Réussissez le commentaire d'arrêt
Lire la suiteUne méthode pour la note de synthèse.
Lire la suiteComment fonctionne concrètement le Conseil d'Etat pour conseiller les pouvoirs publics? Etude d'un des deux rôle du Conseil d'Etat : celui de conseiller des pouvoirs pulics.
Lire la suiteDans quelle mesure l'état d'urgence autorise l'exploitation des données personnelles par les autorités? Depuis le 21 juillet 2016 l'état d'urgence a été renouvelé pour 6 mois. De nouvelles mesures sont rentrées en vigueur à cet effet dont les règles concernant l'exploitation des données personnelles par les autorités.
Lire la suiteSavoir utiliser le Code. Enseignant à domicile pour particuliers.
Lire la suiteReforme constitutionnelle : Seul les binationaux pourront voir déchoir leur nationalité pour éviter les apatrides. Théoriquement les binationaux de naissance pourront éventuellement faire l'objet d'une condamnation possible durant leur vie qui ne pourra pas être attribuée aux uninationnaux. La DDHC indique que tous les hommes naissent libres et égaux en droit. La réforme crée théoriquement une inégalité de droit par l'existence d'une condamnation possible pour les uns et pas pour les autres. La réforme serait elle même inconstitutionnelle? Serait il nécessaire de modifier l'article le plus célèbre de la DDHC pour faire passer cette réforme? P.E
Lire la suiteLa méthode pour définir un terme juridique dans votre copie
Lire la suiteSavez vous vraiment lire une décision de justice ?
Lire la suiteLe droit
Lire la suiteElaborez vos titres avec méthode.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de pierre-emmanuel
Par yous le 30/10/2018 à 13:57
bonjour il n'y a pas de thème sur la séparation des pouvoirs?
Par Guylaplagne le 23/10/2016 à 13:20
Pas de soins adaptés dans certaines situations, par exemple cérébrolésés. ...