Définition du préjudice d’agrément?
Le préjudice d’agrément caractérise l’incapacité pour la victime de continuer à avoir une activité de loisirs ou de sport qu’elle avait avant et ceci que ce soit de manière définitive ou temporaire. Le préjudice d’agrément peut être accordé en cas de limitation ou de difficultés à reprendre l’activité.
Compte tenu de ce préjudice la victime réclame donc des indemnités à ce titre.
Exemple : une personne faisait régulièrement du vélo, il perd l’usage d’un de ses pieds à la suite d’un accident, il est en droit de demander une indemnité pour la perte de ce loisir.
Vous êtes victime d'un accident?
Contactez Redac Recours au
04.93.95.25.53 (conseils gratuits)
Comment avoir droit au préjudice d’agrément?
Il faut pour qu’il y ait indemnisation que le préjudice soit certain c’est à dire que la victime fasse réellement ce sport ou ce loisir avant et qu’elle puisse le prouver.
Il faudra en informer impérativement le médecin expert et en même temps apporter la preuve que l’on faisait bien ce sport ou que l’on avait bien cette activité avant l’accident de façon régulière.
Les preuves pourront être par exemple la licence d’une fédération de sport, une inscription dans un club, ou encore des témoignages écrits, des photos… tout ce qui pourra prouver qu’il s’agissait bien d’une activité ou d’un loisir régulier.
Le préjudice d’agrément c’est pour indemniser l’incapacité à reprendre une activité de loisir ou de sport de façon définitive ou temporaire. Par conséquent si vous ne pouvez plus faire de cyclisme parce vous avez le pied dans le plâtre, plus un an de rééducation derrière c’est une incapacité temporaire donc indemnisable.
Quel est le montant du préjudice d’agrément?
Son montant varie et est étudié au cas par cas, il ne dépend pas d’un barème comme par exemple pour le DFP (anciennement l’AIPP).
Cette indemnité est évalué « in concreto »
L’incapacité ou la gêne sont évalués par le médecin expert (amiable ou judiciaire). L’indemnité diffère d’une juridiction à l’autre. En règle générale pour les cas minime le préjudice d’agrément sera estimé entre 750 € et 2000 €, et pour des cas très graves il peut dépasser les 50 000€ mais cela reste exceptionnel.
