Victime d’un accident sans assurance ?

Billet du blog publié le 09/04/2015 à 10:47, vu 19390 fois, 200 commentaire(s), Auteur : Redac Recours
Le défaut d’assurance automobile en France est une infraction pénale grave qui peut être durement sanctionnée. Le conducteur d’un véhicule quel qu’il soit en cas d’accident, s’il n’est pas assuré et reconnu responsable et risque de très lourdes conséquences qui peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement ferme.

Que se passe-t-il pour les victimes d’un conducteur non assuré?

La loi française est on ne peut plus claire à ce sujet, en cas d’accident de la route que vous soyez un piéton, un cycliste, le conducteur d’un autre véhicule qu’il soit à deux roues ou à quatre roues, ou que vous soyez passager d’un des deux véhicules vous serez automatiquement indemnisé en cas d’accident et ceci même si le véhicule n’est pas assuré.

C’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui se chargera d’indemniser les victimes, c’est un organisme qui a été créé par l’état et qui en quelque sorte se substitue à l’assurance pour que les victimes innocentes perçoivent des indemnités.

A charge pour les victimes ou leurs ayants droits de saisir le FGAO.



Que se passe-t-il pour le conducteur non assuré mais responsable?

Si vous êtes le conducteur non assuré et que vous êtes reconnu responsable de l’accident dans ce cas vous ne percevrez aucune indemnité que ce soit pour vos dommages matériels ou vos dommages corporels.

En plus de cela le Fonds de garantie des assurances qui aura indemnisé les victimes se retournera contre vous pour se faire rembourser par tous les moyens les sommes qu’il aura versées aux victimes.

Il est bien clair que l’addition peut très vite devenir très salée selon la gravité de l’accident.

Que se passe t il pour le conducteur non assuré mais victime ?

Autre cas de figure vous n’êtes pas assuré vous êtes victime d’un accident mais vous n’êtes pas responsable.

Dans ce cas c’est l’assurance de l’autre véhicule qui vous indemnisera, voire le Fonds de garantie des assurances si lui non plus n’est pas assuré.

Vous risquez toutefois une amende allant jusqu’à 3 750 €, une suppression du permis de conduire ou même la confiscation du véhicule. 


Commentaire(s) de l'article

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titi [Visiteur], le 03/10/2016 à 12:58
bjr j'ai eux un accident de voiture dont je suis responsable mes mon contrat d'assurance es resilier depui le mois avril et je nes eux aucun document me precisent la resiliation et je de le voir a ce jours sur mon espace client de mon ancien assureur que doit je faire pour resoudre les degat de l'autre personne merci de votre reponce
Redac Recours [Membre], le 03/10/2016 à 14:25
Bonjour,
En réponse à votre témoignage, il est surprenant que vous n’ayez reçu aucun recommandé avec accusé de réception à votre dernière adresse connue par votre ancienne compagnie d’assurance. Toutes les compagnies d’assurances respect scrupuleusement les démarches pour résiliation. Vous pouvez demander une copie de cette résiliation si elle n’est pas en votre possession.
Malheureusement, pour répondre à votre question, étant responsable et sans assurance, c’est vous qui devait réparer les réparations de la ou les victimes. Les victimes peuvent faire un recours auprès du fond de garantie (http://www.fondsdegarantie.fr/) pour faciliter les démarches pour tous.
Restant à votre disposition,
Cordialement.
ben ben [Visiteur], le 25/11/2016 à 13:14
Bonjour,

J'ai provoqué un accident sur une voiture non assurée. La conductrice non assurée n'a pas voulu remplir le constat et a pris la fuite.
Que dois je faire dans cette situation ?

Cordialement
Redac Recours [Membre], le 25/11/2016 à 17:07
Bonsoir,
En réponse à votre témoignage, avez-vous subi des préjudices matériels et/ou corporels suite à cet accident ? Si oui, nous pouvons que vous conseiller de déclarer l’accident à votre compagnie d’assurance en précisant les circonstances et l’attitude du tiers. En fonction de votre contrat d’assurance une réponse vous sera transmise par celle-ci,
Restant à votre entière disposition au besoin,
Cordialement.
Roch 10 [Visiteur], le 22/12/2016 à 22:58
j'ai prêter ma voiture non assurer a mon euveu pour aler au boulot il a accrocher un gars mais rien de méchant il a donner 300 euro pour le mec .pour lui c'était bon jusqu'à la , sauf que une semaine après l'assurance du mec me contacte pour me demande le nom de mon assureur et appartement il a porter pleinte. que doit je fair et qu'es que je risque
merci
Redac Recours [Membre], le 23/12/2016 à 15:43
Monsieur,
Il est difficile de vous apporter des solutions pour vous aider dans vos démarches avec ces circonstances. Pour rappel la Loi oblige tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur à s’assurer !
Il ne vous reste plus qu’à répondre aux interrogations de cette assurance et de suivre le cheminement avec eux qui risques fort de vous demander le dédommagement des préjudices causés à leur assuré.
Asavin [Visiteur], le 27/12/2016 à 19:55
Bonjour
Aujourd'hui j'ai été victime d'un accident de la route avec un autre tiers, et celui ci est en tort. Enfin je suppose vu les circonstances
Je ne suis pas assuré. Je remplis le constat avec la personne demain soir ?
Je suis dans l'interrogation, je suis en difficulté pour contracter une assurance avant le rdv. Dois je le faire ? Si je mentionne sur le constat que je n'ai pas d'assurance, qu'est-ce que je risque pénalement ?
A vous lire
Anthony Savin
Redac Recours [Membre], le 03/01/2017 à 15:18
Monsieur ASAVIN,
En réponse à votre témoignage il faut bien déterminer deux choses bien distinctes,
Concernant votre accident, il va falloir déterminer les responsabilités avec un constat amiable, un procès-verbal de Police ou encore à l’appui de témoignages des personnes présentes le jour de l’accident. En fonction, s’il est relevé que vous n’êtes pas responsable vous pourrez alors prétendre à l’indemnisation de tous les préjudices que l’on vous aura occasionnés que ce soit matériel et/ou corporel et cela même sans assurance de votre part.
Toutefois, nous rappelons qu’il est interdit de posséder un véhicule terrestre à moteur sans assurance. Dans votre cas vous risquez des poursuites judiciaires et des condamnations pour défaut d’assurance.
Missisi [Visiteur], le 04/01/2017 à 23:48
Bonjour,

JE suis française et je rouler en Suisse mais je n'étais plus assurée.
Une voiture du sens inverse à voulu tourner sur sa gauche et m'a couper la route j'ai réussi à l'esquiver mais avec la pluie jai glisser et foncer dans une voiture garée et celle ci est rentrer dans la voiture garée devant elle. EN témoin il y avais des agents de sécurité et un homme qui rouler en scooter derrière moi. On a rempli des constats. L'assurance du conducteur en tort ne veux pas prendre en charge les réparations des autres voitures.

JE souhaite savoir si je peux être poursuivi en France et convoquée pour ces faits vu que les victimes de cet accidents on déposer plainte contre moi?

Merci d'avance !
Redac Recours [Membre], le 05/01/2017 à 14:33
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre témoignage,
Concernant votre accident et les suites à y apporter, cela relève de la législation helvétique et non du droit Français. Nous ne pouvons que vous conseiller de vous rapprocher de spécialiste maitrisant parfaitement le droit Suisse qui diffère de celui du droit et des Loi Françaises.
Elinna9 [Visiteur], le 16/01/2017 à 19:55
Bonsoir,

J'ai été victime d'un accident ce week-end. Un jeune homme en 50cc m'a coupé la priorité. J'ai donc effectué les démarches au niveau de mon assureur pour déclarer le sinistre et celle ci m'annonce qu'ils ne prendront pas en compte car défaut de paiement et véhicule resilie'depuis un mois. Hors je n'ai reçu aucun recommandé me stipulant que mon véhicule à été résilié ( paiement à jour à ce jour ) j'ai donc prévenu la gendarmerie qui a effectué le constat. Que va t il se passer ? Mon véhicule sera t il réparé par l'assurance adverse ? Je sais que je devrais être pénalement puni même si je pensais que mon véhicule était encore assuré à ce moment là.

Merci pour votre réponse.
Ybcm [Visiteur], le 16/01/2017 à 21:51
Bonsoir ayant eu un accident n'ayant plus d'assurance sur ce vehicule sur une voie départementale un papi sortait d'un chemin en terre refus de priorité donc non responsable dégâts juste matériel fort heureusement il le reconnaît. Ayant demandé informations à la gendarmerie et deux compagnies d'assurance j'attends de tout et des versions différentes, Quelles sont les démarches à faire quels sont les risques pourriez vous m'aider svp je suis perdu je veux faire au mieux pour ce papi et moi surtout que c'est mon seul vehicule professionnel merci
Redac Recours [Membre], le 17/01/2017 à 14:31
Bonjour Elinna, en effet vous comprenez parfaitement la situation. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l’assureur du tiers (coordonnées de celui-ci sur le rapport de Police) pour obtenir un dédommagement des préjudices que vous avez subis en tant que victime de cet accident.
Concernant le problème de paiement des primes d’assurance, contrôler si en effet les cotisations vous ont bien été prélevées sur vos comptes bancaires et demander une copie des courriers de relances que vous auriez dû recevoir avant résiliation de votre contrat.
Vous souhaitant une bonne continuation dans vos démarches,
Cordialement.
Redac Recours [Membre], le 17/01/2017 à 14:31
Bonjour Ybcm,
Comme tout accident matériel, vous avez la possibilité de rédiger avec le tiers responsable (le papi) un constat amiable pour uniquement faire ressortir les responsabilités de votre accident. En fonction de cela et après étude de la compagnie d’assurance, celle-ci indemnisera la ou les victimes dans cet accident. Concernant le tiers responsable c’est alors diffèrent, il peut prétendre lui aussi à une indemnisation mais cela se fera sous le caractère contractuel, ce qui veut dire en fonction du contrat d’assurance qu’il aura accepté et signé en son temps (tous risques, tiers +, tiers, etc…)
En espèrent avoir pu vous renseigner,
Très courtoisement.
zerobravo974 [Visiteur], le 01/02/2017 à 08:01
bonjour.
en aout dernier, jai fait un demi tour. une fois ma manoeuvre terminée, un vehicule deboite pour depasser son predecesseur et vien m'enboutir sur ma voie. jai expliqué au chauffard que jetais deja dans la merde et que la il venait de machever. ma voiture a ete reformée. on s'est arrangé et je suis pafti il devait se debrouiller avec son assurance. mais voila, le type porte plainte et jarrive a expliquer aux gendarmes que je ne suis pas en tort meme si je ne suis pas assuré, raison pour laquelle je ne voulais pas de constat. jai ete jugé, le delit de fuite a ete annulé et jai ecopé dune peine amende pour defaut d'assurance. hier je recoi le courrier de lassureur du chaffard qui me reclame 9500€ mais en fait c'est moi la victime. g ete percuté sur ma voie par un chauffard faisant un depassement tres dangeureux et je nai plus de vhl. g perdu mon travail et je ne peux plus payer mon loyer. je ne sais pas quoi faire, pouvez vous m'aider s'il vous pait?
Redac Recours [Membre], le 01/02/2017 à 14:25
Bonjour,
Pour essayer de comprendre votre situation, à quoi corresponde ces 9 500€ ? Est-ce le montant des réparations du tiers ? Si tel est le cas c’est que vous avez été jugé comme étant responsable de l’accident. Aller contre cette décision va être compliqué dans votre cas surtout sans constat amiable ni procès-verbal de police. Avez-vous des témoignages de cet accident ?
manon [Visiteur], le 04/02/2017 à 14:53
bonjour j'ai percutée un tramway et j'avais pas d'assurance esque je peux payer c'est degats de ma propre poche sans que sa pars en justice , yavais que des petit degats matériel et le tram est reparti 3 minute après yavais mme pas aussi la police , je veux payer en plusieurs fois est j'ai peur que sa pars en justice est je perd mon permi
Zerobravo974 [Visiteur], le 04/02/2017 à 19:04
Bonjour. Merci d'avoir pris le temps de me répondre aussi rapidement. En effet les 9500 euros réclamés concernent les réparations de l'autre voiture facturé et donc réclamés par l'assurance. Comme justificatif ils m'ont transmis le procès verbal du dépôt de plainte de leur client. Celui-ci a été fait le jour de l'accident et diffère totalement de mon témoignage. Témoignage qui transmis ensuite au procureur à permis de faire annuler les poursuites du délit de fuite étant établi que l'autre chauffeur à menti. Je n'ai été condamné que pour le défaut d'assurance et mon contrôle technique pas à jour. Je ne sais pas si des poursuites ont été engagé pour la fausse déclaration et si cela relève du procureur ou si je peux porter plainte, comprenez que le conducteur a menti intentionnellement. Il est difficile de retrouver les témoins, j'attends que les gendarmes me rappellent.
Redac Recours [Membre], le 07/02/2017 à 09:50
Bonjour Manon, pour essayer de vous apporter une réponse brève, un arrangement à l’amiable suite à un accident est toujours possible il suffit que toutes les parties impliquées dans l’accident trouve un terrain d’entente. Dans votre cas il s’agit d’un tramway qui appartient certainement à la commune ou à une institue importante. Il faudrait se renseigner auprès du centre qui gère ce genre de dossier mais il y a de forte chance que la procédure se déroule avec une déclaration auprès des compagnies d’assurances.
Clement 21 [Visiteur], le 22/02/2017 à 00:23
Bonsoir

Le jeudi 15 février je partais en moto 125cc en formation. Ma moto n'était pas assurée (je reconnais mon erreur)
A l'approche d'un carrefour, une voiture grille la priorité (un stop) et je n'ai pas pu l'éviter. Il est parfaitement établi que les tords reviennent à la voiture qui m'a coupé devant. Le choc a été violent, intervention des pompiers qui m'ont amené à l'hôpital, verdict 2 mois minimum d'arrêt de travail, fracture au pied, entorse au pouce et contusions multiples, et point de vue matériel, moto HS, PC, smartphone et équipement motard HS.
Nous devons faire le constat demain, le responsable de l'accident ayant déjà signalé le sinistre à son assurance.
Je viens vers vous car je ne sais que faire. La gendarmerie m'a proposé de porter plainte pour dommages-intérêts, j'hésite vraiment à le faire. Suis-je vraiment en position de pouvoir porter plainte ? Je suis en réinsertion, et ne peux me permettre de reperdre le permis. La gendarmerie m'a signifié qu'ils ne me reprocheront pas le défaut d'assurance (merci à eux, qui ont bien saisi ma situation de réinsertion).
Dois-je porter plainte ? Car je suis tout de même assez handicapé par mes blessures au quotidien, et ça me coûte de l'argent. Quel risque concrètement j'encours si je porte plainte ? Je ne souhaite pas voir cette plainte se retourner contre moi pour défaut d'assurance.
Merci de votre réponse, je suis dans le flou.
Cordialement
Redac Recours [Membre], le 22/02/2017 à 10:51
Clement,
Nous comprenons votre situation,
Aujourd’hui vous êtes victime d’un accident, si en effet les responsabilités sont bien reconnues, vous devriez prétendre à l’indemnisation de tous les préjudices que vous aura occasionné cet accident (préjudices matériels et corporels).
Toutefois et en parallèle il vous est possible de porter plainte envers l’auteur responsable de l’accident mais cela ne changera en rien vos droits à l’indemnisation, étant déjà une victime. Cette procédure permettra d’emmètre uniquement des sanctions à l’auteur responsable.
En espérant avoir répondu à vos interrogations.
Cordialement.
Clement 21 [Visiteur], le 22/02/2017 à 13:40
Bonjour

Et merci pour votre professionnalisme et votre réactivité. Le constat est parti ce matin. J'attends la confirmation que la partie adverse est bien en tord à la lecture du constat (je n'en doute pas) et j'aviserai ensuite.

