Derniers articles

Publié le 26/11/24 Vu 715 fois 0 Par Murielle Cahen
RÈGLEMENT « DIGITAL SERVICES ACT » POUR UNE RESPONSABILISATION DES PLATEFORMES

Face à la montée de problématiques telles que la haine en ligne, la manipulation de l’information, la désinformation, et la contrefaçon, l’Union européenne (UE) a adopté une nouvelle mesure réglementaire, le Digital Services Act (DSA

Lire la suite
Publié le 19/03/24 Vu 711 fois 0 Par Murielle Cahen
succession et  familles recomposées

La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés.

Lire la suite
Publié le 14/11/24 Vu 701 fois 0 Par Murielle Cahen
Dénigrement, contrefaçon et concurence

Le dénigrement commercial constitue un sujet d'une délicatesse particulière, engendrant une multitude de questions tant sur le plan juridique qu'éthique dans le domaine des affaires.

Lire la suite
Publié le 14/11/24 Vu 697 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrefaçon : point de départ de la prescription en cas de délit

La contrefaçon est un sujet complexe qui concerne la violation des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques déposées et les brevets

Lire la suite
Publié le 22/10/24 Vu 688 fois 1 Par Murielle Cahen
Déduction de la dette d’un nu propriétaire

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables

Lire la suite
Publié le 19/03/24 Vu 684 fois 0 Par Murielle Cahen
donations et succession  en France

En France, les donations occupent une place prépondérante dans la planification successorale, offrant aux individus la possibilité de transmettre leur patrimoine de leur vivant.

Lire la suite
Publié le 14/12/23 Vu 680 fois 0 Par Murielle Cahen
TRANSMISSION DU PATRIMOINE ET SCI FAMILIALE

Une SCI (société civile immobilière) familiale est une SCI classique dont les associés sont liés par un lien de parenté ou d’alliance.

Lire la suite
Publié le 18/12/23 Vu 663 fois 0 Par Murielle Cahen
Un legs fait au bénéfice d’un auxiliaire de vie est-il légal ?

Dans sa décision du 12 mars 2022, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition légale qui interdisait aux aides à domicile assistant certaines personnes vulnérables de recevoir des libéralités de leur employeur.

Lire la suite
Publié le 15/12/23 Vu 646 fois 0 Par Murielle Cahen
 RÉGIME MATRIMONIAL  ET DROIT SUCCESSORAL

Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession.

Lire la suite
Publié le 22/11/23 Vu 637 fois 0 Par Murielle Cahen
Doit-on octroyer un droit d’auteur à un selfie ?

En général, les selfies sont considérés comme des œuvres créées par la personne qui les prend. En tant que créateur, vous détenez les droits d'auteur sur vos selfies.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles