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Dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels, la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a prévu de nouveaux dispositifs de portabilité du droit individuel à la formation.

Mardi 20 novembre 2012, nous avons organisé avec l’aide précieuse de Nadia RAKIB, notre 1ère « Trimestrielle RH » au CESI d’Écully. Le thème : « Les risques psychosociaux : des maux devenus coutumiers ? » malheureusement dans l’ère du temps a attiré : 21 participants de 17 entreprises (GERFLOR, CONSTRUCTYS, OPCALIA, LA POSTE, ONTEX France, TORAY FILM EUROPE, KEYRUS, SNCF, etc.).

Tout d’abord, conformément à l’adage « nul n’est censé ignorer la loi », l’accès au droit sera facilité pour tous. Pour se faire, les normes d’application obligatoires et les circulaires ministérielles figureront sur un support unique que sera le site Légifrance.

En vue de relancer de l'économie et l'emploi, l'aide dite "Zéro charges TPE" est destinée à inciter les très petites entreprises (ayant moins de 10 salariés) à embaucher en 2009 et 2010 des personnes peu ou pas qualifiées et donc au niveau du Smic. Cette aide à l'embauche prend la forme d'un remboursement trimestriel de charges patronales et ses conditions sont fixées par le décret (n°2008-1357) du 19 décembre 2008 et le décret (n°2009-1396) du 16 novembre 2009.

Au menu 2014 à volonté pour TOUS :

Quand l'activité diminue, pourquoi ne pas mettre en place des formations ? En effet, dans les PME beaucoup de chefs d'entreprise ne font que payer leur cotisation alors qu'un Opca peut, dans une certaine limite, prendre en charge le coût de la formation ainsi que le salaire.