Nouvelles technos

Publié le 05/10/10 Vu 3 821 fois 0 Par Murielle Cahen
Les Smartphones au regard du Droit des Personnes

Un smartphone, ou « téléphone intelligent » est un téléphone mobile disposant des capacités d’un téléphone portable habituel, mais aussi des fonctions d'un assistant numérique personnel. Il peut aussi fournir les fonctionnalités d'agenda, de calendrier, de navigation Web, de consultation de courrier électronique, de messagerie instantanée, de GPS, etc.

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Publié le 29/08/09 Vu 3 970 fois 0 Par Murielle Cahen
Prévoir l’exploitation numérique de photo dans une clause de cession de droit.

L’Agence France-Presse utilise les services de photographes professionnels bénéficiant, pour la majorité d’entre eux, d’un contrat de travail contenant une clause qui stipule que la rémunération versée aux photographes comporte la cession forfaitaire et exclusive à l’Agence du droit de reproduire et de diffuser, par quelque moyen, sous quelque forme et en quelque langue que ce soit, aussi souvent qu’elle l’estime utile, les articles et photographies des journalistes.

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Publié le 05/06/09 Vu 6 041 fois 0 Par Murielle Cahen
La rupture des pourparlers en informatique

Le principe, lors de la négociation d''un contrat, est que les parties sont libres de rompre les pourparlers. Pourtant les tribunaux ont, de plus en plus, pris en compte l''importance grandissante de la phase précontractuelle. La phase de négociation est en effet, de plus en plus longue et coûteuse pour les entreprises.

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Publié le 01/05/09 Vu 6 580 fois 2 Par Murielle Cahen
Streaming : Deezer et le droit

A l’origine de la controverse causée par le site Deezer.com, l’on trouvait le site Blogmusik qui avait ouvert en 2006 et permettait une écoute en streaming depuis le site ou en intégrant un lecteur flash sur son blog.

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