Je vous remercie sincèrement pour ces éléments de réponse très clair.
Respectueusement
Clement
Redac Recours [Membre], le 22/02/2017 à 14:04
Nous restons à votre disposition au besoin pour les futures étapes de votre parcours d'indemnisation...
Très courtoisement.
Rubhug33 [Visiteur], le 23/02/2017 à 21:50
Bonsoir j'ai eu un accident cette après midi la personne qui m'a percuté a grillé un stop, je lui dis que je n'ai pas d'assurance. Elle m'invite chez elle et elle appelle son assurance et leur dit que elle est en tort et que j'ai pas d'assurance celle-ci lui répond qu'il faut faire un constat à l amiable en expliquant l'accident,du coup je lui demande si elle a un constat et me répond que oui certainement mais pas sûr,je lui réponds que dans ce cas je vais voir si j'en ai un et on se donne rendez-vous plus tard,je retourne chez elle et la elle ne veut plus faire de constat et qu'elle ira déposer plainte contre moi. Quels sont mes recours si il y en a ?
Redac Recours [Membre], le 24/02/2017 à 10:59
Bonjour, suite à votre accident de hier et aux échanges qui deviennent compliqués avec le tiers responsable. Nous pensons que cette personne va déposer une plainte contre vous pour un défaut d’assurance. Le procureur sera donc au courant des faits et peut vous poursuivre pour défaut d’assurance avec des sanctions financières. Toutefois, ce dépôt de plainte va démontrer la matérialité des faits, comme quoi il y a bien eu un accident entre vous et cette personne. Nous vous conseillons de réunir un maximum de preuve pour prouver les faits, prouver que le tiers à bien grillé le stop (photos du lieu de l’accident, des véhicules avec les points de choc, une déclaration manuscrite de votre part et au mieux des témoignages de personnes ayant assistés à l’accident). Dans l’intérêt de démontrer les responsabilités et d’obtenir, comme toutes victimes d’accidents, une indemnisation de tous les préjudices subis suite à cet accident.
Clément 21 [Visiteur], le 24/02/2017 à 22:09
Bonsoir

Je reviens vers vous par rapport à mon accident dont je vous ai déjà parlé un peu plus haut (pas en tord mais pas assuré)

Je me demande comment faire pour me faire indemniser ? J'ai bien compris que le fait que je porte plainte ne change rien à mon droit à être indemnisé. Je ne suis pas décidé à porter plainte, surtout si ça ne change rien à mon indemnisation. Je ne suis pas du genre procédurier.

En fait je me demande quelles démarches je dois faire pour me faire indemniser du matériel qui a été cassé lors de cet accident ?

Dois-je entrer en contact avec l'assurance de la partie adverse où j'attends qu'elle entre en contact avec moi?Dois-je faire intervenir un expert pour faire reconnaître le matériel HS? (Pour rappel, un pc d'une valeur neuve de 999€, un smartphone d'environ 200€, une moto mais qui ne doit pas valoir guère plus de 500€ et mon équipement de motard, casque blouson et gants) j'ai d'ailleurs cru comprendre que comme je n'étais pas assuré au moment des faits la venue d'un expert serait à mes frais.

Le constat doit être entre les mains de l'assurance depuis jeudi. Je me doute qu'il est encore trop tôt mais je voulais savoir quels sont les délais habituels pour clôturer un tel dossier et les delais pour faire reconnaître mon matériel HS?

Est ce que cette affaire peut me porter préjudice à l'avenir quand je voudrais me faire assurer, que ce soit pour un 2 roues ou une voiture?

Je vous remercie pour vos réponses et votre réactivité,

Bien cordialement

Clément du 21
Clément 21 [Visiteur], le 27/02/2017 à 01:57
Bonsoir

Je m'excuse pour ce nouveau message, n'ayant pu trouver le moyen de modifier le précédent, juste au dessus de la "pub" (spam) du "médium voyant".

Voilà, comme je l'ai indiqué un peu plus haut, j'avais eu un accident de moto le 16/02, avec une 125 non assurée, une voiture m'avait grillé la priorité, constat rempli, signé et envoyé mercredi dernier. A la lecture du constat la responsabilité de l'autre voiture devrait être parfaitement claire.

En revanche je suis toujours aussi inquiet quand à mon avenir, voire plus encore. Le soir de l'accident, la gendarmerie était passée me voir chez moi pour me rendre mon permis de conduire et m'avait rassuré en me disant que j'avais bien le permis 125, un des gendarmes me montrant la case AM validée. Sauf que je vois bien sur mon permis de conduire que je n'ai que le permis AM et B qui sont "tamponnés", et je crois savoir que le permis 125 est le permis A1.

Je suis complètement paniqué, car je me doute bien que l'assurance et les enquêtes qui vont être menées vont facilement démontrer que je n'ai que le permis AM, ne serait-ce qu'avec le n° de permis indiqué sur le constat. A mon défaut d'assurance risque fortement de s'ajouter le défaut de permis, avec tout ce que cela implique.

Je ne sais que faire. Je me demande si je ne devrais pas prendre les devants et aller vers le responsable de l'enquête, pour lui exposer la situation? Est ce possible de vous joindre par téléphone peut-être pour discuter de vive voix ? Je crains d'avoir gâché le travail de réinsertion que je fais depuis une bonne année, et je crains la perte de mon permis de conduire qui m'est indispensable, comme tout à chacun, pour continuer à travailler et garder mon mode de vie actuel, en effet je suis ce qu'on appelle un nomade car je vis dans mon camping-car par choix et par conviction.

Je suis en mesure de pouvoir prouver ma réinsertion et ma conduite irréprochable jusqu'à ce jour, peut-être même faire établir -des témoignages de la bonne volonté dont je fais preuve depuis que je suis arrivé dans la région où je réside actuellement (excellents rapports avec le voisinage, pas un seul jour de travail manqué et forte implication personnelle dans mon travail que j'aime, discrétion absolue et courtoisie de rigueur avec tout le monde, parfaitement intégré dans la population locale).

Je pense devoir faire une croix sur le dédommagement du matériel cassé lors de mon accident, si ça peut m'éviter des ennuis plus grave. Je suis prêt à me défendre au tribunal, sans avocat, ayant déjà fait ce choix par le passé et préférant vraiment cette ligne de conduite pour me défendre, je suis à l'aise quant à mes capacités de diction devant une cour.

Attendre les nouvelles des suites de ce dossier me cause beaucoup de stress et d'insomnies, et le moral en pâtit forcément. Je crains aussi que mon arrêt de travail qui a été établi parce que je partais en formation et donc considéré comme accident du travail me soit supprimé, et donc peur de perdre mon salaire qui sera versé par l'organisme de santé dont je dépend.

Je suis désolé pour mes nombreuses questions, mais je ne sais plus vers qui me tourner. Vous devriez avoir mon adresse e-mail en théorie puisqu'elle est demandée pour pouvoir écrire ici. Si nécessaire n'hésitez pas à me communiquer vos coordonnées téléphoniques et je vous rappellerai.

Je vous remercie d'avance pour les éléments de réponses que vous pourriez m'apporter.

Cordialement

Clément.
Milo [Visiteur], le 27/02/2017 à 16:37
Bjr j'ai percuter une voiture sans assurance et pour alcolémie c que un dégât matériel pour la victime sans avoir de blessés quesque je risque ? c la première foi que je comet je sui pa recidiviste
Redac Recours [Membre], le 01/03/2017 à 15:56
Monsieur Clément, En effet nous constatons que vous avez beaucoup d’interrogation suite à cet accident non responsable que vous avez eu. Vous nous avez adressé un Mail avec vos coordonnées, nous vous contactons aussitôt pour faire le point avec vous.
Redac Recours [Membre], le 01/03/2017 à 15:56
Bonjour MILO,
Notre domaine d’intervention étant uniquement dédié à l’indemnisation des préjudices corporels et non aux sanctions pénales, nous pouvons juste vous conseiller de prendre connaissance du lien suivant en espérant qu’il pourra vous être utile :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18918

Cordialement.
Lohan [Visiteur], le 01/03/2017 à 22:41
Bonjour,
J'ai fait un accident responsable avec un tiers non assuré, moi je suis tout risque.
Son assurance ne veut pas lui envoyer d'expert car son assurance a été suspendu avant la date du sinistre. Sera t il quand même remboursé par mon assurance ? Puis je demander le remboursement de ma franchise car il n'avait pas à rouler sans assurance ?
Autre question dans les jours à venir mon contrat sera résilié alors que les travaux n'ont pas commencé. Est ce que je risque qqchose ?
Redac Recours [Membre], le 02/03/2017 à 15:32
Bonjour Lohan,
Dans votre cas étant responsable de l’accident, votre assurance doit indemniser les préjudices que vous avez causé et notamment à ce tiers pour son corporel, si il est blessé et pour le matériel, véhicule, expertise etc…
Concernant votre franchise, malheureusement vous êtes responsable de cet accident que le tiers soit assuré ou pas, cela n’y change rien. Vous ne pourrez donc pas demander le remboursement de celle-ci.
Pour qu’elle raison votre assurance va être résiliée ? Nous ne voyons aucune complication à la gestion de votre sinistre d’accident car au moment des faits vous étiez assuré.
Restant à votre disposition,
Cordialement.
Max [Visiteur], le 05/03/2017 à 16:32
Bonjour
J ai eu un accident tard le soir 3h du matin ,voilà les fait :
Je rouler sur la voie tranquillement quand tout à coup une voiture viens à vive allure à contre sens , le choc est important et ma voiture n était pas assuré cela fait 2 semaine que j essaye de l'assurer et je ne roule jamais avec je l'avais prêter à mon ami et il a eu l accident , j ai plusieurs devis et refus de payement de plusieurs compagnie d assurance je vais pouvoir me faire rembourser la voiture ? Le chauffeur en face qui est responsable de l accident était bourré il a renverser une piétonne qui est dans le coma et blessée grièvement du fait qu il était poursuivie par la police n'est pas assurer , le remboursement de ma voiture peut s'effectuer ? La police , des témoins ont vue la scène et je suis vraiment mal , je ne veut pas porter plainte car le responsable de l accident n'a que 20 ans et il a quand même gâcher sa vie je ne veut pas le pourrire encore plus et de ce fait quelle sont les démarche à poursuivre pour essayer de me faire rembourser sachant que je suis de bonne foi
Stella94 [Visiteur], le 06/03/2017 à 07:27
Bonjour
j'aimerais avoir des conseils suite a un petit accident que j'ai eu hier.

En bref, l'accident que j'ai eu n'est que matériel et n'implique aucune tiers personnes. J'ai tout simplement heurté un poteau automatique de controle d'accès en sortant d'un parking,pensant qu'il était abaissé. Ceci n'a entraine que des degats matériels sur ma voiture. Et le seul gros souci est que ma voiture n'est pas assuré.

Je me demande donc si il est possible que je souscrive rapidement à une assurance, qui prendra ensuite la charge des dégats matériels causé??
Redac Recours [Membre], le 06/03/2017 à 18:18
Max,
Nous comprenons votre position, Toutefois vous nous précisez ne pas être assuré et le responsable de l’accident est lui aussi sans assurance ? Dans tous les cas, il va falloir attendre le Procès-Verbal de Police pour que vous puissiez avancer dans vos démarches qui s’annoncent complexes,
Redac Recours [Membre], le 06/03/2017 à 18:18
Bonsoir Stella94,
Hélas, il ne va pas être possible de trouver une assurance qui accepte de vous assurer et de prendre en charge des sinistres antérieurs à votre souscription.
Boubou [Visiteur], le 09/03/2017 à 18:16
Bonjour,

On m'a cassé une vitre de ma voiture mais vu qu'il n'y avait rien à voler ils n'ont rien pris. J'ai résilié mon assurance mais n'én ai pas repris une de suite. Dois-je quand même porter plainte? Va t on me demander mon assurance au commissariat? À votre avis, en prenànt ma nouvelle assurance pourrais-je dans quelques temps le déclarer pour réparer ma vitre? Merci de votre retour.
Redac Recours [Membre], le 10/03/2017 à 10:07
Bonjour Boubou,
Porter plainte vous permettra d’ouvrir une enquête dans le but de retrouver les responsables de ce sinistre et par la suite, si l’enquête aboutie et que des responsables ont pu être identifiés, alors à ce moment vous serez en mesure de réclamé un dédommagement de tous les préjudices que vous avez subis.
Par contre il vous est impossible d’obtenir une indemnisation par une assurance si vous n’êtes pas d’détenteur d’un contrat d’assurance au jour même du sinistre.
Vous souhaitant une bonne continuation,
Cordialement.
nathan [Visiteur], le 11/03/2017 à 09:00
Bonjour,

Ma compagne a eu un accident dernièrement un conducteur lui est rentré dedans ils ont fait un constat amiable ne savant pas quoi remplir au niveau de l'assurance elle a attendu le soir pour voir avec moi quoi mettre. Arriver le lendemain j'appelle mon assurance pour leur déclarer le sinistre et surprise il m'annonce que je ne suis plus assuré, donc je me renseigne sur internet pour voir des cas similaire et je vois que même si je ne suis plus assuré étant non responsable l'assurance du tiers adverse me doit indemnisation.
Plus tard j'appelle l'assurance adverse et me dit la même chose ouf rassurer par la suite me dit d'emmener ma voiture a un de leur garage partenaire chose que je fais. J'amène ma voiture au garage arriver la bas je rencontre le garagiste fait des photos et me dit qu'il faut qu'il fasse un expert dégât touchant peut être la structure de la voiture, c'est a ce moment la que sa bloque faire passer un expert ok mais sans être assurer comment? (demande d'assurance en cour)
Je voudrai savoir quelles sont les démarches à faire dans ce cas là?
merci cordialement
VoxY [Visiteur], le 12/03/2017 à 17:55
Bonjour,

J'ai eu un accident dans des embouteillages.
C'est de ma faute j'ai détourné mon attention sur un camion qui faisait une marche arrière sur moi, je roulais à faible allure, et le temps de regarder devant moi j'ai heurté le véhicule qui était à l'arrêt et qui a lui même heurté la voiture devant elle.

