 Vu 1 390 fois 0 Par Murielle Cahen
Smart Contracts et risques juridiques

Les smart contracts offrent un potentiel révolutionnaire en transformant la manière dont les transactions numériques sont effectuées.

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Publié le 27/11/24 Vu 1 061 fois 0 Par Murielle Cahen
Liberté de la Preuve Commerciale et à la Validité des Signatures Scannées

L'évolution du droit commercial au sein d'un monde de plus en plus numérisé soulève des questions cruciales concernant les modalités de preuve, un aspect fondamental des relations contractuelles.

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Publié le 27/11/24 Vu 1 088 fois 0 Par Murielle Cahen
droit à l’oubli et référencement

Le droit à l'oubli, en tant que concept juridique, émerge dans un contexte où la numérisation omniprésente des informations transforme radicalement la manière dont les individus interagissent avec leurs données personnelles.

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Publié le 27/11/24 Vu 997 fois 0 Par Murielle Cahen
Loi sur la majorité numérique et la haine en ligne : LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

La Loi sur la majorité numérique et la haine, officiellement connue sous le nom de Loi numéro 2023-566 du 7 juillet 2023, est une législation novatrice .

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