LE NOUVEAU CAS DE DIVORCE : LE REFUS DU DEVOIR CONJUGAL

Publié le 20/08/2012 Vu 40 288 fois 25
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La Cour de Cassation a jugé que le refus par une épouse d'exécuter son devoir conjugal est une cause de divorce et se fonde pour le constater sur l'attestation de la maîtresse du mari.

La Cour de Cassation a jugé que le refus par une épouse d'exécuter son devoir conjugal est une cause de div

LE NOUVEAU CAS DE DIVORCE : LE REFUS DU DEVOIR CONJUGAL


Divorce à la française


"Trop ou pas assez ? Bien ou mal exécuté ? Sur le canapé ou sur le lit pliant ?

 Le 1er février 2012, la Cour de Cassation, a jugé que la non exécution du devoir conjugal est un fait grave qui justifie le prononcé du divorce pour faute.

 Le mari avait communiqué des attestations de sa maîtresse, des enfants majeurs de sa maîtresse, de la femme de ménage de son lieu de travail,  jurant qu’il dormait « sur le canapé du salon. »

 Pour la Cour de Cassation, ces attestations étaient des preuves suffisantes.

      .../...

Finalement, un jour, il déserta définitivement. Après avoir emporté le contenu de deux valises et croisé une dernière fois le regard des voisins,  il s’installa chez une collègue de travail.

 Il venait de temps en temps faire un tour dans son ancien quartier,  sur sa nouvelle moto, avec sa nouvelle alliance, ce que les trois enfants ont remarqué en premier.

  Il n’avait qu’une seule idée en tête : installer au milieu du jardin un panneau « Maison à vendre ». Il avait absolument besoin d’argent. Et elle, elle ne pensait qu’à payer les études des enfants.

 Il devait par conséquent traduire sa femme devant un Tribunal. Et il n’a pas hésité longtemps.…

  .../...

Claudine ne voulait pas divorcer. Il l’a donc assignée en divorce « pour faute » en 2005.

 Il l’a accusée de l’obliger à dormir sur le canapé du salon.

Il avait simplement oublié qu’il n’y a pas de canapé au salon.

Il a aussi affirmé que sa vie de famille était un enfer.

 .../...

Mis à part ce manque de pudeur et ces griefs peu compatibles avec la vérité,  c’était une procédure de divorce incroyablement banale.

La procédure commençait et elle se sentait déjà dépassée.

Elle devenait absolument transparente, découvrait les anxiolytiques.

L’amour étalé devant le Tribunal, des coups dans l’estomac qui se retourne, tout lui faisait mal.

 Confrontée aux mensonges et aux propos blessants proférés  dans les attestations, elle a déposé plainte pour faux témoignage. 

Plainte classée sans suite par le parquet comme d’habitude.

Classée sans suite comme celles qu’elle avait déposées pour les appels téléphoniques malveillants ou pour les lettres anonymes.

Le classement des plaintes en matière familiale est une activité routinière du parquet. Pas étonnant dans ces conditions que tous les deux jours et demi en moyenne, une femme meure sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint.   

90% des cas de maltraitance conjugale restent inconnus de la justice. 

La violence contre les femmes ne se limite pas aux coups et blessures. Elle prend des formes multiples : violences psychologiques, harcèlement moral, mariages forcés.

Lorsque le conjoint insulte, dévalorise avec des propos du genre : « t’es nulle, t’es conne, t’es un tas, tu sens mauvais, t’es mal coiffée, t’es mal habillée, tu ressembles à ta mère », c'est du harcèlement psychologique."

Extraits du livre "AVOCAT A VIF"

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

1 Publié par Visiteur
22/06/2015 08:22

Mon mari tu ne voulais pas faire l'amour avec moi, dès qu'on un petit problème, il me rejette, maintenant c'est pure quand avant que vais-je faire

2 Publié par Visiteur
22/06/2015 08:22

Mon mari tu ne voulais pas faire l'amour avec moi, dès qu'on un petit problème, il me rejette, maintenant c'est pure quand avant que vais-je faire

3 Publié par Visiteur
30/06/2015 17:59

lorsqu'un homme est violent, ne tient jamais ses paroles, ne fais jamais de compliments comment vouloir faire l'amour avec lui?

4 Publié par Visiteur
29/10/2015 00:05

Trente ans de mariage une femme après les deux première années extra que d' amour et sexe .
Deux années plus tard après la naissance de nos deux enfants .trente année sans sexe ou presque une vingtaine de rapports,cela m'a manqué toute ma vie,et aujourd'hui à 62 ans je n'ai jamais trompé mon épouse.moi qui aime le sexe.
j'ai envie de tout quitter être libre .aidé moi

5 Publié par Visiteur
25/05/2016 05:16

Que dire j'aime mon mari il m'a épousé au moment où j'allais le quitter car il n'y avait plus d'accouplement entre nous. J'ai malheureusement cédé par amour mais sans avoir d'amour en retour. Je lui ai proposé d'aller ensemble voir un conseiller conjugal mais il refuse me dit que ça reviendra mais rien ne viens et je souffre énormément. Il ne veut pas divorcer et je n arrive pas à le tromper que faire ... je me suis piégé toute seule

6 Publié par Visiteur
27/05/2016 08:58

Donc, suivant ses livres, Mme Babaz/Ravaz, peut se convertir, en sexologue, quelle honte pour une avocate dite "des causes perdues"

Surtout ne jamais lui faire confiance, dans n'importe quelle reconversion...

7 Publié par da silva patrick
24/09/2016 17:11

Il n y a pas que les femmes qui souffrent et que les hommes qui sont capables de manipulations,ma femme fait tout pour me faire craquer afin d'obtenir la garde seule des enfants.

8 Publié par Visiteur
01/11/2016 16:38

Idem. Ma femme me prive de rapports sexuels depuis près de 8 mois et après la naissance du deuxième (qu'elle ne voulait pas au depart) et après 3 mois de chambre à part. Elle dit vouloir retrouver sa liberté, car notre mariage serait une prison pour elle.
En outre, hystérique lors de nos désaccords, qu'elle transforme régulièrement en disputes.
dernièrement une main courante à été déposée contre moi sur la base de "contusions" apparues lorsque j'ai tenté de la maîtriser lors d'une dispute au cours de laquelle j'ai été la cible de jouets pour enfants (tablette Lexibook de 760 grammes, et un cheval à bascule en bois que j'ai bloqué avant qu'il ne soit lancé...). Madame refuse de demander le divorce, au prétexte qu'elle attend que les enfants soient assez grands (en attendant son permis, sa voiture et au passage la nationalité francaise, mais cela elle ne le dit pas!) Est suffisamment malin pour partager le lit conjugal, mais tout en refusant tout rapport sexuel, voire tout contact.
Si j'avais une hygiène médiocre, ce serait compréhensible...

9 Publié par Visiteur
10/09/2017 20:33

dans tous ces cas il faudrait absolument divorcer c'est dur mais c'est la seule chose à faire.

10 Publié par Visiteur
25/01/2018 20:37

est ce que cette avocate est toujours avocate ?

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Ravaz Christine

Bienvenue sur le blog de Ravaz Christine

Types de publications
Dates de publications
Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles