Fiche pratique

Publié le 24/03/25 Vu 132 fois 0 Par Murielle Cahen
L’Acceptation de la Succession par Défaut : Une Sanction Protectrice des Intérêts des Créanciers

Le droit des successions, au carrefour de la volonté du défunt, des droits des héritiers et des créanciers, repose sur un équilibre fragile.

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Publié le 24/03/25 Vu 88 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrat viager : comment le préparer ?

L’étude du contrat viager s’inscrit dans le vaste domaine des droits des obligations, particulièrement en matière de droit civil, et constitue un sujet de réflexion incontournable tant pour les praticiens du droit que pour les théoriciens.

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Publié le 21/03/25 Vu 275 fois 0 Par Murielle Cahen
Responsabilité des Plateformes de Commerce : Intermédiaires ou Vendeurs ?

Avec l'avènement de l'ère numérique, les plateformes en ligne ont connu une croissance exponentielle, offrant aux utilisateurs un accès sans précédent à l'information, aux services et aux interactions sociales

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Publié le 21/03/25 Vu 1 450 fois 0 Par Murielle Cahen
La surveillance salariale à l’épreuve du RGPD

À l'heure où le numérique transforme notre manière de travailler et où le télétravail devient la norme, le sujet de la surveillance des employés par les employeurs émerge comme une problématique juridique d'une importance cruciale

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Publié le 21/03/25 Vu 232 fois 0 Par Murielle Cahen
Les messages haineux en ligne

L'ère numérique a engendré une révolution sans précédent dans nos modes de communication, rendant la diffusion d'informations instantanée et accessible à un large public.

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Publié le 21/03/25 Vu 245 fois 0 Par Murielle Cahen
Les problèmes de preuves numériques

L'ère numérique, avec son foisonnement d'outils technologiques et de méthodes de communication, a profondément transformé la manière dont les preuves sont collectées, stockées et présentées dans le cadre des procédures judiciaires

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Publié le 21/03/25 Vu 404 fois 0 Par Murielle Cahen
Article 26 du règlement Européen l’Intelligence Artificielle : pas de référent dans une entreprise

L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle (IA) au sein de l’Union européenne, est matérialisé par le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA).

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Publié le 22/10/24 Vu 682 fois 1 Par Murielle Cahen
Déduction de la dette d’un nu propriétaire

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables

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Publié le 22/10/24 Vu 1 130 fois 1 Par Murielle Cahen
Succession internationale et réserve héréditaire française

Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé.

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Publié le 22/10/24 Vu 1 028 fois 1 Par Murielle Cahen
Est -on obligé de déclarer une assurance-vie au notaire  en cas de succession?

L’assurance-vie, en tant qu’instrument financier de prévoyance et d’optimisation patrimoniale, se positionne comme un outil incontournable dans la planification successorale contemporaine.

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