Victime d’un accident sans assurance ?

Billet du blog publié le 09/04/2015 à 10:47, vu 37892 fois, 352 commentaire(s), Auteur : Redac Recours
Le défaut d’assurance automobile en France est une infraction pénale grave qui peut être durement sanctionnée. Le conducteur d’un véhicule quel qu’il soit en cas d’accident, s’il n’est pas assuré et reconnu responsable et risque de très lourdes conséquences qui peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement ferme.

Que se passe-t-il pour les victimes d’un conducteur non assuré?

La loi française est on ne peut plus claire à ce sujet, en cas d’accident de la route que vous soyez un piéton, un cycliste, le conducteur d’un autre véhicule qu’il soit à deux roues ou à quatre roues, ou que vous soyez passager d’un des deux véhicules vous serez automatiquement indemnisé en cas d’accident et ceci même si le véhicule n’est pas assuré.

C’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui se chargera d’indemniser les victimes, c’est un organisme qui a été créé par l’état et qui en quelque sorte se substitue à l’assurance pour que les victimes innocentes perçoivent des indemnités.

A charge pour les victimes ou leurs ayants droits de saisir le FGAO.



Que se passe-t-il pour le conducteur non assuré mais responsable?

Si vous êtes le conducteur non assuré et que vous êtes reconnu responsable de l’accident dans ce cas vous ne percevrez aucune indemnité que ce soit pour vos dommages matériels ou vos dommages corporels.

En plus de cela le Fonds de garantie des assurances qui aura indemnisé les victimes se retournera contre vous pour se faire rembourser par tous les moyens les sommes qu’il aura versées aux victimes.

Il est bien clair que l’addition peut très vite devenir très salée selon la gravité de l’accident.

Que se passe t il pour le conducteur non assuré mais victime ?

Autre cas de figure vous n’êtes pas assuré vous êtes victime d’un accident mais vous n’êtes pas responsable.

Dans ce cas c’est l’assurance de l’autre véhicule qui vous indemnisera, voire le Fonds de garantie des assurances si lui non plus n’est pas assuré.

Vous risquez toutefois une amende allant jusqu’à 3 750 €, une suppression du permis de conduire ou même la confiscation du véhicule. 


Commentaire(s) de l'article

Posez votre question sur le forum
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
Roch 10 [Visiteur], le 22/12/2016 à 22:58
j'ai prêter ma voiture non assurer a mon euveu pour aler au boulot il a accrocher un gars mais rien de méchant il a donner 300 euro pour le mec .pour lui c'était bon jusqu'à la , sauf que une semaine après l'assurance du mec me contacte pour me demande le nom de mon assureur et appartement il a porter pleinte. que doit je fair et qu'es que je risque
merci
Redac Recours [Membre], le 23/12/2016 à 15:43
Monsieur,
Il est difficile de vous apporter des solutions pour vous aider dans vos démarches avec ces circonstances. Pour rappel la Loi oblige tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur à s’assurer !
Il ne vous reste plus qu’à répondre aux interrogations de cette assurance et de suivre le cheminement avec eux qui risques fort de vous demander le dédommagement des préjudices causés à leur assuré.
Missisi [Visiteur], le 04/01/2017 à 23:48
Bonjour,

JE suis française et je rouler en Suisse mais je n'étais plus assurée.
Une voiture du sens inverse à voulu tourner sur sa gauche et m'a couper la route j'ai réussi à l'esquiver mais avec la pluie jai glisser et foncer dans une voiture garée et celle ci est rentrer dans la voiture garée devant elle. EN témoin il y avais des agents de sécurité et un homme qui rouler en scooter derrière moi. On a rempli des constats. L'assurance du conducteur en tort ne veux pas prendre en charge les réparations des autres voitures.

JE souhaite savoir si je peux être poursuivi en France et convoquée pour ces faits vu que les victimes de cet accidents on déposer plainte contre moi?

Merci d'avance !
Redac Recours [Membre], le 05/01/2017 à 14:33
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre témoignage,
Concernant votre accident et les suites à y apporter, cela relève de la législation helvétique et non du droit Français. Nous ne pouvons que vous conseiller de vous rapprocher de spécialiste maitrisant parfaitement le droit Suisse qui diffère de celui du droit et des Loi Françaises.
Ybcm [Visiteur], le 16/01/2017 à 21:51
Bonsoir ayant eu un accident n'ayant plus d'assurance sur ce vehicule sur une voie départementale un papi sortait d'un chemin en terre refus de priorité donc non responsable dégâts juste matériel fort heureusement il le reconnaît. Ayant demandé informations à la gendarmerie et deux compagnies d'assurance j'attends de tout et des versions différentes, Quelles sont les démarches à faire quels sont les risques pourriez vous m'aider svp je suis perdu je veux faire au mieux pour ce papi et moi surtout que c'est mon seul vehicule professionnel merci
Redac Recours [Membre], le 17/01/2017 à 14:31
Bonjour Ybcm,
Comme tout accident matériel, vous avez la possibilité de rédiger avec le tiers responsable (le papi) un constat amiable pour uniquement faire ressortir les responsabilités de votre accident. En fonction de cela et après étude de la compagnie d’assurance, celle-ci indemnisera la ou les victimes dans cet accident. Concernant le tiers responsable c’est alors diffèrent, il peut prétendre lui aussi à une indemnisation mais cela se fera sous le caractère contractuel, ce qui veut dire en fonction du contrat d’assurance qu’il aura accepté et signé en son temps (tous risques, tiers +, tiers, etc…)
En espèrent avoir pu vous renseigner,
Très courtoisement.
zerobravo974 [Visiteur], le 01/02/2017 à 08:01
bonjour.
en aout dernier, jai fait un demi tour. une fois ma manoeuvre terminée, un vehicule deboite pour depasser son predecesseur et vien m'enboutir sur ma voie. jai expliqué au chauffard que jetais deja dans la merde et que la il venait de machever. ma voiture a ete reformée. on s'est arrangé et je suis pafti il devait se debrouiller avec son assurance. mais voila, le type porte plainte et jarrive a expliquer aux gendarmes que je ne suis pas en tort meme si je ne suis pas assuré, raison pour laquelle je ne voulais pas de constat. jai ete jugé, le delit de fuite a ete annulé et jai ecopé dune peine amende pour defaut d'assurance. hier je recoi le courrier de lassureur du chaffard qui me reclame 9500€ mais en fait c'est moi la victime. g ete percuté sur ma voie par un chauffard faisant un depassement tres dangeureux et je nai plus de vhl. g perdu mon travail et je ne peux plus payer mon loyer. je ne sais pas quoi faire, pouvez vous m'aider s'il vous pait?
Redac Recours [Membre], le 01/02/2017 à 14:25
Bonjour,
Pour essayer de comprendre votre situation, à quoi corresponde ces 9 500€ ? Est-ce le montant des réparations du tiers ? Si tel est le cas c’est que vous avez été jugé comme étant responsable de l’accident. Aller contre cette décision va être compliqué dans votre cas surtout sans constat amiable ni procès-verbal de police. Avez-vous des témoignages de cet accident ?
manon [Visiteur], le 04/02/2017 à 14:53
bonjour j'ai percutée un tramway et j'avais pas d'assurance esque je peux payer c'est degats de ma propre poche sans que sa pars en justice , yavais que des petit degats matériel et le tram est reparti 3 minute après yavais mme pas aussi la police , je veux payer en plusieurs fois est j'ai peur que sa pars en justice est je perd mon permi
Zerobravo974 [Visiteur], le 04/02/2017 à 19:04
Bonjour. Merci d'avoir pris le temps de me répondre aussi rapidement. En effet les 9500 euros réclamés concernent les réparations de l'autre voiture facturé et donc réclamés par l'assurance. Comme justificatif ils m'ont transmis le procès verbal du dépôt de plainte de leur client. Celui-ci a été fait le jour de l'accident et diffère totalement de mon témoignage. Témoignage qui transmis ensuite au procureur à permis de faire annuler les poursuites du délit de fuite étant établi que l'autre chauffeur à menti. Je n'ai été condamné que pour le défaut d'assurance et mon contrôle technique pas à jour. Je ne sais pas si des poursuites ont été engagé pour la fausse déclaration et si cela relève du procureur ou si je peux porter plainte, comprenez que le conducteur a menti intentionnellement. Il est difficile de retrouver les témoins, j'attends que les gendarmes me rappellent.
Redac Recours [Membre], le 07/02/2017 à 09:50
Bonjour Manon, pour essayer de vous apporter une réponse brève, un arrangement à l’amiable suite à un accident est toujours possible il suffit que toutes les parties impliquées dans l’accident trouve un terrain d’entente. Dans votre cas il s’agit d’un tramway qui appartient certainement à la commune ou à une institue importante. Il faudrait se renseigner auprès du centre qui gère ce genre de dossier mais il y a de forte chance que la procédure se déroule avec une déclaration auprès des compagnies d’assurances.
Rubhug33 [Visiteur], le 23/02/2017 à 21:50
Bonsoir j'ai eu un accident cette après midi la personne qui m'a percuté a grillé un stop, je lui dis que je n'ai pas d'assurance. Elle m'invite chez elle et elle appelle son assurance et leur dit que elle est en tort et que j'ai pas d'assurance celle-ci lui répond qu'il faut faire un constat à l amiable en expliquant l'accident,du coup je lui demande si elle a un constat et me répond que oui certainement mais pas sûr,je lui réponds que dans ce cas je vais voir si j'en ai un et on se donne rendez-vous plus tard,je retourne chez elle et la elle ne veut plus faire de constat et qu'elle ira déposer plainte contre moi. Quels sont mes recours si il y en a ?
Redac Recours [Membre], le 24/02/2017 à 10:59
Bonjour, suite à votre accident de hier et aux échanges qui deviennent compliqués avec le tiers responsable. Nous pensons que cette personne va déposer une plainte contre vous pour un défaut d’assurance. Le procureur sera donc au courant des faits et peut vous poursuivre pour défaut d’assurance avec des sanctions financières. Toutefois, ce dépôt de plainte va démontrer la matérialité des faits, comme quoi il y a bien eu un accident entre vous et cette personne. Nous vous conseillons de réunir un maximum de preuve pour prouver les faits, prouver que le tiers à bien grillé le stop (photos du lieu de l’accident, des véhicules avec les points de choc, une déclaration manuscrite de votre part et au mieux des témoignages de personnes ayant assistés à l’accident). Dans l’intérêt de démontrer les responsabilités et d’obtenir, comme toutes victimes d’accidents, une indemnisation de tous les préjudices subis suite à cet accident.
Clément 21 [Visiteur], le 24/02/2017 à 22:09
Bonsoir

Je reviens vers vous par rapport à mon accident dont je vous ai déjà parlé un peu plus haut (pas en tord mais pas assuré)

Je me demande comment faire pour me faire indemniser ? J'ai bien compris que le fait que je porte plainte ne change rien à mon droit à être indemnisé. Je ne suis pas décidé à porter plainte, surtout si ça ne change rien à mon indemnisation. Je ne suis pas du genre procédurier.

En fait je me demande quelles démarches je dois faire pour me faire indemniser du matériel qui a été cassé lors de cet accident ?

Dois-je entrer en contact avec l'assurance de la partie adverse où j'attends qu'elle entre en contact avec moi?Dois-je faire intervenir un expert pour faire reconnaître le matériel HS? (Pour rappel, un pc d'une valeur neuve de 999€, un smartphone d'environ 200€, une moto mais qui ne doit pas valoir guère plus de 500€ et mon équipement de motard, casque blouson et gants) j'ai d'ailleurs cru comprendre que comme je n'étais pas assuré au moment des faits la venue d'un expert serait à mes frais.

Le constat doit être entre les mains de l'assurance depuis jeudi. Je me doute qu'il est encore trop tôt mais je voulais savoir quels sont les délais habituels pour clôturer un tel dossier et les delais pour faire reconnaître mon matériel HS?

Est ce que cette affaire peut me porter préjudice à l'avenir quand je voudrais me faire assurer, que ce soit pour un 2 roues ou une voiture?

Je vous remercie pour vos réponses et votre réactivité,

Bien cordialement

Clément du 21
Clément 21 [Visiteur], le 27/02/2017 à 01:57
Bonsoir

Je m'excuse pour ce nouveau message, n'ayant pu trouver le moyen de modifier le précédent, juste au dessus de la "pub" (spam) du "médium voyant".

Voilà, comme je l'ai indiqué un peu plus haut, j'avais eu un accident de moto le 16/02, avec une 125 non assurée, une voiture m'avait grillé la priorité, constat rempli, signé et envoyé mercredi dernier. A la lecture du constat la responsabilité de l'autre voiture devrait être parfaitement claire.

En revanche je suis toujours aussi inquiet quand à mon avenir, voire plus encore. Le soir de l'accident, la gendarmerie était passée me voir chez moi pour me rendre mon permis de conduire et m'avait rassuré en me disant que j'avais bien le permis 125, un des gendarmes me montrant la case AM validée. Sauf que je vois bien sur mon permis de conduire que je n'ai que le permis AM et B qui sont "tamponnés", et je crois savoir que le permis 125 est le permis A1.

Je suis complètement paniqué, car je me doute bien que l'assurance et les enquêtes qui vont être menées vont facilement démontrer que je n'ai que le permis AM, ne serait-ce qu'avec le n° de permis indiqué sur le constat. A mon défaut d'assurance risque fortement de s'ajouter le défaut de permis, avec tout ce que cela implique.

Je ne sais que faire. Je me demande si je ne devrais pas prendre les devants et aller vers le responsable de l'enquête, pour lui exposer la situation? Est ce possible de vous joindre par téléphone peut-être pour discuter de vive voix ? Je crains d'avoir gâché le travail de réinsertion que je fais depuis une bonne année, et je crains la perte de mon permis de conduire qui m'est indispensable, comme tout à chacun, pour continuer à travailler et garder mon mode de vie actuel, en effet je suis ce qu'on appelle un nomade car je vis dans mon camping-car par choix et par conviction.

Je suis en mesure de pouvoir prouver ma réinsertion et ma conduite irréprochable jusqu'à ce jour, peut-être même faire établir -des témoignages de la bonne volonté dont je fais preuve depuis que je suis arrivé dans la région où je réside actuellement (excellents rapports avec le voisinage, pas un seul jour de travail manqué et forte implication personnelle dans mon travail que j'aime, discrétion absolue et courtoisie de rigueur avec tout le monde, parfaitement intégré dans la population locale).

Je pense devoir faire une croix sur le dédommagement du matériel cassé lors de mon accident, si ça peut m'éviter des ennuis plus grave. Je suis prêt à me défendre au tribunal, sans avocat, ayant déjà fait ce choix par le passé et préférant vraiment cette ligne de conduite pour me défendre, je suis à l'aise quant à mes capacités de diction devant une cour.

Attendre les nouvelles des suites de ce dossier me cause beaucoup de stress et d'insomnies, et le moral en pâtit forcément. Je crains aussi que mon arrêt de travail qui a été établi parce que je partais en formation et donc considéré comme accident du travail me soit supprimé, et donc peur de perdre mon salaire qui sera versé par l'organisme de santé dont je dépend.

Je suis désolé pour mes nombreuses questions, mais je ne sais plus vers qui me tourner. Vous devriez avoir mon adresse e-mail en théorie puisqu'elle est demandée pour pouvoir écrire ici. Si nécessaire n'hésitez pas à me communiquer vos coordonnées téléphoniques et je vous rappellerai.

Je vous remercie d'avance pour les éléments de réponses que vous pourriez m'apporter.

Cordialement

Clément.
Milo [Visiteur], le 27/02/2017 à 16:37
Bjr j'ai percuter une voiture sans assurance et pour alcolémie c que un dégât matériel pour la victime sans avoir de blessés quesque je risque ? c la première foi que je comet je sui pa recidiviste
Redac Recours [Membre], le 01/03/2017 à 15:56
Monsieur Clément, En effet nous constatons que vous avez beaucoup d’interrogation suite à cet accident non responsable que vous avez eu. Vous nous avez adressé un Mail avec vos coordonnées, nous vous contactons aussitôt pour faire le point avec vous.
Redac Recours [Membre], le 01/03/2017 à 15:56
Bonjour MILO,
Notre domaine d’intervention étant uniquement dédié à l’indemnisation des préjudices corporels et non aux sanctions pénales, nous pouvons juste vous conseiller de prendre connaissance du lien suivant en espérant qu’il pourra vous être utile :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18918

Cordialement.
Lohan [Visiteur], le 01/03/2017 à 22:41
Bonjour,
J'ai fait un accident responsable avec un tiers non assuré, moi je suis tout risque.
Son assurance ne veut pas lui envoyer d'expert car son assurance a été suspendu avant la date du sinistre. Sera t il quand même remboursé par mon assurance ? Puis je demander le remboursement de ma franchise car il n'avait pas à rouler sans assurance ?
Autre question dans les jours à venir mon contrat sera résilié alors que les travaux n'ont pas commencé. Est ce que je risque qqchose ?
Redac Recours [Membre], le 02/03/2017 à 15:32
Bonjour Lohan,
Dans votre cas étant responsable de l’accident, votre assurance doit indemniser les préjudices que vous avez causé et notamment à ce tiers pour son corporel, si il est blessé et pour le matériel, véhicule, expertise etc…
Concernant votre franchise, malheureusement vous êtes responsable de cet accident que le tiers soit assuré ou pas, cela n’y change rien. Vous ne pourrez donc pas demander le remboursement de celle-ci.
Pour qu’elle raison votre assurance va être résiliée ? Nous ne voyons aucune complication à la gestion de votre sinistre d’accident car au moment des faits vous étiez assuré.
Restant à votre disposition,
Cordialement.
Max [Visiteur], le 05/03/2017 à 16:32
Bonjour
J ai eu un accident tard le soir 3h du matin ,voilà les fait :
Je rouler sur la voie tranquillement quand tout à coup une voiture viens à vive allure à contre sens , le choc est important et ma voiture n était pas assuré cela fait 2 semaine que j essaye de l'assurer et je ne roule jamais avec je l'avais prêter à mon ami et il a eu l accident , j ai plusieurs devis et refus de payement de plusieurs compagnie d assurance je vais pouvoir me faire rembourser la voiture ? Le chauffeur en face qui est responsable de l accident était bourré il a renverser une piétonne qui est dans le coma et blessée grièvement du fait qu il était poursuivie par la police n'est pas assurer , le remboursement de ma voiture peut s'effectuer ? La police , des témoins ont vue la scène et je suis vraiment mal , je ne veut pas porter plainte car le responsable de l accident n'a que 20 ans et il a quand même gâcher sa vie je ne veut pas le pourrire encore plus et de ce fait quelle sont les démarche à poursuivre pour essayer de me faire rembourser sachant que je suis de bonne foi
Stella94 [Visiteur], le 06/03/2017 à 07:27
Bonjour
j'aimerais avoir des conseils suite a un petit accident que j'ai eu hier.

En bref, l'accident que j'ai eu n'est que matériel et n'implique aucune tiers personnes. J'ai tout simplement heurté un poteau automatique de controle d'accès en sortant d'un parking,pensant qu'il était abaissé. Ceci n'a entraine que des degats matériels sur ma voiture. Et le seul gros souci est que ma voiture n'est pas assuré.

Je me demande donc si il est possible que je souscrive rapidement à une assurance, qui prendra ensuite la charge des dégats matériels causé??
Redac Recours [Membre], le 06/03/2017 à 18:18
Max,
Nous comprenons votre position, Toutefois vous nous précisez ne pas être assuré et le responsable de l’accident est lui aussi sans assurance ? Dans tous les cas, il va falloir attendre le Procès-Verbal de Police pour que vous puissiez avancer dans vos démarches qui s’annoncent complexes,
Redac Recours [Membre], le 06/03/2017 à 18:18
Bonsoir Stella94,
Hélas, il ne va pas être possible de trouver une assurance qui accepte de vous assurer et de prendre en charge des sinistres antérieurs à votre souscription.
Boubou [Visiteur], le 09/03/2017 à 18:16
Bonjour,

On m'a cassé une vitre de ma voiture mais vu qu'il n'y avait rien à voler ils n'ont rien pris. J'ai résilié mon assurance mais n'én ai pas repris une de suite. Dois-je quand même porter plainte? Va t on me demander mon assurance au commissariat? À votre avis, en prenànt ma nouvelle assurance pourrais-je dans quelques temps le déclarer pour réparer ma vitre? Merci de votre retour.
Redac Recours [Membre], le 10/03/2017 à 10:07
Bonjour Boubou,
Porter plainte vous permettra d’ouvrir une enquête dans le but de retrouver les responsables de ce sinistre et par la suite, si l’enquête aboutie et que des responsables ont pu être identifiés, alors à ce moment vous serez en mesure de réclamé un dédommagement de tous les préjudices que vous avez subis.
Par contre il vous est impossible d’obtenir une indemnisation par une assurance si vous n’êtes pas d’détenteur d’un contrat d’assurance au jour même du sinistre.
Vous souhaitant une bonne continuation,
Cordialement.
nathan [Visiteur], le 11/03/2017 à 09:00
Bonjour,

Ma compagne a eu un accident dernièrement un conducteur lui est rentré dedans ils ont fait un constat amiable ne savant pas quoi remplir au niveau de l'assurance elle a attendu le soir pour voir avec moi quoi mettre. Arriver le lendemain j'appelle mon assurance pour leur déclarer le sinistre et surprise il m'annonce que je ne suis plus assuré, donc je me renseigne sur internet pour voir des cas similaire et je vois que même si je ne suis plus assuré étant non responsable l'assurance du tiers adverse me doit indemnisation.
Plus tard j'appelle l'assurance adverse et me dit la même chose ouf rassurer par la suite me dit d'emmener ma voiture a un de leur garage partenaire chose que je fais. J'amène ma voiture au garage arriver la bas je rencontre le garagiste fait des photos et me dit qu'il faut qu'il fasse un expert dégât touchant peut être la structure de la voiture, c'est a ce moment la que sa bloque faire passer un expert ok mais sans être assurer comment? (demande d'assurance en cour)
Je voudrai savoir quelles sont les démarches à faire dans ce cas là?
merci cordialement
VoxY [Visiteur], le 12/03/2017 à 17:55
Bonjour,

J'ai eu un accident dans des embouteillages.
C'est de ma faute j'ai détourné mon attention sur un camion qui faisait une marche arrière sur moi, je roulais à faible allure, et le temps de regarder devant moi j'ai heurté le véhicule qui était à l'arrêt et qui a lui même heurté la voiture devant elle.

Je ne suis plus assurée (je suis consciente de mon erreur) depuis 2 semaines...

Les conducteurs sont ouverts à la discussion, mais si ils préfèrent au final passer par leur assurance, quels sont les répercussions auxquelles je devrais faire face svp ?
Juste les dégâts à rembourser aux assurances, ou bien également du pénal ? (Ils ne comptent pas porter plainte contre moi)

J'aimerais leur proposer la meilleure solution.
Si, mis à part les dégâts matériels, je le serais pas inquiété pour du pénal, ou pour une suspension de permis, je suis prête à leur dire de remplir les constats.

