Pierre-Claver KAMGAING
Legis vox, Tribune de droit...
Curriculum Vitae
CURRICULUM VITAE
Informations civiles et professionnelles
Prénom et Nom : Pierre-Claver KAMGAING
Date et lieu de naissance : 30 août 1993 à Bandjoun - Cameroun
Situation matrimoniale : marié, père de 2 enfants
Adresse personnelle : 93 rue aux arènes, 57000 Metz, France
Courriel personnel : kamgaingpc@yahoo.com
Tél. : (+33) 0758310633
Adresse professionnelle : Université de Lorraine, Institut François Gény
IUT de Metz – Ile du Saulcy, BP 10628
57045 Metz cedex 01
Tél : (+33) 372748450
Courriel professionnel : pierre-claver.kamgaing@univ-lorraine.fr
Vitrines professionnelles : Blog de Pierre-Claver KAMGAING (legavox.fr), https://kamgaing-pierre.hubside.fr/
Sites et réseaux professionnels : Academia, LinkedIn, Hal
Formations académiques et scolaires
2022 : Doctorat en droit privé et sciences criminelles en cotutelle internationale, Université Côte d’Azur et Université de Dschang (mention très honorable avec félicitations du Jury)
Sujet de thèse : Les délais de procédure. Essai d’une théorie générale, sous la direction du Professeur Yves STRICKLER (Université Côte d’Azur) et Moïse TIMTCHUENG (Université de Dschang). Lien : theses.fr – Pierre-Claver Kamgaing, Les délais de procédure. Essai d'une théorie générale
Thèse soutenue publiquement le jeudi 07 juillet 2022, de 10h00 à 13h30 min, à la Salle de Conseil de la Faculté de droit de l’Université Côte d’Azur.
Devant le jury composé de : Mélina DOUCHY-OUDOT, Professeure agrégée, Université de Toulon (Présidente du jury et Rapporteur) ; Jean-Marie TCHAKOUA, Professeur agrégé, Université de Yaoundé II (Rapporteur) ; Yves STRICKLER, Professeur agrégé, Université Côte d’Azur (Codirecteur de thèse) ; Moïse TIMTCHUENG, Professeur agrégé, Université de Dschang (Codirecteur de thèse).
· Thèse autorisée à être reproduite en l’état.
· Thèse proposée au prix de thèse de l’ED-DESPEG de l’Université Côte d’Azur.
· Thèse dont un résumé d’environ 2 à 5 pages a fait l’objet d’une publication dans les revues scientifiques ci-après :
*Rubrique « Lu pour vous », de la Revue du droit des affaires en Afrique, Institut du droit d’expression et d’inspiration françaises (IDEF), septembre 2022, pp. 1-4.
*Rubrique « Lumière sur une thèse », de la revue Signatures internationales, Association française des docteurs en droit (AFDD), septembre 2022, à paraître.
2017 : Master 2 en droit privé et sciences criminelles, option droit et carrières judiciaires, Université de Dschang, moyenne de 15,01/20, mention très bien, Major de promotion.
Sujet de mémoire : La procédure pénale camerounaise à l’ère des technologies de l’information et de la communication, sous la direction du professeur Moïse TIMTCHUENG.
2015 : Master 1 en droit privé, option droit et carrières judiciaires, Université de Dschang, moyenne de 13,52/20, mention assez bien, Major de promotion.
· Prix d’excellence décerné par l’Association des anciens étudiants de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Dschang.
2014 : Licence en droit et science politique, moyenne de 13,82/2020, Université de Dschang, mention assez bien, Major de promotion (session de juillet 2014).
2011 : Baccalauréat, série littéraire (option espagnol), Centre du Lycée bilingue de Bafoussam, moyenne de 13,11/20, mention assez bien.
Responsabilités pédagogiques et administratives
Responsabilités pédagogiques
2022-2023 : ATER à temps plein à l’Université de Lorraine (IUT de Metz) dans les matières suivantes :
· Droit et entrepreneuriat, Cours magistral (12h x 2 groupes), BUT GEA 2e année
· Droit des obligations, Travaux dirigés (6h50 min x 3 groupes), BUT GEA 1re année
· Introduction générale au droit, Travaux dirigés (6h50min x 3 groupes), BUT GEA 1re année
Cette responsabilité pédagogique inclut :
- La conception des cours magistraux et des plaquettes de travaux dirigés
- L’évaluation des étudiants (évaluation orale, évaluation écrite + correction des copies)
- La participation au jury des délibérations
- Le suivi des projets de situation d’apprentissage et d’évaluation (SAE) des étudiants
2019-2022 : Chargé d’enseignement à l’Université Côte d’Azur dans les matières suivantes :
· Droit civils -Les biens-, Travaux dirigés (15h x 2 groupes), Licence 1
· Droit de la famille, Travaux dirigés (15h x 2 groupes), Licence 2
· Droit des contrats, Travaux dirigés (15h x 2 groupes), Licence 2
· Droit des personnes, Travaux dirigés (15h x 2 groupes), Licence 1
· Droit du travail, Travaux dirigés (15h x 1 groupe), Licence 3
· Droit pénal général, Tavaux dirigés (15h x 2 groupes), Licence 2
· Introduction au droit privé, Travaux dirigés (15h x 1 groupe), Année préparatoire
· Procédure pénale, Travaux dirigés (15h x 2 groupes), Licence 3
· Responsabilité délictuelle, Travaux dirigés (15h x 2 groupes), Licence 2
Cette responsabilité pédagogique inclut :
- La conception des plaquettes de travaux dirigés
- L’évaluation des étudiants (évaluation orale, évaluation écrite + correction des copies)
- La participation au jury des délibérations.
