Entreprise

Publié le 21/03/25 Vu 1 550 fois 0 Par Murielle Cahen
Le droit de la preuve peut autoriser la présentation d’information qui sont normalement soumises à la protection du secret des affaires.

À l'ère de la mondialisation et de la numérisation, l'économie moderne se trouve constamment sous pression en raison d'une concurrence accrue sur tous les marchés

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Publié le 21/03/25 Vu 344 fois 0 Par Murielle Cahen
Exploitation des profils LinkedIn sans  consentement

À l’aube de ce XXIe siècle, une mutation profonde des interactions professionnelles s’est opérée, propulsée par l’essor inéluctable des technologies numériques. et en particulier linkdn.

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Publié le 21/03/25 Vu 441 fois 0 Par Murielle Cahen
Atteinte au RGPD et concurrence déloyale

La problématique de la protection des données à caractère personnel s'affirme comme un enjeu majeur, suite à l'instauration du Règlement général sur la protection des données (RGPD) par l'Union européenne.

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Publié le 21/03/25 Vu 218 fois 0 Par Murielle Cahen
La Proposition de Loi Narcotrafic : Une Menace pour les Libertés Numériques

La France se trouve à un carrefour décisif concernant la balance entre la sécurité nationale et la préservation des libertés fondamentales, avec l'examen de la proposition de loi « Narcotrafic » au Parlement

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Publié le 27/11/24 Vu 1 390 fois 0 Par Murielle Cahen
Smart Contracts et risques juridiques

Les smart contracts offrent un potentiel révolutionnaire en transformant la manière dont les transactions numériques sont effectuées.

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Publié le 27/11/24 Vu 912 fois 0 Par Murielle Cahen
qualification d’une licence de logiciel

L'article L. 122-6, 3°, du code de la propriété intellectuelle doit être interprété en ce sens que la mise à disposition d'une copie d'un logiciel par téléchargement et la conclusion d'un contrat de licence d'utilisation y afférent.

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Publié le 26/11/24 Vu 294 fois 0 Par Murielle Cahen
L’impact des contrefaçons et vols de NFT

L'essor des NFT, ou tokens non fongibles, a donné naissance à une nouvelle ère dans le monde de la propriété numérique.

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Publié le 18/12/23 Vu 775 fois 0 Par Murielle Cahen
Liquidation judiciaire et  succession

Quelles sont les tâches spécifiques du liquidateur judiciaire ?

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Publié le 08/12/23 Vu 909 fois 0 Par Murielle Cahen
LE PREJUDICE MORAL ET VIOLATION DU DROIT  DES  MARQUES

Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client.

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Publié le 08/12/23 Vu 4 288 fois 0 Par Murielle Cahen
le risque de confusion en droit des marques

L’article L. 713-2 sanctionne l’usage réalisé par un tiers dans la vie des affaires d’un signe identique ou similaire au signe protégé, pour des produits identiques ou similaires et sans le consentement du titulaire.

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