Merci de votre réponse.
Redac Recours [Membre], le 13/03/2017 à 15:14
Nathan,
Suite à votre témoignage savez qu’elles ont été les raisons de cette « non assurance » si soudaine ?
Pour les étapes à suivre dans votre parcours d’indemnisation, en effet si le tiers est responsable, c’est donc bien son assurance qui doit prendre en charge votre dossier pour vous indemniser de tous les préjudices subis et de tous les frais pouvant être engendrés.
Vous souhaitant une bonne continuation, Cordialement.
Jul [Visiteur], le 13/03/2017 à 15:19
Bonjour, j'ai eu un accident non responsable avec ma voiture, avec un autre véhicule, je n'étais pas assuré ce jour là
On a constaté les dégâts, on a décidé mutuellement de ne pas faire de constat.
Deux semaine plus tard je reçois un courrier A.R de l'assurance adverse me disant de leurs communiquer mes coordonnées d'assurance et s'il s'avère que je n'étais pas assuré, il m'appartiendra de régler les préjudices subi de leurs assuré.
Que dois-je faire ? J'ai fort l'impression que je vais me faire arnaquer...merci de votre réponse.
Cordialement.
Sandjy [Visiteur], le 14/03/2017 à 13:42
Bonjour,

Mon père a eu un accident avec mon ancienne voiture. Pour faire court, il a oublié le freins à main (où le freins à mains à lâché on ne sait pas vraiment) lorsqu'il a garé la voiture et qui a touchée plus tard la voiture de derrière.
Cependant l'assurance était résiliée depuis mi novembre 2016. Mon père assez âgé avait cru que l'assurance était encore valable jusqu'au mois d'avril 2017.
Le conducteur s'est empressé de prendre des photos et veut même lui faire payer des dommages non causées par la voiture de mon père.
Quels sont les recours ?
Merci
Jul [Visiteur], le 14/03/2017 à 19:17
Bonjour, je me permets de vous contacter suite a un accident que j'ai eu recemment. A mon tort, je roulais sans le savoir sans assurance, car un prelevement avait été refusé sur mon compte et l'assurance, avait suspendu mon contrat jusqu'a la regularisation. Hors, la faute à pas de chance..durant cette periode, j'ai eu un accident avec une autre voiture..pour faire simple, je roulais sur ma voie d'autoroute, quand arrivée a hauteur d'une autre voiture( qui etait sur la file parallele a ma droite) je sens un choc...cest cette meme voiture qui n'avait pas du me voir (surement a cause de l'angle mort). Nous faisons le constat, car je ne savais pas a ce moment que mon contrat d'assurance etait suspendu, la conductrice est a 100% en tort suivant mon assureur, car dans le constat, est bien coché qu'elle changeait de file. Nos 2 vehicules sont legerement accidentés...son aile avant gauche..et pour moi, ma portiere passager, le bas de caisse et mon aile arriere (de toute facon, nous avons fait des photos des vehicules a l'heure de l'accident). Ma question est : sachant que la conductrice etait en tort, est il normal que son assurance me reclame le montant des reparations (le fond de garanti automobile peut il se substituer a ma personne pour regler ces reparations ?), d'autre part, malgré mes courriers, son assurance n'a jamais daigné me repondre pour savoir comment se passerait l'indemnisation/reparation de mon vehicule. Dois-je mandater un expert ou fournir le devis d'un carrosier pour l'envoyer a l'assurance de la conductrice ?

Cordialement
Damien91160 [Visiteur], le 15/03/2017 à 00:08
Bonjour j'ai été victime d'un accident en deux roues 50cc suite au passage d'une voiture au feu rouge,le conducteur reconnais sa faute à 100% de plus il y a des témoins, résultat tibia cassé, opération et plaque et vis, 5 mois d'arrêt de travail et des séquelles. Problème mon assurance étais sur un permis qui étais annuler et je n'avais pas déclarer ceci à mon assurance. Je payais encore les cotisations tous les mois, est-ce que ceci posera un problème pour l'indemnisation de mon préjudice ? Merci
ONY 6783 [Visiteur], le 16/03/2017 à 04:15
Bonjour, j'ai été victime d'un accident de la route. Une voiture qui roulait trop vite a gravement percuté la voiture derrière moi qui ensuite m'a percuté à mon tour, me laissant l'arrière de ma voiture froissé.
Je n'étais assurée. Lors du constat en présence de la police et pompiers, j'ai cru comprendre que je serais amenée à contribuer à la réparation de la voiture endommagée qui se trouver entre moi et la voiture responsable de l'accident.

A ce jour, je suis assurée.

Ma question est :
1. Est-il légalement possible que je sois amenée à financer moi aussi la réparation de la deuxième voiture, alors que je ne suis pas responsable de l'accidente ?
2. Si j'ai bien compris par rapport aux précédents commentaires, je peux réclamer la réparation de l'arrière de mon véhicule froissé auprès de l'assurance du véhicule responsable ?
Redac Recours [Membre], le 17/03/2017 à 15:16
Jul,
Suite à votre commentaire du 13 mars 2017 à 15h19, votre combat va se tourner sur les responsabilités. Il va falloir prouver à tous que le tiers est responsable de cet accident avec des témoignages, photos du lieu d’accident et des points de chocs sur les véhicules, etc… En fonction de cela et si vous êtes reconnu comme non responsable, c’est alors l’assurance du tiers qui prendra en charge ce dossier.
Redac Recours [Membre], le 17/03/2017 à 15:16
Sandjy,
Il va être compliqué dans votre cas d’obtenir un recours sans assurance. Y’a-t-il eu véritablement un choc entre les deux véhicules ?
Redac Recours [Membre], le 17/03/2017 à 15:17
Jul,
Suite à votre témoignage du 14 mars 2017 de 19h17 et d’après votre récit de votre accident. Est-vous certain que votre compagnie d’assurance ne joue pas les intermédiaires entre vous et la compagnie d’assurance du responsable ? Ce qui est souvent le cas. Toutefois votre dossier doit être pris en charge par l’assureur responsable de votre accident soit celui du tiers. Nous vous conseillons vivement de les relancer de nouveau…
Redac Recours [Membre], le 17/03/2017 à 15:17
Damien91160,
Dans votre cas, si le tiers est responsable à 100% avec preuve à l’appuies tels que des témoignages, alors dans ce cas vous êtes en mesure d’obtenir l’intégralité des réparations de vos préjudices tant matériels, que corporels. N’hésitez pas à revenir vers nous même téléphoniquement (04.93.95.25.53) pour que nous puissions vous conseiller au mieux pour les futures étapes de votre parcours d’indemnisation.
Redac Recours [Membre], le 17/03/2017 à 16:10
ONY 6783,
Vous avez été victime d’un accident en chaine et étant « une victime » de cet accident c’est à l’assurance du véhicule heurter qui doit vous indemniser des préjudices subis à l’arrière de votre automobile. Nous vous conseillons de faire votre demande d’indemnisation auprès de celui-ci.
Des conventions entre assureurs s’exercent dans ce cas de figure, mais ces conventions ne vous sont pas opposables !
Dernière précision, si les forces de l’ordre (gendarme et/ou Police) se sont déplacées lors de cet accident et qu’un procès-verbal est en cours, vous risquez hélas une pénalité pour défaut d’assurance.
tatoo [Visiteur], le 21/03/2017 à 00:53
Tapez votre texte ici pour ajouter un commentaire Bonjour, un scooter( qui me doublait sur des zébré, au moment ou je fait un demi tour, j'ai une roue donc sur la ligne) mes rentré dedans et le mec a un pied cassé.. ac arrêt de travail.. et malheureusement j'ai ommie de télé-signé mon contrat d'assurance.
ils me disent donc que je ne suis pas pris en charge...
A priori ce serait 50/50 MAIS JE n'était donc pas assuré.
Pourriez vous me dire ce que je risque et ce que pourrait faire svp??...
Redac Recours [Membre], le 21/03/2017 à 10:49
VoxY
Il y a deux types de préjudices :Le corporel et le matériel.

Lorsqu’on n’est pas assuré, c’est le Fonds de Garantie qui va assurer l’indemnisation du corporel. Il y a des conditions pour que le matériel soit indemnisé par le FG.

Il n’y a de poursuite au pénal que s’il y a des victimes qui ont une incapacité de travail de plus de trois mois et si des infractions au code de la route sont relevées.

S’il n’y a aucun de ces éléments, pas de poursuite au pénal.

En revanche, le FG qui a indemnisé les victimes peut se retourner contre le responsable pour se faire rembourser ce qu’il a payé à sa place.

S’il y a du corporel, il y a très peu de chance que les personnes acceptent de jouer le jeu de l’amiable.

Voir aussi depuis quand le véhicule n’est plus assuré. Est-ce qu’il y a une notification expresse de la compagnie l’informant qu’il n’est plus assuré ?

Défaut de paiement d'une cotisation? La garantie est suspendue trente jours après l’envoi de cette lettre recommandée vous invitant à payer, le jour de l’envoi n’étant pas compté.
L’assureur ne garantit pas les sinistres éventuellement survenus entre la date de suspension du contrat et celle de sa remise en vigueur.
Article L. 113-3 du Code des assurances le contrat n'est résilié que 10 jours les trente premiers jours.

Ou le contrat résilié à son échéance? Dans ce cas, aucune couverture, l'indemnisation incombe au FG.
Redac Recours [Membre], le 21/03/2017 à 17:30
Tatoo,
Si nous comprenons bien les circonstances de votre accident, avez-vous réalisé ce demi-tour sur les zébrés ? Cette information est importante et va permettre de se défendre sur les responsabilités de chacun.
Kroline [Visiteur], le 25/03/2017 à 10:59
Bonjour
Il y'a 2 semaines j'ai eu un accident Avec une voiture qui n'as pas respecter le ceder le passage sur ma gauche et a percuté à vive allure ma voiture, plusieurs témoins de la scène étaient présent et ont constaté que c'était de loin ma faute, malheureusement je n'était pas assuré,
La personne appelle la police donc une procédure judiciaire à mon encontre es lancer pour défaut dassurance.
Après avoir garder contact avec cette personne, elle me propose un arrangement à l'amiable es me propose une somme de 1300e pour les réparations de son véhicule ou rachat dun autre véhicule..elle me fait comprendre aussi que lors de l'accident sa jambe lui fait mal..
ma question es esce qu'elle a les droits de me demander une somme sachant que je suis en AUCUN cas responsable de cet accident ?
Cordialement
Merci d'avance pour votre réponse.
Redac Recours [Membre], le 27/03/2017 à 16:55
Kroline,
Suite à votre témoignage, il est hélas trop tard pour faire marche arrière, une procédure est lancée avec les forces de l’ordre et un procès-verbal va être établi et transmis aux compagnies d’assurances impliquées dans cet accident. Et donc un dossier va être ouvert chez eux pour l’indemnisation des victimes.
Il est légalement impossible que ce tiers vous impose le versement d’une somme pour X raison surtout qu’elle est responsable de cet accident.
Kroline [Visiteur], le 27/03/2017 à 18:24
Merci pour votre réponse,
La personne me proposais de ne pas me poursuivre en échange de cette somme, est-ce possible ? Vu que le procès verbale à deja ete établie ..
Dans mon cas, n'est je Pas les droits d'avoir recours a un fond de garantie comme je n'était pas responsable de cet accident ?
Cordialement
Merci pour votre réponse
Redac Recours [Membre], le 28/03/2017 à 08:54
Kroline,
Il n’y a aucune raison qu’un Fonds de garantie intervient dans votre cas car le tiers est responsable de l’accident (n’a pas respecté un céder le passage) et donc son assurance va devoir vous indemniser en tant que victime pour les préjudices corporels et matériels. Dans le cas du tiers responsable, il pourra percevoir une indemnisation en fonction de son contrat d’assurance, à titre contractuel.
Cordialement.
Jaja [Visiteur], le 03/04/2017 à 14:51
Bonjour,
Mon fils a eu un accident le 22 décembre 2016 en deux roue (alors qu'il n'était pas assuré) juste devant la maison. Un véhicule a giller un stop le constat établie bien la responsabilité de la voiture. Un expert et passer expertisé la moto (50 CC). Mon fils vient de recevoir une proposition d'indémnisation de 470 € avec laquel et joint un courrier stipulant qu'il ne pourra y faire recours ultérieur si accéptation. Est il possible de demander une augmentation de l'indemnisation sans contre expertise(vu la somme inutile de faire des frais) Est ce possible et comment faire
Redac Recours [Membre], le 03/04/2017 à 16:39
Jaja,
Il est toujours possible de négocier les montants des indemnisations auxquelles vous pouvez prétendre et même fortement conseillé que ce soit pour les réparations matériels et corporels.
Dans votre cas, le véhicule a t’il classé comme épave ou ces 470€ concerne le montant des réparations ? Si ce montant est pour le rachat intégral du véhicule, nous vous conseillons de vous diriger vers des sites de revente de véhicule d’occasion en ligne pour ainsi connaitre la valeur du marché pour que vous puissiez vous racheter le même véhicule, même model, même kilométrage, etc…
miraoui jamel [Membre], le 03/04/2017 à 18:19
Merci pour votre réponse rapide, en complément d'information, il n'est joint au courrier aucun descriptif des réparations à faire ou classement en épave, l'expert et venu à la maison, donc pas d'oeil professionnel (doit on demander un document spécifique. J'ai l'impression qu'ils veulent vite expédier le dossier, mais ils insiste bien sur le fait de dégagement de responsabilité après signature ( y a t'il un LOUP ou est ce la procédure normal), il s'agit d'une première pour nous.
Merci
Redac Recours [Membre], le 04/04/2017 à 11:05
En effet, sans plus d’élément que cela nous vous conseillons de ne prendre aucune décision. Demander leur des explications sur ces fameux 470€, a quoi correspondent ils ? Qu’ils vous transmettent une copie du rapport d’expertise, cela vous aidera à la compréhension et à la prise de décision.
Restant à votre disposition,
Cordialement.
Tahiti [Visiteur], le 05/04/2017 à 16:09
Bonjour

Ce matin un employé de la poste,à scooter
À causer de gros dégâts matériels sur mon véhicule stationner devant chez moi, celui ci n'étant pas assurer,j'ai quand même fait un constats avec l'employé de la poste qui reconnais formellement avoir essayer de passer entre la voiture et un muret sans grand succès à part sur ma carrosserie.

Ma question est, vers qui me retourner?
Comment et est il possible d'être indemnisé pour les dégâts matériel engendré?
Redac Recours [Membre], le 05/04/2017 à 17:22
Tahiti,
Votre réaction de rédiger quoi qu’il se passe un constat amiable fut la bonne réaction surtout si le tiers reconnait de bonne fois sa responsabilité.
Nous vous conseillons de prendre contact avec la compagnie d’assurance du tiers en leur expliquant les circonstances exactes et votre position. Vous êtes en droit de réaliser votre recours auprès de cette compagnie d’assurance.
Très courtoisement.
Clodie [Visiteur], le 06/04/2017 à 00:53
J ai eu un accident responsable avec un tiers non assurés que dois je faire
Redac Recours [Membre], le 06/04/2017 à 09:17
Clodie, avez-vous établi un constat amiable et/ou déclaré cet accident à votre compagnie d’assurance ?
Yous78 [Visiteur], le 13/04/2017 à 21:19
Bonjour, cela fait 30 mois que j'ai eu un accident causé par un tiers de mauvais foi j'ai porté plainte contre lui , j'ai été convoqué par l UMJ ainsi que les témoins au commissariat y'a que 1moi que j apprends que ma plainte vient d être reçu par le TGI de Nanterre ma question est combien de temps encore faut-il attendre pour l expertise médicale et que le TGI rende son procès, merci de votre réponse.
Redac Recours [Membre], le 14/04/2017 à 09:17
Yous78, il va nous être compliqué de répondre à votre interrogation, n’ayant pas la pleine connaissance de votre dossier et des procédures en cours, nous ne pouvons vous apporter une réponse précise. Avez-vous une personne qui gère votre dossier et votre parcours judiciaire, un avocat, un juriste ou autres ?
Francis [Visiteur], le 15/04/2017 à 13:28
Bonjour , j'ai eu in accident de la route un poids lourd à couper une ligne blanche devant moi et à stopper au milieu de la route j ai percuter celui ci est j ai eu 19 point de souture sur le visage ainsi que de multiple emathomes. Mon contrat d assurance à été résilier deux mois avant . Que me conseiller vous de faire ? La police a fait un constat que je n'es pas . Le poids lourd n'a rien mon véhicule est hs et mon visage très abîmé. Merci pour les info
Redac Recours [Membre], le 20/04/2017 à 18:44
Bonsoir Francis, Dans un premier temps il vous faut récupérer le constat de la Police (Procès-Verbal de Police) pour ainsi connaitre avec certitude les responsabilités de chacun. En fonction de ce rapport différente direction peuvent être envisagée pour un recours.
nono62 [Visiteur], le 27/04/2017 à 03:59
bonsoir, je vien d'avoir un accident aujourd'huit et je ne suis pas responsable de cette accident.Nous avons fait un constat a l'amiable et la personne a bien reconnu qu'elle été en tord. Le souci c'est que je savais pas que mon assurance m'avais résilier pour un non paiement de cotisation et sur le constat j'ai écrit le nom de cette assurance. Qui va payer mes dégat sur ma voiture maintenant que g plu d'assurance et es ce que je risque d'avoir mon véhicule saisi? merci de me répondre svp j'ai besoin d'aide .
nono62 [Visiteur], le 27/04/2017 à 04:06
j'ai oublier de vous dire que je suis en dossier de surendettement et qu'il a été accepter le 10 novembre 2016 et que mon assurance ma résilier depuis le 3 octobre 2016. Mais sur le dossier de surendettement c bien préciser que toutes dette avant le 10 novembre est gelé pendant 2ans donc es ce que mon assurance avait le droit de me résilier en sachant qu'il on été prévenu par la commission. Merci pour vos réponse
zena [Visiteur], le 27/04/2017 à 10:32
bonjour,
Nous avons souscrit a une assurance le 24 AVRIL a 14H41 ,Heure d effet inscrite au contrat . Malheureusement le jour même aux alentours de 15H30 ? un véhicule qui perd le controle percute notre véhicule en stationnement.La police a constaté les faits et nous attendons le constat police pour déterminer si notre assurance prends en charge ( heure déterminante) ou si nous devons contacter l assurance de la personne responsable de l accident ?
qu est il préférable pour nous ? Une prise en charge de notre assurance aux risques de voir une sinistre enregistré ou engager directement l assurance du tiers responsable sans passer la notre ?
de plus notre assurance peut-elle nous refuser la prise en charge en jouant sur l 'heure ?

merci pour votre réponse
Lily [Visiteur], le 27/04/2017 à 19:34
Bonjour,
J'ai eu un accident de voiture hier soir. Une personne m'a coupé la priorité et m'est rentrée dendans. Je ne suis donc pas responsable de l'accident. La personne n'est pas assurée. Nous avons rempli un constat et j'ai contacté mon assurance qui me demande de déposer une plainte. Or au commisariat de police, ils m'ont refusé le dépot de plainte car la personne en tord dans l'accident n'a pas pris la fuite, il n'y a donc pas de délit selon les policiers. Mon assurance me demande un document de la police qui dit que j'ai déposé une plainte mais je ne peux pas avoir ce document. Je précise que je suis assurée au tiers. Vais-je avoir une indémnisation de la part de mon assurance ? Ou alors de la part du FGAO ? Je n'ai pas les moyens de faire réparer ma voiture (les dégats s'élèvent à plus de 1000 euros). Est-ce long de se faire indemniser par le FGAO ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Lily
Redac Recours [Membre], le 03/05/2017 à 09:45
Nono62, n’avez-vous pas reçu des rappels de cotisations pour le non-paiement de vos primes avant votre résiliation du 03 octobre 2016 ? Concernant votre accident, si en effet vous vous trouvez non responsable de l’accident c’est l’assurance du responsable qui va devoir vous indemniser intégralement des préjudices matériels et corporels qui vous avez subis. Nous vous conseillons de vous rapprocher directement de cette assurance pour entamer les démarches plus rapidement.
Redac Recours [Membre], le 03/05/2017 à 09:46
Zena, en fonction de votre témoignage, il est toujours préférable d’orienter son dossier d’indemnisation en droit commun (réclamation auprès de l’assureur responsable, en fonction du Procès-Verbal de Police et des responsabilités retenues) plutôt que sur le terrain du contractuel (c’est-à-dire : gestion de votre dossier d’indemnisation part votre assurance avec votre contrat et vos garanties qui comprennent toujours des franchises, des exclusions et limitations diverses).
Vous avez bien compris que l’élément déclencheur va être ce fameux Procès-Verbal de Police qui va relever les responsabilités de chaque personne impliquée dans l’accident mais aussi le jour et l’heure de l’accident. En fonction si vous vous trouvez non responsable de l’accident, donc une victime au sens large du terme : votre indemnisation se fera en droit commun avec l’assurance du responsable. A l’inverse si vous êtes responsable de cet accident, vous pourriez alors prétendre à une indemnisation à titre contractuelle et si l’accident est survenu bien entendu après l’heure d’effet du contrat.
Restant à votre disposition pour plus d’explications.
Redac Recours [Membre], le 03/05/2017 à 09:46
Bonjour Lily, il faut déjà savoir qu’un commissariat ne peut refuser le dépôt d’une plainte. En plus de cela il y a bien dans votre cas un délit « défaut d’assurance du tiers ». Votre plainte est tout à fait recevable et nous vous encourageons à insister pour obtenir ce dépôt de plainte car dans votre situation votre assurance ne vous indemnisera pas ! Si le refus persiste auprès de ce commissariat, demander l’identité de l’agent de force de l’ordre et il va falloir dénoncer et expliquer vos péripéties au procureur de la République afin d’en obtenir un retour positif.
Le FGAO peut intervenir sous certaine condition et de plus il risque fortement de vous réclamer eux aussi un dépôt de plainte.
Zena [Visiteur], le 03/05/2017 à 21:40
Merci pour votre retour rapide.
Nous avons reçu le constat police qui indique l heure des faits a 15h20 et que le vehicule etait stationné . Ce constat a été transmis a notre assurance qui a missione un expert pour demain mais l.assurance dans son courrier emets des reserves ( si toutefois des éléments du proces verbal indiqueraient que l accident ait eu lieu avant 14h40). Sachant que les délais de transmission de procès verbal peuvent aller jusqu'à 6 mois ,l.assurance attendra t elle le procès verbal pour effectuer les réparations ? Je precise que nous avons contracte la meilleure formule garantie optimale avec priorite de remise sur la route etc .
.
Zina78 [Visiteur], le 03/05/2017 à 23:00
Bonsoir
J'ai viens d'avoir un accident voiture: j'ai été percuté par une dame qui a grillée un stop,ma voiture été bien endommagé,nous avons fait un constat,la dame a bien reconnu ça responsabilité,mais je roulé sans assurance....que faire?!
Merci à vous
Redac Recours [Membre], le 04/05/2017 à 15:17
Zina78, si les responsabilités sont bien reconnues et surtout écrite notamment sur un constat amiable. Il suffit dans votre cas, en tant que victime de cet accident, de demander réparation à la compagnie d’assurance du responsable (voir les coordonnées normalement notés sur le constat amiable). Faite votre demande par écrit auprès de cette compagnie d’assurance pour des questions de preuve.
Courtoisement.
Redac Recours [Membre], le 04/05/2017 à 15:33
Zena,
En effet un rapport de Police peut mettre de nombreux mois avant sa rédaction et sa transmission. Toutefois dans votre cas les circonstances de l’accident ont l’air assez simple, votre véhicule se trouvé en stationnement ! Comment peut-on vous émettre une responsabilité ? Y’avait-il quelqu’un à bord du véhicule ? Dans ces conditions il est clair que le tiers n’a pu contrôler son véhicule et a donc réalisé cet accident de la route. Nous vous conseillons de faire le point à ce sujet avec votre assurance pour qu’il puisse débloquer votre dossier et avancer dans les démarches d’indemnisation dans votre intérêt !
Zina87 [Visiteur], le 04/05/2017 à 17:30
Merci beaucoup pour ces informations ci précieux
Zena72 [Visiteur], le 06/05/2017 à 11:55
Merci pour votre reponse.Effectivement le rapport de police indique que le vehicule etait en stationnement sans passager et bien apres l heure d effet du contrat .Nous faisons donc valoir notre droit auprès de notre assurance.
manu [Visiteur], le 10/05/2017 à 19:35
Bonsoir j'ai besoin de renseignements j'ai eu un accident sur le parking de leclerc le problème c'est que je n'étais pas assurer et je suis en tort. Il y a que du matériel et les personnes très sympa ne veulent pas porter plainte. Ques que je risque?? Et 2 ème question comment remplir le consta?? Et dernière question estque je risque de perdre mon permis?? Surtout que j'ai que 6 point!!!! J'assume mes erreurs mais j'ai vraiment besoin d'aide Merci coordialement
Redac Recours [Membre], le 11/05/2017 à 11:58
Manu, sur un plan légal, n’ayant pas de dépôt de plainte, d’enquête de police, etc… Il ne peut avoir dans votre situation de sanction. Toutefois un seul arrangement à l’amiable avec la victime est possible en réparant les préjudices que vous lui avez occasionnés.
Très courtoisement.
cedric [Visiteur], le 19/05/2017 à 10:14
bonjour jai ete victime dun accident de la route etant passger arriere le conducteur rouler tres vite il a perdu le control a ce jour je me suis retrouver 3 jrs dans le comas perte dun oeil, machoir casser, plus bras , tres grave traumas cranien . nayant pas eu de reponse du tribunal car ayant demenager , jai saisi le fond de garantie mais jau vue ke lon a 1 an qand on connais hotteur de accident cela fait 1an et demi que jai eu cette accident et sa fait 6 mois que jai solicitter le FDG pourrait on me dire si cela vas fonctionner merci davance
Redac Recours [Membre], le 19/05/2017 à 11:33
Cedric,
J’ai pris connaissance de votre témoignage suite à votre accident de passager et compte tenu du nombre de sollicitations, il ne nous est pas possible de répondre par mail avec une grande précision et surtout au vu de l’importance de vos séquelles. Pour me permettre de vous conseiller plus efficacement, Je vous invite à nous contacter Téléphoniquement sur notre numéro de ligne direct au : 04 93 95 25 53. Nos avis sont gracieux. Très courtoisement.
Luc [Visiteur], le 23/05/2017 à 15:33
Bonjour j'ai eu un accident avec une voiture que l'on m'a prêtée. Le problème c'est que la voiture que je conduisé n'était pas assuré et je ne le savait pas. Je suis responsable de l'accident entraînant une collision avec deux autres voitures. Qu'est ce que je risque ? Merci
Redac Recours [Membre], le 23/05/2017 à 16:58
Monsieur Luc,
Le « FGAO » (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages) indemnise les victimes d'un accident causé par un conducteur non assuré.
Si vous avez occasionné un accident dans une voiture prêtée et non assurée, vous devez rembourser les dommages au FGAO. Mais c'est le propriétaire du véhicule qui règle l'amende et voir un possible retrait de son permis.
Luc [Visiteur], le 23/05/2017 à 18:51
Je vous remercie pour votre réponse. C'est donc sur je ne risque rien par rapport à mon permis ?
Redac Recours [Membre], le 24/05/2017 à 16:40
Luc,
Nous ne pouvons vous rappeler qu’il est fortement recommandé pour chacun d’entre nous de vérifier et contrôler que tout soit aux normes avant de conduire un véhicule de prêt. Car dans votre cas de figure s’il y a un dépôt de plainte d’une victime et/ou des victimes corporelles dans cet accident, une enquête de Police sera alors diligenté. Donc par la suite des fautes peuvent vous être reprochés et des sanctions attribuées.
Nassim [Visiteur], le 29/05/2017 à 11:23
Bonjour ,
Je me permet de vous envoyer ce message car j'ai un petit soucis depuis quelques semaines qui me préoccupe .
J'etais assurer chez une assurance pendant 1ans qui c'est terminer fin avril , etant sur paris la plus part du temps et ma voiture dans le sud (chez mes parents) je n'ai pas fais la recherche d'une autre assurance ma priorité. Je suis revenus le 15 et le 15 jour pour jour j'ai tenter de soucrire une assurance mais ma banqur bloquer le paiement donc il fallait attendre plusieurs jours et je n'etais pas assurer .
Le 17 mai , j'avais une urgence j'ai pris l'initiative de prendre ma voiture , un moment je devais faire demi tour sur une route de campagne donc j'ai pris l'initiative de me mettre sur le coter en warning car j'avais appercu dans mon rétro une voiture derriere moi qui arriver.. bref cette voiture ma literalement rentrer dedans sous pretexte qu'elle ne m'avais pas vu..
la dame à aussitôt appeler son assureur qui c'est deplacer sur les lieux moi j'ai jouer la carte de l'honnêteté donc je lui ai dit que je n'avais pas d'assurance.. de là il m'a dit tu viens me voir quand tu peut avec ton assurance... j'ai appeler ma banque, le paiement etais toujours en cours de validation j'ai etais assurer le 20 mai , je suis aller voir l'assureur et il m'a dit clairement dit "JE T'AI LAISSER PARTIR DONC MAIBTENANT TU DIT SUR LE CONSTAT QUE T'A TORD A 100%" j'ai refuser .. et depuis il m'harcelle sur mon portable , me laisse des messages , apel au bureau de mes parents ... dit qu'il va aller porter plainte, qu'il va dire que j'ai fais un deli, il a dit qu'il allait trafiquer la date , il a aussi dit qu'il irait loin et que j'allais perdre mon permis .. j'ai apeler mon assurance il m'ont dit que son constat ne serais pas valable que c'etais trop tard.. que faire ???? Qu'en pensez vous ?
Antonio [Visiteur], le 29/05/2017 à 21:05
Bonjour à vous,