2019-2021 : Enseignant associé à l’Institut de Formation aux Métiers de l’Enfance et de l’Adolescence (IFMEA) de Nice dans les matières suivantes :
· Institutions judiciaires (françaises), Cours magistral (10h x 1 groupe)
· Droit du travail, Cours magistral (10h x 1 groupe)
Cette responsabilité pédagogique se limite à la conception des cours magistraux, l’évaluation des étudiants étant harmonisée sur l’ensemble du territoire de la République française.
2018-2019 : Enseignant associé à l’Institut Catholique de Bafoussam - Cameroun (ICAB) dans matières suivantes :
· Droit commercial général, Cours magistral (40h x 1 groupe), Cycle Licence en Comptabilité
· Droit des sociétés commerciales, Cours magistral (30h x 1 groupe), Cycle Licence en Comptabilité
· Droit pénal général et droit pénal des affaires, Cours magistral (30h x 1 groupe), Cycle Licence en Comptabilité
· Droit du travail, Cours magistral (25h x 1 groupe), Cycle Licence Tronc commun
· Droit des transports, Cours magistral (45h x 1 groupe), Cycle BTS en Logistique et transport
· Droit de l’assurance et de la responsabilité civile, Cours magistral (30h x 1 groupe), Cycle Licence en Mécanique automobile
· Droit des technologies et de la propriété industrielle, Cours magistral (30h x 1 groupe), Cycle Licence en Informatique
· Droit de la concurrence, Cours magistral (25h x 1 groupe), Cycle Licence en Marketing
· Droit de l’urbanisme, Cours magistral (20h x 1 groupe), Cycle Licence en Génie civil
Cette responsabilité pédagogique inclut :
- La conception des cours magistraux
- L’évaluation des étudiants (évaluation orale, évaluation écrite + correction des copies)
Responsabilités administratives
2019-2021 : Secrétaire d’examen à la faculté de droit et de science politique de l’Université Côte d’Azur avec pour principale mission d’assister les étudiants en situation de handicap pendant les examens, notamment à travers la prise de notes.
2019-2020 : Membre du comité d’organisation de la Nuit du droit de la faculté de droit et de science politique de l’Université Côte d’Azur, notamment à travers le procès simulé.
2019-2020 : Membre du jury du concours d’éloquence NiKaï de la faculté de droit et de science politique de l’Université Côte d’Azur.
2019-2020 : Chargé d’accueil et d’orientation des étudiants en vue de l’inscription à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Nice, CDD de 3 mois.
Responsabilités et activités de recherche
Laboratoires de rattachement
· Membre de l’Institut François Gény (IFG) de l’Université de Lorraine (depuis 2022)
· Membre associé du Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) de l’Université Côte d’Azur de Nice (depuis 2017)
· Membre de l’Unité de Recherche en Droit des Affaires (URDA) de l’Université de Dschang (depuis 2017)
Responsabilités scientifiques
2022 : Membre du comité d’organisation de la journée d’étude de l’IFG de l’Université de Lorraine sur le thème « Politique(s) fiscale(s) dans l’espace francophone : étude pluridisciplinaire », Journée qui se tiendra le 24 novembre 2022 à Nancy
2021 : Membre du comité d’organisation du Colloque des doctorants du CERDP de l’Université Côte d’Azur sur le thème « Droit substantiel et droit processuel », colloque tenu le 25 novembre 2021 à Nice.
Expériences de recherche
2020-2021 : Boursier du programme européen ERASMUS + MIC, stage de recherche à la faculté de droit de l’Université Laval, à Québec au Canada, du 07 mars au 1er juin 2021.
2019-2020 : Boursier du programme européen ERASMUS + MIC, stage à la faculté de droit de Universidad de Chile, à Santiago au Chili, du 11 mars au 11 juillet 2019.
Depuis 2021 : Auteur permanant chez les éditions LegiAfrica, dans la revue Actualité trimestrielle du droit des affaires (ATDA)
Depuis 2020 : Auteur permanent chez les éditions Lextenso, dans la revue L’Essentiel. Droits africains des affaires (LEDAF).
Depuis 2019 : Auteur permanent chez les éditions de l’ERSUMA, dans la revue Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle (BEPP).
Chiffres clés des productions scientifiques
· 04 chapitres d’ouvrages collectifs
· 20 articles parus dans des revues avec comité de lecture
· 12 communications à des manifestations scientifiques
· 24 chroniques juridiques parues dans des revues avec comité de lecture
· 78 annotations de jurisprudence parues dans des revues avec comité de lecture
· 03 annotations de jurisprudence publiées en libre accès sur des sites juridiques
Compétences linguistiques et informatiques
Compétences linguistiques
· Français : parlé, lu et écrit ; langue maternelle
· Anglais : parlé, lu et écrit ; langue maternelle
· Espagnol : parlé, lu et écrit ; niveau scolaire
· Ghomala : parlé (langue ethnique camerounaise)
Compétences informatiques
Systèmes d’exploitation : Windows, Linux
Compétences :
- Traitement de texte à l’aide de Suite office 365
- Communications instantanées à l’aide de Zoom et Teams
- Création de vidéos pédagogiques à l’aide des logiciels Panopto et Camtasia
Autres expériences et qualifications
Emplois d’étudiant
2022 : Personnel d’éducation à l’école Saint Barthélémy, 06100 Nice, CDD, 3 mois (mars-juin) avec pour principales missions : le remplacement des enseignants indisponibles, la surveillance à la cantine, l’aide aux devoirs.
