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Dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les salariés disposent d’un droit à l’expression directe et collective sur (art. L. 2281-1 et s. du code du travail) : - le contenu, - les conditions d’exercice, - et l’organisation de leur travail.

L’éruption du volcan islandais « Eyjafjallajokull » a engendré la fermeture de l’espace aérien provoquant des difficultés pour les entreprises contraintes de cesser temporairement leur activité. Afin d’éviter des licenciements pour motif économique, le dispositif d’activité partielle est mis en place pour ces entreprises. Cependant, l’accord national interprofessionnel du 21 février 1968 relatif au chômage partiel, n’étant pas applicable pour des circonstances exceptionnelles, les partenaires se sont réunis et ont conclu un accord en date du 19 avril 2010. Cet accord fera l’objet d’un agrément.

La loi du 20 Août 2008 transpose dans le code du travail les règles sur la représentativité et la négociation collective, telles que définies par les partenaires sociaux dans leur Position commune du 9 avril 2008. Cette réforme s’articule autour de trois points clés : • Elle conforte davantage la légitimité des syndicats de salariés, par la prise en compte dans la détermination de leur représentativité de leur audience aux élections professionnelles. • Elle donne une possibilité nouvelle aux syndicats n’ayant pas encore fait la preuve de leur représentativité mais remplissant certains critères de s’implanter dans les entreprises, avec un libre accès au 1er tour des élections professionnelles et la désignation possible d’un représentant de la section syndicale. • Elle confère une légitimité plus grande aux accords collectifs avec le renforcement du principe majoritaire.

Familièrement, quand on parle de « remue-ménage » cela représente un dérangement de meubles, d’objets divers et multiples que l’on transporte d’un lieu à un autre avec agitation. C’est un peu ce que l’adoption de la loi sur la réforme professionnelle va engendrer pour les entreprises et les salariés via l’importance des changements qu’elle instigue…

Dans cette affaire, deux salariés avaient été licenciés pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle. Les intéressés demandaient aussi le versement de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite due en cas de licenciement pour motif économique en application des dispositions de leur accord d'entreprise.

Le changement d'horaire peut caractériser une modification lorsqu'il entraîne un bouleversement de l'économie du contrat.

L’élection présidentielle qui a marqué le retour de la gauche au pouvoir commence à « mettre la main à la patte » sur le volet social des réformes gouvernementales à venir en s’attaquant à la question tant décriée des départs anticipés à la retraite.