Je ne suis plus assurée (je suis consciente de mon erreur) depuis 2 semaines...

Les conducteurs sont ouverts à la discussion, mais si ils préfèrent au final passer par leur assurance, quels sont les répercussions auxquelles je devrais faire face svp ?
Juste les dégâts à rembourser aux assurances, ou bien également du pénal ? (Ils ne comptent pas porter plainte contre moi)

J'aimerais leur proposer la meilleure solution.
Si, mis à part les dégâts matériels, je le serais pas inquiété pour du pénal, ou pour une suspension de permis, je suis prête à leur dire de remplir les constats.

Merci de votre réponse.
Redac Recours [Membre], le 13/03/2017 à 15:14
Nathan,
Suite à votre témoignage savez qu’elles ont été les raisons de cette « non assurance » si soudaine ?
Pour les étapes à suivre dans votre parcours d’indemnisation, en effet si le tiers est responsable, c’est donc bien son assurance qui doit prendre en charge votre dossier pour vous indemniser de tous les préjudices subis et de tous les frais pouvant être engendrés.
Vous souhaitant une bonne continuation, Cordialement.
Jul [Visiteur], le 13/03/2017 à 15:19
Bonjour, j'ai eu un accident non responsable avec ma voiture, avec un autre véhicule, je n'étais pas assuré ce jour là
On a constaté les dégâts, on a décidé mutuellement de ne pas faire de constat.
Deux semaine plus tard je reçois un courrier A.R de l'assurance adverse me disant de leurs communiquer mes coordonnées d'assurance et s'il s'avère que je n'étais pas assuré, il m'appartiendra de régler les préjudices subi de leurs assuré.
Que dois-je faire ? J'ai fort l'impression que je vais me faire arnaquer...merci de votre réponse.
Cordialement.
Sandjy [Visiteur], le 14/03/2017 à 13:42
Bonjour,

Mon père a eu un accident avec mon ancienne voiture. Pour faire court, il a oublié le freins à main (où le freins à mains à lâché on ne sait pas vraiment) lorsqu'il a garé la voiture et qui a touchée plus tard la voiture de derrière.
Cependant l'assurance était résiliée depuis mi novembre 2016. Mon père assez âgé avait cru que l'assurance était encore valable jusqu'au mois d'avril 2017.
Le conducteur s'est empressé de prendre des photos et veut même lui faire payer des dommages non causées par la voiture de mon père.
Quels sont les recours ?
Merci
Jul [Visiteur], le 14/03/2017 à 19:17
Bonjour, je me permets de vous contacter suite a un accident que j'ai eu recemment. A mon tort, je roulais sans le savoir sans assurance, car un prelevement avait été refusé sur mon compte et l'assurance, avait suspendu mon contrat jusqu'a la regularisation. Hors, la faute à pas de chance..durant cette periode, j'ai eu un accident avec une autre voiture..pour faire simple, je roulais sur ma voie d'autoroute, quand arrivée a hauteur d'une autre voiture( qui etait sur la file parallele a ma droite) je sens un choc...cest cette meme voiture qui n'avait pas du me voir (surement a cause de l'angle mort). Nous faisons le constat, car je ne savais pas a ce moment que mon contrat d'assurance etait suspendu, la conductrice est a 100% en tort suivant mon assureur, car dans le constat, est bien coché qu'elle changeait de file. Nos 2 vehicules sont legerement accidentés...son aile avant gauche..et pour moi, ma portiere passager, le bas de caisse et mon aile arriere (de toute facon, nous avons fait des photos des vehicules a l'heure de l'accident). Ma question est : sachant que la conductrice etait en tort, est il normal que son assurance me reclame le montant des reparations (le fond de garanti automobile peut il se substituer a ma personne pour regler ces reparations ?), d'autre part, malgré mes courriers, son assurance n'a jamais daigné me repondre pour savoir comment se passerait l'indemnisation/reparation de mon vehicule. Dois-je mandater un expert ou fournir le devis d'un carrosier pour l'envoyer a l'assurance de la conductrice ?

Cordialement
Damien91160 [Visiteur], le 15/03/2017 à 00:08
Bonjour j'ai été victime d'un accident en deux roues 50cc suite au passage d'une voiture au feu rouge,le conducteur reconnais sa faute à 100% de plus il y a des témoins, résultat tibia cassé, opération et plaque et vis, 5 mois d'arrêt de travail et des séquelles. Problème mon assurance étais sur un permis qui étais annuler et je n'avais pas déclarer ceci à mon assurance. Je payais encore les cotisations tous les mois, est-ce que ceci posera un problème pour l'indemnisation de mon préjudice ? Merci
ONY 6783 [Visiteur], le 16/03/2017 à 04:15
Bonjour, j'ai été victime d'un accident de la route. Une voiture qui roulait trop vite a gravement percuté la voiture derrière moi qui ensuite m'a percuté à mon tour, me laissant l'arrière de ma voiture froissé.
Je n'étais assurée. Lors du constat en présence de la police et pompiers, j'ai cru comprendre que je serais amenée à contribuer à la réparation de la voiture endommagée qui se trouver entre moi et la voiture responsable de l'accident.

A ce jour, je suis assurée.

Ma question est :
1. Est-il légalement possible que je sois amenée à financer moi aussi la réparation de la deuxième voiture, alors que je ne suis pas responsable de l'accidente ?
2. Si j'ai bien compris par rapport aux précédents commentaires, je peux réclamer la réparation de l'arrière de mon véhicule froissé auprès de l'assurance du véhicule responsable ?
Redac Recours [Membre], le 17/03/2017 à 15:16
Jul,
Suite à votre commentaire du 13 mars 2017 à 15h19, votre combat va se tourner sur les responsabilités. Il va falloir prouver à tous que le tiers est responsable de cet accident avec des témoignages, photos du lieu d’accident et des points de chocs sur les véhicules, etc… En fonction de cela et si vous êtes reconnu comme non responsable, c’est alors l’assurance du tiers qui prendra en charge ce dossier.
Redac Recours [Membre], le 17/03/2017 à 15:16
Sandjy,
Il va être compliqué dans votre cas d’obtenir un recours sans assurance. Y’a-t-il eu véritablement un choc entre les deux véhicules ?
Redac Recours [Membre], le 17/03/2017 à 15:17
Jul,
Suite à votre témoignage du 14 mars 2017 de 19h17 et d’après votre récit de votre accident. Est-vous certain que votre compagnie d’assurance ne joue pas les intermédiaires entre vous et la compagnie d’assurance du responsable ? Ce qui est souvent le cas. Toutefois votre dossier doit être pris en charge par l’assureur responsable de votre accident soit celui du tiers. Nous vous conseillons vivement de les relancer de nouveau…
Redac Recours [Membre], le 17/03/2017 à 15:17
Damien91160,
Dans votre cas, si le tiers est responsable à 100% avec preuve à l’appuies tels que des témoignages, alors dans ce cas vous êtes en mesure d’obtenir l’intégralité des réparations de vos préjudices tant matériels, que corporels. N’hésitez pas à revenir vers nous même téléphoniquement (04.93.95.25.53) pour que nous puissions vous conseiller au mieux pour les futures étapes de votre parcours d’indemnisation.
Redac Recours [Membre], le 17/03/2017 à 16:10
ONY 6783,
Vous avez été victime d’un accident en chaine et étant « une victime » de cet accident c’est à l’assurance du véhicule heurter qui doit vous indemniser des préjudices subis à l’arrière de votre automobile. Nous vous conseillons de faire votre demande d’indemnisation auprès de celui-ci.
Des conventions entre assureurs s’exercent dans ce cas de figure, mais ces conventions ne vous sont pas opposables !
Dernière précision, si les forces de l’ordre (gendarme et/ou Police) se sont déplacées lors de cet accident et qu’un procès-verbal est en cours, vous risquez hélas une pénalité pour défaut d’assurance.
tatoo [Visiteur], le 21/03/2017 à 00:53
Tapez votre texte ici pour ajouter un commentaire Bonjour, un scooter( qui me doublait sur des zébré, au moment ou je fait un demi tour, j'ai une roue donc sur la ligne) mes rentré dedans et le mec a un pied cassé.. ac arrêt de travail.. et malheureusement j'ai ommie de télé-signé mon contrat d'assurance.
ils me disent donc que je ne suis pas pris en charge...
A priori ce serait 50/50 MAIS JE n'était donc pas assuré.
Pourriez vous me dire ce que je risque et ce que pourrait faire svp??...
Redac Recours [Membre], le 21/03/2017 à 10:49
VoxY
Il y a deux types de préjudices :Le corporel et le matériel.

Lorsqu’on n’est pas assuré, c’est le Fonds de Garantie qui va assurer l’indemnisation du corporel. Il y a des conditions pour que le matériel soit indemnisé par le FG.

Il n’y a de poursuite au pénal que s’il y a des victimes qui ont une incapacité de travail de plus de trois mois et si des infractions au code de la route sont relevées.

S’il n’y a aucun de ces éléments, pas de poursuite au pénal.

En revanche, le FG qui a indemnisé les victimes peut se retourner contre le responsable pour se faire rembourser ce qu’il a payé à sa place.

S’il y a du corporel, il y a très peu de chance que les personnes acceptent de jouer le jeu de l’amiable.

Voir aussi depuis quand le véhicule n’est plus assuré. Est-ce qu’il y a une notification expresse de la compagnie l’informant qu’il n’est plus assuré ?

Défaut de paiement d'une cotisation? La garantie est suspendue trente jours après l’envoi de cette lettre recommandée vous invitant à payer, le jour de l’envoi n’étant pas compté.
L’assureur ne garantit pas les sinistres éventuellement survenus entre la date de suspension du contrat et celle de sa remise en vigueur.
Article L. 113-3 du Code des assurances le contrat n'est résilié que 10 jours les trente premiers jours.

Ou le contrat résilié à son échéance? Dans ce cas, aucune couverture, l'indemnisation incombe au FG.
Redac Recours [Membre], le 21/03/2017 à 17:30
Tatoo,
Si nous comprenons bien les circonstances de votre accident, avez-vous réalisé ce demi-tour sur les zébrés ? Cette information est importante et va permettre de se défendre sur les responsabilités de chacun.
Kroline [Visiteur], le 25/03/2017 à 10:59
Bonjour
Il y'a 2 semaines j'ai eu un accident Avec une voiture qui n'as pas respecter le ceder le passage sur ma gauche et a percuté à vive allure ma voiture, plusieurs témoins de la scène étaient présent et ont constaté que c'était de loin ma faute, malheureusement je n'était pas assuré,
La personne appelle la police donc une procédure judiciaire à mon encontre es lancer pour défaut dassurance.
Après avoir garder contact avec cette personne, elle me propose un arrangement à l'amiable es me propose une somme de 1300e pour les réparations de son véhicule ou rachat dun autre véhicule..elle me fait comprendre aussi que lors de l'accident sa jambe lui fait mal..
ma question es esce qu'elle a les droits de me demander une somme sachant que je suis en AUCUN cas responsable de cet accident ?
Cordialement
Merci d'avance pour votre réponse.
Redac Recours [Membre], le 27/03/2017 à 16:55
Kroline,
Suite à votre témoignage, il est hélas trop tard pour faire marche arrière, une procédure est lancée avec les forces de l’ordre et un procès-verbal va être établi et transmis aux compagnies d’assurances impliquées dans cet accident. Et donc un dossier va être ouvert chez eux pour l’indemnisation des victimes.
Il est légalement impossible que ce tiers vous impose le versement d’une somme pour X raison surtout qu’elle est responsable de cet accident.
Kroline [Visiteur], le 27/03/2017 à 18:24
Merci pour votre réponse,
La personne me proposais de ne pas me poursuivre en échange de cette somme, est-ce possible ? Vu que le procès verbale à deja ete établie ..
Dans mon cas, n'est je Pas les droits d'avoir recours a un fond de garantie comme je n'était pas responsable de cet accident ?
Cordialement
Merci pour votre réponse
Redac Recours [Membre], le 28/03/2017 à 08:54
Kroline,
Il n’y a aucune raison qu’un Fonds de garantie intervient dans votre cas car le tiers est responsable de l’accident (n’a pas respecté un céder le passage) et donc son assurance va devoir vous indemniser en tant que victime pour les préjudices corporels et matériels. Dans le cas du tiers responsable, il pourra percevoir une indemnisation en fonction de son contrat d’assurance, à titre contractuel.
Cordialement.
Jaja [Visiteur], le 03/04/2017 à 14:51
Bonjour,
Mon fils a eu un accident le 22 décembre 2016 en deux roue (alors qu'il n'était pas assuré) juste devant la maison. Un véhicule a giller un stop le constat établie bien la responsabilité de la voiture. Un expert et passer expertisé la moto (50 CC). Mon fils vient de recevoir une proposition d'indémnisation de 470 € avec laquel et joint un courrier stipulant qu'il ne pourra y faire recours ultérieur si accéptation. Est il possible de demander une augmentation de l'indemnisation sans contre expertise(vu la somme inutile de faire des frais) Est ce possible et comment faire
Redac Recours [Membre], le 03/04/2017 à 16:39
Jaja,
Il est toujours possible de négocier les montants des indemnisations auxquelles vous pouvez prétendre et même fortement conseillé que ce soit pour les réparations matériels et corporels.
Dans votre cas, le véhicule a t’il classé comme épave ou ces 470€ concerne le montant des réparations ? Si ce montant est pour le rachat intégral du véhicule, nous vous conseillons de vous diriger vers des sites de revente de véhicule d’occasion en ligne pour ainsi connaitre la valeur du marché pour que vous puissiez vous racheter le même véhicule, même model, même kilométrage, etc…
miraoui jamel [Membre], le 03/04/2017 à 18:19
Merci pour votre réponse rapide, en complément d'information, il n'est joint au courrier aucun descriptif des réparations à faire ou classement en épave, l'expert et venu à la maison, donc pas d'oeil professionnel (doit on demander un document spécifique. J'ai l'impression qu'ils veulent vite expédier le dossier, mais ils insiste bien sur le fait de dégagement de responsabilité après signature ( y a t'il un LOUP ou est ce la procédure normal), il s'agit d'une première pour nous.
Merci
Redac Recours [Membre], le 04/04/2017 à 11:05
En effet, sans plus d’élément que cela nous vous conseillons de ne prendre aucune décision. Demander leur des explications sur ces fameux 470€, a quoi correspondent ils ? Qu’ils vous transmettent une copie du rapport d’expertise, cela vous aidera à la compréhension et à la prise de décision.
Restant à votre disposition,
Cordialement.
Tahiti [Visiteur], le 05/04/2017 à 16:09
Bonjour

Ce matin un employé de la poste,à scooter
À causer de gros dégâts matériels sur mon véhicule stationner devant chez moi, celui ci n'étant pas assurer,j'ai quand même fait un constats avec l'employé de la poste qui reconnais formellement avoir essayer de passer entre la voiture et un muret sans grand succès à part sur ma carrosserie.