Ma petite amie a eu un accrochage avec un tiers, elle n'était pas assuré au moment des faits mais n'ai pas responsable, l'assurance du tiers lui demande des indemnités ... quelle est la procédure à suivre, doit elle aller voir un avocat ? Un expert pour prouver qu'elle n'était pas responsable, comment faire, quelles sont les étapes s'il vous plaît,
Angele021980 [Visiteur], le 30/05/2017 à 20:04
Bonsoir j'ai eu un accident dont je suis responsable mais le véhicule est assurer au nom de mon mari comment ce passe le remboursement est il quand même prit en compte étant pas l'assurer. Merci
Redac Recours [Membre], le 31/05/2017 à 17:26
Monsieur Nassim,
Au vu des circonstances et des faits que vous venez de nous décrire suivi notamment de l’attitude de ce monsieur, nous vous conseillons fortement de faire votre déclaration d’accident à votre assureur unilatéralement en y ajoutant un maximum de preuve et d’éléments permettant de justifier les circonstances de cet accident (témoignages, photos du lieu de l’accident et du point de choc sur les véhicules, etc…).
Concernant l’attitude des tiers, si un harcèlement et des menaces de ce type persiste, il serait utile, dans votre propre interet, de déposer une plainte à son encontre et encore une fois concevrez un maximum de preuve comme par exemple les messages qu’il vous envoie.
Cordialement.
Redac Recours [Membre], le 31/05/2017 à 17:26
Antonio,
Suite à votre témoignage, nous avons besoin de plus d’éclaircissement. En effet, vous précisez que votre amie n’est pas responsable de l’accident, donc dans qu’elle mesure le tiers responsable vous réclame des indemnités ? Dans la logique des choses, c’est au responsable des régler et réparer les préjudices occasionnés aux victimes !
Avez-vous fait un constat amiable pour en déterminer les responsabilités de chacun ? Avez-vous des témoins de l’accident ?
Restant à votre disposition,
Cordialement.
Redac Recours [Membre], le 31/05/2017 à 17:26
Madame Angele,
Dans votre cas il va falloir lire les conditions du contrat d’assurance de l’automobile de votre mari. Y’a-t-il la possibilité de prêt notamment pour vous et si oui, qu’elles sont les garanties de ce contrat (exemple : « Tous risque » ou « Tiers »). En fonction vous pouvez prétendre à une indemnisation ou pas.
Lilou [Visiteur], le 31/05/2017 à 23:36
Bonjour j'ai eu accident, je suis en tord et je n'ai ni permis ni assurance , la personne me demande 1200p euro sinon elle porte plainte , sachant que suite à contrôle routier j'ai déjà eu une amande pour défaut d'assurance et de permis, qu'est ce que je risque si la personne porte plainte ?, puis je m'arranger directement avec la compagnie d'assurance pour prendre en charge les dommages causés sur la voiture ?

Merci
Redac Recours [Membre], le 01/06/2017 à 16:11
Lilou,
Suite à votre témoignage et votre message, nous vous orientons vers ce lien internet qui nous l'espérons pourra apporter toutes les réponses à vos interrogations : https://www.legipermis.com/infractions/defaut-assurance-auto.html
Cordialement.
Katy [Visiteur], le 02/06/2017 à 21:29
Bonjour hier j'ai prêté ma voiture à mon frère, il a eu un accident et il est tort(responsable),j'ai une assurance mais mon frère ni pas déclaré sur mon contrat d'assurance (ni pas déclarer comme conducteur secondaire)
Je voulez savoir est ce que c'est mon assurance qui rembourse les dégâts matériel de l'autre voiture ou ils seront à ma charge ?
Katy [Visiteur], le 02/06/2017 à 21:29
Merci
Katy [Visiteur], le 02/06/2017 à 21:36
Bonjour hier j'ai prêté ma voiture à mon frère , il a eu un accident et il est tort (responsable) ; l'assurance et la carte grise c sur mon nom j'ai déclaré que moi comme conducteur sur mon contrat d'assurance
Je voulez savoir si l'assurance prend en charge les dégâts matériels de l'autre voiture (la réparation )(le non responsable ) ou c'est à ma charge ?
Merci
Redac Recours [Membre], le 05/06/2017 à 10:11
Katy,
Pour répondre à votre interrogation, le fait que votre frère ne soit pas désigné à votre contrat d'assurance auto n'exclu pas les garanties auxquelles vous avez souscrite surtout pour un prêt exceptionnel de votre automobile.

Si le conducteur non déclaré (votre frère) est responsable de l'accident, l'assurance responsabilité civile du véhicule le couvre dans tous les cas afin que les victimes soient indemnisées.

L'assurance en responsabilité civile du contrat prend en charge le sinistre dès lors que le conducteur (déclaré ou pas) répond aux conditions du contrat:
- être titulaire du permis de conduire,
- utiliser le véhicule dans le cadre prévu par le contrat (exemple: usage privé, pas de traction de caravane...).
Si le conducteur respecte ces conditions, il ne lui est rien reproché. En revanche, dans le cas contraire, sa responsabilité peut être engagée. L'assureur du véhicule peut donc se retourner contre lui pour se faire rembourser les indemnisations versées aux victimes.
Melani [Visiteur], le 21/06/2017 à 21:16
Bonjour jetais sur mon cyclomoteur un autre cyclomoteur ma percuter alors que j'avais la priorité il et parti chercher la carte grise il ma juste laisser sa pièce d'identité et il est jamais revenue et ya pas de caméra
Redac Recours [Membre], le 22/06/2017 à 11:08
Bonjour Melani,
Suite à votre témoignage qu’elle est votre question ?
Toutefois essayant de vous trouver des solutions, de votre côté étiez-vous assuré pour votre cyclomoteur ?
Pour retrouver l’identité de ce monsieur, seul est uniquement les forces de l’ordre peuvent effectuer ces démarches, ou par le biais des informations inscrites sur cette pièce d’identité (adresse postale).
Adeline [Visiteur], le 23/06/2017 à 21:27
Bonsoir,
Je suis convoquée au tribunal pour un accident qui s'est déroulé en novembre dernier. Je ne suis pas sûre d'être en tord puisque la victime n'avait pas de feux, ais-je raison ? (ne l'ayant pas vu je lui coupa la route en tournant à gauche). De plus, la victime n'a pas d'assurance.
Que va t-il m'arriver ? Est ce que je vais perdre des points sur mon permis ? Est ce que je vais devoir payer quelque chose ?
Merci pour votre réponse
Celik [Visiteur], le 25/06/2017 à 01:26
Bonsoir je suis victime d'un accident mais je n'étais pas en ordre de paiement pour mon assurance avec 'mise en demeure' ce jour là...on a fait un constat amiable.Et le lendemain j'ai payé mon retard et maintenant je suis en ordre de paiement...que va t il se passer le jour de l'accident où je n'étais pas assuré 'faute de paiement à temps'...merci de répondre svp
Redac Recours [Membre], le 26/06/2017 à 16:09
Adeline,
Il nous est difficile de répondre à toutes vos interrogations surtout si vous êtes responsable ou non de cet accident. En fonction le recours sera complètement diffèrent.
Mais dans votre cas et pour obtenir d’avantage de renseignements sur vos droits, n’hésitez pas à contacter l’un de nos experts au : 04.93.95.25.53
Très courtoisement.
Redac Recours [Membre], le 26/06/2017 à 16:10
CELIK,
Nous comprenons votre situation, maintenant dans votre cas il va falloir regarder avec une grande précision les dates de paiement de votre cotisation d’assurance et de votre accident.
Et voir aussi auprès de votre assureur si votre contrat était en suspens pour faute de paiement ou si ce n’était que des simples rappels de primes ? Avez-vous eu leur retour ?
Cordialement
Celik [Visiteur], le 26/06/2017 à 19:46
Bonsoir l'accident à eu lieu le 12 juin et j'ai payé le 13..et le papier de l'assurance nous est retourné le 17 juin
Redac Recours [Membre], le 27/06/2017 à 09:17
CELIK,
Si votre assurance était bien suspendu, avec toutes les garanties suspendus et que vous avez régularisé votre situation 1 jour après votre accident, alors le contrat et les garanties reprennent le jour du paiement à minuit. Votre assurance n'interviendra pas ! Par contre si vous n'êtes pas responsable de l'accident, c'est l'assurance du responsable qui va devoir indemniser vos préjudices.
En espèrent avoir répondu à vos interrogations.
Cordialement.
Lenzo [Visiteur], le 05/07/2017 à 01:22
Bonjour
Mon amie a percuter l arriere de La voiture la précédent,après freinage inattendu du celui ci..
La voiture de mon ami est bon pour épave ou piece malheureusement
Ayant percuter 1 dacia duster avec parbuffle arriere la BMW série 1 de mon amie n'a pas résisté... la voiture de la personne devant presente 1 legere enfoncement relativement léger du coffre et du pare-buffle arrière droit.. nous avons pris des photos au cas où... le problème c'est que mon amie n'était pas assuré nous avons donc du remplir le constat avec nos coordonnées sans pouvoir remplir la case concernant l'assurance. .
Je voudrais donc savoir ce qui pourrait lui arriver le cas échéant merci
Redac Recours [Membre], le 05/07/2017 à 11:58
Lenzo,
Concernant l’accident automobile de votre amie, malheureusement elle ne percevra aucune indemnisation n’étant pas assurée et étant responsable de cet accident.
Une enquête de Police est-elle lancée ? Si t’elle est le cas une procédure peut être envisagée pour défaut d’assurance avec des sanctions.
Lenzo [Visiteur], le 05/07/2017 à 17:03
Merci beaucoup pour votre réponse.. Nous avons rédigé le constat sur place aucune présence policière n'était nécessaire ma question est ... comment vont se dérouler les événements entre l'assurance et mon ami?
- la procédure pénal sera telle obligatoirement lancer même sans présence policière sur place au moment des faits?est t elle sous la menace obligatoire d'une convocation futur? Et d une suspension de son permis...merci
Redac Recours [Membre], le 07/07/2017 à 14:56
Lenzo,
En réponse rapide, l’assurance du tiers va évaluer les dégâts de son assuré et prendre contact avec votre amie pour en obtenir le remboursement.
Une procédure pénale peut être lancée si le tiers dépose une plainte à son encontre… C’est à ce moment, qu’une enquête de Police sera alors diligenté, donc par la suite des fautes peuvent vous être reprochés et des sanctions attribuées.
Lenzo [Visiteur], le 08/07/2017 à 20:35
Je vous remercie beaucoup pour vos reponses rapides et claires ..franchement merci..beaucoup de la part de mon ami et moi meme.
Cordialement
.
Kadrey971 [Visiteur], le 09/07/2017 à 22:54
Bonjour par ce mail je vous envoie des maintenant les éléments de la tiers personnes qui s’est rabattu sur mon véhicule sur l’autoroute A13.

En effet, je circulais sur l’autoraute A13 dans le sens rouen paris, je suis actuellement en dépassement du véhicule B quand ce dernier se rabat sur mon véhicule dit véhicule A, pour éviter la collision avec le véhicule C qui s’est déporté sur le véhicule B.

Le conducteur du véhicule s’est arrêté pour établir un constat.

Le conducteur du véhicule B, se nomme xxxxxxxxxxxx demeurant au xxxxxxxxxx. Son numéro de téléphone est le 06xxxxxxx4.



Entre ce que l’auteur a déclaré et les papiers fournis, beaucoup de choses ne coincide pas :

Adresse différente, nom sur la carte d’identité différente, numéro inscrit et le numéro déclaré sont différents .

Nous avons les photos de la carte grise de la vignette verte qui n’est plus a jour, de la carte d’identité présenté spontanément qui est soit de lui ou soit de son frère.



Ce dernier est démunie de son permis de conduire et me dit qu’il me l’envoie par sms.

A l’heure d’aujourd’hui je n’ai toujours pas reçu son permis de conduire.

Par texto Il me signale qu'il est plus assure et qu'il veut faire ça à l'amiable pour éviter les soucis.

Que va t'il ce passé pour lui comme pour moi?
Dois je porter plainte? L'assurance va telle M'indemniser?
Merci de votre Réponse?
njmusic [Visiteur], le 10/07/2017 à 11:33
bonjour jetais victime d un accident de la route l autre véhicule et en tord, je vient d apprend avec mon assurance que la personne n est tes pas assurée ma question dois je dépose plainte a la gendarmerie?
Redac Recours [Membre], le 13/07/2017 à 18:43
Kadrey971,
Suite à cet accident avez-vous été blessé ? Les forces de l’ordre se sont-ils déplacés au moment de l’accident ? Une enquête est-elle ouverte ?
Si t’elle n’est pas le cas avez-vous déclaré l’accident auprès de votre compagnie d’assurance ?
Un arrangement à l’amiable est toujours possible sans déclaration auprès des assurances mais cela n’est pas sans risque et notamment pour les victimes d’accident…
Redac Recours [Membre], le 13/07/2017 à 18:43
Njmusic,
Pour votre propre sécurité, nous vous conseillons en effet de vous orienter vers le poste de Gendarmerie ou de Police le plus proche de chez vous ou du lieu de l’accident.
De plus vous pouvez faire appel au Fonds de Garantie pour votre parcours d’indemnisation, voici un lien qui pourra vous aider dans vos démarches : https://www.fondsdegarantie.fr/fgao/missions/
Nazca [Visiteur], le 13/07/2017 à 23:16
Bonjour,

Jeune conducteur jusqu'à février 2018, j'ai fait la bêtise de conduire sans assurance une voiture légué d'un proche récemment décédé car l'assurance en tant que jeune conducteur me revenait trop cher et voulait attendre de perdre mon A pour pouvoir l'assurer à moindre coût, bref, aujourd'hui j'ai eu mon premier accident/accrochage avec une voiture car j'ai freiné tardivement quand celui ci s'est arrêté au feu orange.

Heureusement dégâts presque mineurs et aucun blessé, mais n'osant pas avouer à l'autre conducteur que je n'étais pas assuré nous avons rempli un constat à l'amiable et j'ai mis dans la partie assurance le numéro de l'ancienne assurance de la voiture que payait la personne de ma famille avant son décès. Malgré le fait que j'avais résilié cette assurance car elle me revenait trop cher j'avais laissé le macaron de son assurance valable jusqu'à aout 2017...

Me rendant compte de mon erreur et afin d'éviter les ennuis, j'ai contacté l'autre conducteur 2h plus tard afin de lui proposer un accord à l'amiable et le règlement des frais de ma poche.
Malheureusement celui ci s'était déjà rendu dans un garage pour faire constater les dégâts et avait aussi transmis les papiers à son assurance...

Ma question est : La FGAO me contactera dans approximativement combien de temps afin de demander réparation et leur devrais-je uniquement le remboursement des frais de réparation qu'ils ont payé ou avec des frais en plus et est-ce qu'il y a obligatoirement plainte de l'assurance du tiers en cas de personne en face non assuré auquel cas je risque obligatoirement une suspension de permis plus amende ou pas forcément ?
Merci de votre réponse.
Redac Recours [Membre], le 17/07/2017 à 11:03
Nazca,
Il n’y a pas forcement de plainte ou de procédure judicaire dans votre cas. A voir les démarches qu’à entreprise le tiers, s’il a réalisé un dépôt de plainte par crainte ou pas..?
Concernant les délais du FGAO, cela est difficile à décrire, cela va dépendre uniquement du temps de traitement de votre dossier en prenant en compte plusieurs éléments tel que la complexité de votre dossier, le gestionnaire auprès du FGAO et la période estivale…
Nazca [Visiteur], le 22/07/2017 à 16:14
Je ne pense pas, le type avait l'air calme et réglo...
Par contre je viens de recevoir la lettre de son assurance me demandant de leur transmettre l'identité de mon assureur et numéro de contrat. Si je ne leur répond pas ils comprendront automatiquement que je n'étais pas assuré (surtout que je l'ai dit au propriétaire du véhicule au téléphone)et la FGAO sera saisi ou je dois les contacter pour le leur dire ?

Aussi êtes-vous au courant de comment procède la FGAO pour procéder à son propre remboursement ? Se base t-elle sur la source de revenu mensuelle de la personne afin de déterminer le prélèvement, par exemple si la personne est au chômage et touche moins que le smic elle ne pourra rembourser qu'une petite somme par mois, etc ?

Merci de me renseigner.
Pierrot [Visiteur], le 30/07/2017 à 08:42
Bonjour j'ai mon camion qui et garer devant chez moi et ne suis pas assuré. ce matin une voiture avec 4 personnes à bord tous sous l'effet de l'alcool donc je ne suis pas responsable. Et j'aurais voulu savoir si je risque d'avoir à racheter un camion plein pot ou si je peut quand même être indemnisé par l'assureur du conducteur ou alors l'assureur peut il se retourner contre moi pour se laver les mains des frais liés à mon camion merci
Redac Recours [Membre], le 03/08/2017 à 10:04
Nazca,
Dans ce cas de figure c’est à l’assurance même de saisir le FGAO et non à vous.
Concernant le recours, la victime de cet accident se fera indemniser des préjudices qu’elle aura subi tant pour le côté matériel, corporel, professionnel, privée, etc… en fonction de son cas. Et par la suite le FGAO se retournera contre vous pour demander remboursement des sommes versées pour la victime…
En espérant avoir pu vous éclairer dans cette procédure,
Cordialement.
Redac Recours [Membre], le 03/08/2017 à 10:04
Pierrot,
Pour bien comprendre la situation, votre camion était stationné mais non assuré et c’est le véhicule du tiers se trouvant sous l’état d’alcoolémie qui est venu percuter votre véhicule est occasionné des dommages ?! Si tel est le cas votre recours se fera directement auprès de l’assurance de l’auteur responsable (assurance du véhicule tiers) pour demander réparation des préjudices que vous avez subis. Avez-vous les coordonnées de l’auteur responsable et de son assurance ?
Bordeaux33 [Visiteur], le 03/08/2017 à 20:05
Bonjour,
Voilà j'ai était victime d'un accident il y a maintenant plus d'un ans en tant que passager,mon père qui été le conducteur est décédé quelques minute après. Malheureusement il n'avais plus de permis valide et donc pas d'assurance et etait en tord. J'aimerais savoir si une indemnisation dû à son décès est possible ou pas ?Et hormis le décès de mon père, j'ai eu des blessures mais sans conséquence aujourd'hui,mais ce qui n'est pas le cas au niveau du moral car en plus du décès de mon père la cause de l'accident était un accident de la circulation "percuté de plein fouet par un tramway" donc pour l'état psycologique que cela à manifestement déclenché ai-je droit à une indemnisation ou celle si s'arrête elle au dommages corporels ?
Nitrox03 [Visiteur], le 04/08/2017 à 01:49
Bonjour j'ai eu une colision avec un autre véhicule (je suis le responsable de l'accident), l'autre chauffeur ne ma donner aucun papier et na pas voulu remplire le constat a l'amiable j'ai contacté mon assureure avec le peux d'info a ma disposition pour le véhicule accidentés que vas t'il ce passer?
Redac Recours [Membre], le 04/08/2017 à 17:32
Bordeaux33,
Nous prenons connaissance de votre témoignage et de la gravité de cet accident. Toutefois étant responsable de l’accident, sans permis et non assuré, il est impossible d’obtenir une quelconque indemnisation. Si à contrario il avait pu souscrire à une assurance avec de bonne garantie vous auriez pu alors prétendre à une indemnisation auprès de celle-ci. Et il en vient de même pour vous en tant que passager, protéger par aucune assurance et aucun auteur responsable vivant pour exercer un recours contre celui-ci.
Redac Recours [Membre], le 04/08/2017 à 17:32
Nitrox03,
Etant responsable de cet accident, vous avez fait votre devoir en déclarant le sinistre auprès de votre assurance. Maintenant vous devez contrôler vos garanties, à savoir si même responsable vous pouvez être couvert de ce genre de risque et donc obtenir réparation ?
Elodie [Visiteur], le 06/08/2017 à 23:36
Bonjour

J'ai eu un accident de voiture je suis en tord j'ai appris le lendemain que je n'étais plus assurée. Le défaut d'assurance n'a pas été constaté par la police et il n'a pas déposer de plainte, la victime est assurée tourisque Son véhicule à une valeur d'environs 50000 € il n'y a pas de dégât corporelle juste matérielle .. l'assurance va se retourner contre moi si le véhicule ne se répare vais je devoir payer les 50000 € ? Un échéancier sera possible sachant que jai un petit salaire ? Est ce que je vais avoir un jugement pour défaut d'assurance?

