2014

Publié le 14/11/14 Vu 3 183 fois 0 Par Pierre Surjous
Dans quel cas le propriétaire d’un terrain est-il responsable de l’élimination de déchets polluants?

Dans un arrêt en date du, le Conseil d’Etat rappelle les cas dans lesquels le propriétaire d’un terrain est responsable de l’élimination de déchets polluants se trouvant sur son terrain.

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Publié le 06/11/14 Vu 4 410 fois 0 Par Pierre Surjous
A qui incombe les travaux d'entretien de la voirie départementale?

Dans un arrêt en date du 31 octobre 2014, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser à qui incombait les travaux d'entretien de la voirie départementale.

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A propos de l'auteur
Blog de Pierre Surjous

Maître Pierre Surjous est inscrit Barreau des Hauts-de-Seine. 

Il intervient principalement en Droit Public et Droit des Etrangers.

Consultations gratuites tous les vendredi entre 14h30 et 18h30.

contact: pierre.surjous@gmail.com

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