Ma question est, vers qui me retourner?
Comment et est il possible d'être indemnisé pour les dégâts matériel engendré?
Redac Recours [Membre], le 05/04/2017 à 17:22
Tahiti,
Votre réaction de rédiger quoi qu’il se passe un constat amiable fut la bonne réaction surtout si le tiers reconnait de bonne fois sa responsabilité.
Nous vous conseillons de prendre contact avec la compagnie d’assurance du tiers en leur expliquant les circonstances exactes et votre position. Vous êtes en droit de réaliser votre recours auprès de cette compagnie d’assurance.
Très courtoisement.
Clodie [Visiteur], le 06/04/2017 à 00:53
J ai eu un accident responsable avec un tiers non assurés que dois je faire
Redac Recours [Membre], le 06/04/2017 à 09:17
Clodie, avez-vous établi un constat amiable et/ou déclaré cet accident à votre compagnie d’assurance ?
Yous78 [Visiteur], le 13/04/2017 à 21:19
Bonjour, cela fait 30 mois que j'ai eu un accident causé par un tiers de mauvais foi j'ai porté plainte contre lui , j'ai été convoqué par l UMJ ainsi que les témoins au commissariat y'a que 1moi que j apprends que ma plainte vient d être reçu par le TGI de Nanterre ma question est combien de temps encore faut-il attendre pour l expertise médicale et que le TGI rende son procès, merci de votre réponse.
Redac Recours [Membre], le 14/04/2017 à 09:17
Yous78, il va nous être compliqué de répondre à votre interrogation, n’ayant pas la pleine connaissance de votre dossier et des procédures en cours, nous ne pouvons vous apporter une réponse précise. Avez-vous une personne qui gère votre dossier et votre parcours judiciaire, un avocat, un juriste ou autres ?
Francis [Visiteur], le 15/04/2017 à 13:28
Bonjour , j'ai eu in accident de la route un poids lourd à couper une ligne blanche devant moi et à stopper au milieu de la route j ai percuter celui ci est j ai eu 19 point de souture sur le visage ainsi que de multiple emathomes. Mon contrat d assurance à été résilier deux mois avant . Que me conseiller vous de faire ? La police a fait un constat que je n'es pas . Le poids lourd n'a rien mon véhicule est hs et mon visage très abîmé. Merci pour les info
Redac Recours [Membre], le 20/04/2017 à 18:44
Bonsoir Francis, Dans un premier temps il vous faut récupérer le constat de la Police (Procès-Verbal de Police) pour ainsi connaitre avec certitude les responsabilités de chacun. En fonction de ce rapport différente direction peuvent être envisagée pour un recours.
nono62 [Visiteur], le 27/04/2017 à 03:59
bonsoir, je vien d'avoir un accident aujourd'huit et je ne suis pas responsable de cette accident.Nous avons fait un constat a l'amiable et la personne a bien reconnu qu'elle été en tord. Le souci c'est que je savais pas que mon assurance m'avais résilier pour un non paiement de cotisation et sur le constat j'ai écrit le nom de cette assurance. Qui va payer mes dégat sur ma voiture maintenant que g plu d'assurance et es ce que je risque d'avoir mon véhicule saisi? merci de me répondre svp j'ai besoin d'aide .
nono62 [Visiteur], le 27/04/2017 à 04:06
j'ai oublier de vous dire que je suis en dossier de surendettement et qu'il a été accepter le 10 novembre 2016 et que mon assurance ma résilier depuis le 3 octobre 2016. Mais sur le dossier de surendettement c bien préciser que toutes dette avant le 10 novembre est gelé pendant 2ans donc es ce que mon assurance avait le droit de me résilier en sachant qu'il on été prévenu par la commission. Merci pour vos réponse
zena [Visiteur], le 27/04/2017 à 10:32
bonjour,
Nous avons souscrit a une assurance le 24 AVRIL a 14H41 ,Heure d effet inscrite au contrat . Malheureusement le jour même aux alentours de 15H30 ? un véhicule qui perd le controle percute notre véhicule en stationnement.La police a constaté les faits et nous attendons le constat police pour déterminer si notre assurance prends en charge ( heure déterminante) ou si nous devons contacter l assurance de la personne responsable de l accident ?
qu est il préférable pour nous ? Une prise en charge de notre assurance aux risques de voir une sinistre enregistré ou engager directement l assurance du tiers responsable sans passer la notre ?
de plus notre assurance peut-elle nous refuser la prise en charge en jouant sur l 'heure ?

merci pour votre réponse
Lily [Visiteur], le 27/04/2017 à 19:34
Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture hier soir. Une personne m'a coupé la priorité et m'est rentrée dendans. Je ne suis donc pas responsable de l'accident. La personne n'est pas assurée. Nous avons rempli un constat et j'ai contacté mon assurance qui me demande de déposer une plainte. Or au commisariat de police, ils m'ont refusé le dépot de plainte car la personne en tord dans l'accident n'a pas pris la fuite, il n'y a donc pas de délit selon les policiers. Mon assurance me demande un document de la police qui dit que j'ai déposé une plainte mais je ne peux pas avoir ce document. Je précise que je suis assurée au tiers. Vais-je avoir une indémnisation de la part de mon assurance ? Ou alors de la part du FGAO ? Je n'ai pas les moyens de faire réparer ma voiture (les dégats s'élèvent à plus de 1000 euros). Est-ce long de se faire indemniser par le FGAO ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Lily
Dareg [Visiteur], le 01/05/2017 à 23:56
Bonjour,
je possède un véhicule que je n'utilise plus et que j'avais mis a la vente. J'ai donc resilie l'assurance dudit vehicule il y a quelques mois. Le vehicule est gare devant mon immeuble en attendant preneur.
La situation dans laquelle je me trouve est qu'un poids lourd qui passait dans la rue il y a quelques jours a salement amoche mon véhicule garé et a pris la fuite. Un témoin a pu néanmoins relever son immatriculation.
Ma question: N’étant plus assure et ayant l'immatriculation du responsable comment puis je procéder pour me faire dédommager?

Merci beaucoup pour votre réponse.
Dareg
Redac Recours [Membre], le 03/05/2017 à 09:45
Nono62, n’avez-vous pas reçu des rappels de cotisations pour le non-paiement de vos primes avant votre résiliation du 03 octobre 2016 ? Concernant votre accident, si en effet vous vous trouvez non responsable de l’accident c’est l’assurance du responsable qui va devoir vous indemniser intégralement des préjudices matériels et corporels qui vous avez subis. Nous vous conseillons de vous rapprocher directement de cette assurance pour entamer les démarches plus rapidement.
Redac Recours [Membre], le 03/05/2017 à 09:46
Zena, en fonction de votre témoignage, il est toujours préférable d’orienter son dossier d’indemnisation en droit commun (réclamation auprès de l’assureur responsable, en fonction du Procès-Verbal de Police et des responsabilités retenues) plutôt que sur le terrain du contractuel (c’est-à-dire : gestion de votre dossier d’indemnisation part votre assurance avec votre contrat et vos garanties qui comprennent toujours des franchises, des exclusions et limitations diverses).
Vous avez bien compris que l’élément déclencheur va être ce fameux Procès-Verbal de Police qui va relever les responsabilités de chaque personne impliquée dans l’accident mais aussi le jour et l’heure de l’accident. En fonction si vous vous trouvez non responsable de l’accident, donc une victime au sens large du terme : votre indemnisation se fera en droit commun avec l’assurance du responsable. A l’inverse si vous êtes responsable de cet accident, vous pourriez alors prétendre à une indemnisation à titre contractuelle et si l’accident est survenu bien entendu après l’heure d’effet du contrat.
Restant à votre disposition pour plus d’explications.
Redac Recours [Membre], le 03/05/2017 à 09:46
Bonjour Lily, il faut déjà savoir qu’un commissariat ne peut refuser le dépôt d’une plainte. En plus de cela il y a bien dans votre cas un délit « défaut d’assurance du tiers ». Votre plainte est tout à fait recevable et nous vous encourageons à insister pour obtenir ce dépôt de plainte car dans votre situation votre assurance ne vous indemnisera pas ! Si le refus persiste auprès de ce commissariat, demander l’identité de l’agent de force de l’ordre et il va falloir dénoncer et expliquer vos péripéties au procureur de la République afin d’en obtenir un retour positif.
Le FGAO peut intervenir sous certaine condition et de plus il risque fortement de vous réclamer eux aussi un dépôt de plainte.
Redac Recours [Membre], le 03/05/2017 à 09:47
Dareg,
Pour obtenir réparation des dommages que vous avez subi, il vous faudra déposer une plainte pour qu’une enquête soit lancée, que l’auteur soit reconnu et que son assurance vous indemnise par la suite, si l’auteur des faits et assuré…
A titre d’information, il existe des assurances que l’on nomme « assurance parking » dédiés aux véhicules uniquement en stationnement. Le minimum obligatoire dans votre cas.
Dareg [Visiteur], le 03/05/2017 à 10:55
Merci beaucoup Redac pour votre reponse!
Zena [Visiteur], le 03/05/2017 à 21:40
Merci pour votre retour rapide.
Nous avons reçu le constat police qui indique l heure des faits a 15h20 et que le vehicule etait stationné . Ce constat a été transmis a notre assurance qui a missione un expert pour demain mais l.assurance dans son courrier emets des reserves ( si toutefois des éléments du proces verbal indiqueraient que l accident ait eu lieu avant 14h40). Sachant que les délais de transmission de procès verbal peuvent aller jusqu'à 6 mois ,l.assurance attendra t elle le procès verbal pour effectuer les réparations ? Je precise que nous avons contracte la meilleure formule garantie optimale avec priorite de remise sur la route etc .
.
Zina78 [Visiteur], le 03/05/2017 à 23:00
Bonsoir
J'ai viens d'avoir un accident voiture: j'ai été percuté par une dame qui a grillée un stop,ma voiture été bien endommagé,nous avons fait un constat,la dame a bien reconnu ça responsabilité,mais je roulé sans assurance....que faire?!
Merci à vous
Redac Recours [Membre], le 04/05/2017 à 15:17
Zina78, si les responsabilités sont bien reconnues et surtout écrite notamment sur un constat amiable. Il suffit dans votre cas, en tant que victime de cet accident, de demander réparation à la compagnie d’assurance du responsable (voir les coordonnées normalement notés sur le constat amiable). Faite votre demande par écrit auprès de cette compagnie d’assurance pour des questions de preuve.
Courtoisement.
Redac Recours [Membre], le 04/05/2017 à 15:33
Zena,
En effet un rapport de Police peut mettre de nombreux mois avant sa rédaction et sa transmission. Toutefois dans votre cas les circonstances de l’accident ont l’air assez simple, votre véhicule se trouvé en stationnement ! Comment peut-on vous émettre une responsabilité ? Y’avait-il quelqu’un à bord du véhicule ? Dans ces conditions il est clair que le tiers n’a pu contrôler son véhicule et a donc réalisé cet accident de la route. Nous vous conseillons de faire le point à ce sujet avec votre assurance pour qu’il puisse débloquer votre dossier et avancer dans les démarches d’indemnisation dans votre intérêt !
Zina87 [Visiteur], le 04/05/2017 à 17:30
Merci beaucoup pour ces informations ci précieux
Zena72 [Visiteur], le 06/05/2017 à 11:55
Merci pour votre reponse.Effectivement le rapport de police indique que le vehicule etait en stationnement sans passager et bien apres l heure d effet du contrat .Nous faisons donc valoir notre droit auprès de notre assurance.
manu [Visiteur], le 10/05/2017 à 19:35
Bonsoir j'ai besoin de renseignements j'ai eu un accident sur le parking de leclerc le problème c'est que je n'étais pas assurer et je suis en tort. Il y a que du matériel et les personnes très sympa ne veulent pas porter plainte. Ques que je risque?? Et 2 ème question comment remplir le consta?? Et dernière question estque je risque de perdre mon permis?? Surtout que j'ai que 6 point!!!! J'assume mes erreurs mais j'ai vraiment besoin d'aide Merci coordialement
Redac Recours [Membre], le 11/05/2017 à 11:58
Manu, sur un plan légal, n’ayant pas de dépôt de plainte, d’enquête de police, etc… Il ne peut avoir dans votre situation de sanction. Toutefois un seul arrangement à l’amiable avec la victime est possible en réparant les préjudices que vous lui avez occasionnés.
Très courtoisement.
cedric [Visiteur], le 19/05/2017 à 10:14
bonjour jai ete victime dun accident de la route etant passger arriere le conducteur rouler tres vite il a perdu le control a ce jour je me suis retrouver 3 jrs dans le comas perte dun oeil, machoir casser, plus bras , tres grave traumas cranien . nayant pas eu de reponse du tribunal car ayant demenager , jai saisi le fond de garantie mais jau vue ke lon a 1 an qand on connais hotteur de accident cela fait 1an et demi que jai eu cette accident et sa fait 6 mois que jai solicitter le FDG pourrait on me dire si cela vas fonctionner merci davance
Redac Recours [Membre], le 19/05/2017 à 11:33
Cedric,
J’ai pris connaissance de votre témoignage suite à votre accident de passager et compte tenu du nombre de sollicitations, il ne nous est pas possible de répondre par mail avec une grande précision et surtout au vu de l’importance de vos séquelles. Pour me permettre de vous conseiller plus efficacement, Je vous invite à nous contacter Téléphoniquement sur notre numéro de ligne direct au : 04 93 95 25 53. Nos avis sont gracieux. Très courtoisement.
Luc [Visiteur], le 23/05/2017 à 15:33
Bonjour j'ai eu un accident avec une voiture que l'on m'a prêtée. Le problème c'est que la voiture que je conduisé n'était pas assuré et je ne le savait pas. Je suis responsable de l'accident entraînant une collision avec deux autres voitures. Qu'est ce que je risque ? Merci
Redac Recours [Membre], le 23/05/2017 à 16:58
Monsieur Luc,
Le « FGAO » (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) indemnise les victimes d'un accident causé par un conducteur non assuré.
Si vous avez occasionné un accident dans une voiture prêtée et non assurée, vous devez rembourser les dommages au FGAO. Mais c'est le propriétaire du véhicule qui règle l'amende et voir un possible retrait de son permis.
Luc [Visiteur], le 23/05/2017 à 18:51
Je vous remercie pour votre réponse. C'est donc sur je ne risque rien par rapport à mon permis ?
Redac Recours [Membre], le 24/05/2017 à 16:40
Luc,
Nous ne pouvons vous rappeler qu’il est fortement recommandé pour chacun d’entre nous de vérifier et contrôler que tout soit aux normes avant de conduire un véhicule de prêt. Car dans votre cas de figure s’il y a un dépôt de plainte d’une victime et/ou des victimes corporelles dans cet accident, une enquête de Police sera alors diligenté. Donc par la suite des fautes peuvent vous être reprochés et des sanctions attribuées.
Nassim [Visiteur], le 29/05/2017 à 11:23
Bonjour ,
Je me permet de vous envoyer ce message car j'ai un petit soucis depuis quelques semaines qui me préoccupe .
J'etais assurer chez une assurance pendant 1ans qui c'est terminer fin avril , etant sur paris la plus part du temps et ma voiture dans le sud (chez mes parents) je n'ai pas fais la recherche d'une autre assurance ma priorité. Je suis revenus le 15 et le 15 jour pour jour j'ai tenter de soucrire une assurance mais ma banqur bloquer le paiement donc il fallait attendre plusieurs jours et je n'etais pas assurer .
Le 17 mai , j'avais une urgence j'ai pris l'initiative de prendre ma voiture , un moment je devais faire demi tour sur une route de campagne donc j'ai pris l'initiative de me mettre sur le coter en warning car j'avais appercu dans mon rétro une voiture derriere moi qui arriver.. bref cette voiture ma literalement rentrer dedans sous pretexte qu'elle ne m'avais pas vu..
la dame à aussitôt appeler son assureur qui c'est deplacer sur les lieux moi j'ai jouer la carte de l'honnêteté donc je lui ai dit que je n'avais pas d'assurance.. de là il m'a dit tu viens me voir quand tu peut avec ton assurance... j'ai appeler ma banque, le paiement etais toujours en cours de validation j'ai etais assurer le 20 mai , je suis aller voir l'assureur et il m'a dit clairement dit "JE T'AI LAISSER PARTIR DONC MAIBTENANT TU DIT SUR LE CONSTAT QUE T'A TORD A 100%" j'ai refuser .. et depuis il m'harcelle sur mon portable , me laisse des messages , apel au bureau de mes parents ... dit qu'il va aller porter plainte, qu'il va dire que j'ai fais un deli, il a dit qu'il allait trafiquer la date , il a aussi dit qu'il irait loin et que j'allais perdre mon permis .. j'ai apeler mon assurance il m'ont dit que son constat ne serais pas valable que c'etais trop tard.. que faire ???? Qu'en pensez vous ?
Antonio [Visiteur], le 29/05/2017 à 21:05
Bonjour à vous,


Ma petite amie a eu un accrochage avec un tiers, elle n'était pas assuré au moment des faits mais n'ai pas responsable, l'assurance du tiers lui demande des indemnités ... quelle est la procédure à suivre, doit elle aller voir un avocat ? Un expert pour prouver qu'elle n'était pas responsable, comment faire, quelles sont les étapes s'il vous plaît,
Angele021980 [Visiteur], le 30/05/2017 à 20:04
Bonsoir j'ai eu un accident dont je suis responsable mais le véhicule est assurer au nom de mon mari comment ce passe le remboursement est il quand même prit en compte étant pas l'assurer. Merci
Redac Recours [Membre], le 31/05/2017 à 17:26
Monsieur Nassim,
Au vu des circonstances et des faits que vous venez de nous décrire suivi notamment de l’attitude de ce monsieur, nous vous conseillons fortement de faire votre déclaration d’accident à votre assureur unilatéralement en y ajoutant un maximum de preuve et d’éléments permettant de justifier les circonstances de cet accident (témoignages, photos du lieu de l’accident et du point de choc sur les véhicules, etc…).
Concernant l’attitude des tiers, si un harcèlement et des menaces de ce type persiste, il serait utile, dans votre propre interet, de déposer une plainte à son encontre et encore une fois concevrez un maximum de preuve comme par exemple les messages qu’il vous envoie.
Cordialement.
Redac Recours [Membre], le 31/05/2017 à 17:26
Antonio,
Suite à votre témoignage, nous avons besoin de plus d’éclaircissement. En effet, vous précisez que votre amie n’est pas responsable de l’accident, donc dans qu’elle mesure le tiers responsable vous réclame des indemnités ? Dans la logique des choses, c’est au responsable des régler et réparer les préjudices occasionnés aux victimes !
Avez-vous fait un constat amiable pour en déterminer les responsabilités de chacun ? Avez-vous des témoins de l’accident ?
Restant à votre disposition,
Cordialement.
Redac Recours [Membre], le 31/05/2017 à 17:26
Madame Angele,
Dans votre cas il va falloir lire les conditions du contrat d’assurance de l’automobile de votre mari. Y’a-t-il la possibilité de prêt notamment pour vous et si oui, qu’elles sont les garanties de ce contrat (exemple : « Tous risque » ou « Tiers »). En fonction vous pouvez prétendre à une indemnisation ou pas.
Lilou [Visiteur], le 31/05/2017 à 23:36
Bonjour j'ai eu accident, je suis en tord et je n'ai ni permis ni assurance , la personne me demande 1200p euro sinon elle porte plainte , sachant que suite à contrôle routier j'ai déjà eu une amande pour défaut d'assurance et de permis, qu'est ce que je risque si la personne porte plainte ?, puis je m'arranger directement avec la compagnie d'assurance pour prendre en charge les dommages causés sur la voiture ?

Merci
Redac Recours [Membre], le 01/06/2017 à 16:11
Lilou,
Suite à votre témoignage et votre message, nous vous orientons vers ce lien internet qui nous l'espérons pourra apporter toutes les réponses à vos interrogations : https://www.legipermis.com/infractions/defaut-assurance-auto.html
Cordialement.
Katy [Visiteur], le 02/06/2017 à 21:29
Bonjour hier j'ai prêté ma voiture à mon frère, il a eu un accident et il est tort(responsable),j'ai une assurance mais mon frère ni pas déclaré sur mon contrat d'assurance (ni pas déclarer comme conducteur secondaire)
Je voulez savoir est ce que c'est mon assurance qui rembourse les dégâts matériel de l'autre voiture ou ils seront à ma charge ?
Katy [Visiteur], le 02/06/2017 à 21:29
Merci
Katy [Visiteur], le 02/06/2017 à 21:36
Bonjour hier j'ai prêté ma voiture à mon frère , il a eu un accident et il est tort (responsable) ; l'assurance et la carte grise c sur mon nom j'ai déclaré que moi comme conducteur sur mon contrat d'assurance
Je voulez savoir si l'assurance prend en charge les dégâts matériels de l'autre voiture (la réparation )(le non responsable ) ou c'est à ma charge ?
Merci
Redac Recours [Membre], le 05/06/2017 à 10:11
Katy,
Pour répondre à votre interrogation, le fait que votre frère ne soit pas désigné à votre contrat d'assurance auto n'exclu pas les garanties auxquelles vous avez souscrite surtout pour un prêt exceptionnel de votre automobile.

Si le conducteur non déclaré (votre frère) est responsable de l'accident, l'assurance responsabilité civile du véhicule le couvre dans tous les cas afin que les victimes soient indemnisées.

L'assurance en responsabilité civile du contrat prend en charge le sinistre dès lors que le conducteur (déclaré ou pas) répond aux conditions du contrat:
- être titulaire du permis de conduire,
- utiliser le véhicule dans le cadre prévu par le contrat (exemple: usage privé, pas de traction de caravane...).
Si le conducteur respecte ces conditions, il ne lui est rien reproché. En revanche, dans le cas contraire, sa responsabilité peut être engagée. L'assureur du véhicule peut donc se retourner contre lui pour se faire rembourser les indemnisations versées aux victimes.
Melani [Visiteur], le 21/06/2017 à 21:16
Bonjour jetais sur mon cyclomoteur un autre cyclomoteur ma percuter alors que j'avais la priorité il et parti chercher la carte grise il ma juste laisser sa pièce d'identité et il est jamais revenue et ya pas de caméra
Redac Recours [Membre], le 22/06/2017 à 11:08
Bonjour Melani,
Suite à votre témoignage qu’elle est votre question ?
Toutefois essayant de vous trouver des solutions, de votre côté étiez-vous assuré pour votre cyclomoteur ?
Pour retrouver l’identité de ce monsieur, seul est uniquement les forces de l’ordre peuvent effectuer ces démarches, ou par le biais des informations inscrites sur cette pièce d’identité (adresse postale).
Adeline [Visiteur], le 23/06/2017 à 21:27
Bonsoir,
Je suis convoquée au tribunal pour un accident qui s'est déroulé en novembre dernier. Je ne suis pas sûre d'être en tord puisque la victime n'avait pas de feux, ais-je raison ? (ne l'ayant pas vu je lui coupa la route en tournant à gauche). De plus, la victime n'a pas d'assurance.
Que va t-il m'arriver ? Est ce que je vais perdre des points sur mon permis ? Est ce que je vais devoir payer quelque chose ?
Merci pour votre réponse
Celik [Visiteur], le 25/06/2017 à 01:26
Bonsoir je suis victime d'un accident mais je n'étais pas en ordre de paiement pour mon assurance avec 'mise en demeure' ce jour là...on a fait un constat amiable.Et le lendemain j'ai payé mon retard et maintenant je suis en ordre de paiement...que va t il se passer le jour de l'accident où je n'étais pas assuré 'faute de paiement à temps'...merci de répondre svp
Redac Recours [Membre], le 26/06/2017 à 16:09
Adeline,
Il nous est difficile de répondre à toutes vos interrogations surtout si vous êtes responsable ou non de cet accident. En fonction le recours sera complètement diffèrent.
Mais dans votre cas et pour obtenir d’avantage de renseignements sur vos droits, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts au : 04.93.95.25.53
Très courtoisement.
Redac Recours [Membre], le 26/06/2017 à 16:10
CELIK,
Nous comprenons votre situation, maintenant dans votre cas il va falloir regarder avec une grande précision les dates de paiement de votre cotisation d’assurance et de votre accident.
Et voir aussi auprès de votre assureur si votre contrat était en suspens pour faute de paiement ou si ce n’était que des simples rappels de primes ? Avez-vous eu leur retour ?
Cordialement
Celik [Visiteur], le 26/06/2017 à 19:46
Bonsoir l'accident à eu lieu le 12 juin et j'ai payé le 13..et le papier de l'assurance nous est retourné le 17 juin
Redac Recours [Membre], le 27/06/2017 à 09:17
CELIK,
Si votre assurance était bien suspendu, avec toutes les garanties suspendus et que vous avez régularisé votre situation 1 jour après votre accident, alors le contrat et les garanties reprennent le jour du paiement à minuit. Votre assurance n'interviendra pas ! Par contre si vous n'êtes pas responsable de l'accident, c'est l'assurance du responsable qui va devoir indemniser vos préjudices.
En espèrent avoir répondu à vos interrogations.
Cordialement.
Lenzo [Visiteur], le 05/07/2017 à 01:22
Bonjour
Mon amie a percuter l arriere de La voiture la précédent,après freinage inattendu du celui ci..
La voiture de mon ami est bon pour épave ou piece malheureusement
Ayant percuter 1 dacia duster avec parbuffle arriere la BMW série 1 de mon amie n'a pas résisté... la voiture de la personne devant presente 1 legere enfoncement relativement léger du coffre et du pare-buffle arrière droit.. nous avons pris des photos au cas où... le problème c'est que mon amie n'était pas assuré nous avons donc du remplir le constat avec nos coordonnées sans pouvoir remplir la case concernant l'assurance. .
Je voudrais donc savoir ce qui pourrait lui arriver le cas échéant merci
Redac Recours [Membre], le 05/07/2017 à 11:58
Lenzo,
Concernant l’accident automobile de votre amie, malheureusement elle ne percevra aucune indemnisation n’étant pas assurée et étant responsable de cet accident.
Une enquête de Police est-elle lancée ? Si t’elle est le cas une procédure peut être envisagée pour défaut d’assurance avec des sanctions.
Lenzo [Visiteur], le 05/07/2017 à 17:03
Merci beaucoup pour votre réponse.. Nous avons rédigé le constat sur place aucune présence policière n'était nécessaire ma question est ... comment vont se dérouler les événements entre l'assurance et mon ami?
- la procédure pénal sera telle obligatoirement lancer même sans présence policière sur place au moment des faits?est t elle sous la menace obligatoire d'une convocation futur? Et d une suspension de son permis...merci
Redac Recours [Membre], le 07/07/2017 à 14:56
Lenzo,
En réponse rapide, l’assurance du tiers va évaluer les dégâts de son assuré et prendre contact avec votre amie pour en obtenir le remboursement.
Une procédure pénale peut être lancée si le tiers dépose une plainte à son encontre… C’est à ce moment, qu’une enquête de Police sera alors diligenté, donc par la suite des fautes peuvent vous être reprochés et des sanctions attribuées.
Lenzo [Visiteur], le 08/07/2017 à 20:35
Je vous remercie beaucoup pour vos reponses rapides et claires ..franchement merci..beaucoup de la part de mon ami et moi meme.
Cordialement
.
Kadrey971 [Visiteur], le 09/07/2017 à 22:54
Bonjour par ce mail je vous envoie des maintenant les éléments de la tiers personnes qui s’est rabattu sur mon véhicule sur l’autoroute A13.

