Quelles sont les tâches spécifiques du liquidateur judiciaire ?
Lire la suiteLorsqu'on se retrouve dans la position de légataire en droit français, il est important de se préparer adéquatement afin d'éviter les pièges potentiels qui peuvent se présenter.
Lire la suiteLorsqu'un individu décède, il est généralement admis que ses droits et obligations prennent fin avec lui.
Lire la suiteLa question de la photographie d'inconnus dans l'espace public, qui semble à première vue relever d'une simple pratique artistique ou journalistique, s'avère en réalité être un sujet d'une grande complexité.
Lire la suiteLorsqu'un testament est rédigé, il est censé représenter les dernières volontés du défunt. Cependant, il peut arriver que des héritiers ou des personnes proches remettent en question les dispositions
Lire la suiteSelon l’article 902 du Code civil « Toutes personnes peuvent disposer et recevoir soit par donation entre vifs, soit par testament, excepté celles que la loi en déclare incapables ». Il n’est donc nullement question des animaux
Lire la suiteÀ l'ère numérique, où l'accès à internet est devenu incontournable, les femmes sont confrontées à des défis uniques en matière de harcèlement et de diffamation en ligne.
Lire la suiteLorsqu'il s'agit de régler une succession, il est souvent nécessaire de faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit de succession.
Lire la suiteL'atteinte à la réserve héréditaire doit s'apprécier en imputant le legs en usufruit sur la quotité disponible, non après conversion en valeur pleine propriété, mais en assiette.
Lire la suiteLe statut de concubinage ne requiert aucune formalité officielle et n'engendre aucun ensemble de droits ou de responsabilités entre les partenaires.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 17:11
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
Par josephrobert0886 le 20/03/2025 à 17:11
Je tiens à exprimer ma profonde gratitude envers Mr Jean-Marc Olivier DAVID, un homme d’une ...
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