Le mécanisme prévu par les textes est le suivant :
La carte de séjour est délivrée à l’étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire,
Concrètement, lorsqu’elle est saisie d’une demande de titre de séjour pour des soins en France, l’Administration française procède à un examen en deux temps de la demande :
D’abord l’Administration apprécie, si l’état de santé de l’étranger qui demande un titre de séjour, rend indispensable sa prise en charge médicale, et si le défaut de traitement est susceptible ou non d’entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité sur sa santé.
Si tel est le cas, l’Administration vérifie ensuite si un traitement approprié existe ou non dans le pays d’origine du demandeur, et si il peut retourner dans son pays suivre le traitement, sans que le voyage n’aggrave gravement son état de santé.
Pour construire un dossier de demande, ou contester un refus d’octroi de ce type de titre de séjour, il convient de démontrer en premier lieu que le défaut de soins entrainerait un risque de mort ou d’invalidité grave.
Il est indispensable d’appuyer sa demande à l’aide de certificats médicaux, qui devront être le plus précis et circonstanciés possible sur les effets de la pathologie dont vous souffrez, ainsi que sur les conséquences qu’entrainerait un défaut de soin.
Ensuite, il revient de démontrer que l’étranger malade ne peut être soigné dans son pays d’origine.
Il peut être par exemple soutenu qu’aucune structure médicale ne dispose du matériel adéquat pour soigner la maladie, ou bien encore que les médicaments nécessaires demeurent indisponibles.
Il sera là encore nécessaire de rapporter la preuve de l’impossibilité d’obtenir des soins, notamment par des extraits de rapports d’Associations ou de l’Organisation Mondiale de la Santé, d’articles universitaires ou de presse sur la situation médicale dans le pays d’origine, ou bien encore en produisant des attestations de professionnels de santé connaissant la situation médicale particulière dans le pays d’origine.