En effet, je circulais sur l’autoraute A13 dans le sens rouen paris, je suis actuellement en dépassement du véhicule B quand ce dernier se rabat sur mon véhicule dit véhicule A, pour éviter la collision avec le véhicule C qui s’est déporté sur le véhicule B.

Le conducteur du véhicule s’est arrêté pour établir un constat.

Le conducteur du véhicule B, se nomme xxxxxxxxxxxx demeurant au xxxxxxxxxx. Son numéro de téléphone est le 06xxxxxxx4.



Entre ce que l’auteur a déclaré et les papiers fournis, beaucoup de choses ne coincide pas :

Adresse différente, nom sur la carte d’identité différente, numéro inscrit et le numéro déclaré sont différents .

Nous avons les photos de la carte grise de la vignette verte qui n’est plus a jour, de la carte d’identité présenté spontanément qui est soit de lui ou soit de son frère.



Ce dernier est démunie de son permis de conduire et me dit qu’il me l’envoie par sms.

A l’heure d’aujourd’hui je n’ai toujours pas reçu son permis de conduire.

Par texto Il me signale qu'il est plus assure et qu'il veut faire ça à l'amiable pour éviter les soucis.

Que va t'il ce passé pour lui comme pour moi?
Dois je porter plainte? L'assurance va telle M'indemniser?
Merci de votre Réponse?
njmusic [Visiteur], le 10/07/2017 à 11:33
bonjour jetais victime d un accident de la route l autre véhicule et en tord, je vient d apprend avec mon assurance que la personne n est tes pas assurée ma question dois je dépose plainte a la gendarmerie?
Redac Recours [Membre], le 13/07/2017 à 18:43
Kadrey971,
Suite à cet accident avez-vous été blessé ? Les forces de l’ordre se sont-ils déplacés au moment de l’accident ? Une enquête est-elle ouverte ?
Si t’elle n’est pas le cas avez-vous déclaré l’accident auprès de votre compagnie d’assurance ?
Un arrangement à l’amiable est toujours possible sans déclaration auprès des assurances mais cela n’est pas sans risque et notamment pour les victimes d’accident…
Redac Recours [Membre], le 13/07/2017 à 18:43
Njmusic,
Pour votre propre sécurité, nous vous conseillons en effet de vous orienter vers le poste de Gendarmerie ou de Police le plus proche de chez vous ou du lieu de l’accident.
De plus vous pouvez faire appel au Fonds de Garantie pour votre parcours d’indemnisation, voici un lien qui pourra vous aider dans vos démarches : https://www.fondsdegarantie.fr/fgao/missions/
Nazca [Visiteur], le 13/07/2017 à 23:16
Bonjour,

Jeune conducteur jusqu'à février 2018, j'ai fait la bêtise de conduire sans assurance une voiture légué d'un proche récemment décédé car l'assurance en tant que jeune conducteur me revenait trop cher et voulait attendre de perdre mon A pour pouvoir l'assurer à moindre coût, bref, aujourd'hui j'ai eu mon premier accident/accrochage avec une voiture car j'ai freiné tardivement quand celui ci s'est arrêté au feu orange.

Heureusement dégâts presque mineurs et aucun blessé, mais n'osant pas avouer à l'autre conducteur que je n'étais pas assuré nous avons rempli un constat à l'amiable et j'ai mis dans la partie assurance le numéro de l'ancienne assurance de la voiture que payait la personne de ma famille avant son décès. Malgré le fait que j'avais résilié cette assurance car elle me revenait trop cher j'avais laissé le macaron de son assurance valable jusqu'à aout 2017...

Me rendant compte de mon erreur et afin d'éviter les ennuis, j'ai contacté l'autre conducteur 2h plus tard afin de lui proposer un accord à l'amiable et le règlement des frais de ma poche.
Malheureusement celui ci s'était déjà rendu dans un garage pour faire constater les dégâts et avait aussi transmis les papiers à son assurance...

Ma question est : La FGAO me contactera dans approximativement combien de temps afin de demander réparation et leur devrais-je uniquement le remboursement des frais de réparation qu'ils ont payé ou avec des frais en plus et est-ce qu'il y a obligatoirement plainte de l'assurance du tiers en cas de personne en face non assuré auquel cas je risque obligatoirement une suspension de permis plus amende ou pas forcément ?
Merci de votre réponse.
Redac Recours [Membre], le 17/07/2017 à 11:03
Nazca,
Il n’y a pas forcement de plainte ou de procédure judicaire dans votre cas. A voir les démarches qu’à entreprise le tiers, s’il a réalisé un dépôt de plainte par crainte ou pas..?
Concernant les délais du FGAO, cela est difficile à décrire, cela va dépendre uniquement du temps de traitement de votre dossier en prenant en compte plusieurs éléments tel que la complexité de votre dossier, le gestionnaire auprès du FGAO et la période estivale…
Nazca [Visiteur], le 22/07/2017 à 16:14
Je ne pense pas, le type avait l'air calme et réglo...
Par contre je viens de recevoir la lettre de son assurance me demandant de leur transmettre l'identité de mon assureur et numéro de contrat. Si je ne leur répond pas ils comprendront automatiquement que je n'étais pas assuré (surtout que je l'ai dit au propriétaire du véhicule au téléphone)et la FGAO sera saisi ou je dois les contacter pour le leur dire ?

Aussi êtes-vous au courant de comment procède la FGAO pour procéder à son propre remboursement ? Se base t-elle sur la source de revenu mensuelle de la personne afin de déterminer le prélèvement, par exemple si la personne est au chômage et touche moins que le smic elle ne pourra rembourser qu'une petite somme par mois, etc ?

Merci de me renseigner.
Pierrot [Visiteur], le 30/07/2017 à 08:42
Bonjour j'ai mon camion qui et garer devant chez moi et ne suis pas assuré. ce matin une voiture avec 4 personnes à bord tous sous l'effet de l'alcool donc je ne suis pas responsable. Et j'aurais voulu savoir si je risque d'avoir à racheter un camion plein pot ou si je peut quand même être indemnisé par l'assureur du conducteur ou alors l'assureur peut il se retourner contre moi pour se laver les mains des frais liés à mon camion merci
Redac Recours [Membre], le 03/08/2017 à 10:04
Nazca,
Dans ce cas de figure c’est à l’assurance même de saisir le FGAO et non à vous.
Concernant le recours, la victime de cet accident se fera indemniser des préjudices qu’elle aura subi tant pour le côté matériel, corporel, professionnel, privée, etc… en fonction de son cas. Et par la suite le FGAO se retournera contre vous pour demander remboursement des sommes versées pour la victime…
En espérant avoir pu vous éclairer dans cette procédure,
Cordialement.
Redac Recours [Membre], le 03/08/2017 à 10:04
Pierrot,
Pour bien comprendre la situation, votre camion était stationné mais non assuré et c’est le véhicule du tiers se trouvant sous l’état d’alcoolémie qui est venu percuter votre véhicule est occasionné des dommages ?! Si tel est le cas votre recours se fera directement auprès de l’assurance de l’auteur responsable (assurance du véhicule tiers) pour demander réparation des préjudices que vous avez subis. Avez-vous les coordonnées de l’auteur responsable et de son assurance ?
Bordeaux33 [Visiteur], le 03/08/2017 à 20:05
Bonjour,
Voilà j'ai était victime d'un accident il y a maintenant plus d'un ans en tant que passager,mon père qui été le conducteur est décédé quelques minute après. Malheureusement il n'avais plus de permis valide et donc pas d'assurance et etait en tord. J'aimerais savoir si une indemnisation dû à son décès est possible ou pas ?Et hormis le décès de mon père, j'ai eu des blessures mais sans conséquence aujourd'hui,mais ce qui n'est pas le cas au niveau du moral car en plus du décès de mon père la cause de l'accident était un accident de la circulation "percuté de plein fouet par un tramway" donc pour l'état psycologique que cela à manifestement déclenché ai-je droit à une indemnisation ou celle si s'arrête elle au dommages corporels ?
Nitrox03 [Visiteur], le 04/08/2017 à 01:49
Bonjour j'ai eu une colision avec un autre véhicule (je suis le responsable de l'accident), l'autre chauffeur ne ma donner aucun papier et na pas voulu remplire le constat a l'amiable j'ai contacté mon assureure avec le peux d'info a ma disposition pour le véhicule accidentés que vas t'il ce passer?
Redac Recours [Membre], le 04/08/2017 à 17:32
Bordeaux33,
Nous prenons connaissance de votre témoignage et de la gravité de cet accident. Toutefois étant responsable de l’accident, sans permis et non assuré, il est impossible d’obtenir une quelconque indemnisation. Si à contrario il avait pu souscrire à une assurance avec de bonne garantie vous auriez pu alors prétendre à une indemnisation auprès de celle-ci. Et il en vient de même pour vous en tant que passager, protéger par aucune assurance et aucun auteur responsable vivant pour exercer un recours contre celui-ci.
Redac Recours [Membre], le 04/08/2017 à 17:32
Nitrox03,
Etant responsable de cet accident, vous avez fait votre devoir en déclarant le sinistre auprès de votre assurance. Maintenant vous devez contrôler vos garanties, à savoir si même responsable vous pouvez être couvert de ce genre de risque et donc obtenir réparation ?
Elodie [Visiteur], le 06/08/2017 à 23:36
Bonjour

J'ai eu un accident de voiture je suis en tord j'ai appris le lendemain que je n'étais plus assurée. Le défaut d'assurance n'a pas été constaté par la police et il n'a pas déposer de plainte, la victime est assurée tourisque Son véhicule à une valeur d'environs 50000 € il n'y a pas de dégât corporelle juste matérielle .. l'assurance va se retourner contre moi si le véhicule ne se répare vais je devoir payer les 50000 € ? Un échéancier sera possible sachant que jai un petit salaire ? Est ce que je vais avoir un jugement pour défaut d'assurance?

Vous remerciant par avance
YL [Visiteur], le 07/08/2017 à 07:00
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture en juin et moins de 30 mins apres l'achat de mon véhicule auprès d'un particulier qui a eu lieu vers 18h.
N'étant pas encore assuré à ce moment au vu des circonstances je n'ai pu m'assurer seulement deux trois jours apres. Il n y a pas eu de dommages corporels seulement matériels et particulièrement pour mon véhicule. Les dégâts matériels pour le véhicule de la personne ne sont pas importants (pare choc arriere abime ). Toutefois cette derniere a forme une plaint, par consequent, j'ai été convoqué au commissariat postérieurement pour faire une déposition et on m'a reproché le fait de ne pas avoir d'assurance au moment de l'accident. Mais il n'était pas possible pour moi d assurer la voiture au moment de l'accident Car il etait tard et je n'étais pas sur d acquérir le véhicule qui etait toujours assuré par le vendeur:
Dernièrement j'ai reçu un courrier par LAR de l'assureur de la personne ayant déposé plainte me demandant de lui faire parvenir les coordonnées de mon assureur pour rembourser certainement le montant des dommages.
Pouvez vous s'il vous plaît me dire si je peux m'abstenir de mettre mon assureur en contact et prendre les frais a ma charge ?
Fin quelle est la procédure régulière et raisonnable à suivre dans mon cas s'il vous plaît ?
Je vous remercie d'avance pour votre sollicitude.
Redac Recours [Membre], le 09/08/2017 à 09:44
Elodie,
Suite à votre témoignage concernant votre accident, vous êtes responsable des dégâts que vous avez occasionnés aux tiers, vous allez donc devoir indemniser les préjudices que vous avez occasionnés. La valeur du véhicule est à 50 000€ mais les dégâts sur son véhicule sont-ils de cette valeur ? Y’a-t-il eu une expertise matériel de ce véhicule ?
Corentib35000 [Visiteur], le 10/08/2017 à 13:36
Bonjour j'ai eu un accident Jai taper dans une barrière de camping mais elle marche toujours et je ne suis pas assurer et cetzit la voiture d'un amis que faire
Redac Recours [Membre], le 11/08/2017 à 16:46
YL,
L’Article L121-11, Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 13 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990
En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.
Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.
L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.
Il faut donc vérifier si le vendeur avait résilié son contrat d’assurances à la date de la vente.
Redac Recours [Membre], le 11/08/2017 à 16:47
Corentib35000,
Avez-vous pu voir avec les responsables de ce camping pour leur signaler l’accident et trouver un arrangement, surtout si la barrière n’est pas abimée ?
YL [Visiteur], le 15/08/2017 à 19:15
Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

