À l'ère de la numérisation croissante, de nombreuses questions se posent quant à la validité juridique des testaments et des héritages numériques.
Lire la suiteLe dénigrement commercial constitue un sujet d'une délicatesse particulière, engendrant une multitude de questions tant sur le plan juridique qu'éthique dans le domaine des affaires.
Lire la suiteUne parodie est une œuvre qui imite ou caricature une œuvre originale, un style artistique ou un genre de manière humoriste ou moqueuse.
Lire la suiteLa tontine s’apparente à un placement à long terme. La clause de tontine peut directement être insérée dans l’acte de vente d’un bien immobilier.
Lire la suiteLes infractions servant de base légale à la répression de la cybercriminalité ont toutes pour point commun d’utiliser les systèmes et réseaux numériques
Lire la suiteLe défunt peut avoir fait, de son vivant, des donations ou des legs à ses enfants ou à des personnes de son choix
Lire la suiteLorsqu'un individu décède, il est généralement admis que ses droits et obligations prennent fin avec lui.
Lire la suiteLe droit des successions en France est une matière juridique complexe et riche en enjeux, où se jouent des questions patrimoniales, familiales et émotionnelles d'une grande importance
Lire la suiteLa procréation médicalement assistée (PMA) a ouvert de nouvelles perspectives dans le domaine de la parentalité en offrant aux couples infertiles ou aux personnes seules la possibilité de concevoir un enfant.
Lire la suiteEn l'absence de testament, la loi détermine la dévolution successorale, c'est-à-dire les personnes qui héritent du défunt.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par Gui61 le 02/04/2024 à 22:19
Bonjour Qu'en est-il du cas de personnes divorcées en 1991 ? Est-ce que l'ex conjoint survivant ...
Par Murielle Cahen le 12/07/2023 à 11:31
Bonjour, Il faut saisir le juge des tutelles en France. Je suis disponible pour une ...
Par PREDIT le 15/11/2022 à 14:11
Ne plus être sous tutelle