2021

Publié le 08/12/21 Vu 803 fois 0 Par Patchwork Avocats
Laurence Boyer rejoint le cabinet Patchwork Avocats

Trois ans après sa création, notre cabinet poursuit son développement avec l’arrivée de Laurence Boyer, ancienne membre du Conseil de l’Ordre et du Conseil National des Barreaux.

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Publié le 22/11/21 Vu 1 293 fois 0 Par Patchwork Avocats
La renonciation aux congés payés supplémentaires pour fractionnement

Méconnu des salariés, ou au contraire utilisé habilement pour générer des congés payés supplémentaires, le fractionnement est un sujet assez nébuleux.

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Publié le 25/03/21 Vu 1 805 fois 0 Par Patchwork Avocats
Puis-je licencier pour motif économique si je perds un client?

La perte d’un client ne signifie pas nécessairement motif économique réel et sérieux. Il faut démontrer l’incidence de cette perte sur l’équilibre économique de la société.

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Publié le 20/01/21 Vu 965 fois 0 Par Patchwork Avocats
Remboursement des JRTT & Convention de Forfait en jours

Une décision récente de la Chambre Sociale précise que l'employeur est en droit d'obtenir le remboursement des JRTT accordés au salarié dans certains cas.

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