2021 : Sacristain à la Cathédrale Sainte Réparate, 06300 Nice, CDD, 9 mois (mars-décembre) avec pour principales missions : l’accueil et l’orientation des visiteurs, la vente de divers objets, la tenue de la comptabilité.
Vie associative
2016 : Volontaire de l’ASCNPD (Agence du Service Civique National de Participation au Développement), diplôme délivré par le ministère de la Jeunesse et de l’éducation civique du Cameroun.
2010 : Membre de la Croix rouge internationale
2004 : Membre de l’association Les Scouts du Cameroun, Formateur depuis 2017
Divers
2022 : Permis de conduire, catégorie B (en cours)
1. Chapitres d’ouvrages collectifs
1. « Le droit et la religion en période de crise sanitaire : cas covid-19 », in N. SOFACK (dir.), Religions et covid-19 en Afrique, Yaoundé, Éditions de la Catho, 2021, 411 pp., pp. 111-145.
2. « La crise de l’ethnie en Afrique centrale : “échec” des politiques, contribution du droit », in N. MONNERIE et C. PONZO (dir.), Le droit et la science politique à l’épreuve des crises du XXIe siècle, Actes du colloque des doctorants de l’IFR-interactions du 25 novembre 2019, Paris, L’Harmattan, 2020, 182 pp., pp. 27-48.
3. « Libres ou captifs ? Analyse sociojuridique de la contribution des médias à la vie politique camerounaise », in F. MEDOU (dir.), La vie politique camerounaise, à paraître.
4. (Avec D. K. FOTSO DJOMKAM) « De la pénalisation de la vie politique à la politisation de la justice pénale. Au sujet des interactions entre le droit et la politique au Cameroun », in F. MEDOU (dir.), La vie politique Camerounaise, à paraître.
2. Articles dans les revues avec comité scientifique
1. « La concession de la chefferie traditionnelle en droit camerounais : lieu public ou lieu privé ? Analyse sociojuridique d’une curiosité », in Les annales de droit, n° 16, 2022, à paraître.
2. « L’inceste dans les sociétés d’Afrique subsaharienne. Analyse sociojuridique d’un tabou », in G. CALLEMIN et F. GHELFI (coord.), L’inceste face au droit et à la justice. Regards croisés des sciences sociales, Colloque pluridisciplinaire du CERDP et de l’ERMES du 28 au 29 avril 2022 ; Revue Lexsociété, 2022, à paraître.
3. « Quand le consommateur tend à devenir roi… À propos des métamorphoses récentes du droit de la consommation au Cameroun », in Les Cahiers du droit, vol. 63, n° 3, « Droit de la consommation : fonctions et tensions », septembre 2022, pp. 673-718.
4. « De la nécessité pour la CCJA de consacrer définitivement le rabat d’arrêt », Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), Institut du droit d’expression et d’inspiration françaises, septembre 2022, pp. 1-12.
5. « Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproques », in C. CHAPELLE et E. OLIVERO (dir.), Th. GOUJON-BETHAN (coord.), Droit substantiel et droit processuel : influences croisées, Revue Lexsociété, Université Côte d’Azur, 2022, ffhal-03689840f, pp. 1-34. Cet article a également été publié à la Revue juridique de la Sorbonne, vol. 5, n° 1, 2022, pp. 20-45.
6. « Au nom des générations futures… Libres propos sur la lutte contre la politique plastique au Cameroun », in O. HERRNBERGER, J. MESTRE et S. LACROIX-DE SOUSA (coord.), « Droit et transgénérationnel », Signatures internationales, mai 2022, pp. 285-298.
7. « Protéger les créanciers face à l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public. Quelques voies explorables en droit interne camerounais », in Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), Institut du droit d’expression et d’inspiration françaises, mai 2022, pp. 1-18.
8. « De la nécessité de la dissiper le brouillard autour de la détermination du juge compétent en matière de liquidation d’astreinte en droit OHADA », in Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), Institut du droit d’expression et d’inspiration françaises, mars 2022, pp. 1-12.
9. « La protection du créancier face à l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public : réflexion à la lumière du droit camerounais », in Recueil LGA, n° 1, mars 2022.
10. « Les procédures judiciaires en période de crise sanitaire : étude de droit processuel », in LE NEMRO. Revue trimestrielle de droit économique, numéro spécial, avril-juin-juillet 2020, pp. 324-335.
11. « L’arbitrage des conflits sportifs à l’aune des droits fondamentaux », in J. MESTRE, Fr. BUY et S. LA CROIX-DE SOUSA (coord.), « Droit et sport », Signatures internationales, Association française des docteurs en droit, n° 4, décembre 2021, pp. 137-159.
12. (Avec D. K. FOTSO DJOMKAM) « Que reste-t-il aux créanciers des personnes morales de droit public ? Panorama des moyens de pression en droit camerounais », in Revue de l’ERSUMA. Revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires, n° 15, décembre 2021, pp. 177-192.
13. « Le facteur temps en droit OHADA de l’arbitrage », in Revue de l’ERSUMA. Revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires, n° 12, décembre 2020, pp. 253-267.
14. « Les moyens de pression contre les personnes morales de droit public bénéficiaires de l’immunité d’exécution. Réflexion à partir du droit camerounais », in LE NEMRO. Revue trimestrielle de droit économique, juillet-septembre 2021, pp. 165-182.