Toutefois, je n'ai pas bien compris la portée de l'article pour mon cas.
Est ce qu'en l'occurrence, je me dois de communiquer mon assurance actuelle c est à dire celle que j'ai contracté postérieurement à l'achat de mon nouveau véhicule à l'assureur de la personne qui revendique les dommages.
Merci d'avance pour votre sollicitude.
Cordialement
YL
Redac Recours [Membre], le 17/08/2017 à 16:17
YL,
Vous pouvez questionner l'assurance du précédent propriétaire en fonction des délais qui ont suivis l'accident,
Cordialement.
bhx [Visiteur], le 18/08/2017 à 00:15
Bonjour
Au mois de juin, j'ai eu un accrochage avec une personne qui n'a pas respecté les sens de circulation indiqués pas fléchage sur le parking d'un magasin. Je me suis trouvé face à une personne très énervée qui circulait avec le véhicule d'une amie, sans carte grise ni papier d'assurance. Elle reconnaissait toutefois ses torts en signant un constat à demi rempli (manquait le nom du propriétaire ainsi quer le nom de l'assurance). J'ai remis ce constat à mon assurance qui a identifié le propriétaire mais qui ne répond pas au courrier lui demandant de communiquer les coordonnées de son assurance (la cause serait une franchise de 1000€).
Aujourd'hui, j'ai une facture de près de 500€ pour la réfection d'un pare-choc. Mon assureur me propose de déclarer avoir retrouver mon véhicule endommagé donc sans tiers en cause mais avec une franchise de 230 € et peut être un malus en fin d'année....Qu'en pensez-vous....
Cordialement
Redac Recours [Membre], le 18/08/2017 à 09:21
Bhx,
Votre assurance vous propose une solution qui a pour but de clôturer votre dossier, d'obtenir une indemnisation plus rapide mais vous aurez une franchise à votre charge et certainement un sinistre noté dans votre dossier...
Vous avez la possibilité d'engager la responsabilité de l'auteur responsable vu qu'il est connu. Si le silence persiste, vous pouvez engager une procédure judicaire, déposer une plainte et par la suite demander réparation intégrale des préjudices subi sans sinistralité supplémentaire et sans franchise à votre charge, les démarches seront toutefois bien plus longues...
jgc [Visiteur], le 18/08/2017 à 09:33
Bonjour,
Je m'occupe d'une ASL, un camion a reculé et détruit notre bloc boite aux lettres à l'entrée du lotissement. L'ASL étant nouvelle, nous ne sommes pas encore assurés responsabilité civile. Quelles démarches devons-nous entreprendre auprés du conducteur du camion? Pouvons-nous faire un constat amiable en n'ayant pas de référence d'assurance? Merci. Bien cordialement
Redac Recours [Membre], le 18/08/2017 à 11:49
Jgc,
En effet vous pouvez réaliser un constat amiable ou une simple déclaration en accord avec le tiers responsable (toutes ses coordonnées et signature de sa part) pour ainsi ouvrir un dossier auprès de son assurance automobile et en demander réparation intégrale de tous vos préjudices subis.
marguerite [Visiteur], le 11/09/2017 à 21:38
Bonjour,
J'ai eu un accident de la route en rentrant de mon travail dont je ne suis pas responsable. Ma non-responsabilité a été prouvée et validée par mon assureur. J'ai des dommages corporels suite à cet accident. Cependant, je viens de découvrir que je ne suis plus assurée pour le trajet domicile-travail alors que je l'étais sur mon contrat initial. Dois-je tout de même répondre au dossier de dommage corporel reçu par mon assurance demandant mes constations médicales et arrêt de travail (qui sont des arrêt pour accident de trajet?) ou puis-je ne jamais répondre à ce dossier et abandonner les indemnisations ?
Je voudrais contacter l'assurance pour leur erreur mais j'ai peur qu'on ne me rembourse plus mon véhicule après..
Merci pour votre retour.
Redac Recours [Membre], le 12/09/2017 à 09:43
Marguerite,
Pour qu’elle raison n’êtes-vous plus assurée ? Qui vous la signalez si votre compagnie d’assurance poursuit les démarches d’indemnisation.
Dans tous les cas et comme vous l’avez signalée, vous n’êtes pas responsable de cet accident, c’est l’assurance du véhicule responsable qui doit réparer tous les préjudices que vous avez subis au niveau matériel et corporel.
Restant à votre disposition,
Cordialement.
Marguerite [Visiteur], le 12/09/2017 à 10:23
Merci pour votre retour. C'est mon assurance qui m'a precisé que désormais je n'étais assurée que pour un usage privé. Mon véhicule est irréparable et doit l'être remboursé. Du coup j'ai peur qu'en réalisant le dossier de dommage corporel je ne sois pas indemnisée pour la totalité de mon véhicule étant donné que je n'étais sois disant pas assuré pour aller au travail.
Merci
Cordialement
Redac Recours [Membre], le 12/09/2017 à 10:48
Nous comprenons mieux la situation, comme nous vous l'avons précisés votre assurance ne prendra pas en charge votre recours d'indemnisation, vous allez devoir vous adresser à la compagnie d'assurance du responsable pour obtenir réparation de tous vos préjudices.
XeloX [Visiteur], le 22/09/2017 à 04:55
Bonjour, jai eu un accident (tout seul) avec une voiture de prêt mais celle ci n'a nis assurance ni CT et le garagiste me demande une sacrée sommes.. aucun contrat signé, dois je payer ou refuser?
Redac Recours [Membre], le 22/09/2017 à 10:19
Xelox,
Suite à votre témoignage, un quelconque recours nous semble assez compliqué dans votre cas… A qui appartenait ce véhicule, ami, famille, société de location ?
balou [Visiteur], le 12/10/2017 à 16:52
Bonjour, j'ai été victime d'un accident en doublant un véhicule vitesse estimé 70 km/h de ma part sur une portion a 90km /h, celle ci a freiné subitement et pendant que je la doublais a tourné (sans clignotant) et j'ai fini sur le toit.. Suis je en tord? ma voiture est épave.. n'étant pas assuré,je l 'ai immédiatement signaler au gendarme dès leur arrivé..alcool 0, pas de blesser la petite mamie va bien... je risque quoi pénalement? suspension de permis de conduire? si oui de combien de temps? et je suppose une belle amende ?
Cordialement
Redac Recours [Membre], le 13/10/2017 à 09:02
Balou,
Pour déterminer avec précision les responsabilités de votre accident, il va nous falloir d’avantage d’information, le constat amiable et/ou le Procès-Verbal de Police, des informations sur le lieu de l’accident, etc… En fonction nous pourrons répondre avec une plus grande précision à toutes vos interrogations.
Très courtoisement.
Kastyle [Visiteur], le 17/10/2017 à 18:17
Bonjour,
J'ai recu un courrier d'un assureur m'annoncant que j'avais accroché leur assuré. Je n'ai pas prété attention à ce courrier car je n'ai accroché personne mais quelques temps plus tard je recois une convocation au commissariat.
Je me suis présenté et la on me fait savoir que la personne a déposé plainte en disant que j'aurais frolé son véhicule et pris la fuite. Donc j'ai précisé que je n'ai aucun souvenir d'un accrochage, ma voiture etant dans un sale etat je me souci peu des rayures. Neanmoins la personne declare qu'elle m'a fait signe et que j'ai fuit et m'a bien decrit ainsi que mon vehicule.
La police m'a demandé d'effectuer une declaration a mon assureur, mais je n'etait pas assuré sur la periode. En precisant cela tout m'accuse pour la police.
Que puis-je faire à part dire que je n'ai rien fait car je n'ai aucun souvenir d'un accrochage et qu'ils me parlent d'avoir "froler" l'autre vehicule. Je suis de bonne foi mais je ne veux pas payer juste parce qu'une personne me designe sans preuve et que malheureusement je suis pas assuré sur la periode de l accident.
La police m'a dit que j'allais avoir de gros problemes sans meme croire que je pouvais dire la vérité.
Merci
Redac Recours [Membre], le 18/10/2017 à 09:02
Madame Kastyle,
Après lecture de votre témoignage, il est vrai que vous pouvez être poursuivi pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, ce qui est interdis par les textes de Loi.
Par contre concernant l’accident que vous auriez occasionné, le tiers ou la police doivent apporter une preuve vous incriminant de cet accident comme par exemple des témoignages d’autres passants ayant vu l’accident ou des caméras ayant filmés l’accident en question. Sans preuve ils ne peuvent vous accuser et vous condamner à une quelconque amande.
Vous souhaitant une bonne continuation,
Cordialement.
christo83500 [Visiteur], le 18/10/2017 à 17:24
bonjour, j'ai eu un accident sans assurance, mon problemme c'est que je ne sais pas si je doit déclaré cette accident a ma nouvelle assurance ? et si je ne le fait pas qu'est que je risque ? merci d'avance
Redac Recours [Membre], le 18/10/2017 à 17:31
Christo83500 comment c'est déroulé votre accident ? Etes-vous responsable de cet accident ? Quel préjudice avez-vous eu ? Cdt.
christo83500 [Visiteur], le 18/10/2017 à 18:28
je suis en tord et je suis parti car j'ai pris peur sur le coup la police est venu me chercher chez moi il n'y a pas eu de dégât corporel je sais déjà ce que je doit payer tous sa. Je me suis réassuré mais je n'est pas mentionné cet accident et je suis encore en procédure avec l'assurance du monsieur qui était au tier
christo83500 [Visiteur], le 18/10/2017 à 18:30
on me demande une attestation de non assurance et une déclaration de sinistre
Redac Recours [Membre], le 19/10/2017 à 09:59
Christo83500, vous ne pouvez pas déclarer cet accident à votre nouvelle assurance car elle n’interviendra pas, vous l’avez souscrite après votre accident.
Christo83500 [Visiteur], le 19/10/2017 à 11:06
Oui je l'ai souscrite apres mon accident.Ca ma bien servi de leçon. Donc je ne suis pas obliger de leur dire que jai eu cet accident ?
Redac Recours [Membre], le 19/10/2017 à 14:09
Christo83500, lors de la souscription de votre assurance, un questionnaire à du vous être fourni à compléter avec notamment des questions sur votre sinistralité (voir meme fournir un relevé d'information de votre précédent assureur), c'est à ce moment qu'il faut donc notifier tous vos antécédents.
Cordialement.
Christo83500 [Visiteur], le 19/10/2017 à 18:29
Oui je me doute bien mais l'assurance que j'ai souscrite etait la meme assurance que j'avais avant donc il m'ont réassuré sans poser aucune question ils avait deja tous les document me concernant
Redac Recours [Membre], le 20/10/2017 à 08:48
Christo83500, ne connaissant pas parfaitement les documents que vous avez échangés avec cet compagnie d'assurance, nous vous conseillons tout de même de préciser ce sinistre en cours auprès de votre nouvelle assurance par écrit. Ce qui peut changer votre sinistralité et votre contrat mais au moins on ne pourra rien vous reprocher par la suite...
aurelie64 [Visiteur], le 20/10/2017 à 12:57
Bonjour,j'ai acheté un véhicule d'entreprise le 03/10/2017 j'ai tenté de le faire assuré le jour meme via la banque qui m'a fait le credit .Ils n'ont pas voulu m"assurer car j'ai eu une suspension de deux mois il y a deux ans.Je me suis tournée vers l'assurance ou j'ai mon véhicule perso ,quand je leur ai indiqué ma suspension de permis ils ont refusé de m'assurer et il ont meme résilié mon contrat perso.
En sortant de ce rdv j'ai accroché un monsieur sur le parking.N'étant pas assurée je lui ai proposé de payer et je lui ai laissé ma carte d'identité en attendant le devis du garagiste.
Nous n'avons pas fait de constat.
Ce Monsieur a declaré l'incident a son assurance ,a établi un constat sans moi et a déposé plainte.
Il m'a envoyé un devis de 1535 euros ou il se fait refaire tout l'avant de la voiture.
Il me menace si je ne paye pas l'intégralité de poursuivre sa plainte et de payer encore plus via l'assurance.
Je ne sais pas quoi faire.Merci
Redac Recours [Membre], le 20/10/2017 à 17:31
Aurelie64,
Aujourd’hui avez-vous trouvé une assurance ? Avez-vous une assurance protection juridique ?
Nous vous conseillons de prouver votre bonne foi auprès de la gendarmerie en expliquant la situation comme vous venez de nous l’indiquer et de faire votre propre déclaration auprès de votre assurance actuelle et celle de la victime malgré le fait que vous ayez circulée sans assurance.
Sawsane [Visiteur], le 27/10/2017 à 00:11
Bonsoir
Je vous contacte car j'ai un petit problème .
J'ai eu un accident le 6 octobre
Je roulais sur une nationale et la une voiture me percute .

La personne a reconnu qu'elle était 100% responsable car élle â virer à gauche et s'apprêter à franchir une ligne continu .
Nous commençons à remplir le constat élle le signe hormis la partie assurance car cette personne me dit qu'elle n'a pas l'assurance ou qu'elle n'est pas assurée et Qu'elle m'apporterait les documents dans les 3 jours .

Malheureusement aucun accord amiable a été trouvé .
Je transmets à mon assurance et la tous les problèmes commencent .
L'expert passe chiffre et le propose 3 solutions par téléphone
Rachat
Réparation
Ou indemnisation pour réparer nous mêmes mais sans pouvoir revendre la voiture
Ok jusque ici tout va bien
Mais ensuite Malgré toutes les infos la plaque d'immatriculation , le constat , le permis de conduire
Mon assurance me dit je suis dans l'impasse je ne retrouve pas la personne ??
Je lui dis je ne suis pas responsable
Élle me dit l'expert vous propose de faire racheter pour 600€ votre voiture et le problème est clos .

Donc mon assureur malgré toutes les preuves et les documents ne fait rien pour me soutenir et obtenir le meilleur pour moi
Ma question est dois je faire intervenir le fonds de garantie el sachent que les dégâts ne sont que matériels ?
Ou dois je porter plainte ?

Les blessures ont été sans suite juste douleur au cou 3/4 jours .