Vous remerciant par avance
YL [Visiteur], le 07/08/2017 à 07:00
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture en juin et moins de 30 mins apres l'achat de mon véhicule auprès d'un particulier qui a eu lieu vers 18h.
N'étant pas encore assuré à ce moment au vu des circonstances je n'ai pu m'assurer seulement deux trois jours apres. Il n y a pas eu de dommages corporels seulement matériels et particulièrement pour mon véhicule. Les dégâts matériels pour le véhicule de la personne ne sont pas importants (pare choc arriere abime ). Toutefois cette derniere a forme une plaint, par consequent, j'ai été convoqué au commissariat postérieurement pour faire une déposition et on m'a reproché le fait de ne pas avoir d'assurance au moment de l'accident. Mais il n'était pas possible pour moi d assurer la voiture au moment de l'accident Car il etait tard et je n'étais pas sur d acquérir le véhicule qui etait toujours assuré par le vendeur:
Dernièrement j'ai reçu un courrier par LAR de l'assureur de la personne ayant déposé plainte me demandant de lui faire parvenir les coordonnées de mon assureur pour rembourser certainement le montant des dommages.
Pouvez vous s'il vous plaît me dire si je peux m'abstenir de mettre mon assureur en contact et prendre les frais a ma charge ?
Fin quelle est la procédure régulière et raisonnable à suivre dans mon cas s'il vous plaît ?
Je vous remercie d'avance pour votre sollicitude.
Redac Recours [Membre], le 09/08/2017 à 09:44
Elodie,
Suite à votre témoignage concernant votre accident, vous êtes responsable des dégâts que vous avez occasionnés aux tiers, vous allez donc devoir indemniser les préjudices que vous avez occasionnés. La valeur du véhicule est à 50 000€ mais les dégâts sur son véhicule sont-ils de cette valeur ? Y’a-t-il eu une expertise matériel de ce véhicule ?
Corentib35000 [Visiteur], le 10/08/2017 à 13:36
Bonjour j'ai eu un accident Jai taper dans une barrière de camping mais elle marche toujours et je ne suis pas assurer et cetzit la voiture d'un amis que faire
Redac Recours [Membre], le 11/08/2017 à 16:46
YL,
L’Article L121-11, Modifié par Loi n°89-1014 du 31 décembre 1989 - art. 13 JORF 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990
En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.
Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.
L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.
Il faut donc vérifier si le vendeur avait résilié son contrat d’assurances à la date de la vente.
Redac Recours [Membre], le 11/08/2017 à 16:47
Corentib35000,
Avez-vous pu voir avec les responsables de ce camping pour leur signaler l’accident et trouver un arrangement, surtout si la barrière n’est pas abimée ?
YL [Visiteur], le 15/08/2017 à 19:15
Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

Toutefois, je n'ai pas bien compris la portée de l'article pour mon cas.
Est ce qu'en l'occurrence, je me dois de communiquer mon assurance actuelle c est à dire celle que j'ai contracté postérieurement à l'achat de mon nouveau véhicule à l'assureur de la personne qui revendique les dommages.
Merci d'avance pour votre sollicitude.
Cordialement
YL
Redac Recours [Membre], le 17/08/2017 à 16:17
YL,
Vous pouvez questionner l'assurance du précédent propriétaire en fonction des délais qui ont suivis l'accident,
Cordialement.
bhx [Visiteur], le 18/08/2017 à 00:15
Bonjour
Au mois de juin, j'ai eu un accrochage avec une personne qui n'a pas respecté les sens de circulation indiqués pas fléchage sur le parking d'un magasin. Je me suis trouvé face à une personne très énervée qui circulait avec le véhicule d'une amie, sans carte grise ni papier d'assurance. Elle reconnaissait toutefois ses torts en signant un constat à demi rempli (manquait le nom du propriétaire ainsi quer le nom de l'assurance). J'ai remis ce constat à mon assurance qui a identifié le propriétaire mais qui ne répond pas au courrier lui demandant de communiquer les coordonnées de son assurance (la cause serait une franchise de 1000€).
Aujourd'hui, j'ai une facture de près de 500€ pour la réfection d'un pare-choc. Mon assureur me propose de déclarer avoir retrouver mon véhicule endommagé donc sans tiers en cause mais avec une franchise de 230 € et peut être un malus en fin d'année....Qu'en pensez-vous....
Cordialement
Redac Recours [Membre], le 18/08/2017 à 09:21
Bhx,
Votre assurance vous propose une solution qui a pour but de clôturer votre dossier, d'obtenir une indemnisation plus rapide mais vous aurez une franchise à votre charge et certainement un sinistre noté dans votre dossier...
Vous avez la possibilité d'engager la responsabilité de l'auteur responsable vu qu'il est connu. Si le silence persiste, vous pouvez engager une procédure judicaire, déposer une plainte et par la suite demander réparation intégrale des préjudices subi sans sinistralité supplémentaire et sans franchise à votre charge, les démarches seront toutefois bien plus longues...
jgc [Visiteur], le 18/08/2017 à 09:33
Bonjour,
Je m'occupe d'une ASL, un camion a reculé et détruit notre bloc boite aux lettres à l'entrée du lotissement. L'ASL étant nouvelle, nous ne sommes pas encore assurés responsabilité civile. Quelles démarches devons-nous entreprendre auprés du conducteur du camion? Pouvons-nous faire un constat amiable en n'ayant pas de référence d'assurance? Merci. Bien cordialement
Redac Recours [Membre], le 18/08/2017 à 11:49
Jgc,
En effet vous pouvez réaliser un constat amiable ou une simple déclaration en accord avec le tiers responsable (toutes ses coordonnées et signature de sa part) pour ainsi ouvrir un dossier auprès de son assurance automobile et en demander réparation intégrale de tous vos préjudices subis.
marguerite [Visiteur], le 11/09/2017 à 21:38
Bonjour,
J'ai eu un accident de la route en rentrant de mon travail dont je ne suis pas responsable. Ma non-responsabilité a été prouvée et validée par mon assureur. J'ai des dommages corporels suite à cet accident. Cependant, je viens de découvrir que je ne suis plus assurée pour le trajet domicile-travail alors que je l'étais sur mon contrat initial. Dois-je tout de même répondre au dossier de dommage corporel reçu par mon assurance demandant mes constations médicales et arrêt de travail (qui sont des arrêt pour accident de trajet?) ou puis-je ne jamais répondre à ce dossier et abandonner les indemnisations ?
Je voudrais contacter l'assurance pour leur erreur mais j'ai peur qu'on ne me rembourse plus mon véhicule après..
Merci pour votre retour.
Redac Recours [Membre], le 12/09/2017 à 09:43
Marguerite,
Pour qu’elle raison n’êtes-vous plus assurée ? Qui vous la signalez si votre compagnie d’assurance poursuit les démarches d’indemnisation.
Dans tous les cas et comme vous l’avez signalée, vous n’êtes pas responsable de cet accident, c’est l’assurance du véhicule responsable qui doit réparer tous les préjudices que vous avez subis au niveau matériel et corporel.
Restant à votre disposition,
Cordialement.
Marguerite [Visiteur], le 12/09/2017 à 10:23
Merci pour votre retour. C'est mon assurance qui m'a precisé que désormais je n'étais assurée que pour un usage privé. Mon véhicule est irréparable et doit l'être remboursé. Du coup j'ai peur qu'en réalisant le dossier de dommage corporel je ne sois pas indemnisée pour la totalité de mon véhicule étant donné que je n'étais sois disant pas assuré pour aller au travail.
Merci
Cordialement
Redac Recours [Membre], le 12/09/2017 à 10:48
Nous comprenons mieux la situation, comme nous vous l'avons précisés votre assurance ne prendra pas en charge votre recours d'indemnisation, vous allez devoir vous adresser à la compagnie d'assurance du responsable pour obtenir réparation de tous vos préjudices.
XeloX [Visiteur], le 22/09/2017 à 04:55
Bonjour, jai eu un accident (tout seul) avec une voiture de prêt mais celle ci n'a nis assurance ni CT et le garagiste me demande une sacrée sommes.. aucun contrat signé, dois je payer ou refuser?
Redac Recours [Membre], le 22/09/2017 à 10:19
Xelox,
Suite à votre témoignage, un quelconque recours nous semble assez compliqué dans votre cas… A qui appartenait ce véhicule, ami, famille, société de location ?
balou [Visiteur], le 12/10/2017 à 16:52
Bonjour, j'ai été victime d'un accident en doublant un véhicule vitesse estimé 70 km/h de ma part sur une portion a 90km /h, celle ci a freiné subitement et pendant que je la doublais a tourné (sans clignotant) et j'ai fini sur le toit.. Suis je en tord? ma voiture est épave.. n'étant pas assuré,je l 'ai immédiatement signaler au gendarme dès leur arrivé..alcool 0, pas de blesser la petite mamie va bien... je risque quoi pénalement? suspension de permis de conduire? si oui de combien de temps? et je suppose une belle amende ?
Cordialement
Redac Recours [Membre], le 13/10/2017 à 09:02
Balou,
Pour déterminer avec précision les responsabilités de votre accident, il va nous falloir d’avantage d’information, le constat amiable et/ou le Procès-Verbal de Police, des informations sur le lieu de l’accident, etc… En fonction nous pourrons répondre avec une plus grande précision à toutes vos interrogations.
Très courtoisement.
Kastyle [Visiteur], le 17/10/2017 à 18:17
Bonjour,
J'ai recu un courrier d'un assureur m'annoncant que j'avais accroché leur assuré. Je n'ai pas prété attention à ce courrier car je n'ai accroché personne mais quelques temps plus tard je recois une convocation au commissariat.
Je me suis présenté et la on me fait savoir que la personne a déposé plainte en disant que j'aurais frolé son véhicule et pris la fuite. Donc j'ai précisé que je n'ai aucun souvenir d'un accrochage, ma voiture etant dans un sale etat je me souci peu des rayures. Neanmoins la personne declare qu'elle m'a fait signe et que j'ai fuit et m'a bien decrit ainsi que mon vehicule.
La police m'a demandé d'effectuer une declaration a mon assureur, mais je n'etait pas assuré sur la periode. En precisant cela tout m'accuse pour la police.
Que puis-je faire à part dire que je n'ai rien fait car je n'ai aucun souvenir d'un accrochage et qu'ils me parlent d'avoir "froler" l'autre vehicule. Je suis de bonne foi mais je ne veux pas payer juste parce qu'une personne me designe sans preuve et que malheureusement je suis pas assuré sur la periode de l accident.
La police m'a dit que j'allais avoir de gros problemes sans meme croire que je pouvais dire la vérité.
Merci
Redac Recours [Membre], le 18/10/2017 à 09:02
Madame Kastyle,
Après lecture de votre témoignage, il est vrai que vous pouvez être poursuivi pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, ce qui est interdis par les textes de Loi.
Par contre concernant l’accident que vous auriez occasionné, le tiers ou la police doivent apporter une preuve vous incriminant de cet accident comme par exemple des témoignages d’autres passants ayant vu l’accident ou des caméras ayant filmés l’accident en question. Sans preuve ils ne peuvent vous accuser et vous condamner à une quelconque amande.
Vous souhaitant une bonne continuation,
Cordialement.
christo83500 [Visiteur], le 18/10/2017 à 17:24
bonjour, j'ai eu un accident sans assurance, mon problemme c'est que je ne sais pas si je doit déclaré cette accident a ma nouvelle assurance ? et si je ne le fait pas qu'est que je risque ? merci d'avance
Redac Recours [Membre], le 18/10/2017 à 17:31
Christo83500 comment c'est déroulé votre accident ? Etes-vous responsable de cet accident ? Quel préjudice avez-vous eu ? Cdt.
christo83500 [Visiteur], le 18/10/2017 à 18:28
je suis en tord et je suis parti car j'ai pris peur sur le coup la police est venu me chercher chez moi il n'y a pas eu de dégât corporel je sais déjà ce que je doit payer tous sa. Je me suis réassuré mais je n'est pas mentionné cet accident et je suis encore en procédure avec l'assurance du monsieur qui était au tier
christo83500 [Visiteur], le 18/10/2017 à 18:30
on me demande une attestation de non assurance et une déclaration de sinistre
Redac Recours [Membre], le 19/10/2017 à 09:59
Christo83500, vous ne pouvez pas déclarer cet accident à votre nouvelle assurance car elle n’interviendra pas, vous l’avez souscrite après votre accident.
Christo83500 [Visiteur], le 19/10/2017 à 11:06
Oui je l'ai souscrite apres mon accident.Ca ma bien servi de leçon. Donc je ne suis pas obliger de leur dire que jai eu cet accident ?
Redac Recours [Membre], le 19/10/2017 à 14:09
Christo83500, lors de la souscription de votre assurance, un questionnaire à du vous être fourni à compléter avec notamment des questions sur votre sinistralité (voir meme fournir un relevé d'information de votre précédent assureur), c'est à ce moment qu'il faut donc notifier tous vos antécédents.
Cordialement.
Christo83500 [Visiteur], le 19/10/2017 à 18:29
Oui je me doute bien mais l'assurance que j'ai souscrite etait la meme assurance que j'avais avant donc il m'ont réassuré sans poser aucune question ils avait deja tous les document me concernant
Redac Recours [Membre], le 20/10/2017 à 08:48
Christo83500, ne connaissant pas parfaitement les documents que vous avez échangés avec cet compagnie d'assurance, nous vous conseillons tout de même de préciser ce sinistre en cours auprès de votre nouvelle assurance par écrit. Ce qui peut changer votre sinistralité et votre contrat mais au moins on ne pourra rien vous reprocher par la suite...
aurelie64 [Visiteur], le 20/10/2017 à 12:57
Bonjour,j'ai acheté un véhicule d'entreprise le 03/10/2017 j'ai tenté de le faire assuré le jour meme via la banque qui m'a fait le credit .Ils n'ont pas voulu m"assurer car j'ai eu une suspension de deux mois il y a deux ans.Je me suis tournée vers l'assurance ou j'ai mon véhicule perso ,quand je leur ai indiqué ma suspension de permis ils ont refusé de m'assurer et il ont meme résilié mon contrat perso.
En sortant de ce rdv j'ai accroché un monsieur sur le parking.N'étant pas assurée je lui ai proposé de payer et je lui ai laissé ma carte d'identité en attendant le devis du garagiste.
Nous n'avons pas fait de constat.
Ce Monsieur a declaré l'incident a son assurance ,a établi un constat sans moi et a déposé plainte.
Il m'a envoyé un devis de 1535 euros ou il se fait refaire tout l'avant de la voiture.
Il me menace si je ne paye pas l'intégralité de poursuivre sa plainte et de payer encore plus via l'assurance.
Je ne sais pas quoi faire.Merci
Redac Recours [Membre], le 20/10/2017 à 17:31
Aurelie64,
Aujourd’hui avez-vous trouvé une assurance ? Avez-vous une assurance protection juridique ?
Nous vous conseillons de prouver votre bonne foi auprès de la gendarmerie en expliquant la situation comme vous venez de nous l’indiquer et de faire votre propre déclaration auprès de votre assurance actuelle et celle de la victime malgré le fait que vous ayez circulée sans assurance.
Sawsane [Visiteur], le 27/10/2017 à 00:11
Bonsoir
Je vous contacte car j'ai un petit problème .
J'ai eu un accident le 6 octobre
Je roulais sur une nationale et la une voiture me percute .

La personne a reconnu qu'elle était 100% responsable car élle â virer à gauche et s'apprêter à franchir une ligne continu .
Nous commençons à remplir le constat élle le signe hormis la partie assurance car cette personne me dit qu'elle n'a pas l'assurance ou qu'elle n'est pas assurée et Qu'elle m'apporterait les documents dans les 3 jours .

Malheureusement aucun accord amiable a été trouvé .
Je transmets à mon assurance et la tous les problèmes commencent .
L'expert passe chiffre et le propose 3 solutions par téléphone
Rachat
Réparation
Ou indemnisation pour réparer nous mêmes mais sans pouvoir revendre la voiture
Ok jusque ici tout va bien
Mais ensuite Malgré toutes les infos la plaque d'immatriculation , le constat , le permis de conduire
Mon assurance me dit je suis dans l'impasse je ne retrouve pas la personne ??
Je lui dis je ne suis pas responsable
Élle me dit l'expert vous propose de faire racheter pour 600€ votre voiture et le problème est clos .

Donc mon assureur malgré toutes les preuves et les documents ne fait rien pour me soutenir et obtenir le meilleur pour moi
Ma question est dois je faire intervenir le fonds de garantie el sachent que les dégâts ne sont que matériels ?
Ou dois je porter plainte ?

Les blessures ont été sans suite juste douleur au cou 3/4 jours .