15. (Avec D. K. FOTSO DJOMKAM), « Contourner l’immunité d’exécution des personnes morales de droit public : petites recettes privatistes en droit camerounais », in Horizons du droit, Association française des docteurs en droit, n° 23, février 2021, pp. 117-137.
16. « Le droit de grâce en matière pénale : une disgrâce pour la justice ? », in Horizons du droit, Association française des docteurs en droit, n° 25, avril 2021, pp. 93-118.
17. (Avec Ulrich Lenz ASSONNA SOKENG) « La rétention des patients insolvables dans les hôpitaux publics au Cameroun : autopsie d’une nébuleuse juridique », in Horizons du droit, Association française des docteurs en droit, n° 28, numéro spécial Cameroun, septembre 2021, pp. 255-276.
18. « Les pratiques coutumières à l’ère des droits fondamentaux : cas de la dot en droit camerounais », in Horizons du droit, Association française des docteurs en droit, n° 28, numéro spécial Cameroun, septembre 2021, pp. 378-398.
19. « Les mesures gouvernementales de riposte à la covid-19 : regard de juriste », in Cahiers de recherche en science de gestion -CARESGE-, n° 8, numéro spécial crise covid-19, Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’Université Mohamed Premier Oudja, Maroc, 2021, pp. 135-158.
20. « À propos des grands oubliés du nouveau code pénal camerounais », in C. V. NOUAZI KEMKENG et S. F. MBOUMEGNE DZESSEU (coord.), « Législation pénale et rapports sociaux en Afrique », ADILAAKU. Droit, politique et société en Afrique, éd. Le grenier des savoirs, vol. 2, n° 1, 2022, [en ligne] : À propos de grands oublié·e·s du nouveau Code pénal camerounais – ADILAAKU (scienceafrique.org).
3. Communications lors des manifestations scientifiques
1. « L’avenir des communautés économiques régionales à l’aune de l’opérationnalisation de la ZLECAF », Colloque de lancement des activités de la Société africaine de droit communautaire, 12 novembre 2022, en ligne (communication acceptée).
2. « Fiscalité et promotion de l’entrepreneuriat en Afrique francophone », in Politique(s) fiscale(s) dans l’espace francophone : étude pluridisciplinaire », Journée d’étude de l’IFG, 24 novembre 2022 à Nancy (communication acceptée).
3. « Les stratégies dilatoires dans le cadre du procès », in Stratégies et droit, Colloque de l’ADDCDA de l’Université de Toulouse 1 Capitole, 20 octobre 2022, Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université de Toulouse 1 Capitole (à paraître).
4. « Du “prêt-à-porter” au “sur mesure” juridique. À propos de la circulation du droit français en Afrique subsaharienne », in Mobilités et droit, 4e édition du Colloque des doctorants et jeunes docteurs de la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université de Nantes, 06 octobre 2022, Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université de Nantes, actes publiés, (à paraître).
5. « L’opérationnalisation de la ZLECAF : état des lieux et perspectives d’un instrument de développement régional », in Regards croisés sur l’actualité du développement économique en Afrique, Colloque international de l’Institut d’Études de Géopolitique Appliquée (IEGA), 29 septembre 2022, (à paraître),
6. « L’inceste dans les sociétés d’Afrique subsaharienne. Analyse sociojuridique d’un tabou », in G. CALLEMIN et F. GHELFI (coord.), L’inceste face au droit et à la justice. Regards croisés des sciences sociales, Colloque pluridisciplinaire du Centre d’Études de Recherches en Droit des Procédures -CERDP- et de l’Équipe de Recherche sur les Mutations de l’Europe et de ses Sociétés -ERMES-, du 28 au 29 avril 2022, Faculté de droit et de science politique de l’Université Côte d’Azur, actes publiés (à paraître).
7. « Déclarer l’état d’urgence : une réponse du droit face au risque climatique ? », in Le(s) risque(s) climatique(s), Colloque des doctorants du Centre de Recherche Juridique Pothier -CRJP- du 10 mars 2022, Faculté de droit et de science politique de l’Université d’Orléans, (à paraître).
8. « Réforme de la procédure civile et réforme du droit des contrats. À propos de quelques influences réciproques », in C. CHAPELLE et E. OLIVERO (dir.), Th. GOUJON-BETHAN (coord), Droit substantiel et droit processuel : influences croisées, Colloque des doctorants du Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures -CERDP- du 25 novembre 2021, Faculté de droit et de science politique de l’Université Côte d’Azur, actes publiés (voir articles de revue).
9. « Établir un mode de production et de consommation durables (ODD-12) : cas de la lutte contre la pollution plastique », in M. MAKOUDEM TENE (dir.), Journées camerounaises des ODD du 26 novembre 2021, Yaoundé, actes non publiés.
10. « Une réforme ou une réformette ? À propos des grands oublié. e. s du nouveau code pénal camerounais », in C. V. NOUAZI KEMKENG et S. F. MBOUMEGNE DZESSEU (dir.), Nouveau code pénal et société camerounaise : impact sur les sujets de droit, Actes du 2e forum du département d’études politiques et juridiques du CNE-MINRESI du 20 septembre 2018, actes publiés (voir articles de revue).
11. « La crise de l’ethnie en Afrique centrale : “échec” des politiques, contribution du droit », Colloque des doctorants de l’IFR-interactions du 25 novembre 2019, Faculté de droit de l’Université Côte d’Azur, actes publiés (voir chapitres d’ouvrages collectifs).