Merci de votre réponse et de votre aide
Redac Recours [Membre], le 27/10/2017 à 11:05
Sawsane,
Dans ce genre de situation, il est préférable dans un premier temps et surtout si la personne ne vous répond plus, d’aller porter plainte pour lancer une procédure et retrouver par tout moyen cette personne. A la suite de l’enquête de la police des recours vont être possible.
Sawsane [Visiteur], le 27/10/2017 à 21:23
Merci de votre réponse rapide
Donc je peux porter plainte contre l'automobiliste au commissariat ?
Ok je vais faire ca
Merci beaucoup
Redac Recours [Membre], le 30/10/2017 à 14:23
Sawsane,
Vous pouvez déposer une plainte au poste de police le plus proche de votre domicile ou du lieu de l'accident.
Vous souhaitant une bonne continuation,
Cordialement.
Gaby50 [Visiteur], le 31/10/2017 à 04:16
Aidez moi
En sortant d'un parking j'ai heurté un portail et n'étant pas assuré que puis je faire
Redac Recours [Membre], le 31/10/2017 à 08:55
Gaby50, Hélas sans assurance les dommages que vous occasionnez sont à votre charge.
Pour les montants de la réparation du portail, vous êtes en droit d'exiger le rapport d'expertise et la facture pour vérifier que le montant réclamé correspond aux dommages.
Si vous estimez que le prix est exorbitant, vous pouvez soumettre ces pièces à un expert pour avis sur pièce mais ce sera à vos frais.
Après, vous pouvez voir avec l'assurance adverse pour étalonner votre règlement…
Mikmak [Visiteur], le 02/11/2017 à 11:51
Bonjour, il y a peu de temps je roulais en 125cc, un monsieur a grillé un stop et m’a coupé la route, je suis blessé lui n’a heureusement rien, je ne suis pas assuré, que doit je faire ? Serait indemnisé ? Par qui? Doit je porter plainte ? Je suis perdu merci .
Redac Recours [Membre], le 02/11/2017 à 14:14
MikMak, nous vous conseillons de reprendre le haut de cette annonce, les réponses à vos interrogations s’y trouvent. Toutefois et même si vous n’étiez pas assuré au moment de l’accident, n’étant pas responsable de cet accident c’est donc à l’assurance du responsable de réparer tous les préjudices que vous avez subis. Nous vous conseillons de vous orienter vers cette assurance.
Vous souhaitant bonne continuation,
Cordialement.
Nato [Visiteur], le 09/11/2017 à 14:36
Bonjour. Besoin d'aide. Étant en difficulté financière. Je prépare un dossier de surendettement suite à des gros soucis personnels. Je n' ai pas pu payer mon assurance ces derniers mois, rejet de prélèvement, ils me réclament la totalité de la somme, mais je ne peux pas. J ai eu un accident samedi avec un autre véhicule dont je n' ai eu aucune nouvelle car je pense qu ils ont aussi soucis d assurance. Que dois je faire. Envoyer malgré tout mon constat. Gendarmerie et pompiers étaient présents. Mais ils ne m ont rien fait signé. L autre conducteur était alcoolisé. Ma voiture est HS. Merci. Urgent. Aidez moi
Redac Recours [Membre], le 09/11/2017 à 16:32
Nato,
Dans tous les cas et même si vous vous trouvez sans assurance suite au non-paiement des primes, il est toujours bien de suivre la procédure logique et de transmettre une déclaration auprès de votre assurance en précisant les circonstances exactes.
Qui est responsable de cet accident ? Avez-vous les coordonnées des tiers ? Avez-vous un contact avec un agent des forces de l’ordre sait déplacé au moment de l’accident ?
aureboop [Visiteur], le 10/11/2017 à 01:18
Bonjour,
J'ai eu un accident ou j'ai renversé une personne avec la voiture de mon ami qui n'étais pas assuré car il a été radié en août mais n'était pas au courrant. (Il n'a pas reçu de recommandé)
Que va t'il se passer ?
Merci d'avance
Redac Recours [Membre], le 10/11/2017 à 15:36
Aureboop,
En réponse la victime est tout à fait en droit de demander réparation de tous ses préjudices à la personne responsable. Dans ce cas précis si nous avons bien compris la situation donc à vous étant la conductrice de l’automobile.
Les victimes des accidents de la route peuvent recevoir une indemnisation par le Fonds de garantie en réparation de leurs dommages, matériels et/ou corporels, quand la personne responsable n’a pas souscrit d’assurance ou a pris la fuite. Le responsable devra rembourser le Fonds de garantie par la suite.
aureboop [Visiteur], le 10/11/2017 à 22:52
Merci de votre réponse.
Même si la voiture ne mappartenait pas ?
Redac Recours [Membre], le 13/11/2017 à 10:54
Aureboop,
Dans votre cas le Fonds de Garantie va se retourner et demander le remboursement auprès du propriétaire administrativement du véhicule. Ce propriétaire peut émettre votre responsabilité. Maintenant reste à savoir si en effet il était au courant du fait qu'il n'était plus assuré et si vous aussi avant d'emprunter le véhicule.
dimi [Visiteur], le 13/11/2017 à 22:18
Bonjour,
Voila je viens d'avoir un accident avec la voiture de mon père nous ne sommes plus assuré depuis un mois faute de pouvoir payer l'assurance, je suis rentré dans l’arrière dune voiture qui c'est arrêter du fait qu'un conducteur deux voiture devant tournais,nous avons fait un constat mais l'a conductrice est d'accord de ne pas déposé le constat si je paye les réparations chose avec laquelle je suis d'accord car c'est ma faute j'ai fait une erreur d’inattention de jeune conducteur. je voudrais savoir se que je risque dans le cas contraire ou elle dépose le constat car j'assume entièrement ma faute
Redac Recours [Membre], le 14/11/2017 à 09:03
Dimi,
Dans le cas où le tiers dépose son constat amiable auprès de son assurance. Celle-ci ou le Fonds de Garantie va entamer les démarches de réparation de tous les préjudices et faire un recours par la suite auprès de vous directement pour en obtenir le remboursement des sommes déboursées.
Momo [Visiteur], le 20/11/2017 à 07:50
Bonjour, hier soir j'ai eu un accident de voiture ou avec un particuliers qui es en tous risque. Nous avons fait un face à face ce ne sont que des dégâts matériels. Nous avons fait un constat à l'amiable mais le soucis c'est que je n'ai plus d'assurance depuis plus d'1 mois que va-t-il m'arriver ?
Lili [Visiteur], le 20/11/2017 à 08:57
Bonjour, mon mari a acheté une voiture d'occasion vendredi. Il avait prévu de la faire assurer aujourd'hui, lundi et en attendant a laissé la voiture garée dans la rue. La voiture a pris feu (nous n'étions pas présent et avons appris à postériori que les pompiers étaient intervenus pour stopper le feu). C'est maintenant une épave. Que pouvons nous faire sachant que nous n'étions pas encore assuré pour ce véhicule.
Merci d'avance.
Redac Recours [Membre], le 20/11/2017 à 17:18
Momo, qui est responsable de cet accident ?
Redac Recours [Membre], le 20/11/2017 à 17:18
Lili,
N’étant pas assuré forcement aucune assurance va couvrir le sinistre et vous indemniser.
D’où est provenu ce feu ? Y’a-t-il un responsable ? Si oui, il sera alors possible d’exercer votre recours envers cette personne… A voir
Laura09300 [Visiteur], le 27/11/2017 à 14:03
Bonjours, durant le mois d’octobre d’octobre je reçoit un courrier disant que j’ai accrocher un camion ( or ma voiture étant accident et n’etant Pas assurer je ne roule pas avec , elle est dans la cour de mes parents ) . J’appelle l’assurance ( d’ou j’ai reçu le courrier ) et me dis que il va appeler son assuré dire que je ni et classera le dossier sans suite . Sauf que maintenant plus d’un mois après l’assurer à porter plainte . Et je suis convoquée , il dit que j’ai fait un délit de fuite , mais n’a aucune preuve . Que dois-je faire ?
Redac Recours [Membre], le 27/11/2017 à 16:38
Laura09300,
Sans preuve il va être compliqué de vous poursuivre pénalement et vous réclamer réparation.
De votre côté avez-vous des justificatifs prouvant la panne de votre véhicule et la date de survenance de cette panne ?
pascal [Visiteur], le 27/11/2017 à 20:46
Bonjour, j'ai été témoin d'un accident (une voiture a coupé la route d'un scooter pour prendre un stationnement) Le scooter a essayé de passer derrière la voiture, mais il est tombé. J'ai emmené la conductrice aux urgences (genoux)Il n'y a pas eu de constat de police, mais la conductrice m'a informé (dialogue aux urgences, qu'elle n'était pas assurée (pas de sous et venant d'acheter le scooter, si j'ai bien compris) Je lui ai dis qu'il fallait faire un constat, mais elle hésite car elle a peur d'une amende .Elle n'a pas touché l'autre véhicule.L'autre conducteur (de la voiture, agressive, l'a suivie et a devant moi raconté des mensonges (que le scooter allait vite (perso, je peux confirmer que non ) après quelle était délà sur la place de parking... (évidemment puisque elle a continué à rouler une fois le scooter tombé ) au début elle reconnaissait ne pas avoir mis le clignotant, et puis elle a changé d'avis... bref, j'ai laissé mes coordonnées, la conductrice du scooter m'a appelé pour faire un constat demain (je ne suis que témoin) et je pense quelle à peur..bref que dois je faire ? Il y a un autre témoin ... merci par avance
Redac Recours [Membre], le 28/11/2017 à 10:07
Pascal,
Suite à votre témoignage, la conductrice du scooter à le droit à l’indemnisation et la réparation de tous ces préjudices si bien entendu vous arrivez à prouver la responsabilité du tiers. Nous vous conseillons donc de récupérer tous les témoignages possibles en détaillant un maximum les circonstances et faire suivre toutes ces informations à l’assurance du tiers. Il faudra donc récupérer par la même occasion les coordonnées de celle-ci.
Cordialement.
pascal [Visiteur], le 28/11/2017 à 12:56
Merci pour votre réponse, j'espère que la conductrice du scooter fera ce constat,et que la conductrice de la voiture voudra bien le remplir justement(car sans cela il n'y a que sa plaque d'immatriculation)..
Cordialement,
Pascal
Laura [Visiteur], le 28/11/2017 à 13:36
Bjr j'ai eu un accident de voiture il y'a une semaine , un 4/4 m'a coupé la route alors que je passer au feu vert et donc je l'ai percuter dans la porte côté conducteur. Je suis descendudu véhicule je suis aller voir mon fils qui était derrière il a aller bien je l'ai reposer dans mon véhicule et je suis aller direct voir la dame voir si tt aller bien . La dame me dit que lui me pose la kestion qui a fait l'accident je lui dit que je suis passer au vert et elle me dit Que son feu venait juste de passer au Orange . Un homme était présent et me dit que j'aille m'occuper de mon fils dans la confusion g repris mon véhicule et je suis aller le déposer chez ma soeur qui habite pas très loin. Grosse erreur de ma part . J'ai appeler le commissariat pour leur dire et la gendarmerie et ensuite je me suis présentée une heure plutard au commissariat. Le lendemain ils mobt communiquer c coordonnée je l'ai contacter et on c fixer un rdv . En arrivant la dame avait deja rempli tt son constat je lui dire que je ne suis pas d'accord le mari s'en mêle. Bref je remplir ma parti sauf que je ne leur ai pas dit que g t assurer garage . Dans ca parti la dame écrit qu'elle a été percuter et moi je dit ke g percuter le véhicule alors que je passer au feu vert. Maintenant ma question est qu'est ce que j'en cours au niveau pénale au niveau assurance et ki va être responsable selon ce que g écrit sur le constat? Je panique . G du prendre mon deuxième véhicule assurer garage car mon premier véhicule ne rouler pas et g pas penser à appeler l'assurance pour modifier le contrat.
Laura [Visiteur], le 28/11/2017 à 13:39
Je voulais dire aussi que la dame n'a pas mit a kel feu elle était passer et n'a pas cocher la case a ce sujet .
Redac Recours [Membre], le 28/11/2017 à 15:23
Laura,
Pour apporter une suite à votre témoignage, nous nous excusons par avance, il se peut que nous n’ayons pas bien compris les circonstances exactes… Mais quoi qu’il en soit vous devez démontrer que le tiers à franchis le feu à « l’orange » comme elle le précise. Cet élément est important et précise qu’elle était limite pour franchir l’interception. Nous vous conseillons de réunir des témoignages de personne ayant pu voir l’accident et ensuite transmettre tous ces éléments aux compagnies d’assurances concernées.
En espèrent avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement.
Diablix [Visiteur], le 04/12/2017 à 22:10
Bonjour
J ai eu un accident sur l autoroute je suis rentrer à l arrière d une voiture il a eu que des dega matériel mais comme je n'ai pas d'assurance je me suis arranger avec le papi pour le lui réparer les dega il a juste une roue et la carrosserie qui et frotter un peut mais les réparation mon pour 700euro je n'ai pas les sous et il veut porter plainte mais on a pas de constat je risque quoi dans se cas combien de temps il a pour se retourner contre moi
Redac Recours [Membre], le 05/12/2017 à 11:54
Diablix,
Quelle que soit la cause du défaut d'assurance, cette infraction est passible de lourdes peines tant sur le plan pénal que civil. En cas d'accident de la route, le FGAO indemnisera les victimes de cet accident et se retournera ensuite contre vous pour récupérer le montant de l'indemnisation.
Nous pouvons que vous conseillez de trouver un arrangement à l’amiable avec la ou les victimes.
Cordialement.
Cocotte [Visiteur], le 08/12/2017 à 12:41
Bonjour j'ai était victime d'un accident de la route auquel je ne suis pas en tort car c'est une voiture qui m'a coupé la routes en tapant cette voiture qui m'as fait faire trois tour sur moi-même j'ai taper un autre véhicule personne des deux voitures que j'ai taper n'est blessé par contre toute les personnes qui étaient dans mon véhicule est blessé... seulement j'ai deux soucis j'étais pas assuré et il y avait une personne en trop dans mon véhicule .. mon véhicule est épave .. vais je être indemnisé pour l'état de santé de mes enfants et moi vais je être indemnisé pour l'état de mon véhicule ? Le fais d'avoir taper une seconde voiture fait t'il de moi la responsables pour la seconde voiture ? Et enfin qu'elle risque judiciaire s'appose à moi pour le défaut d'assurance pas de cot et une personne en trop dans la voiture ? Merciii de votre futur réponse
Redac Recours [Membre], le 08/12/2017 à 17:05
Bonsoir Cocotte, Au vu des circonstances, vous êtes en effet pénalement répréhensible du fait que vous rouliez sans assurances et comme vous le précisez au vu du surnombre de passager à bord de votre véhicule.
A côté de cela, vous n’êtes pas responsable de l’accident. La compagnie d’assurance du responsable doit prendre en charge la réparation de tous les préjudices matériels (de tous les véhicules) et corporels. A cette compagnie d’assurance de démontrer aussi que le fait du surnombre est occasionné des préjudices corporels qui sans ce surnombre n’aurait pas eu lieu…
Restant à votre disposition,
Cordialement.
azzou [Visiteur], le 17/12/2017 à 00:44
bonsoir ,j'etais victime d'un accident par un véhicule,avec fracture de mon bras et des contusions . au sein méme de l'université ,etant donné je suis sans carte de séjour ,mais j'etudie à l'université ,mais à ce jour je réclame
azzou [Visiteur], le 17/12/2017 à 00:44
bonsoir ,j'etais victime d'un accident par un véhicule,avec fracture de mon bras et des contusions . au sein méme de l'université ,etant donné je suis sans carte de séjour ,mais j'etudie à l'université ,mais à ce jour je réclame
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