Merci de votre réponse et de votre aide
Redac Recours [Membre], le 27/10/2017 à 11:05
Sawsane,
Dans ce genre de situation, il est préférable dans un premier temps et surtout si la personne ne vous répond plus, d’aller porter plainte pour lancer une procédure et retrouver par tout moyen cette personne. A la suite de l’enquête de la police des recours vont être possible.
Sawsane [Visiteur], le 27/10/2017 à 21:23
Merci de votre réponse rapide
Donc je peux porter plainte contre l'automobiliste au commissariat ?
Ok je vais faire ca
Merci beaucoup
Redac Recours [Membre], le 30/10/2017 à 14:23
Sawsane,
Vous pouvez déposer une plainte au poste de police le plus proche de votre domicile ou du lieu de l'accident.
Vous souhaitant une bonne continuation,
Cordialement.
Gaby50 [Visiteur], le 31/10/2017 à 04:16
Aidez moi
En sortant d'un parking j'ai heurté un portail et n'étant pas assuré que puis je faire
Redac Recours [Membre], le 31/10/2017 à 08:55
Gaby50, Hélas sans assurance les dommages que vous occasionnez sont à votre charge.
Pour les montants de la réparation du portail, vous êtes en droit d'exiger le rapport d'expertise et la facture pour vérifier que le montant réclamé correspond aux dommages.
Si vous estimez que le prix est exorbitant, vous pouvez soumettre ces pièces à un expert pour avis sur pièce mais ce sera à vos frais.
Après, vous pouvez voir avec l'assurance adverse pour étalonner votre règlement…
Mikmak [Visiteur], le 02/11/2017 à 11:51
Bonjour, il y a peu de temps je roulais en 125cc, un monsieur a grillé un stop et m’a coupé la route, je suis blessé lui n’a heureusement rien, je ne suis pas assuré, que doit je faire ? Serait indemnisé ? Par qui? Doit je porter plainte ? Je suis perdu merci .
Redac Recours [Membre], le 02/11/2017 à 14:14
MikMak, nous vous conseillons de reprendre le haut de cette annonce, les réponses à vos interrogations s’y trouvent. Toutefois et même si vous n’étiez pas assuré au moment de l’accident, n’étant pas responsable de cet accident c’est donc à l’assurance du responsable de réparer tous les préjudices que vous avez subis. Nous vous conseillons de vous orienter vers cette assurance.
Vous souhaitant bonne continuation,
Cordialement.
Nato [Visiteur], le 09/11/2017 à 14:36
Bonjour. Besoin d'aide. Étant en difficulté financière. Je prépare un dossier de surendettement suite à des gros soucis personnels. Je n' ai pas pu payer mon assurance ces derniers mois, rejet de prélèvement, ils me réclament la totalité de la somme, mais je ne peux pas. J ai eu un accident samedi avec un autre véhicule dont je n' ai eu aucune nouvelle car je pense qu ils ont aussi soucis d assurance. Que dois je faire. Envoyer malgré tout mon constat. Gendarmerie et pompiers étaient présents. Mais ils ne m ont rien fait signé. L autre conducteur était alcoolisé. Ma voiture est HS. Merci. Urgent. Aidez moi
Redac Recours [Membre], le 09/11/2017 à 16:32
Nato,
Dans tous les cas et même si vous vous trouvez sans assurance suite au non-paiement des primes, il est toujours bien de suivre la procédure logique et de transmettre une déclaration auprès de votre assurance en précisant les circonstances exactes.
Qui est responsable de cet accident ? Avez-vous les coordonnées des tiers ? Avez-vous un contact avec un agent des forces de l’ordre sait déplacé au moment de l’accident ?
aureboop [Visiteur], le 10/11/2017 à 01:18
Bonjour,
J'ai eu un accident ou j'ai renversé une personne avec la voiture de mon ami qui n'étais pas assuré car il a été radié en août mais n'était pas au courrant. (Il n'a pas reçu de recommandé)
Que va t'il se passer ?
Merci d'avance
Redac Recours [Membre], le 10/11/2017 à 15:36
Aureboop,
En réponse la victime est tout à fait en droit de demander réparation de tous ses préjudices à la personne responsable. Dans ce cas précis si nous avons bien compris la situation donc à vous étant la conductrice de l’automobile.
Les victimes des accidents de la route peuvent recevoir une indemnisation par le Fonds de garantie en réparation de leurs dommages, matériels et/ou corporels, quand la personne responsable n’a pas souscrit d’assurance ou a pris la fuite. Le responsable devra rembourser le Fonds de garantie par la suite.
aureboop [Visiteur], le 10/11/2017 à 22:52
Merci de votre réponse.
Même si la voiture ne mappartenait pas ?
Redac Recours [Membre], le 13/11/2017 à 10:54
Aureboop,
Dans votre cas le Fonds de Garantie va se retourner et demander le remboursement auprès du propriétaire administrativement du véhicule. Ce propriétaire peut émettre votre responsabilité. Maintenant reste à savoir si en effet il était au courant du fait qu'il n'était plus assuré et si vous aussi avant d'emprunter le véhicule.
dimi [Visiteur], le 13/11/2017 à 22:18
Bonjour,
Voila je viens d'avoir un accident avec la voiture de mon père nous ne sommes plus assuré depuis un mois faute de pouvoir payer l'assurance, je suis rentré dans l’arrière dune voiture qui c'est arrêter du fait qu'un conducteur deux voiture devant tournais,nous avons fait un constat mais l'a conductrice est d'accord de ne pas déposé le constat si je paye les réparations chose avec laquelle je suis d'accord car c'est ma faute j'ai fait une erreur d’inattention de jeune conducteur. je voudrais savoir se que je risque dans le cas contraire ou elle dépose le constat car j'assume entièrement ma faute
Redac Recours [Membre], le 14/11/2017 à 09:03
Dimi,
Dans le cas où le tiers dépose son constat amiable auprès de son assurance. Celle-ci ou le Fonds de Garantie va entamer les démarches de réparation de tous les préjudices et faire un recours par la suite auprès de vous directement pour en obtenir le remboursement des sommes déboursées.
Momo [Visiteur], le 20/11/2017 à 07:50
Bonjour, hier soir j'ai eu un accident de voiture ou avec un particuliers qui es en tous risque. Nous avons fait un face à face ce ne sont que des dégâts matériels. Nous avons fait un constat à l'amiable mais le soucis c'est que je n'ai plus d'assurance depuis plus d'1 mois que va-t-il m'arriver ?
Lili [Visiteur], le 20/11/2017 à 08:57
Bonjour, mon mari a acheté une voiture d'occasion vendredi. Il avait prévu de la faire assurer aujourd'hui, lundi et en attendant a laissé la voiture garée dans la rue. La voiture a pris feu (nous n'étions pas présent et avons appris à postériori que les pompiers étaient intervenus pour stopper le feu). C'est maintenant une épave. Que pouvons nous faire sachant que nous n'étions pas encore assuré pour ce véhicule.
Merci d'avance.
Redac Recours [Membre], le 20/11/2017 à 17:18
Momo, qui est responsable de cet accident ?
Redac Recours [Membre], le 20/11/2017 à 17:18
Lili,
N’étant pas assuré forcement aucune assurance va couvrir le sinistre et vous indemniser.
D’où est provenu ce feu ? Y’a-t-il un responsable ? Si oui, il sera alors possible d’exercer votre recours envers cette personne… A voir
Laura09300 [Visiteur], le 27/11/2017 à 14:03
Bonjours, durant le mois d’octobre d’octobre je reçoit un courrier disant que j’ai accrocher un camion ( or ma voiture étant accident et n’etant Pas assurer je ne roule pas avec , elle est dans la cour de mes parents ) . J’appelle l’assurance ( d’ou j’ai reçu le courrier ) et me dis que il va appeler son assuré dire que je ni et classera le dossier sans suite . Sauf que maintenant plus d’un mois après l’assurer à porter plainte . Et je suis convoquée , il dit que j’ai fait un délit de fuite , mais n’a aucune preuve . Que dois-je faire ?
Redac Recours [Membre], le 27/11/2017 à 16:38
Laura09300,
Sans preuve il va être compliqué de vous poursuivre pénalement et vous réclamer réparation.
De votre côté avez-vous des justificatifs prouvant la panne de votre véhicule et la date de survenance de cette panne ?
pascal [Visiteur], le 27/11/2017 à 20:46
Bonjour, j'ai été témoin d'un accident (une voiture a coupé la route d'un scooter pour prendre un stationnement) Le scooter a essayé de passer derrière la voiture, mais il est tombé. J'ai emmené la conductrice aux urgences (genoux)Il n'y a pas eu de constat de police, mais la conductrice m'a informé (dialogue aux urgences, qu'elle n'était pas assurée (pas de sous et venant d'acheter le scooter, si j'ai bien compris) Je lui ai dis qu'il fallait faire un constat, mais elle hésite car elle a peur d'une amende .Elle n'a pas touché l'autre véhicule.L'autre conducteur (de la voiture, agressive, l'a suivie et a devant moi raconté des mensonges (que le scooter allait vite (perso, je peux confirmer que non ) après quelle était délà sur la place de parking... (évidemment puisque elle a continué à rouler une fois le scooter tombé ) au début elle reconnaissait ne pas avoir mis le clignotant, et puis elle a changé d'avis... bref, j'ai laissé mes coordonnées, la conductrice du scooter m'a appelé pour faire un constat demain (je ne suis que témoin) et je pense quelle à peur..bref que dois je faire ? Il y a un autre témoin ... merci par avance
Redac Recours [Membre], le 28/11/2017 à 10:07
Pascal,
Suite à votre témoignage, la conductrice du scooter à le droit à l’indemnisation et la réparation de tous ces préjudices si bien entendu vous arrivez à prouver la responsabilité du tiers. Nous vous conseillons donc de récupérer tous les témoignages possibles en détaillant un maximum les circonstances et faire suivre toutes ces informations à l’assurance du tiers. Il faudra donc récupérer par la même occasion les coordonnées de celle-ci.
Cordialement.
pascal [Visiteur], le 28/11/2017 à 12:56
Merci pour votre réponse, j'espère que la conductrice du scooter fera ce constat,et que la conductrice de la voiture voudra bien le remplir justement(car sans cela il n'y a que sa plaque d'immatriculation)..
Cordialement,
Pascal
Laura [Visiteur], le 28/11/2017 à 13:36
Bjr j'ai eu un accident de voiture il y'a une semaine , un 4/4 m'a coupé la route alors que je passer au feu vert et donc je l'ai percuter dans la porte côté conducteur. Je suis descendudu véhicule je suis aller voir mon fils qui était derrière il a aller bien je l'ai reposer dans mon véhicule et je suis aller direct voir la dame voir si tt aller bien . La dame me dit que lui me pose la kestion qui a fait l'accident je lui dit que je suis passer au vert et elle me dit Que son feu venait juste de passer au Orange . Un homme était présent et me dit que j'aille m'occuper de mon fils dans la confusion g repris mon véhicule et je suis aller le déposer chez ma soeur qui habite pas très loin. Grosse erreur de ma part . J'ai appeler le commissariat pour leur dire et la gendarmerie et ensuite je me suis présentée une heure plutard au commissariat. Le lendemain ils mobt communiquer c coordonnée je l'ai contacter et on c fixer un rdv . En arrivant la dame avait deja rempli tt son constat je lui dire que je ne suis pas d'accord le mari s'en mêle. Bref je remplir ma parti sauf que je ne leur ai pas dit que g t assurer garage . Dans ca parti la dame écrit qu'elle a été percuter et moi je dit ke g percuter le véhicule alors que je passer au feu vert. Maintenant ma question est qu'est ce que j'en cours au niveau pénale au niveau assurance et ki va être responsable selon ce que g écrit sur le constat? Je panique . G du prendre mon deuxième véhicule assurer garage car mon premier véhicule ne rouler pas et g pas penser à appeler l'assurance pour modifier le contrat.
Laura [Visiteur], le 28/11/2017 à 13:39
Je voulais dire aussi que la dame n'a pas mit a kel feu elle était passer et n'a pas cocher la case a ce sujet .
Redac Recours [Membre], le 28/11/2017 à 15:23
Laura,
Pour apporter une suite à votre témoignage, nous nous excusons par avance, il se peut que nous n’ayons pas bien compris les circonstances exactes… Mais quoi qu’il en soit vous devez démontrer que le tiers à franchis le feu à « l’orange » comme elle le précise. Cet élément est important et précise qu’elle était limite pour franchir l’interception. Nous vous conseillons de réunir des témoignages de personne ayant pu voir l’accident et ensuite transmettre tous ces éléments aux compagnies d’assurances concernées.
En espèrent avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement.
Diablix [Visiteur], le 04/12/2017 à 22:10
Bonjour
J ai eu un accident sur l autoroute je suis rentrer à l arrière d une voiture il a eu que des dega matériel mais comme je n'ai pas d'assurance je me suis arranger avec le papi pour le lui réparer les dega il a juste une roue et la carrosserie qui et frotter un peut mais les réparation mon pour 700euro je n'ai pas les sous et il veut porter plainte mais on a pas de constat je risque quoi dans se cas combien de temps il a pour se retourner contre moi
Redac Recours [Membre], le 05/12/2017 à 11:54
Diablix,
Quelle que soit la cause du défaut d'assurance, cette infraction est passible de lourdes peines tant sur le plan pénal que civil. En cas d'accident de la route, le FGAO indemnisera les victimes de cet accident et se retournera ensuite contre vous pour récupérer le montant de l'indemnisation.
Nous pouvons que vous conseillez de trouver un arrangement à l’amiable avec la ou les victimes.
Cordialement.
Cocotte [Visiteur], le 08/12/2017 à 12:41
Bonjour j'ai était victime d'un accident de la route auquel je ne suis pas en tort car c'est une voiture qui m'a coupé la routes en tapant cette voiture qui m'as fait faire trois tour sur moi-même j'ai taper un autre véhicule personne des deux voitures que j'ai taper n'est blessé par contre toute les personnes qui étaient dans mon véhicule est blessé... seulement j'ai deux soucis j'étais pas assuré et il y avait une personne en trop dans mon véhicule .. mon véhicule est épave .. vais je être indemnisé pour l'état de santé de mes enfants et moi vais je être indemnisé pour l'état de mon véhicule ? Le fais d'avoir taper une seconde voiture fait t'il de moi la responsables pour la seconde voiture ? Et enfin qu'elle risque judiciaire s'appose à moi pour le défaut d'assurance pas de cot et une personne en trop dans la voiture ? Merciii de votre futur réponse
Redac Recours [Membre], le 08/12/2017 à 17:05
Bonsoir Cocotte, Au vu des circonstances, vous êtes en effet pénalement répréhensible du fait que vous rouliez sans assurances et comme vous le précisez au vu du surnombre de passager à bord de votre véhicule.
A côté de cela, vous n’êtes pas responsable de l’accident. La compagnie d’assurance du responsable doit prendre en charge la réparation de tous les préjudices matériels (de tous les véhicules) et corporels. A cette compagnie d’assurance de démontrer aussi que le fait du surnombre est occasionné des préjudices corporels qui sans ce surnombre n’aurait pas eu lieu…
Restant à votre disposition,
Cordialement.
azzou [Visiteur], le 17/12/2017 à 00:44
bonsoir ,j'etais victime d'un accident par un véhicule,avec fracture de mon bras et des contusions . au sein méme de l'université ,etant donné je suis sans carte de séjour ,mais j'etudie à l'université ,mais à ce jour je réclame
Redac Recours [Membre], le 18/12/2017 à 11:22
Azzou, suite à votre commentaire nous avons bien compris que vous êtes victime d’un accident créée par un véhicule. Pouvez-vous nous en dire plus ? Et nous expliquer ce que vous réclamiez ? Nous restons à votre disposition au : 04.93.95.25.53
Peut-être qu’un échange téléphonique sera plus facile pour bien comprendre toutes les nuances et tout ce qu’il vous est arrivé avec précision,
Très courtoisement.
Ibk [Visiteur], le 20/12/2017 à 23:07
Bonjour,

Ma voiture a été percuté par un scooter qui a fait un accident et fini sa course dans mon auto, alors qu'elle était garer correctement et qu'il n'y avait personne dedans.
La police m'a demandé de prendre contacte pour avoir des informations supplémentaires sur les faits. C'est à ce moment que l'on m'a expliqué l'histoire ...
Étant pas assuré le jour de la collision je me suis assuré 3 jours plus tard. Comment faire pour être indemnisé s'il vous plaît.

Cordialement
Redac Recours [Membre], le 21/12/2017 à 09:38
Ibk,
Dans votre cas, il suffit de demander réparation à l’assurance du scooter ou au propriétaire du scooter si celui-ci n’était pas assuré… Cordialement.
Cocotte [Visiteur], le 21/12/2017 à 09:53
Quels sont les conséquences judiciaires à mon encontre ?? Je suis cocotte j'ai laissé un post le 8 décembre cordialement
Redac Recours [Membre], le 21/12/2017 à 17:22
Bonsoir Cocotte, Redac Recours est une société spécialisée dans l’aide aux victimes d’accident, nous intervenons que dans ces cas-là. Pour ce qui est des risques encourus au défaut d’assurance nous vous conseillons de lire le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2628
Cordialement.
Nico60 [Visiteur], le 31/12/2017 à 14:33
Bonjour ,
J'ai eu accident vendredi avec une personne âgée , je rouler sur ma voie de circulation , ét cette personne m'a couper la route pour ce garer sur une place de parking , je n'est pas pu l'éviter . hors je roule sans assurance
Suis-je en tords ? Qu'est-ce que je risque ?
Nico60 [Visiteur], le 31/12/2017 à 14:48
Ét savoir quelles sont les démarches à suivre ? Mon ancienne assurance m'a dit que si sur le constat on voyait que je n'était pas en tord , la compagnie d'assurance adverse m'indemniserais les dégâts sur mon véhicule meme si je n'étais plus assurer . Es vrai ?
Redac Recours [Membre], le 03/01/2018 à 10:08
Nico60 Bonjour,
D’après votre résumé, vous ne devriez pas être en tort dans cet accident au vu du fait que le tiers vous aurez coupé la route. Avez-vous réalisé un constat amiable avec cette personne ?
Les démarches doivent se réaliser avec l’assurance du responsable, donc de cette dame.
Cordialement.
Thomas15 [Visiteur], le 05/01/2018 à 19:03
Bonjour j'ai eu un accident le 17 12 2017 sur un parking d'une boite de nuit dont le conducteur me coupe la priorité à droite un parking sans signalisation évidemment étant pas assuré j'ai donné mes coordonnées au conducteur adverse afin de trouver une solution le lendemain malheureusement pour moi j'ai appris une mauvaise nouvelle de ma famille j'ai dû partir aux Antilles. Revenu quelques jours plus tard la personne en question a fait ses démarches auprès de son assureur afin d'être indemnisé j'ai reçu un courrier chez moi me demandant le numéro de mon contrat de mon assurance malheureusement je n'ai pas d'assurance car j'avais résilier quelques mois plus tôt j'ai rappelé la personne en question afin d'en savoir plus. la personne en question me dis que son véhicule est actuellement prise en charge par l'assurance son véhicule et actuellement dans un garage il en a pour 6700€ je ne sais pas du tout quoi faire il y a t-il une solution dans mon cas?
Nico60 [Visiteur], le 06/01/2018 à 14:58
Nous avons rediger un constat Classic et reparti avec un exemplaire chacun , que mon ancienne assurance m'a dit de l'envoyer à l'assurance adverse pour qu'ils jugent le responsable . Ét que si j'etait juger Comme victime au yeux de l'assurance adverse mon vehicule serait totalement réparer à leurs frais , c'est vrai ?

Cordialement .
Redac Recours [Membre], le 08/01/2018 à 10:38
Nico60, En effet si vous n’êtes pas responsable de cet accident et que cela est bien noté dans le constat amiable, alors l’assurance adverse devra vous indemniser des préjudices que vous avez subis.
Redac Recours [Membre], le 08/01/2018 à 10:38
Thomas15, suite à votre commentaire vous vous estimé non responsable de l’accident. Dans ce contexte nous vous conseillons de vous rapprocher de la compagnie d’assurance du tiers voir leur analyse de votre dossier et si en effet il vous juge aussi victime de l’accident alors ils prendront en charge votre dossier d’indemnisation. Cordialement.
Thomas15 [Visiteur], le 08/01/2018 à 14:01
Merci de votre réponse je vais les contacter afin de savoir comment cela va se passer
mathiot christophe [Membre], le 09/01/2018 à 11:25
bonjour j'ai eu un accident pas assuré mais pas en tort il y a trois jours .Refus de priorité,je lui ai dit que je n'etais pas assuré et de faire quand meme un constat .elle me dit qu'elle veut pas me foutre dans la merde ,je lui propose de quand meme faire un constat avec un autre vehicule à moi en me mettant en tort pour que sa voiture soit reparé.ont ce rejoint plus tard elle me dit qu'elle ne veut pas faire de constat étant tous les deux avec des assurances au tiers avec franchise et que c'est mieux que je lui paye ses reparations de main à la main mais moi j'ai beaucoup plus de dégâts.depuis mon véhicule est assuré mais elle me relance.quoi faire et qu'elle sont les futures problèmes pour moi
Redac Recours [Membre], le 09/01/2018 à 11:51
Mathiot Christophe,
Suite à votre témoignage, nous comprenons vos souhaits de ne causer aucun tort ni à vous ni au tiers responsable, toutefois, nous vous déconseillons fortement de faire une fausse déclaration aux assurances, cela est lourdement répréhensible.
Soit en effet un arrangement à l’amiable est possible ou la personne responsable règle les préjudices qu’elle a occasionnés, soit vous déclarez à son assurance l’accident pour que vous en tant que victime vous puissiez obtenir réparation des préjudices subis. En fonction de son contrat d’assurance, elle aura certainement une franchise à payer étant responsable, mais son véhicule sera aussi pris en charge (encore une fois en fonction de son contrat d’assurance).
Cordialement.
mathiot christophe [Membre], le 09/01/2018 à 12:33
bonjour merci pour votre réponse je voulais aussi savoir si je vais avoir des problèmes avec la justice par la suite
Redac Recours [Membre], le 09/01/2018 à 14:23
Mathiot Christophe,
Si les forces de l'ordre ne sont pas intervenues et qu'aucune personne n'a déposée de plainte dans cet accident, il n’y aura donc pas de poursuite.
Julie [Visiteur], le 09/01/2018 à 21:52
Bonsoir,
La semaine dernière j’ai eu un accident non responsable ( un véhicule m’est rentré dedans à l’arriere alors que j’etais à l’arret) Nous remplissons le constat....je téléphone à Mon assureur pour déclarer le sinistre et surprise résiliée depuis 1 mois pour non paiement ( chèque envoyé par la poste et non réceptionné) j’ai compris que n’etant pas responsable je serais indemnisée par l’absence partie adverse mais quand vous parlez de risque de poursuite judiciaire c’est la compagnie adverse qui peut porter plainte pour défaut d’assurance (pas d’intervention des forces de l’ordre et je m’en suis bien evidemment suite réassurée ) Vous remerciant par avance pour votre réponse.
Redac Recours [Membre], le 10/01/2018 à 12:38
Julie,
Les compagnies d’assurances ne sont pas des organismes de force de l’ordre. Le tiers responsable peut porter plainte s’il estime qu’une faute peut vous être reprochée, voir en modifier les responsabilités de l’accident et donc réduire votre droit à l’indemnisation.
Julie [Visiteur], le 10/01/2018 à 13:03
Merci bcp pour votre réponse !!!
Stéph [Visiteur], le 10/01/2018 à 13:50
Bonjour,
J'ai était victime d'un accident sur l’autoroute avec un véhicule de prêt d'un garage. Il n'y avait pas de constat dans la voiture, j'ai seulement pris la carte d'identité de la personne qui m’a percuter en photo ainsi que sont numéro de téléphone (vérifié). Par la suite lorsque je le recontacte pour faire le constat, j’apprends que la personne n'à pas d'assurances. j’établis donc un constat avec les informations dont je dispose que je remet au garagiste. Le garagiste me réclame de payer la franchise sachant que je ne suis pas en tord, qu'il n'y avait pas de constat dans le véhicule, que je n'ai pas de contrat de prêt de véhicule qui à était établie avant le prêt. J'ai seulement signé un document comme quoi il me prêtait un véhicule. Qu'elle sont mes recours, que dois-je faire?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.
Redac Recours [Membre], le 11/01/2018 à 11:54
Stéph,
Il faudrait en effet déjà contrôler en détail le document que vous avez signé avec ce garagiste concernant le prêt du véhicule. Par la suite y’a-t-il eu des blessés corporel dans cet accident ?
Concernant la franchise il se peut que celle-ci corresponde au Fonds de garantie qui intervient pour les dommages corporel quand le tiers n’est pas assuré ou non reconnu.
Pour plus de renseignement : www.fondsdegarantie.fr
Stéph [Visiteur], le 13/01/2018 à 09:21
Concernant le document que le garagiste ma fait signé, je n'en ai pas eu un exemplaire car il s'agit simplement d'un tableau Excel avec mon identité, N° de carte d'identité et la date ou j'ai emprunté le véhicule, il y avait d'autre nom de client au dessus. Il n'y as eu aucun blessé corporel dans cette accident.
Redac Recours [Membre], le 15/01/2018 à 12:00
Steph, donc aucun document établissant contractuellement cette location. Une erreur de sa part ?
cedric [Visiteur], le 16/01/2018 à 10:19
bonjours


j ai été victime d un accident de la route en allant travaillé
j étais a moto alors que le feux tricolor dans mon sens était vert, quand soudainement un véhicule qui venait de grillé un feux rouge m'a couper la route,je l ai percuté suite a cette accident j ai été transporté a l hôpital par les pompier rien de bien grave ,mais je suis non responsable et aussi victime d un chauffard .
j ai pris contact avec l assurance de la personne en question afin de savoir comment pourrais être indemnisé
ils m ont demandé de voir avec mon assurance afin qu il puisse s occupé des demarche
j Appel mon assurance il me dise que le véhicule n étais plus assuré depuis 1 MOIS et qu' il ne se portait pas garant dans cette accident alors que je n ai aucun tors
et l autre assurance ne veule rien entendre
la je ne sais pas quoi faire a part prendre contact avec un avocat vue que j avais porté plainte au commissariat quand j y étais aller pour être auditionné suite a l accident
s il vous plaît pourriez vous m aidez a y voir plus claire car c est pas dans mes habitudes ce genre de procédure
merci d avance pour vos conseils
en plus ma carte grise était en règle mon permis moto pareil depuis 2005 je savais même pas que l assurance était pas a jours juste ca
Redac Recours [Membre], le 16/01/2018 à 15:37
Cedric,
Pour revenir sur votre témoignage, savez-vous pourquoi votre contrat d’assurance était résilié ? Avant de résilié un contrat les compagnies d’assurance le signale par recommandé avec accusé de réception, à voir si les choses ont bien été effectuées de leur côté ?
De plus, concernant votre accident, vous êtes en droit d’exercer votre recours directement avec l’assurance du responsable de l’accident.
Cordialement.
antho38730 [Visiteur], le 25/01/2018 à 16:49
bonjour j ai u un accident en 2013 avec un véhicule qui n étais pas a moi je me suis fait rentré dedans par l arrière par un autre véhicule le souci est que le véhicule que je conduisais n étais pas assurée les repartions du tiers a étais effectuer est une entreprise me demande le remboursement du tiers il m harcèle depuis 5 ans puis je porté plainte contre heu
Redac Recours [Membre], le 25/01/2018 à 17:58
Antho38730,
Nous sommes pas sur d'avoir tout compris mais dans tous les cas vous n'etes pas responsable de l'accident, partant de ce principe c'est l'assurance du responsable qui devra prendre en charge toutes les réparations de chacun.
Nanou56 [Visiteur], le 28/01/2018 à 17:52
Bonsoir mon compagnon à pris mon véhicule qui n'ai plus asurée et an veulent se garer sur un parking de super marché il a frotter l'aile de sa remorque sur l'aile d'une autre voiture il a pris peur et il et parti les fait d'antenne du samedi 13 janvier et j' ai resu samedi un courrier de lasurense de loterie voiture endommagé que fait tilleul faire je rappelle que ma voiture et plus assûre vu que se mardi elle pare en destruction
Nanou56 [Visiteur], le 28/01/2018 à 18:01
Rectification du 1er message qui nai pas tres comprensible Bonsoir mon compagnon à pris mon véhicule qui n'ai plus asurée et an voulent se garer sur un parking de super marché il a frotter l'aile de sa remorque sur l'aile d'une autre voiture il a pris peur et il et parti les fait date du samedi 13 janvier et j' ai resu se samedi 27 janvier un courrier de l'asurense de lotre voiture endommagé que faire ???je rappelle que ma voiture et plus assûre vu que se mardi 30 janvier elle pare en destruction Merci de vos réponses
Redac Recours [Membre], le 29/01/2018 à 11:49
Nanou56,
Hélas nos réponses risque de ne pas être des plus agréables, mais étant responsable de l’accident et n’étant pas couvert par une assurance, vous devez alors réparer les réparations que vous avez pu occasionnées à autrui…
Cordialement.
Calundil [Visiteur], le 01/02/2018 à 20:28
Bonjour, je ne suis plus assuré, mardi soir garé sur la voie public un homme alcoolisé a emboutie ma voiture. Es que malgres que je ne sois pas assuré , son assurance va indemniser les degats? Quel recours est possible?
Mon assurance devrait reprendre dans les prochains jours etant donné que j'ai remis au clair ma situations.
Merci.
Redac Recours [Membre], le 02/02/2018 à 08:47
Calundll,
En effet, n'étant pas responsable de cet accident, en principe, vous allez devoir exercer votre recours auprès de l'assurance du responsable pour en obtenir réparation des préjudices subis.
Toutefois, si le tiers responsable est reconnu comme étant sous l'emprise d'alcool, cela peut amener à une exclusion de prise en charge par son assurance de ses garanties et donc n’obtiendra pas de remboursement pour ses propres dommages qu’il aura occasionné à son véhicule.
Calundil [Visiteur], le 02/02/2018 à 08:57
Merci pour votre réponse rapide.Je vais donc voir directement son assurance? Pas de constat? Le délais est il toujours de 5 jours?
Sont assureur ne va t'il pas le dire que j'ai obligation d'être assuré il ne feras rien? Es que je suus passible de poursuite vis a vis de mon defaut d'assurance a ce moment la?
Cordialement
Redac Recours [Membre], le 02/02/2018 à 09:04
Il est préférable de réaliser un constat amiable pour prouver les circonstances et les responsabilités de chacun. Accompagné d'une déclaration de votre part et au mieux d'un devis des réparations.
Les compagnies d'assurances ne sont pas des forces de l'ordre et elles ne sont pas à mêmes de vous poursuive pour défaut d'assurance.
Cordialement.
Calundil [Visiteur], le 02/02/2018 à 09:31
Tapez votre texte De quelle déclaration parlais vous? Je vois le conducteur ce soir. Je prendrais de quoi faire un constat.
Merci infiniment pour ajouter un commentaire ...
Calundil [Visiteur], le 02/02/2018 à 09:32
Oups. Les trois premiers mots n'ont rien à faire dans la phrases
Redac Recours [Membre], le 02/02/2018 à 09:45
Aucun probleme !
Nous parlons d'une déclaration plus précise qu'un constat amiable faite par écrit par vos soins en rajouter un maximum de précision possible.
Vous souhaitant bonne continuation.
Calundil [Visiteur], le 02/02/2018 à 18:05
Je vous remercie pour vos conseils.
Bonne continuation.
Jenny [Visiteur], le 06/02/2018 à 15:48
Bonjour, ayant eu un accident avec une personne non assure .on a établi un constat que j'ai envoyer à Mon assurance qui eu refuse de me dédommager car personne envers qui se retourner . Que dois je faire ??????
Redac Recours [Membre], le 06/02/2018 à 16:04
Jenny,
Qui est responsable de cet accident, comment étiez-vous assuré ?
Laura [Visiteur], le 12/02/2018 à 06:47
Bjr le 28 décembre je vous demander conseil,depuis mon accident et d'après le constat qui était établie, les deux assurance ont reconnu que cette bien l'autre conducteur qui est responsable. Mais surprise la semaine dernière coup de téléphone du commissariat me disant que madame a déposer plainte pour délit de fuite alors qu'il n'y en a pas eu et pour un constat mal rédiger ou pas rédiger, je n'ai pas trop compris et j'ai rdv jeudi. Je souhaiterai savoir si je peux encore avoir des problèmes par rapport au fait que mon véhicule était assuré garage?? Et est ce que cela remets en cause le fait que les assurance ont déterminer que c'était madame la responsable,cela peut-il être annulé? En plus, la dame a attendu 3 semaine avant de faire un courrier au procureur qui en plus est absolument faux. Cordialement
Redac Recours [Membre], le 12/02/2018 à 12:08
Bonjour Laura,
Beaucoup d’élément nous échappe mais quoi qu’il en soit le dépôt de plainte ne change en rien les circonstances de l’accident. Cette dame a été jugée responsable de l’accident en fonction d’un constat amiable rempli conjointement ou pas ?
Cindy [Visiteur], le 15/02/2018 à 10:11
Bonjour, j'ai besoin de votre aide . Mon neveu qui roulait en scooter non assuré c'est fait percuter par une voiture. Il a énormément de dommage corporel . Un constat à était fait ,mais l'assurance adverse ne veut rien payer car son scooter n'était pas assuré. A t'il le droit à une indemnisation ou pas ? Sachant qu'il ne pzut plus travailler il a 27 ans .merci pour votre aide
Redac Recours [Membre], le 15/02/2018 à 10:42
Cindy,
pour vous aider efficacement, nous aurions besoin évidement de voir les documents du dossier de votre neveu (constat amiable, échanges avec les compagnies d’assurances, pièces médicales, etc…) en fonction nous vous apporterons notre avis gracieux.
Vous pouvez joindre ces éléments par Mail : info@redac-recours.com
Restant à votre disposition entre temps,
Cordialement.
Cindy [Visiteur], le 15/02/2018 à 11:13
Super , merci beaucoup je fais ça au plus vite.
Maxime [Visiteur], le 16/02/2018 à 03:17
Bonjour, j’aurais besoin de renseignements.
Le mois dernier j’ai eu un accident de moto, ayant percuté une autre moto. Lors de cet accident dont je suis 100% en faute il n’y a eu que des dégâts matériels pour le tiers et j’ai été légèrement blessé à la jambe. La police est venue et a établi un pv qu’elle a envoyé à nos assurances respectives. Le problème et le suivant mon assurance m’avait résilié pour défaut de paiement de la prime.
Malgré cela le jour même de l’accident j’ai proposé au tiers de lui payer la totalité des réparations de son véhicule ce qu’il a accepté. A ce jour les réparations sont faites. Peut il malgré cela porter plainte contre moi pour défaut d’assurance ? Son assurance peut elle faire un recours contre moi malgré les réparations déjà effectuées sur le véhicule du tier ?