12. « La contribution de l’Afrique à la promotion des arts et du multiculturalisme dans le monde : quand le droit se mêle à la danse… », in A. ANGOUA (dir.), Arts et le Multiculturalisme dans un monde en mutation : quelles voies pour la valorisation du patrimoine culturel africain ? Conférence internationale de l’Institut des Beaux-Arts sur le thème, 14-15 novembre 2018 à Nkongsamba, Rapport de la Conférence, 2019, pp. 10-11.
1. « République Centrafricaine. La légalisation audacieuse et controversée de la cryptomonnaie », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2022, p. 1.
2. « Cameroun. La taxation des activités commerciales des organisations à but non lucratif », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 04, avril 2022, p. 6.
3. « Covid-19 et délais devant la CCJA : plus de souplesse…mais à quel prix ? », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2020, p. 1.
4. « Le régime des délais de procédure en droit OHADA de l’arbitrage : une coquille vide pour le praticien ? », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 26, octobre 2019, pp. 12.
5. « De l’ordre public international des États parties à l’ordre public international en droit OHADA de l’arbitrage : du pas sur place ? », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 29, janvier 2020, pp. 11-12.
6. (Avec D. K. FOTSO DJOMKAM), « L’immunité d’exécution des personnes morales de droit public : voies de contournement en droit pénal camerounais », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 36, octobre 2020, pp. 11-12.
7. « L’avocat : l’avenir des modes alternatifs de règlement des différents », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 30, février 2020, pp. 5-6.
8. « Procédures civiles d’exécution et covid-19 : libres propos sur les conséquences juridiques d’une sale guerre », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, numéro spécial, « Droit OHADA & covid-19 », 2e série, n° 32, avril 2020, pp. 14-15.
9. « Sans acte de naissance, on n’existe pas ! (Re)penser le système d’état civil au Cameroun », in Nkafu Policy Institute, online [https:// Analysis - Nkafu Policy Institute], 17 septembre 2021, pp. 1-5.
10. (Avec S. TAMETONG) « Cameroun, un État policier ? À propos de la garde à vue administrative », in Nkafu Policy Institute, online [https:// Analysis - Nkafu Policy Institute], 26 juillet 2021, pp. 1-5.
11. « Sénégal. Promotion de la startup, le législateur donne le ton », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n°02, février 2021, p. 7.
12. « La vente du médicament traditionnel au Cameroun : au-delà de l’incrimination, saisir l’opportunité d’affaires… », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 37, septembre 2020, p. 11.
13. « Cameroun. Désormais un identifiant unique pour réaliser une transaction à caractère économique », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2020, p. 6.
14. « Cameroun. Panorama des mesures fiscales en riposte à la pandémie covid-19 », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2020, p. 6.
15. « Cameroun. Une société du plus, une société de trop ? Au sujet de la création d’une société nationale des mines », in L’Essentiel. Droits africains de affaires, Lextenso, n° 3, mars 2021, p. 6.
16. « Main dans la main. À propos des nouvelles perspectives de l’accord de partenariat UE-ACP », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 3, mars 2021, p. 7.
17. « Bénin. La résilience économique en contexte de crise sanitaire », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 4, avril 2021, p. 7.
18. « Cameroun. L’exigence de la qualité de contribuable actif dans les opérations financières avec l’administration » in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 5, mai 2021, p. 6.
19. « Cameroun. La prévention de l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, p. 7.
20. « Le clair-obscur de l’identification du juge compétent en matière de liquidation d’astreinte en droit OHADA », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 45, mai 2021, pp. 10-12.
21. « Cameroun. La mise en place d’un comité national de finances locales », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2021, p. 6.
22. « Cameroun. La politique de simplification des procédures fiscales est en marche… », in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2021, p. 6.
23. « Le rabat d’arrêt : la Cour commune de justice et d’arbitrage pratique la danse bafia… », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 48, août 2021, pp. 7-9.
24. « Le (triste) sort des astreintes prononcées contre les personnes morales de droit public », in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 52, décembre 2021, pp. 7-9.
5. Annotations et commentaires de jurisprudence
a. Dans des revues avec comité de lecture
1. « L’auteur d’un recours en tierce-opposition devant la CCJA doit justifier sa non-participation à la procédure ayant donné lieu à la décision contestée », note sous CCJA, 1re ch., 21 avril 2022, n° 072/2022 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 13, juin 2022.
2. « La Cour de cassation française se prononce sur la compétence du président de la CCJA en matière de prorogation du délai d’arbitrage », note sous Cass. 1re civ., 30 mars 2022, n° 20-17.816 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 13, juin 2022.
3. « Le recours en interprétation permet à la CCJA d’apporter des clarifications sur le sens et la portée de sa décision », note sous CCJA, 1re ch., 03 mars 2022, n° 069/2022 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 13, juin 2022.
4. « Le président de la CCJA est-il compétent pour proroger le délai d’arbitrage ? L’éclairage de la Cour de cassation française », note sous Cass. civ. 1re, 30 mars 2022, n° 20-17.816 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2022, p. 3.
5. « Le délai d’appel contre l’ordonnance du juge de l’exécution liquidant une astreinte est celui de l’article 49 de l’AUPSRVE », note sous CCJA, 3e ch., 24 février 2022, n° 045/2022 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2022, p. 2.
6. « Le délai d’appel contre la décision rendue sur opposition à une injonction de payer ne peut excéder 30 jours », note sous CCJA, 1re ch., 03 mars 2022, n° 066/2022 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2022, p. 3.
