Stéphanie Ropars du cabinet Patchwork énumère les conditions de licenciement pour motif économique lors de la perte d'un client.
- Puis-je démontrer l’existence des difficultés économiques durables, au niveau de la société ou des sociétés du groupe basées en France et ayant la même activité ?
- La compétitivité de la société, ou des sociétés du groupe basées en France et ayant la même activité est-elle menacée ?
- Quels sont les salariés impactés?
Un article à lire sur patchwork.law