Merci par avance pour votre retour.
Laura [Visiteur], le 16/02/2018 à 08:37
Bjr pour vous faire suite à mon message du 12/02/2018, Après avoir eu mon rdv au commissariat, j'apprend que la dame a porter plainte pour delit de fuite et bon assistance à personne en danger. Alors que je suis descendu de mon véhicule et ai parlé avec elle mais effectivement après je suis parti des lieux car j'avais mon fils qui était dans la voiture il pleurait dehors il pleuvait énormément donc je suis remonter jusqu'à chez ma soeur qui habite 250 m plus loin. G contacter le commissariat dans la demi heure qui suit pour le expliquer les fait, et que au court de mon échange avec la dame je n'ai pu laisser mes coordonnées donc je me suis déplacer au commissariat pour le fournir. Le lendemain de l'accident j'ai joint la dame et nous avons pu faire un constat amiable kel a signé ainsi que moi même. Y a t'il droit de fuite ??? La dame n'a pas dit au court de son audition que g t venu lui parler mais heureusement j'ai un témoin . Vous pensez que l'affaire va être amenée en pénale? ?
Redac Recours [Membre], le 16/02/2018 à 11:17
Maxime,
En réponse à votre témoignage, les assurances ne sont pas là pour vous poursuivre pénalement, le tiers peut déposer une plainte mais si vous avez trouvé un accord amiable et réparé l’intégralité des préjudices que vous avez occasionnés à cette personne, nous ne voyons pas l’intérêt.
Par contre, si la police a procédé à une enquête qui relève votre défaut d’assurance, vous risquez d’être poursuivi en ce sens et être pénalement réprimandé (amande, retrait de permis même temporaire, etc…)
Redac Recours [Membre], le 16/02/2018 à 11:17
Laura, si vous avez un constat amiable contre signé avec cette personne le lendemain de l’accident, comment peut-il y a voir délit de fuite ? De plus si vous avez pris contact avec le commissariat pour réaliser les démarches habituelles !
Maxime [Visiteur], le 16/02/2018 à 12:00
Bonjour merci pour votre retour rapide!
Comment peut-on savoir si une enquête est en cours ? En sachant que nous avons donné à la police l’ensemble des éléments de l’accident et n’étant pas en désaccord avec le tiers accidenté, la police nous a également fait souffler et fait un dépistage aux drogues qui sont toutes les deux négatives pour nous deux.
Redac Recours [Membre], le 16/02/2018 à 14:26
Maxime, une enquête est en cours car un procès-verbal de police à été établi,
Nous vous joignons un lien qui peut être utile dans votre cas :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2628
Nous vous souhaitons une bonne continuation,
Cordialement.
Laura [Visiteur], le 18/02/2018 à 18:27
Pour répondre à votre réponse donné le 16/02/2018 , elle a écrit une lettre au procureur qui a demandée au commissariat de ma commune de se pencher la dessus. Elle a été entendu ainsi que moi même. Et pourtant un constat a l'amiable a bien été rédigé.
Seth [Visiteur], le 19/02/2018 à 08:37
Bonjour

La nuit dernière un homme qui avait bu et roulé sans en assurances est venue percuter ma voiture qui était stationnée correctement sur une place de parking
Énorme dégâts sur mon véhicule qui était malheureusement plus assurée
Que puis je faire ? Merci d'avance.
Redac Recours [Membre], le 19/02/2018 à 11:47
Seth,
Dans un 1er temps récupérer l’identité du tiers (nom, prénom du conducteur et marque, modèle de véhicule avec son immatriculation).
Essayer de trouver un arrangement à l’amiable pour obtenir réparation des préjudices subis – réalisez un devis des réparations que vous présenterez à cette personne.
Si un arrangement à l’amiable est impossible, dans ce cas la soit saisir le fond de garantie, pour plus d’information voir le lien suivant : https://www.fondsdegarantie.fr/accident-circulation-1/
Ou engager une procédure en responsabilité mais plus long avec des frais de procédure…
Vous souhaitant une bonne continuation dans vos démarches.
Cindy [Visiteur], le 21/02/2018 à 10:42
Bonjour , je vous ai faut parvenir par mail toutes les pièces concernant l accident de scooter de mon neveu. Les avez vous reçus? Merci
Redac Recours [Membre], le 21/02/2018 à 16:54
Cindy,
Nous avons bien réceptionnés vos éléments et nous vous en remercions. Après lecture de ceux-ci nous allons reprendre contact avec vous.
Nous restons entre temps à votre entière disposition au 04.93.95.25.53.
Cordialement.
inyen [Visiteur], le 26/02/2018 à 16:06
Bonjour
Je suis belge , je réside en France depuis 8 mois , on véhicule est toujours immatriculé belge .
J'ai fait marche arrière et j'ai fais un léger accident ( phare cassé , par choc légèrement abimé donc aucun préjudice corporel .J'ai donc fait un constat à l'amiable reconnaissant que je suis le fautif .
Ma carte verte belge , d'assurance est toujours valide,elle va expirer dans une quinzaine de jours .Par ailleurs ,j'ai contacté mon assurance en belgique , et il m'ont dit que nous avons résilié votre contrat .Le motif , je n'habite plus en Belgique et qu'il y'a eu un défaut de paiement .Si j'ai bien compris que même si ma carte verte est valide ,je suis en défaut d'assurance ?

je sais que l'on peut pas m'annuler mon permis belge , législation européenne , cependant que ce que je peux risquer d'autre ? Je pensais honnêtement que j'étais en bon ordre d'assurance .
Merci de m'apporter des réponses supplémentaires.
Redac Recours [Membre], le 27/02/2018 à 09:40
Inyen,
Un déménagement n’est pas une raison valable pour résilier un contrat d’assurance, toutefois vérifié bien que l’assurance à effectuer des relances écrites et surtout courrier recommandé à votre dernière adresse connu pour vous prévenir de la résiliation de votre contrat. Si ce n’est pas le cas le contrat court toujours…
A défaut, vous serez dans l’obligation de réparer par vous-même les dégâts occasionnés au tiers.
En espèrent avoir répondu à vos interrogations,
Très courtoisement.
Inyen [Visiteur], le 28/02/2018 à 18:37
Bonjour ,
Je vous remercie de m'avoir répondu si vite .
J'ai fait une radiation à la commune , ayant donné mon adresse en France . Je ne sais pas si mon assurance est au courant , car s'elle avait envoyé mon courrier à mon ancienne, il y' aura un retour de courrier puisque c'est déjà occupé par un autre .Par ailleurs en France je n'ai rien reçu .

Et c'est l'assurance du tiers qui me demandera de payer les frais (si la mienne ne suit pas ) ou c'est la personne elle-même ?

je vous remercie encore une fois , et bonne soirée
Yb [Visiteur], le 01/03/2018 à 08:53
Bonjour,

Merci d’avance pour laide que vous pourrez m apporter.
En juin 2016, j ai eu un accident avec une personne non assurée.
La personne était en tort a 100 %.
Étant en tout risqués, mon assurance a pris le relais et les réparations ont été faites moyennant une franchise payée par mes soins.
Je contacte maintenant régulièrement mon assurance pour avoir des infos sur le remboursement de cette franchise ... et aucune information ne me parvient .

Sauriez vous me faire ce qu’il est possible de faire à mon niveau pour obtenir remboursement ?
Merci d’avance
Redac Recours [Membre], le 01/03/2018 à 09:48
Inyen,
Dans ce cas de figure, c’est l’assuré qui a l’obligation de tenir informé l’assureur d’un quelconque changement… Si la compagnie d’assurance à bien envoyé un courrier AR (demander le justificatif par sécurité), et que vous n’avez pas fait suivre votre courrier. Cette compagnie ne peut donc être responsable et la résiliation de votre contrat qui sera alors bien légale dans les délais réglementés.
Dans un premier temps, c’est l’assurance du tiers qui se rapprochera de vous s’ils ont vos coordonnées pour régler le dossier d’indemnisation à l’amiable. Sinon le tiers est la seul personne capable de vous poursuivre pénalement si vous n’apportez aucun retour à ces réclamations.
Vous souhaitant une bonne continuation,
Cordialement.
Redac Recours [Membre], le 01/03/2018 à 09:48
Yb,
En fonction de votre témoignage, avez-vous déposé une plainte à l’encontre du tiers responsable ? Est-il identifié ?
Yb [Visiteur], le 01/03/2018 à 11:26
J’ai déposé plainte .
Il est identifié .
Redac Recours [Membre], le 01/03/2018 à 17:23
Yb,
Ayant tous les éléments en votre possession et n'étant pas responsable de cet accident en effet cette franchise doit vous être remboursée. Même si votre contrat intervient sous le régime contractuel (bien lire les conditions générales), votre indemnisation doit être sous le régime du droit commun (indemnisation intégral de tous vos préjudices).
Nous ne pouvons que vous encourager à relancer la compagnie d'assurance vivement en leur demandant des explications précises,
Vous souhaitant bonne continuation,
Cordialement.
Yb [Visiteur], le 01/03/2018 à 20:08
Ah parfait .
Savoir que je suis dans mon droit me conforte.
Je vous remercie.
Bats [Visiteur], le 14/03/2018 à 00:20
Saïd,
Bonsoir et merci pour tous les renseignements que l’on peut lire ci dessus.
Vendredi 9 mars, je roule en scooter en ville dans une rue à sens unique et une voiture qui sort de stationnement me percute, le jeune homme reconnaît être en faute mais n’a pas ses papiers sur lui, je prend son téléphone je lui donne rdv plus tard, à ma grande surprise il est au rdv, il me dit que la voiture est à sa sœur il faut qu’il la voit le soir pour lui expliquer, il me montre en photo l'attestation d’assurance qui n’est plus valable et il me dit que sa sœur et en possession de l’attestation en cours de validité, j’ai donc remplie ma partie du constat j’ai coché avec lui la case sortez de stationnement pour lui etc...
Je dois le revoir pour récupérer le constat et à ce jour mercredi il ne répond plus aux téléphone.
Le jour de l’accident j’ai informé mon assurance et déclarer l’heure, le lieu et les circonstances de l’acc, etc...
Mon assurance attend le constat et moi je n’est que les noms et prénoms du conducteur et de sa sœur. Je ne sais pas quoi faire si le conducteur en tort ne répond plus et je le soupçonne de ne pas avoir d’assurrance dans ce cas si je porte plaintes aurez-je gain cause et par quel billet?.
Merci des réponses et conseils que vous pouvez m’apporter.
Redac Recours [Membre], le 14/03/2018 à 10:00
Saïd,
Si cette personne ne répond pas malgré vos relances, la seul solution sera en effet de déposer une plainte avec les éléments en votre possession (nom, prénom, n° de tel, assurance même non valide, marque et modèle du véhicule avec immatriculation, etc…). Un enquête sera lancée par la suite pour retrouver cette personne et apporter une suite à votre recours matériel.
Cordialement.
Bats [Visiteur], le 14/03/2018 à 10:39
Bonjour,
Merci de votre réponse aussi rapide est du conseil avisé, je pense que je vais me rendre au commissariat fin de journée après le travail et lancer la procédure.
Je parlerai de votre site autour de moi c’est vraiment bien ce que vous faites
Emilie [Visiteur], le 18/03/2018 à 23:05
Bonsoir
Suite à un beug de la part de mon assurance nos véhicules se sont retrouvés non assurés.
J'ai en sortant d'un chemin privée percuté une autre voiture elle a l'aile arrière un peu enfoncé et qq griffes ( c'est une super vieille voiture déjà cabossée de partout même son aile avant été déjà très abîmé) bref la dame vient chez moi le lendemain pour le constat je lui explique le beug de l'assurance ( il avait assuré mon nvx véhicule à la place de mon ancien au nom de mon ancien conjoint au lieu de mon conjoint actuel donc j'ai fait arrêté ce contrat pour en faire un nouveau au bon nom) et du coup je lui demande qu'on date le constat à la semaine suivante le temps que je reçoivent mon bon numéro de carte verte et que nous ne partons pas dans des procédures qui traîne mais cette dame refuse sous prétexte qu'elle a déjà appeler son assurance. Comment faire puis je écrire une autre date que celle à laquelle la dame à appelé ?
Je reconnais mes tords mon conjoint à même proposer à la dame de largent pour qu'elle payé ses dégâts mais elle veut absolument passer par son garagiste elle a une voiture de plus de 20 ans même plus côté à l'argus donc dans tout les cas si sa voiture vaut 500€ à tout casser l'assurance ne va ps payer plus de réparation que ce que vaut la voiture on est d'accord ? Je comprend même pas pourquoi elle veut absolument passer par l'assurance...
Redac Recours [Membre], le 21/03/2018 à 16:20
Emilie,
Nous ne pouvons pas vous conseiller de faire une fausse déclaration en changeant la date de l’accident et même pour uniquement simplifier les procédures avec les compagnies d’assurances, cela pourra vous être reproché et sanctionné tôt ou tard.
Nous vous conseillons et même si cela peut être beaucoup plus compliqué de régler le « beug » avec la compagnie d’assurance au préalable.
Vous souhaitant une bonne continuation,
Cordialement.
Calundil [Visiteur], le 21/03/2018 à 19:06
Bonjour, je reviens vers vous suite a mon sinistre de fin janvier 2018. Un conducteur a percuté ma voiture stationné alors que je n'avais plus d'assurance.Son assurance m'a indemnisé mon véhicule. J'ai donc demander de l'argent pour la privation de jouissance depuis un mois et demi (le chèque est arrivé lundi), ils m'on répondu que ce n’était pas de leur ressort alors qu'il assure la responsabilité civile de leur client. Il me dise qu'il ont mandater et payé l'expert qui aurais du être a ma charge en motif de refus.
Ma question est: es que c’était réellement a moi de payer l'expert pour le sinistre de leur client et es que j"ai le droit a cette indemnisation? Si oui es que c'est sur la durée entre l'accident et le paiement ou bien autre chose? Quel recours reste a ma disposition?

Cordialement
Marie (visiteur) [Visiteur], le 22/03/2018 à 16:00
Bonjour et merci de votre réponse
Le 8 mars alors que je cherchais une place de parking pour me garer,roulant très lentement avec le clignotant ,le véhicule derrière moi ma percuté le jeune homme très excité après m'avoir proférer des insultes
À refuser de remplir le constat ,apres avoir retrouvé son calme il ma donner son tel et son nom.
Je suis allée à mon assurance pour déclaré l'accrochage ,là il on voulu que j'aille déposer plainte ,mais la gendarmerie n'a pas voulu car ils ont dit que c'était à l'assurance de faire les démarches pour l'identifié avec les éléments que j'avais
Donc retour assurance et la on me dit que bien que assurer tous risques
Ce serais à moi de payer la franchise tout en n'étant pas en tord
Je ne trouve pas ça normal quand penser vous ?
Que dois-je faire
Merçi de votre reponse
Redac Recours [Membre], le 22/03/2018 à 16:58
Calundi,
Suite à votre témoignage, n’étant pas responsable de cet accident en effet c’est nullement à vous de payer l’expert matériel mais bien à la compagnie d’assurance responsable, leur argumentation ne peut tenir !
Concernant la privation de jouissance vous êtes en droit de réclamer ce poste de préjudice du moment où vous avez perdu votre véhicule au moment où vous l’avez récupérer ou obtenu l’indemnisation (cas de rachat de votre véhicule irréparable sans oublier les frais de nouvelle carte grise si vous devez récupérer un autre véhicule).
Avez-vous eu prêt de véhicule de location ? Si oui, la compagnie d’assurance à-t-elle pris en charge c’est frais ?
Si vous n’avez pas eu de prêt de véhicule en se lapse de temps, vous pouvez aisément réclamer en effet la privation de jouissance de votre véhicule sur une base de 40€/jour. Ce qui nous semble convenable au vu des tarifs de location de véhicule actuel.
Vous souhaitant une bonne continuation,
Cordialement.
Redac Recours [Membre], le 22/03/2018 à 16:58
Marie,
Plusieurs éléments dans votre témoignage nous perturbent.
Premièrement vous pouvez déposer une plainte envers l’auteur responsable pour x raison… C’est démarches sont uniquement de votre ressort et pas de la compagnie d’assurance. Un dépôt de plainte ne peut être refusé !
Concernant la compagnie d’assurance, s’ils vous demandent de payer la franchise c’est que soit il vous considère comme responsable, soit le tiers responsable n’a pu être identifié. Dans ce deuxième cas, nous vous conseillons de déposé une plainte pour qu’une enquête soit lancée et que l’auteur soit identifié.
Très courtoisement.
Marie [Visiteur], le 22/03/2018 à 20:44
Merçi de votre reponse
Je dois ajouter quelques éléments ,la compagnie d'assurance a bien retrouver son adresse ,ma celui ci ne répond pas au courrier qui lui a été envoyé
J'avais oublié de vous dire qu'il n'étais plus assuré selon ses dire et qu'il voulais que l'on s'arrange a l'amiable ce que j'ai refusé car ma voiture a 3 ans et et j'avais peur de me faire avoir
Je suis allée à l'assurance cet après midi et il mon confirme que c'était la loie
Si je n'avais pas de témoins lors de l'accident et pas de constat signe des deux partie
La franchise ne serais imputée ,je porte ma voiture lundi au garage pour les réparations
Merçi pour votre amabilité
Cordialement
Calundil [Visiteur], le 22/03/2018 à 21:24
Merci, je n'ai pas loué de véhicule . Je me suis arrangé avec mes collègues pour le travail, bien plus compliquer pour voir ma fille.
J'ai envoyé un recommandé lundi. Si je n'ai pas de réponse quel est la suite de la procédure?
Cordialment
Redac Recours [Membre], le 23/03/2018 à 10:11
Marie, En effet avec ces nouveaux éléments les suites de votre dossier changent,
L’auteur est identifié mais ne répond pas et n’est apparemment pas assuré (raison certainement de son silence), il n’y a aucune preuve des circonstances de votre accident à part votre déclaration. Ce qui permet d’émettre le doute auprès de votre compagnie d’assurance. C’est la raison pour laquelle votre indemnisation sera d’ordre contractuelle est qu’ils vous jugent comme responsable de cet accident.
Toutefois, le point de choc se situe bien à l’arrière de votre auto ? Si c’est bien le cas, les responsabilités peuvent en découler…
Au vu des circonstances, nous vous conseillons de porter plainte pour vous protéger dans les suites de votre recours corporel.
Restant à votre disposition,
Cordialement.
Redac Recours [Membre], le 23/03/2018 à 10:11
Calundil, sans location de voiture et ayant des enfants à charge, nous pouvons comprendre les difficultés rencontré dans votre vie de tous les jours. La perte de jouissance dans votre cas est tout à fait justifiée. Nous pouvons que vous conseiller de les relancer tous les 15jours pour avoir une réponse précise sur leur position.
En espérant un retour rapide de leur part,
Cordialement.
Fam [Visiteur], le 27/03/2018 à 13:10
Bonjour,

J’ai eu un accident de voiture sans assurance, on m’a grillé une priorité à droite et actuellement mon véhicule n’est plus utilisable.Qu’elle sont les recours étant donné que je ne suis pas assurée et victime ?