7. « Est irrecevable la demande introduite par une personne n’ayant pas la qualité pour agir en justice », note sous CCJA, 2e ch., 24 février 2022, n° 043/2022 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2022, p. 2.
8. « Le juge qui statue extra petita expose sa décision à la cassation de la CCJA », note sous CCJA, 1re ch., 21 avril 2022, n° 070/2022 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2022, p. 3.
9. « La révision d’un arrêt de la CCJA est subordonnée à la découverte d’un fait de nature à exercer une influence décisive », note sous CCJA, 1re ch., 03 mars 2022, n° 058/2022 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2022, p. 2.
10. « L’autorité de la chose jugée fait obstacle au recours en en cassation devant la CCJA », note sous CCJA, 3e ch., 24 février 2022, n° 050/2022 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2022, p. 2.
11. « Le recours en cassation doit contenir les noms des autres parties… mais rien que des parties ! », note sous CCJA, 2e ch., 25 novembre 2021, n° 215/2021 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 8, septembre 2022, p. 4.
12. « Un arrêt clair et précis ne peut faire l’objet d’un recours en interprétation devant la CCJA », note sous CCJA, 2e ch., 23 décembre 2021, n° 216/2021 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 8, septembre 2022, p. 4.
13. « Le paiement partiel d’une facture est suffisant pour établir la certitude d’une créance », note sous CCJA, 2e ch., 23 déc. 2021, n° 220/2021 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 8, septembre 2022, p. 5.
14. « Les dispositions du droit interne des États membres de l’OHADA s’appliquent aussi à la signification de la décision portant injonction de payer », note sous CCJA, 2e ch., 23 décembre 2021, n° 224/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 13, juin 2022.
15. « Le rejet de la contestation d’une saisie-attribution oblige le tiers saisi à libérer les sommes détenues pour le compte du débiteur », note sous cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 28 octobre 2021, n° 618 et 656/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 13, juin 2022.
16. « Encourt annulation la décision de la juridiction suprême nationale qui, en dépit d’un déclinatoire de soulevé, a méconnu la compétence de la CCJA », note sous CCJA, 2e ch., 25 novembre 2021, n° 203/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 13, juin 2022.
17. « La CCJA précise les effets du décès d’une partie sur le déroulement de l’instance introduite devant elle », note sous CCJA, 3e ch., 25 novembre 2021, n° 213/2021 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2022, p. 2.
18. « Le non-respect du délai d’appel entraîne l’irrévocabilité de la décision contestée », note sous CCJA, 3e ch., 25 novembre 2021, n° 212/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2022, p. 2.
19. « L’indication du domicile élu du créancier en lieu et place de son domicile réel n’est pas une cause de nullité de l’acte de saisie », note sous Cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 05 novembre 2021, n° 585/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 13, mai 2022.
20. « La déchéance de l’opposition à une injonction de payer est constatée par l’absence d’ajournement dans le délai de trente jours », note sous cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 24 mars 2021, n° 137/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 13, mai 2022.
21. « Une saisie-attribution ne peut être pratiquée sur les fonds dont le débiteur n’assure que la gestion », note sous cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 29 juillet 2021, n° 414/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 13, mai 2022.
22. « Le bailleur peut se soustraire au paiement de l’indemnité d’éviction s’il justifie de la nature et de la description des travaux », note sous CCJA, 2e ch., 23 décembre 2021, n° 222/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2022, p. 2.
23. « Le recours en cassation doit indiquer les actes uniformes dont l’application justifie la saisine de la Cour », note sous CCJA, 2e ch., 23 décembre 2021, n° 223/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2022, p. 3.
24. « Les modalités de signification de la décision portant injonction de payer sont régies par le droit interne », note sous CCJA, 2e ch., 23 décembre 2021, n° 224/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2022, p. 3.
25. « Le caractère décisif d’un fait nouveau justifie le recours en révision devant la CCJA », note sous CCJA, 1re ch., 27 mai 2021, n° 106/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 5, mai 2022, p. 3.
26. « Est irrecevable le moyen confus et vague qui ne permet pas à la Cour d’exercer son contrôle », note sous CCJA, 1re ch., 27 mai 2021, n° 104/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 5, mai 2022, p. 3.
27. « Rappel des conditions de recevabilité de la tierce opposition devant la CCJA », note sous CCJA, 2e ch., 24 juin 2021, n° 151/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 5, mai 2022, p. 3.
28. « Un compromis d’arbitrage ne saurait tenir lieu de mandat spécial de l’avocat », note sous CCJA, 1re ch., 27 mai 2021, n° 103/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 5, mai 2022, p. 2.
29. « L’acte d’opposition à une injonction de payer doit être signifié à la fois au greffe et à la partie adverse dans le délai de quinze jours », note sous tribunal de commerce de Lomé, 05 mai 2021, n° 284/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 13, avril 2022.
30. « La non-comparution du créancier ne fait pas obstacle à l’octroi du délai de grâce au débiteur de bonne foi », note sous tribunal de commerce de Lomé, 23 juin 2021, n° 410/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 13, avril 2022.
31. « Le contentieux de l’expulsion d’un débiteur ne relève pas de la compétence de la CCJA », note sous CCJA, 2e ch., 27 mai 2021, n° 105/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 4, avril 2022, p. 3.
32. « La notification d’une lettre de rabattement d’arrêt fait courir le délai de pourvoi en cassation devant la CCJA », note sous, CCJA, 1re ch., 24 juin 2021, n° 119/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 12, mars 2022.
