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Publié le 18/12/23 Vu 777 fois 0 Par Murielle Cahen
Liquidation judiciaire et  succession

Quelles sont les tâches spécifiques du liquidateur judiciaire ?

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Publié le 22/10/24 Vu 761 fois 1 Par Murielle Cahen
Que faut il faire quand on devient légataire

Lorsqu'on se retrouve dans la position de légataire en droit français, il est important de se préparer adéquatement afin d'éviter les pièges potentiels qui peuvent se présenter.

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Publié le 22/10/24 Vu 750 fois 1 Par Murielle Cahen
défunt et  contentieux qui s’éternise

Lorsqu'un individu décède, il est généralement admis que ses droits et obligations prennent fin avec lui.

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Publié le 14/11/24 Vu 741 fois 0 Par Murielle Cahen
A-t-on le droit de photographier des inconnus ?

La question de la photographie d'inconnus dans l'espace public, qui semble à première vue relever d'une simple pratique artistique ou journalistique, s'avère en réalité être un sujet d'une grande complexité.

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Publié le 19/03/24 Vu 739 fois 0 Par Murielle Cahen
Contester un testament après le délai de prescription de l’action en contestation ?

Lorsqu'un testament est rédigé, il est censé représenter les dernières volontés du défunt. Cependant, il peut arriver que des héritiers ou des personnes proches remettent en question les dispositions

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Publié le 13/12/23 Vu 731 fois 0 Par Murielle Cahen
Que deviennent les animaux dans une succession

Selon l’article 902 du Code civil « Toutes personnes peuvent disposer et recevoir soit par donation entre vifs, soit par testament, excepté celles que la loi en déclare incapables ». Il n’est donc nullement question des animaux

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Publié le 14/11/24 Vu 729 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment éviter de se faire harceler / diffamer sur Internet

À l'ère numérique, où l'accès à internet est devenu incontournable, les femmes sont confrontées à des défis uniques en matière de harcèlement et de diffamation en ligne.

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Publié le 18/12/23 Vu 727 fois 0 Par Murielle Cahen
5 conseils pour choisir un avocat en droit de succession

Lorsqu'il s'agit de régler une succession, il est souvent nécessaire de faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit de succession.

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Publié le 13/12/23 Vu 718 fois 0 Par Murielle Cahen
Legs ou don en usufruit : la réserve héréditaire est-elle respectée ?

L'atteinte à la réserve héréditaire doit s'apprécier en imputant le legs en usufruit sur la quotité disponible, non après conversion en valeur pleine propriété, mais en assiette.

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Publié le 19/03/24 Vu 717 fois 0 Par Murielle Cahen
LA MISE EN PLACE D’UNE TONTINE POUR PROTEGER LE CONJOINT SURVIVANT

Le statut de concubinage ne requiert aucune formalité officielle et n'engendre aucun ensemble de droits ou de responsabilités entre les partenaires.

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