Cordialement.
Redac Recours [Membre], le 28/03/2018 à 12:02
FAM,
Comme vous le précisez-vous n’êtes pas responsable de cet accident et même si vous n’êtes pas assuré (ce qui est interdis par la loi), c'est la garantie de responsabilité civile du responsable de l’accident qui incluse dans toute assurance auto qui dédommage traditionnellement les victimes. Si le conducteur n'en a pas, un fonds de garantie automobile, le FGAO, prend le relais.
Fam [Visiteur], le 28/03/2018 à 12:15
Merci pour votre réponse, l'assurance du responsable souhaite faire des poursuites contre moi pour défaut d'assurance, qu'est ce que je risque ?
Redac Recours [Membre], le 28/03/2018 à 14:17
Fam,
Etes-vous certain que la compagnie d’assurance souhaite se lancer dans cette procédure pénale ? Car pour eux, à part engager des frais de procédure judiciaire cela ne leur apportera aucun avantage que vous soyez condamné. Comme nous vous l’avons précisé auparavant, vous êtes une victime d’un accident et ils ont le devoir de vous indemniser des préjudices subis.
Fam [Visiteur], le 28/03/2018 à 18:28
Je ne suis pas certaine, mais que dois-je faire de mon coter ? Faire un devis au garage ? Prendre un expert pour évaluer les dégâts ?
Redac Recours [Membre], le 29/03/2018 à 08:48
Fam,
Pour le préjudice matériel et comme vous le précisez, réalisez des devis de réparation et de remise en état de votre véhicule et autres bien ayant pu être abimés lors de cet accident. Et si vous avez été blessé, récupérer toutes les pièces médicales (certificats, ordonnances, analyses, etc...) et fournissez tous ces éléments à la compagnie d'assurance pour qu'elle en prenne connaissance et puisse vous indemniser correctement en fonction de tous vos préjudices.
Fam [Visiteur], le 29/03/2018 à 12:43
D’accord je vous remercie. Actuellement la responsabilité n’est toujours pas avéré, lors de mon accident je me située à une intersection en T je sortai d’une rue prioritaire et je me suis engager sur la route pour tourner à gauche et l’autre conductrice venais de la droite elle devait donc me céder le passage, les impacts en sont les suivante : mon véhicule a été toucher à aile arriere gauche et la roue arrière aussi , et l’autre véhicule l’aile devant gauche. Dans cette situation puis-je être reconnu coupable ?
Redac Recours [Membre], le 29/03/2018 à 14:11
Fam,
Nous pensions que vous étiez victime donc non responsable avec certitude. Nous comprenons mieux le discours de la compagnie d'assurance du fait que les responsabilités ne sont pas encore fixées.
Si nous comprenons bien vos explications, vous venez d'une intersection avec une priorité à droite pour vous, de ce fait le tiers aurait dû vous laisser la priorité. Avez-vous réalisé un constat amiable avec le tiers dans ce sens ? Dans tous les cas nous vous conseillons de prendre un maximum de preuve justificative (photo des points de chocs des véhicules, du lieu de l'accident, des témoignages et en y ajoutant une déclaration détaillé de votre part sur les faits).
Fam [Visiteur], le 29/03/2018 à 17:50
Oui nous avons réalisé un constat amiable pas très claire et les cages correspondante à chacune de nos situation au moment des fait non pas été cocher et il n’a pas été signé de ma part. La police est intervenue elle a réalisé un rapport dans lesquel elle a inscrit le refus de priorité de l’autre véhicule, mais je ne peux récupérer le rapport de police.
Redac Recours [Membre], le 30/03/2018 à 08:34
FAM,
Il va falloir donc attendre l'enquête de la police ou alors refaire correctement le constat amiable avec le tiers pour déterminer des responsabilités.
Cordialement.
Fam [Visiteur], le 30/03/2018 à 11:02
D’accord, je vous remercie pour vos conseils.
Cordialement.
Hyacinthe56 [Visiteur], le 31/03/2018 à 21:53
Bonjour,
Sur un parking j'ai voulu se garer à coter d'une voiture étant trop proche je me suis arrêter pour faire une petite marche arrière mais à l'arrêt la voiture du coter gauche a reculer. Mais étant trop proche la voiture a englouti le par choc l'aile et le feu gauche. N'étant plus assuré faute de ma part. Que risque je ? Sachant que le propriétaire de la voiture n'a pas été très cohoperative. Elle a refuser de cocher la case en reculons ou sorti de parking. Soit c'est 100% pour elle soit 50% 50%.
Mais quel sont chez les démarches pour moi ? Devrais je payer c'est frais de ma poches et les miens en plus ?
amigo [Visiteur], le 31/03/2018 à 22:41
bonjour.
une.voiture.sortais.d,un.parking.ma.heurter.ma.voiture.mais.jai.pas.dassurance.et.le.conducteur.reconnais.ques.en.tors
en.a.rempli.un.costat.reconnais.sa.responsabilitè
es.que.son.assurance.va.me.rembourser
merci
Shems [Visiteur], le 02/04/2018 à 18:52
Bonjour,je ai eu un accident sans assurance,d après le constat jsuis en tort,je suis aller voir l assureur du tier,on leur expliquant que je n'étais pas assurer, il m on répondu ,qu'il n'aura pas de poursuite,et qu'il indemnise leur client,esque je doit rembourser par la suite ce degat matériels, merci
Redac Recours [Membre], le 03/04/2018 à 10:50
Hyacinthe56, en effet si vous êtes responsable de l’accident vous allez devoir réparer intégralement les dommages occasionnés, s’il y a un partage de responsabilité à hauteur de 50% à ce moment vous n’aurez à régler que la moitié des réparations.
Cordialement.
Redac Recours [Membre], le 03/04/2018 à 10:51
Amigo,
En effet, n’étant pas responsable de cet accident c’est donc à la personne responsable de dédommager les préjudices occasionnés ou tout du moins à son assurance.
Cordialement.
Redac Recours [Membre], le 03/04/2018 à 10:51
Shems,
En effet, ils vont dédommager leur assuré et par la suite se retourner contre vous (le responsable de l’accident) pour obtenir le remboursement des sommes versées aux victimes.
Cordialement.
Shems [Visiteur], le 03/04/2018 à 18:37
Es que il aura des poursuite judiciaire,le tiers ne veux pas porter plainte,merci
sofyaboo [Visiteur], le 04/04/2018 à 12:50
Bonjour,
J'ai mon mari qui a eu un accident il y a quelques temps, le tiers est en tors et n'est pas assuré.
Il c'est enfuit de ce fait mon mari a joint son assurance en expliquant le contexte ect.. en donnant la place d'immatriculation ainsi que le numéro de la personne puisque nous avons retrouver un de ses amis.
Suite a cela nous avons du emmener la voiture chez un expert pour constater les dégâts, la voiture part en épave mais l'assurance ne peut garantir le remboursement de la voiture tant qu'il ne retrouve pas le tiers. Quel recours avons nous ? Est-ce légal de nous laisser sans remboursement ?
Cordialement.
Redac Recours [Membre], le 04/04/2018 à 14:34
Sofyaboo,
1ere question : comment est assuré votre mari concernant son véhicule accidenté ?
Et enfin : avez-vous déposé une plainte suite à cet accident ?
Redac Recours [Membre], le 04/04/2018 à 14:35
Shems,
Si en effet il n'y a pas de dépôt de plainte et pas d'enquête de police suite à cet accident, il se peut qu'il n'y est aucune poursuite pénale.
Cordialement.
Sofyaboo [Visiteur], le 04/04/2018 à 15:26
Non il n'y a pas eu de dépôt de plainte car l'assureur lui as dit que sa ne sera pas utile , il es assuré au tiers .
Je vous remercie pour les réponses apportez
Redac Recours [Membre], le 04/04/2018 à 16:34
Sofyaboo,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre assureur en leur demandant la confirmation d’action et de transfert de votre dossier auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoire (FGAO)
En effet, il existe un organisme spécialisé dans votre type de situation : le Fonds de garantie des assurances obligatoire.
Financé par les assurances, les automobilistes et les responsables de délit, le FGAO permet d’indemniser rapidement les victimes de dommages corporels, quand le responsable n’est pas assuré, insolvable, ou encore que sa compagnie refuse de le couvrir (s’il n’a pas payé sa cotisation, par exemple).
Le Fonds se retourne ensuite vers le coupable, pour récupérer les sommes engagées.
Lory [Visiteur], le 11/04/2018 à 20:22
Bonjour ,
J'ai un scooter 125cc mais il n'est pas assuré il se trouve devant chez moi car je ne peux pas l'assuré je n'est pas encore passé le stage mais malheureuse une personne m'a rentré dedans avec son poids lourd et apparemment son assurance ne veux pas payé les dégâts causés. L'assurance est-elle dans son droit? Merci de votre réponse
Redac Recours [Membre], le 12/04/2018 à 12:29
Lory, Comment s’est passé l’accident ? Le poids lourd est-il en tort dans cet accident ? Quelle est la raison du refus de son assurance pour vous indemniser des réparations ? Cordialement.
Nonoag [Visiteur], le 15/04/2018 à 11:55
Bonjour ,

Voilà le dimanche dernier nous étions à bord de notre véhicule mon épouse, mon fils de 18 mois et mois nous cinq été percuté par une moto qui a grillé le feu rouge . Heureusement il n’y a pas eu de blessés, la passagère de la Moto n’à eu que la cheville foulée. Le motard responsable de l’accident a reconnu son tord a 100%. La police et les pompiers sont intervenus, le monsieur qui est très coopératif a avoué devant eux être responsable. Ma voiture est hors d’usage et a été remorquée depuis 1 semaine .
Le problème c’est que mon assurance était résiliée pour défaut de paiement depuis fin février à mon insu suite à un déménagement.
J’ai envoyé un recommandé à l´assurance du tiers responsable avec son numéro de contrat dans le but d'être indemnisé . Ma question est la suivante est ce que je peux être poursuivi par la police? La police m’a dis lors du constat qu’il n’y avait rien à faire et qu’il fallait attendre de connaître l’etat de la passagère de la moto et que je devais faire un constat à l’amiable avec le motard. Passagère qui n’a que la cheville foulée.
Merci
Redac Recours [Membre], le 17/04/2018 à 17:18
Nonoag,
Nous comprenons votre situation,
Les poursuites pénales sont uniquement décidées à la suite de l’enquête de la police. Si les policiers présents vous ont conseillés de réaliser un constat amiable pour gérer le litige, il y’a de forte chance qu’aucune enquête soit lancée.
Clemstdizier [Visiteur], le 02/05/2018 à 20:26
Bonsoir, je me suis fait percuté par un véhicule il y a deux jours alors que j'étais en moto. Le véhicule est en tord mais je ne possédais pas d'assurance pour ma moto au moment des faits. Nous n'avons pas fait de constat et le conducteur menace de porter plainte. Je ne suis pas récidiviste, cet accident m'a coûté dix points de suture au genou. Quels sont mes recours, que dois-je faire ?
Redac Recours [Membre], le 03/05/2018 à 10:43
Clemstdizier,
Etant victime de cet accident d’après votre témoignage, vous avez le droit à la réparation de tous vos préjudices corporels et matériels. Toutefois, il va bien falloir démontrer par des preuves que le tiers (qui n’a pas l’air de bonne foi) est bien responsable de cet accident. Avec des photos de l’accident, des points de chocs des véhicules, des témoignages et autres… De plus une enquête de police peut être lancée pour en déterminer les responsabilités, de ce fait vous vous risquerez à des sanctions du fait de votre non assurance. Cordialement.
el boukhari delphine [Membre], le 15/05/2018 à 15:12
Bonjour, mon véhicule en stationnement a été percuté en pleine nuit par un autre véhicule. Moi je suis assurée au tiers et l'autre véhicule n'était pas assuré. Mon assurance refuse de m'indemniser et même de mobiliser le FGAO car le propriétaire a été identifié (non assuré et non solvable) et que je ne suis qu'au tiers.
Est ce normal??
Je vous remercie par avance.
Redac Recours [Membre], le 15/05/2018 à 16:58
Delphine,
En effet votre situation n'est pas normale, nous vous conseillons de réclamer une procédure auprès du FGAO via votre assurance. Faite cette demande par écrit pour obtenir un retour précis et écrit de leur part.
Pour plus d'info : https://www.fondsdegarantie.fr/accident-circulation-1/
Nous restons à votre disposition,
Cordialement.
gwen [Visiteur], le 23/05/2018 à 11:30
Bonjour. Je suis responsable d un légers accrochage sur un scooter. Pas de dégâts corporel. Peu matériel. On a pas fait de constat.cela fait maintenant 15jours. Je ne suis pas assuré. Qu est ce que je risque ?
Redac Recours [Membre], le 23/05/2018 à 11:51
Bonjour Gwen,
Dans votre cas et en tant que bon citoyen, nous vous conseillons de réparer les légers dégâts matériels que vous avez occasionnés. Concernant les poursuites, s’il n’y a pas eu d’enquête de Police ni de dépôt de plainte à votre encontre, il ne devrait pas y avoir de poursuite pénale à votre encontre… Toutefois, nous pouvons que vous rappelez qu’il est obligatoire d’assurer son véhicule. Pour plus d’information sur ce point nous vous conseillons le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2628
Vous souhaitant une bonne continuation,
Cordialement.
Sam87 [Visiteur], le 29/05/2018 à 11:16
Bonjour ,
Étant au chômage depuis 2 ans j ai eu des soucis de paiment de mensualités d assurance voiture. Il y a un mois 1/2 je retrouve enfin du travail je trouve un arrangement avec l assurance pour payer l assurance annuelle en 3 fois . Pour moi le fait de reprendre les paiements c est bon je suis assurée pour pouvoir travailler.... il y a quelques jours une voiture pile devant moi je lui rentre dedans dégâts légers son pare choc arrière , mon pare choc avant et le bout du capot ... on fait le constat jusque là tout va bien sauf que j appelle mon assurance qui me dit que mon contrat est suspendu jusqu’àu paiement complet ( il ne reste qu une mensualité le 5 juin ) Grosse panique que va t il m arriver je commençais juste à sortir la tête de l’eau
Redac Recours [Membre], le 30/05/2018 à 10:54
Sam87, votre assurance étant résiliée pour non paiements des primes, il est normal que l’assurance vous demande le remboursement de l’antériorité avant de pouvoir vous assurer de nouveau. Encore faut-il étudier les échanges que vous avez eu avec cette assurance, vous ont-ils fait souscrire un nouveau contrat ou avenant pour vous assurer de nouveau ?
MOUSS [Visiteur], le 01/06/2018 à 01:51
BONJOUR
JAI UE UN ACCIDENT AVEC MA VOITURE ET JE N'ETAIT PAS ASSURER JE ROULER A UNE ALLURE MAX DE 30 KMH ET PUIS JAI FREINER ET MA VOITURE A GLISSER COMME SUR UNE PISTE DE GLACE CAR IL PLEUVE CE SOIR LA ET LA ROUTE N'ETAIT PAS GOUDRONNER MAIS FAITE AVEC DU CARRELAGE ER DES PETITE PIERRE QUI GLISSE UN MAXIMUM ET BEAUCOUP DE GENS ON FAILLIE GLISSER AUSSI DEPUIS JE SUIS EN ARRET MALADIE CAR JAI UN CHOC AU DOS ET AU COUP CETTE ROUTE ET DANGEREUSE MAIS LA VILLE VEUT RIEN FAIRE EN ETANT PAS ASSURER JE VOUDRAI SAVOIR SI JE POUVAIT PORTER PLAINTE POUR MES DOMMAGE CORPOREL JAI DES TEMOIN ET IL YA UNE CAMERA SUR PLACE
Redac Recours [Membre], le 01/06/2018 à 09:57
Mouss, étant responsable de votre accident et non assuré, il vous est impossible d’obtenir réparation de vos préjudices sauf bien entendu à démontrer la responsabilité d’un tiers comme par exemple la commune pour défaut d’entretien de la voie, ce qui aurait pu causer votre accident. Pour cela munissez-vous d’un maximum d’éléments justificatifs tels que des témoignages, des photos, etc…
MOUSS [Visiteur], le 02/06/2018 à 01:01
MERCI DE VOTRE RÉPONSE RAPIDE JAI DES TÉMOINS COMME LE PATRON DU BAR ET PUIS IL YA UNE CAMERA SUR PLACE MAIS JAI FAIT CETTE ACCIDENT IL YA PLUS DE 3 SEMAINE JE PENSAIS QUE JE NE POUVAIS RIEN FAIRE VU QUE JETAIT PAS ASSURER ET PUIS CETAIT PAS MON VEHICULE MAIS CELUI DE MON FRERE PAR CONTRE JAI PAS DE PHOTO VU QUE JAVAIS PLUS DE BATTERIE ET PUIS LA CHAUSSÉE ET TRES GLISSANTE ET IL LE SAVENT TRES BIEN MAIS IL FONT RIEN ET JE VOUS ASSURE QUE JE ROULAIS A 20 KMH ET JAI GLISSER COMME SI JETAIS SUR DES PATINS A GLACE ET PUI LE VEHICULE CETAIT UNE SMART C TOUT PETIT ET LEGER
MOUSS [Visiteur], le 02/06/2018 à 01:05
JAI JUSTE UNE PETITE PHOTO DU SOL QUE JAVAIS PRIS AVANT QUE MON TELEPHONE S’ÉTEINT
Redac Recours [Membre], le 04/06/2018 à 11:23
Mouss,
Vous pouvez toujours réaliser une déclaration auprès du service communale concerné avec tous les justificatifs en votre possession et rentrer en contact afin de démontrer au minimum qu'il existe une zone dangereuse...
el boukhari delphine [Membre], le 08/06/2018 à 09:41
Bonjour

je fais suite à mon méssage du 15/05. j'ai donc envoyé un courrier à mon assurance suite à ça demandant la mobilisation du FGAO. Cette dernière m'a contacté par téléphone m'informant que ce n'était pas possible car il y a 3 véhicules mis en cause (dont 2 miens). Je ne trouve rien à ce sujet. Pouvez vous m'aider?
Merci
Cordialement
Redac Recours [Membre], le 12/06/2018 à 11:33
Delphine,
Nous pensions qu'il n'y avait que deux véhicules, comment se sont déroulés les circonstances, qu'elle role à joué le 3eme véhicules qui vous appartenez aussi , c'est bien cela ?
Dida [Visiteur], le 14/06/2018 à 17:48
Bonjour,
Sur le trajet du retour en rentrant du travail, un camion a percuté l’avant de mon vehicule sur une 2 voies en voulant doublé une voiture devant lui sans faire attention à ma présence à sa gauche.
Le conducteur s’est arrêté avec moi mais n’a pas rempli de constat car trop pressé.
Le soucis est que je n’ai pas d’assurance car ma femme n’a rdv que demain à l’agence pour signer le contrat.
Je n’ai pas d’assurance, pas de constat mais j’ai tout de même la photo de la plaque d’immatriculation et un conducteur qui s’est arrêté et m’a proposé de se porter Temoin de l’accident.
Que dois-je faire ?
laza [Visiteur], le 15/06/2018 à 02:05
Bonjour,
J'ai eu un accident dont je ne suis pas responsable. Je m'étais mis d'accord avec le responsable pour faire un devis auprès d'un garagiste pour la réparation de ma voiture. Maintenant le conducteur responsable souhaite passer par son assurance donc je vais déposer le constat qui avait était rempli au moment de l'accident à son assurance. Je voulais savoir si je devais moi-même faire expertiser les dégâts de mon véhicule et est ce que les frais seront remboursés par l'assurance adverse? le délai de 5 jours ouvrables est dépassé, l'assurance adverse peut-elle refuser de payer la réparation de ma voiture? et au moment de l'accident il n'y a pas eu présence de la police donc est ce que je risque quand même des poursuites pénales? merci d'avance.
laza [Visiteur], le 15/06/2018 à 02:11
Je précise que le conducteur me menace également de porter plainte pour défaut d'assurance.
Redac Recours [Membre], le 15/06/2018 à 09:19
Dida,
Dans votre situation il va être nécessaire de récupérer un témoignage précisant en détail les circonstances de l’accident et pour prouver la responsabilité du tiers. Par la suite réaliser un constat amiable avec ce tiers et envoyer votre réclamation à l’assurance du tiers s’il est bien prouvé que vous n’êtes pas responsable! C’est à cette assurance de gérer le dossier et votre indemnisation en réparation de vos préjudices, si vous êtes bien entendu non responsable de l’accident.
Redac Recours [Membre], le 15/06/2018 à 09:19
Laza,
Vous êtes en possession d’un devis de réparation, faite suivre votre déclaration d’accident avec le constat amiable et ce devis. C’est la compagnie d’assurance qui missionnera un expert. Le délai de 5 jours n’est pas pénalisant dans votre cas sauf si la compagnie d’assurance arrive à prouver que le retard de déclaration à aggravé la situation pour eux en tant qu’assureur payeur.
Bountie [Visiteur], le 17/06/2018 à 11:24
Bonjour,
Ma soeur m'a appele hier car elle a eu sa voiture emboutie et rayée par son voisin de parking
Cela devait arriver car La voiture du voisin est dans un état lamentable, les vitres ne se relèvent jamais
Il se garait sans arret sur les deux places pratiquement ét a abîmé le mur d'une maison à côté (un autre voisin lui a déjà fait remarquer)

Ma soeur vient juste d'emprunter pour s'acheter une voiture neuve, elle est assurée tout risque mais il reSte la franchise.
Sur sa voiture il n y a mm plus de peinture a l'endroit où Ca a frotté, Ét la peinture rouge se retrouve bien au point d'impact sur La voiture du voisin.

J'ai ete l'accompagne pour aller trouver son voisin. Ils ont nié et déclare que La voiture ne bougeait jamais!
Ma soeur lui a dit je me suis garée hier, je l'ai lavé elle n'avait aucune rayure ni rien du tout, votre place etait vide et ce midi je retrouve ma voiture ainsi donc La voiture à bien bouge.
Il a fini par admettre qu'il l'avait utilisée, mais qu'il avait fait exprès de se mettre en marche avant pour une fois pour n'abîmer aucune voiturz Ét qu'il l'aurait senti si il avait fait ca.
Il faut préciser que les deux pneus du monsieur sont crevés et que l'on constate la trace des pneus sur tout le parking privé car il a dû roule longtemps ainsi.
Le voisin Ét sa femme étaient complètement ivres, ils n'étaient pas agressifs mais on n'a pas pu insister pour faire un constat car ils ne voyaient rien selon eux
Ils n'ont plus d'assurance depuis 3mois car La voiture ne bouge jamais! Selon eux...

Je leur ai rétorqué que selon la loi, des qu'on a un véhicule on doit être assuré
Il m'a répondu on ne la prend pas ( ce qui est faux et Ca d'autres voisins peuvent témoigner)
Mais je lui ai expliqué que meme si elle prenait feu ou autre stationnée à un endroit il doit y avoir une assurance.
Il a donc fini par nous dire d'aller voir un carrossier et qu'il nous réglerait surement.

Doit on attendre d'avoir un devis du montant des réparations et espérer qu'il soit conciliant ou qu'il soit solvable ...
Ou doit on aller deposer une plainte pour délit de fuite car il n'a rien laisser comme mot ou autre Ét ne voulait rien admettre et pour défaut d'assurance?
On ne veut pas forcement l'accabler, si jamais il nous règle on peut s'arranger mais on ne veut pas non plus se faire baratiner et je prefere que ma soeur se protège en cas de problèmes...
combien de temps à t on pour deposer une plainte? Quel recours à t on Ét comment peut on faire pour se protéger ?
Lapoisse [Visiteur], le 18/06/2018 à 05:55
Bonjour g souscrit une assurance scooter 125 en ligne. Le paiement par carte à été refusé mais g signé le contrat électroniquement. G reçu un mail de confirmation le 10 juin qui me stipulait " toute l'equipe ... vous souhaite la bienvenue. Vous venez d'effectuer une demande d'assurance à effet du 09/06/2018 à 16h40 pour laquelle vous avez signé électroniquement des dispositions particulières.pour recevoir rapidement votre carte verte adressez nous les éléments suivants : le règlement des 3 premières mensualités de ... euros,règlement libellé à l'ordre de ...".