33. « La CCJA rappelle les conditions et modalités du désistement d’instance », note sous CCJA, 3e ch., 24 juin 2021, n° 141/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 12, février 2022.
34. « L’identification incomplète du témoin est une cause de nullité du procès-verbal de saisie », note sous CCJA, 3e ch., 08 avril 2021, n° 049/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2022, p. 3.
35. « Ne commet aucune faute le tiers qui donne mainlevée d’une saisie sur présentation d’un titre exécutoire », note sous CCJA, 3e ch., 08 avril 2021, n° 048/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2022, p. 2.
36. « Signification d’une ordonnance d’injonction de payer : l’erreur à ne pas commettre ! », note sous CCJA, 3e ch., n° 026/2020, 30 janvier 2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2020, p. 3.
37. « La CCJA précise les conditions d’application de l’AUDCG au bail conclu sur terrain nu », note sous CCJA, 3e ch., 28 janvier 2021, n° 017/2021 ; Revue ATDA, Legiafrica, n° 12, janvier 2022, [en ligne] : La ccja précise les conditions d’application de l’audcg au bail conclu sur un terrain nu | LEGIAFRICA.
38. « Le caractère personnel de l’astreinte en matière de saisie-attribution des rémunérations », note sous CCJA, 2e ch., n° 138/2020, 30 avril 2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 02, février 2021, p. 3.
39. « Le droit à une compensation de l’associé d’une SARL en cas de désengagement », note sous CCJA, 2e ch., n° 56/2020, 09 avril 2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2020, p. 2.
40. « Au sujet de la prescription, la CCJA enseigne encore et toujours… », note sous CCJA, 3e ch., n° 103/2020, 09 avril 2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2020, p. 5.
41. « Contestation de saisie-attribution de créances : les règles de droit interne s’appliquent aussi… », note sous Cour d’appel de Conakry (Guinée), chambre du premier président, 26 décembre 2019 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 1, janvier 2020, p. 7.
42. « “Arbitrabilité”, quand tu nous tiens ! », note sous CCJA, 28 mai 2020, n° 193/2020 du 28 mai 2020 ; Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 38, octobre 2020, p. 6.
43. « Signification d’un commandement de payer : l’erreur sur le taux d’intérêt ne corrompt pas tout ! », note sous Tribunal de commerce d’Abidjan, Ordonnance du juge de l’exécution, 04 juin 2020, RG n° 1418/2020 ; Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 40, décembre 2020, pp. 9-10.
44. « La simplification de la représentation devant la CCJA », note sous CCJA, 3e ch., n° 117/2020, 09 avril 2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2021, p. 2.
45. « La perte de fondement juridique d’une décision de justice, une notion complexe », note sous CCJA, 1re ch., n° 135/2020, 30 avril 2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2021, p. 5.
46. « La détermination du point de départ de la prescription », note sous CCJA, 1re ch., n° 180/2020, 28 mai 2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 04, avril 2021, p. 3.
47. « L’absence de bénéfice de discussion en matière de cautionnement solidaire », note sous CCJA, 1re ch., n° 273/2020, 30 juillet 2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 4, avril 2021, p. 3.
48. « L’irrecevabilité du recours en cassation pour défaut d’indication des dispositions du droit OHADA violées », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 276/2020 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, L’extenso, n° 5, mai 2021, p. 3.
49. « La détermination du délai de prescription en cas de pluralité d’obligations contractuelles », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 277/2020 ; L’Essentiel. Droit africains des affaires, Lextenso, n° 5, mai 2021, p. 4.
50. « L’identification du juge compétent pour connaître de l’audience éventuelle en matière de saisie immobilière », observations sous Tribunal de commerce de Lomé, 12 mars 2020, n° 0160/2020 ; Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 43, mars 2021, pp. 8-9.
51. « Le recours en cassation ne mentionnant pas l’adresse du défendeur est irrecevable », observations sous CCJA, 3e ch., 22 octobre 2020, n° 305/2020 ; Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 42, février 2021, pp. 10-11.
52. « Pas de nantissement de compte bancaire sans un écrit », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 278/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2021, p. 2.
53. « L’exigence d’un mandat spécial de l’avocat devant la CCJA : le recours en rectification n’y échappe pas ! », note sous CCJA, 30 juillet 2020, n° 279/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2021, p. 2.
54. « L’admission du recours en liquidation des dépens : la CCJA dans l’erreur ? », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 280/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2021, p. 3.
55. « Le caractère d’ordre public des délais de recours », note sous CCJA, 3e ch., 30 juillet 2020, n° 283/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, p. 5.
56. « La mention inexacte de l’adresse du défendeur est une cause d’irrecevabilité du recours en cassation », note sous CCJA, 3e ch., 30 juillet 2020, n° 281/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, p. 4.
57. « La rectification d’une erreur ou omission matérielle ne peut entraîner la rétractation d’une décision », note sous CCJA, 1re ch., 16 juillet 2020, n° 261/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 7, juillet 2021, juillet 2021, p. 4.
58. « Crise sanitaire et délais de recours : le droit national peut-il déroger au droit uniforme ? », observations sous cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 16 juillet 2020, n° 351/2020 ; Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 44, avril 2021, pp. 13-16.
59. « Tout recours contentieux devant la CCJA doit invoquer la violation d’un texte prévu par le traité OHADA », note sous CCJA, 3e ch., 1er octobre 2020, n° 288/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 8, septembre 2021, p. 3.
