loi Evin

Publié le 08/04/14 Vu 2 846 fois 0 Par Alcool & Droit
Pour être légale, une publicité pour le vin n'a pas à être rébarbative!

Dès lors qu’il est possible de faire de la publicité, et qu'elle n’a pas pour effet de provoquer l’excès, il faut accepter qu’elle puisse présenter positivement une boisson alcoolisée.

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Publié le 04/04/14 Vu 4 311 fois 0 Par Alcool & Droit
De l'influence indirecte de la loi Evin pour la création d'une marque de boisson alcoolisée

Quand le droit des marques et la loi Evin se rencontrent

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Publié le 04/04/14 Vu 3 447 fois 0 Par Alcool & Droit
La loi Evin 20 ans après : quels constats peut-on tirer?

Interview accordée à Vin & Société

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Publié le 04/04/14 Vu 3 046 fois 0 Par Alcool & Droit
S'il vous plait messieurs les producteurs de vin, respectez le message sanitaire!

Respectez les dispositions déontologiques sur le message sanitaire.

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Publié le 02/04/14 Vu 2 832 fois 0 Par Alcool & Droit
L'homme qui guette la loi evin

Un bel article dans l'Union sur le site Alcool & Droit

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Publié le 13/03/14 Vu 2 030 fois 0 Par Alcool & Droit
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la loi Evin

Un article paru ce jour sur le site Vitisphère

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Publié le 03/03/14 Vu 1 565 fois 0 Par Alcool & Droit
Le message publicitaire doit être conforme aux thèmes autorisés sans être incitatif

Une jurisprudence qui précise le contenu des messages publicitaires pour les boissons alcoolisées

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Publié le 03/03/14 Vu 1 639 fois 0 Par Alcool & Droit
L'ANPAA délaisse le TGI de Paris pour le Jury de Déontologie Publicitaire?

Une évolution de la stratégie judiciaire de l'ANPAA

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