Je les ai donc rappelé 2 ou 3 jours plus tard pour leur signifier que je ne souhaitais pas payer par chèque mais par virement bancaire. Ils m'ont transmis les coordonnées bancaires. Malheureusement, je n'avais pas encore effectué le règlement et je circulais avec le véhicule lorsqu'une voiture m'a percuté en voulant franchir une ligne continue. La personne reconnaît être en tort et m a laissé toutes ses coordonnées car nous n avions pas de feuilles de constat. La personne est assurée mais préfère régler ça entre nous. Ma question est serait il préférable de contacter mon assurance et surtout etais- je assurée au moment des faits.
En effet, il y a tout en bas du mail de l'assurance une phrase qui stipule : " l'intégralité des éléments ci-dessus conditionne la prise d'effet des garanties et doit nous être parvenue au plus tard le 21/06/18. À défaut nous ne pourrions vous délivrer notre garantie. Notre garantie est acquise sous réserve de l'exactitude de vos déclarations, du paiement de l'assurance et de la réception de l'intégralité des éléments demandés au plus tard le 21/06/18. Après avoir subi ce choc g donc payé mes 3 mensualités mais est ce trop tard ou pas ?
Merci pour votre réponse
Redac Recours [Membre], le 18/06/2018 à 11:19
Bountie, le seul moyen en effet de se protéger et de réaliser un dépôt de plainte et qu’une enquête soit lancée. Essayez en parallèle de récupérer un maximum de preuve (photos, témoignages d’autres voisins, etc…) pour démontrer l’attitude de cette personne et prouver les faits…
Redac Recours [Membre], le 18/06/2018 à 11:19
Lapoisse, le paiement étant après l’accident, il y a de forte chance que votre assurance refuse la gestion de votre dossier. Toutefois, vous n’êtes pas responsable de cet accident, il revient donc à l’assurance du responsable de gérer et réparer les dégâts occasionnées par son assuré. Ou à ce tiers directement s’il souhaite réparer vos préjudices.
Laza [Visiteur], le 22/06/2018 à 13:04
Bonjour,
je reviens vers vous. Donc j'ai eu un léger accident non responsable et non assurée et pas de présence de la police. Jai établi un constat avec le responsable de l'accident qui reconnait sa responsabilité à 100%. Néanmoins l'assurance adverse à conseillé à son client de porter plainte pour défaut d'assurance. S'il le fait, qu'est ce que je risque? Une enquête peut-elle être ouverte? merci.
Redac Recours [Membre], le 22/06/2018 à 15:08
Laza, en effet si une enquête est ouverte, le fait que vous circuliez sans assurance va ressortir et vous vous risquez à des sanctions. Toutefois l’indemnisation et réparation de vos préjudices en tant que victime de l’accident vous y avez droit. Cordialement.
Nocel80 [Visiteur], le 02/07/2018 à 12:33
Bonjour
Madame monsieur,
J ai eu un accident de scooter 125 sans permis ni assurance
Je connais les sanctions pénales encourues et j ai fait appel a un avocat spécialisé.ma question est plutôt pour l assurance
Un constat a ete rédigé et évidemment nous ne sommes pas d'accord.
La partie adverse disons A selon ses infos donnent 50/50
Elle est assuree tous risques et n a que des dégâts matériels
Moi j ai matériels et corporels.epaule droite luxee contusions hématomes et brulures abrasives
Tout côté droit
Et A tout le devant
Donc je conteste le 50/50
Mais pas évident sans assurance
Que sepasse t il dans le cas 50/50 au niveau assurance?
Que dois je dédommager à A et son assurance ou le fond garantie et que A doit me dédommager?
Est il judicieux que je paye un expert indépendant?
Quel est le coût?
L avocat qui me défend au pénal peutil intervenir en assurance?
Dois je faire un examen médical poussé pour obtenir un dédommagement corporel plus important qui me permettra de rembourser la tole froissée (capot abîmé,pare choc...)
Je me suis pris la voiture de côté qui rentrait dans lerond point et moi j y etais
Logiquement c est case 6 et 17 du constat pour A et case 7 pour moi
Mais elle a mis case 7
Intervention des gendarmes qui bien sur restent sur 50/50 et qui prennent aucun parti
A defend sa version et moi aussi
J ai proposé de payer franchise et malus pour eviter encore des complications mais A a refusé
Merci pour vos réponses a mes questions et vos conseils avisés
Vous n imaginez pasdansqiemle souffrance je suis, je m en veux,je souffre et j ai mal physiquement et niveau vie familiale et personnelle
Votre aide sera donc un ocean de réconfort
Merci redac recours
Teng [Visiteur], le 02/07/2018 à 16:02
Bonjour,

J'ai été percuté a l'arrière et propulsé vers l'avant sur un véhicule face à moi. Nous étions sur un carrefour et attendions notre tour pour tourner à gauche. La personne qui m'a percuté a prit la fuite dans une autre direction. Les dégâts de la voiture que j'ai malheureusement percuté étaient légers (quelques égratignures sur le pare choc arrière de sa voiture). Étant jeune conducteur, et savant que j'étais en parti (voir entièrement) responsable, j'ai proposé de prendre en charge les frais de réparations en le suivant dans un garage, mais il refuse et nous avons donc rempli et signé un constat amiable.

Sous la panique et le choc de ce qui venait d'arriver, je n'ai relue que très rapidement le constat. C'est alors que je le relis le lendemain tête reposé, et je remarque que la personne a indiqué dans la partie Dégâts Apparents "pare choc arrière et porte coffre abîmé", ce qui est faux, il n'y avait que quelques égratignures, ce qu'il m'a confirmé oralement. En plus de ça dans les "Observations", il a indiqué "il y a des dégâts à l'arrière du véhicule"... Ce qui peut laisser penser que tout l'arrière est à changer, et m'infliger une lourde facture... Malheureusement mon téléphone n'avait plus de batterie pour prendre une photo. Mais en relisant à nouveau tous les détails, je constate que son assurance n'est plus valable depuis 3 mois. De plus, je ne sais pas ce qu'il a mit dans le "numéro de permis" mais il y a 12 chiffres alors que le format de ce numéro devrait être composé de 7 chiffres et 2 lettres. Il avait pourtant la carte du permis français au format européen, tout comme moi. Pour finir, la personne a également coché la case 8 "heurtait à l'arrière, ..." Alors que je devais être le seul à la cocher (chose que j'ai su après seulement m'être renseigné, et qu'il ne devait pas savoir non plus)

Plusieurs questions se soulèvent alors :

- Ce constat est-il valide et peut-il s'en servir contre moi ?
- Si oui, qu'est-ce que je risque ?

Merci d'avance.
Redac Recours [Membre], le 04/07/2018 à 10:29
Nocel80, nous vous remercions pour votre témoignage, toutefois au vue des circonstances et de toutes vos questions légitimes il nous est bien difficile de répondre avec précision. Pour étudier les responsabilités, il faut en étudier tous les éléments (constat amiable, PV Police, Témoignage, photos, rapport d’expertise, etc…) à l’heure actuelle, seul votre avocat peut vous apporter un avis objectif.
N’hésitez pas à nous contacter téléphoniquement pour obtenir d’avantage de précision, nous restons à votre disposition,
Coridalement.
Redac Recours [Membre], le 04/07/2018 à 10:29
Teng,
En effet si vous avez signé ce constat, il peut avec cela demander réparation auprès de votre assurance. Avez-vous des témoins de l’accident pour contester les faits ? Voir même savoir si quelqu’un aurait l’identité du tiers qui s’est enfuit (plaque d’immatriculation) ?
Jimmy [Visiteur], le 08/07/2018 à 14:38
Bonjour
J'ai percuté un sanglier avec un cla shooting break
L'expert a chiffré a 25000 euros de réparation
Il a vu que le vehicule a été reprogrammer et va le notifié dans son rapport (214cv au lieu de 177cv)
Mon assurance peut elle ne pas indemniser?
Redac Recours [Membre], le 10/07/2018 à 11:43
Jimmy, les textes en France ne tolèrent aucun changement au niveau du moteur, elle donne toutefois une faveur d’homologation sous certaines conditions. Il ressort de la DRIRE (Directions régionales de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) d’appliquer cette mise aux normes de sécurité. Pour éviter d’enfreindre la loi, vous devriez donc passer aux mines. Dans votre cas, il y a de forte chance que la compagnie d’assurance ne vous couvre pas à cause des modifications non stipulés. La bonne question est de savoir si ces modifications que vous avez apportées ont un quelconque lien avec l’accident ? Ligne de défense à tenir …
Jimmy [Visiteur], le 10/07/2018 à 22:52
Merci pour votre réponse et si mon assurance ne me couvre pas es ce que le fond de garantie peux me couvrir du fais que je ne suis pas responsable face au gibier?
Redac Recours [Membre], le 11/07/2018 à 10:15
Jimmy, Le fonds de garantie peut intervenir si l'accident a été causé par un animal domestique ou sauvage, vous pouvez obtenir l’indemnisation de vos dommages corporels, mais, le dommage matériel ne sera indemnisé que si l’accident a été causé par un animal domestique dont le propriétaire est identifié.
Fab [Visiteur], le 17/07/2018 à 03:37
Bonjour,
J'etais assuré jusqu'au 31 decembre et le 1er janvier j'ai fais une sortie de route sur l'autoroute et percuté un panneau de signalisation.
Le fond de garantie me demande la somme de 7500euros suite aux reparations du panneau. N'y a t-il pas de demarche vu que l'accident a eu lieu le lendemain de la fin de mon assurance?
Redac Recours [Membre], le 18/07/2018 à 17:15
Fab,
Généralement les contrats d’assurances sont à tacite reconduction (reconduction automatique l’année suivante de vos garanties) sauf si vous avez résilié par courrier recommandé votre contrat, est-ce le cas ?
Ellen [Visiteur], le 23/07/2018 à 19:42
Bonjour,
J'ai été victime d'un accident de la route en septembre dernier causé par un conducteur qui m'est rentré dedans à un rond-point. Mon véhicule est roulant mais les dégâts s'élèvent à 1600 € (devis effectué par un garage agréé).

Un constat a été établi lors duquel le conducteur m'a présenté une assurance douteuse (par la suite j'ai su que le conducteur n'était pas assuré car l'assurance était obsolète).

Le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule.

Etant assurée au tiers, nous avons convenu d'un arrangement à l'amiable lors d'un rdv avec mon assureur, le conducteur et moi-même. Celui-ci s'est engagé à rembourser la somme, néanmoins le conducteur n'a jamais payé. Le constat a alors été enregistré.

Mon assureur a adressé plusieurs courriers au propriétaire du véhicule, restés sans réponse. Mon dossier a don été transféré à une société de recouvrement.

Mon assureur ne souhaite pas solliciter le FGA pour la raison suivante :


"Bonjour,
La transmission d'un dossier au fonds de garantie ne peut se faire que dans le strict respect de normes qui nous sont imposées

Dans le cas présent, les pièces en notre possession ne nous permettaient pas de le faire

Il faut la certitude que le tiers n'est pas assuré --> nous ne le savons pas

La personne qui a échangé avec vous n'est pas le propriétaire dénommé en préfecture

Nous avons mis en cause le propriétaire en recommandé puis relancé de nombreuses fois sans aucune réponse.

A la suite de quoi, nous avons missionné une société de recouvrement contentieux. "


Est-une réponse normale de la part de mon assureur ? A mon sens, le conducteur est fautif, pourquoi remettre la faute uniquement sur le propriétaire ? Je me sens lésée dans cette histoire.

J'ai voulu porter plainte ce jour contre le conducteur, mais le commissariat m'a indiqué qu'il n'y avait pas de motif car j'ai un constat. Néanmoins l'assurance indiquée sur le constat est fausse.. la police n'était pas présente le jour de l'accident pour la précision.

Merci pour votre retour.
Fil69 [Visiteur], le 31/07/2018 à 18:45
Bonjour,
Ma voiture (non assurée) a été percutée alors qu'elle était en stationnement régulier. Les dégâts sont importants. J'ai le contact du conducteur 100% responsable.
1) Puis-je attendre un dédommagement de l'assurance adverse?
2) Si oui, quelle procédure dois-je suivre?
3) Ai-je un risque de faire ce type de démarche alors que mon véhicule n'est pas assurée?

Merci
Muriel [Visiteur], le 03/08/2018 à 19:13
Bonjour ma petite fille a été heurtée par un chauffard, alors qu elle finissait de traverser une rue sur un passage protégé pour prendre son bus à l'arrêt. Elle a plusieurs factures du bassin et est alitée pour 6 semaines. Le conducteur du véhicule n était pas assuré. Comment va se passer la procédure d indemnisation ? La police municipale appelée pour le constat, il y a 3 semaine, n est pas venue prendre sa déposition, est ce normal ? A quel moment décider de la nécessité de faire intervenir une association d aide au victime ? Merci pour votre réponse. Bien cordialement.
cat6 [Visiteur], le 04/08/2018 à 13:51
Bonjour,
Je suis rentrée dans une voiture au moment de remplir le constat le monsieur n'est plus assuré depuis le 11/07/2018. Comment cela se passe avec l’assurance ? Merci
Griziloulou [Visiteur], le 08/08/2018 à 14:00
Bonjour, aujourd’hui j’ai eu un léger accrochage rien de méchant une petite rayure de rien du tout sur mon véhicule et un peut de peinture rester accrocher sur l’autre véhicule qui partiras avec de l’eau sans soucis.

C’était à un carfour les feux ne fonctionnais pas donc je m’arrête pour vérifier que je peut y aller , aucune voiture donc je commence à m’engager pour tourner à gauche sur la voie de gauche (route 2 voie)et à ce moment là une voiture arrive très très rapidement sur la voie de droite et nos deux voiture se sont très très légèrement frotter

,donc je me suis tout de suite arêter et l’autre véhicule aussi , elle est descendu de sont véhicule à regarder sa voiture est elle est remonter dans sa voiture prête à partir alors je suis aller la rejouindre pour faire un constat ext.... elle était agacer et pressée, elle m’a dit que c’était de ma faute que je devais faire plus attention et que c’était bon puis elle est partie !!

Du coup de voulais savoir ce qui aller se passer car je n’ais pas eu le temps de prendre sa plaque ni nom rien j’ai seulement son modèle de véhicule en tête et sa tête aussi ,je ne sais pas si elle a pris ma plaque ou pas donc je voulais savoir ce que je risquer , peut elle porter plainte ou autre .... ?
Redac Recours [Membre], le 10/08/2018 à 15:24
Ellen,
En effet, vous devez avoir la certitude que le véhicule ne soit pas assuré avant de missionner le Fonds de garantie et cela peut import le conducteur… Toutefois, il est dans votre intérêt d’aller déposer une plainte contre le tiers pour défaut d’assurance. Cette plainte comme toute autre plainte ne peut vous être refusée. Cela permettra d’ouvrir une enquête de police, d’obtenir l’identité du propriétaire du véhicule et surtout de savoir si celui-ci est assuré… pour la suite de votre procédure et de votre recours…
Cordialement.
Redac Recours [Membre], le 10/08/2018 à 15:24
Fil69,
N’étant pas responsable de cet accident vous avez le droit à la réparation intégrale de vos préjudices matériels. Pour cela c’est à vous d’en faire la demande auprès de l’assurance du tiers responsable, n’ayant pas d’assurance. Si une enquête de Police a été ouverte après cet accident, vous vous risquez à des sanctions pour défaut d’assurance.
Cordialement.
Redac Recours [Membre], le 10/08/2018 à 15:25
Muriel, Concernant l’accident de votre petite fille, une enquête de police est en cours ? Avez-vous l’identité du tiers ? Si tel est le cas, vous pouvez dès à présent ouvrir un dossier auprès du Fonds de Garantie dans le but d’obtenir réparation est indemnisation des préjudices subis… N’hésitez pas à nous contacter au : 04.93.95.25.53 pour plus de renseignements sur ces procédures corporelles.
Dans cette attente, Très courtoisement.
Redac Recours [Membre], le 10/08/2018 à 15:25
Cat6, Si nous comprenons votre message, vous êtes responsable de l’accident ? Si tel est le cas, vous devez faire suivre le constat amiable au même titre que si le tiers était assuré.
Cordialement.
Redac Recours [Membre], le 10/08/2018 à 15:26
Griziloulou,
Dans votre cas de figure, nous pouvons vous conseiller de faire une déclaration circonstancielle des faits auprès de votre assureur auto. Dans le but de vous protéger d’une fausse déclaration du tiers. Toutefois, n’ayant aucune preuve de votre côté il va être difficile d’aller plus loin dans les démarches. Si vous êtes assuré en tout risque (toutes garanties) vous pouvez obtenir réparation des dégâts en fonction des conditions de votre contrat d’assurance. Cordialement.
Jimmy [Visiteur], le 14/08/2018 à 09:47
Bonjour
Suite à mon sinistre avec le sanglier la voiture est en réparation au concessionnaire je n'ai signé aucun ordre de réparation.
L'assurance me rembourse mais elle me demande 10 % de la valeur des réparations environ mais je n'ai reçu aucun courrier. je n'ai pas le montant exact est-ce normal car la voiture est actuellement en réparation et la valeur des réparations monte au-dessus des 25000 €
Je devrais débourser environ 2500 à 3000 € à mon assurance et 30 % de la valeur des pneus ainsi qu'une plaque d'immatriculation et un pare-choc arrière au concessionnaire
Quels sont mes droits si je n'ai pas la somme pour rembourser car les réparations a été faite sans que je sache le montant
Cordialement
Jimmy
Redac Recours [Membre], le 14/08/2018 à 10:31
Jimmy, dans votre cas et sans d’avantage d’élément, il va être compliqué de vous répondre convenablement. Y’a-t-il eu une expertise matérielle ? En quoi concerne ces 10% est-ce une franchise contractuelle ? Tout ce que nous pouvons vous dire, c’est qu’il est dans vos droits de choisir le réparateur que vous souhaitez, pour le reste il faut prendre connaissance de votre contrat d’assurance auto.
Cordialement.
Dagmara [Visiteur], le 20/08/2018 à 17:50
Bonjour,
Je me permets ce message suite à vos réponses et conseils clairs qui me seraient bien précieux dans ce brouillard administratif dans lequel je me trouve.

Résumé des faits :
En juin 2018, j'ai acheté une nouvelle voiture, assurée le 15/08 auprès de mon assurance habituelle qui a fait un changement de véhicule sur mon contrat. Voulant vendre moi-même la précédente, ils m'ont signalé que l'ancienne voiture serait couverte pendant un mois pour les éventuels essais et déplacements liés à la vente.
Le 15/07 je n'étais donc plus couverte sur l'ancienne voiture non roulante. Pensant qu'un véhicule non roulant ne nécessitait pas d'assurance (mon erreur m'a été révélée rapidement), je n'ai ni recontacté mon ancienne assurance (dont le contrat court sur le nouveau véhicule) ni une autre pour la faire assurer.
Malheureusement ce dimanche 19/08, un véhicule a percuté en manœuvrant mon ancienne voiture alors stationnée. Cette personne, apparemment jeune conductrice, a pris la fuite sans rien laisser, sachant que mon numéro est affiché sur la voiture en vue d'une vente prochaine. Mon pare choc est déboité et celui-ci et l'aile sont éraflés.
Fort heureusement, j'ai deux témoins dont un qui a relevé la plaque.
Je suis donc allée au commissariat aujourd’hui(le 20/08) déposer plainte pour délit de fuite après accrochage, le propriétaire du véhicule a été retrouvé dans le registre et le modèle, le A (jeune conducteur) correspondent au descriptif de mes témoins. Mais il faut attendre que les témoins et l'auteure soient entendus par la brigade des délits routiers.

D'un point de vue légal, c'est donc un accident non responsable de ma part sauf je ne suis pas assurée. La policière m'informe que comme je suis en défaut d'assurance, l'assurance, s'il y a, de la personne qui m'a percuté n'a aucune obligation de me dédommager et prendre en charge les frais de réparation. Voire même l'assurance ne me contactera pas du tout.

Ainsi mes questions : est-ce que l'assurance de l'autre personne, si elle reconnait les faits, peut refuser la prise en charge des réparations même si je suis non responsable?
Après enquête de la brigade, est ce que cette personne ou son assurance ont le droit de ne pas me contacter me refusant le droit de me retourner contre eux? (la plainte a été contre X)
Ai-je des recours auprès de mon assurance, qui par défaut de conseil, ne m'a pas dit qu'il fallait que je les rappelle après le mois d'extension si mon véhicule n'était pas vendu? (ils refusent la rétroactivité de l'assurance et ne veulent même pas faire un nouveau contrat pour l'ancienne voiture malgré ma non responsabilité)

Merci pour vos éclaircissement et pardonnez-moi le pavé d'écriture, je suis quelque peu paniquée.

Bien cordialement,
Redac Recours [Membre], le 21/08/2018 à 11:11
Dagmara,
Nous vous remercions pour votre commentaire précis sur votre situation et vos péripéties.
Votre raisonnement est correct toutefois après l’enquête de la police, l’identité du responsable et sa compagnie d’assurance va être connue. Ça sera à vous (n’ayant pas d’assurance) de réaliser votre réclamation auprès de cette compagnie d’assurance, de prendre contact avec elle pour obtenir réparation de vos préjudices. Ils ne peuvent refuser votre indemnisation pour le faite que vous ne soyez pas assuré, vous êtes une victime de cet accident et que vous soyez assuré ou pas la situation n’aurait pas été différente…
Vous vous risquez uniquement à des sanctions auprès des forces de lors pour défauts d’assurance.
En espèrent avoir répondu à vos interrogations, Cdt.
DadouContact [Visiteur], le 28/08/2018 à 11:03
Bonjour,
Jeudi dernier vers 5h00 du matin un conducteur fortement alcoolisé a traversé la clôture de mon jardin emportant au passage un poteau d'éclairage public et 3m de haie. Le protagoniste a été "accueilli" à l'hotel de police.
Je n'ai pas d'assurance pour mon jardin, je n'ai pas d'assurance habitation pour cet endroit. Je me pose donc les questions :
Qui prend en charge les dégats de cloture ? Est-ce que malgré une forte alcoolémie l'assurance prend en charge l'accident ? Quelles doivent être mes démarches ?
Pour précision les poteaux de cloture sont très épais (40cm) et les dégats importants. La voiture est épave.
Merci pour vos réponses et votre attention.
Redac Recours [Membre], le 28/08/2018 à 17:19
Dadoucontact,
Etant spécialisé dans le recours corporel principalement, nous vous conseillons de déposer une plainte à l’encontre de cet individu car en effet si l’assurance exclu la prise en charge pour la simple et bonne raison « taux d’alcoolémie ». Votre recours se fera alors directement via cette personne…
DadouContact [Visiteur], le 30/08/2018 à 15:35
Merci pour votre réponse.
Djam [Visiteur], le 01/09/2018 à 11:53
Bonjour, je ne suis plus assuré sur ma voiture et hier soir jai eu un accident. Ma voiture a eu un defaut technique elle a ralenti sur l'autoroute jai mis les warning et quelqu'un m'est rentré dedans par l'arriere. Apparemment cest lui le fautif. Que ce passe t il moi qui n'est pas d'assurance en sachant qu'il n'y a eu aucun blessé.
Redac Recours [Membre], le 03/09/2018 à 11:38
Djam, le principe étant simple, le responsable doit réparer les dégâts occasionnés aux victimes, toutefois, si une enquête de police est lancée, vous vous risquez à des poursuites pour défaut d'assurance. Cdt
Manon [Visiteur], le 18/09/2018 à 14:27
Boujour je voudrez des information mon vehicule garer sur la route pas assurer un vehicule ma percuter mon vehicule je voudrez savoir commen sa marche que doije faire
Redac Recours [Membre], le 18/09/2018 à 15:45
Manon, Avez-vous fait un constat avec le tiers responsable de cet accident ? Si tel est le cas, c’est donc à vous de prendre contact avec l’assurance responsable pour demander réparation des préjudices occasionnés par leur assuré. Très courtoisement.
Yann [Visiteur], le 20/09/2018 à 12:09
Bonjour .
Voilà je me suis fait renversé part une voiture qui a pris la fuite , du coup je fais appel au fonds de garantie des assurances. J ai déposé une plainte avertie mon assurance mais voilà cela fait 3 mois et toujours pas de réponse de leurs part enfin selon mon assurance , en regardant sur le net j aurais du déjà avoir une première enveloppe pour pouvoir attaqué mais soin car dans l accident je me suis cassé 4 dents et à ce jours j ai toujours rien reçu . Cela est-il normal ?
Redac Recours [Membre], le 20/09/2018 à 14:29
Yann, avant tout cela avez-vous eu un retour suite à votre dépôt de plainte ? Une enquête à t’elle était lancée ? La suite de votre recours va dépendre de cela… Cordialement.
Yann [Visiteur], le 20/09/2018 à 16:37
Je ne sais pas si ils ont fait une enquête ils ont réussi à joindre la personne qui a prévenu les pompiers mais cette personne a pas eu le temps de relevé la plaque d immatriculations. Voilà ce qu’il m’on dis
Redac Recours [Membre], le 20/09/2018 à 17:03
Yann, nous vous conseillons de demander le suivi de cette enquête pour apporter une suite rapide auprès des compagnies d'assurances ou du fonds de garantie...
Yann [Visiteur], le 20/09/2018 à 17:21
Ok je viens de joindre la gendarmerie ou j ai déposé la plainte il y aurai eu une enquête je dois contacter le gendarme qui l’a mené pour en savoir un peut plus .
Merci pour votre aide
Ajouter un commentaire