60. « Incompétence de la CCJA en matière de liquidation des astreintes prononcées par les juridictions nationales », note sous CCJA, 3e ch., 27 août 2020, n° 287/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 8, septembre 2021, p. 3.
61. « Un rappel toujours nécessaire : le délai de pourvoi en cassation devant la CCJA est de deux mois », note sous CCJA, 3e ch., 30 juillet 2020, n° 284/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 8, septembre 2021, p. 2.
62. « Le recours en rectification d’erreur ou omission matérielle ne peut remettre en les motifs et le dispositif de la décision critiquée », note sous CCJA, 2e ch., 25 février 2021, n° 031/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 9, octobre 2021, p. 3.
63. « La CCJA se comporte en scribe du traité OHADA en précisant que le délai de recours en annulation n’est soumis à aucune cause d’interruption », observations sous CCJA, 3e ch., 25 février 2021, n° 038/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2021, p. 1.
64. « Le recours en annulation pour contrariété à l’ordre public international ne porte pas sur le bien-fondé de la sentence arbitrale », note sous CCJA, ass. plén., 14 janvier 2021, n° 001/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2021, p. 2.
65. « Le délai d’appel en matière de saisie-attribution commence à courir à partir de la notification de la décision en cause », note sous CCJA, 26 novembre 2020, n° 360/2020 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 10, novembre 2021, p. 2.
66. « Crise sanitaire et délais de procédure OHADA : peut-on écarter le droit uniforme pour appliquer une loi nationale ? », observations sous cour d’appel de commerce d’Abidjan, 1re ch., 16 juillet 2020, n° 351/2020 ; Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), Institut du droit d’expression et d’inspiration françaises, novembre 2021, 12 pp., disponible via le lien : Crise sanitaire et grâces de procédure OHADA : peut-on écarter le droit (...) - IDEF (institut-idef.org).
67. « L’identification du juge de l’exécution ou quand l’entêtement du législateur camerounais crée une insécurité juridique… », observations sous CCJA, 2e ch., 08 avril 2021, n° 041/2021 ; Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 49, septembre 2021, pp. 9-11.
68. « Le caractère d’ordre public de la signification de l’exploit d’opposition à une ordonnance d’injonction de payer », note sous CCJA, 1re ch., 18 février 2021, n° 023/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2021, p. 3.
69. « Il ne suffit pas d’invoquer un cas d’ouverture à cassation, encore faut-il le caractériser ! », note sous CCJA, 1re ch., 18 février 2021, n° 01/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2021, p. 2.
70. « Ne viole pas l’ordre public international le tribunal arbitral qui statue sur une demande en intervention forcée par voie d’ordonnance », note sous CCJA, ass. plén., 08 avril 2021, n° 039/2021 ; L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 11, décembre 2021, p. 2.
71. « Chronique de jurisprudence africaine », in Horizons du droit, Association française des docteurs en droit, Bulletin n° 31, décembre 2021, pp. 101-110.
72. « Un accord transactionnel entraîne l’extinction de l’action en justice », note sous CCJA, 2e ch., 08 avril 2021, n° 42/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 1, janvier 2022, p. 3.
73. « Le directeur général adjoint n’a pas besoin d’un pouvoir spécial pour représenter la succursale d’une société anonyme », note sous CCJA, 2e ch., 08 avril 2021, n° 44/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 1, janvier 2022, p. 4.
74. « L’immunité d’exécution ne signifie pas immunité de juridiction », note sous CCJA, 3e ch., 08 avril 2021, n° 47/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 1, janvier 2022, p. 4.
75. « La décision judiciaire d’adjudication n’est susceptible d’aucune voie de recours », note sous CCJA, 2e ch., 08 avril 2021, n° 46/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 02, février 2022, p. 2.
76. « Le principe de la révocation ad nutum des dirigeants mandataires sociaux est une règle d’ordre public », note sous CCJA, 2e ch., 29 avril 2021, n° 081/2021, in Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, n° 053, janvier 2022, pp. 7-8.
77. « La CCJA confirme sa position au sujet de l’identification du juge du contentieux de l’exécution », note sous CCJA, 2e ch., 28 avril 2021, n° 041/2021, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 02, février 2022, p. 3.
78. « Chronique de jurisprudence africaine », in Horizons du droit, Association française des docteurs en droit, n° 33, février 2022, pp. 142-153.
b. Sur des sites juridiques en libre accès
1. « Un rappel toujours nécessaire : le juge doit observer lui-même le principe de la contradiction », obs. sous Cass. com., 15 décembre 2021, n° 20-17.686 ; Legavox.fr, 26 février 2022, [en ligne], https://www.legavox.fr/blog/pierre-claver-kamgaing/rappel-toujours-necessaire-juge-doit-32055.htm.
2. « La computation des délais en jours, augmentés en raison de la distance : du bon et du très mauvais », obs. sous CA Paris, 20 septembre 2019, RG n° 19/04969) ; Legavox.fr, 18 février 2022, [en ligne], https://www.legavox.fr/blog/pierre-claver-kamgaing/computation-delais-jours-augmentes-raison-32018.htm.
3. « À propos de l’identification du juge du contentieux de l’exécution OHADA », obs. sous CCHA, 2e ch., 08 avril 2021, n° 041/2021 ; Legavox.fr, 07 décembre 2021, [en ligne], https://www.legavox.fr/blog/pierre-claver-kamgaing/propos-identification-juge-contentieux-execution-31683.htm.
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