L’AIPP, derrière cet acronyme se cache en fait l’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique. Cette appellation remplace ce que l’on nommait avant l’IPP et on l’appelle maintenant le DFP « déficit fonctionnel permanent ».
En d’autres termes après un accident il peut y avoir des séquelles physiques ou psychiques, le taux d’AIPP ou de DFP va correspondre à la réduction des capacités physiques ou intellectuelles de la victime suite à cet accident, des atteintes psychologiques et des souffrances endurées permanentes.
Un expert médical va déterminer ce taux d’AIPP dans les suites d’un examen médical
Ce taux d’AIPP va permettre de déterminer le préjudice subi par la victime et donc de l’indemniser en conséquence.
On tiendra compte pour cela de plusieurs éléments :
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La douleur qui est toujours ressentie de façon permanente
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La réduction des capacités physiques (ce que l’on pouvait faire et ce que l’on ne peut plus faire par exemple)
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Les difficultés de vie au quotidien
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Et les atteintes aux fonctions physiologiques
Le taux d’AIPP va varier de 0 à 100 % et pour l’indemnisation on tiendra donc compte de ce taux ainsi que de l’âge de la victime.
Plus la victime est jeune plus la valeur du point d’AIPP est importante et donc l’indemnité suivra. Par exemple un homme de 80 ans perdant un pouce percevra une indemnisation plus faible qu’un enfant de 10 ayant également perdu un pouce. Tout simplement parce que pour l’enfant cette perte sera préjudiciable pour toute sa vie à venir, alors que l’adulte aura passé la plus grande partie de sa vie avec ses deux pouces.
A titre indicatif voici quelques exemples de taux d’AIPP/DFP en fonction de certaines blessures :
Perte d’un œil environ 25 % de taux d’AIPP
Amputation du gros orteil aux alentours de 10 % de taux d’AIPP
Amputation de tous les orteils dans les 15 % de taux d’AIPP
Perte d’un pouce 18 à 22 % de taux d’AIPP
Perte d’un index environ 12 % de taux d’AIPP
Etc…
Ceci n’est donné qu’à titre indicatif. Il existe notamment certains référentiels comme celui publié par l'ONIAM (Office National d'indemnisation des Accidents Médicaux) à votre disposition : http://www.oniam.fr/IMG/referentiels/refam010911.pdf
Autres exemples à Bordeaux il y a quelques années :
Perte d’un pouce 22 % pour un enfant de 10 ans valeur du point 1880 € (1880 x 22= 41 360 €}
Perte d’un pouce 22 % pour un homme de 80 ans valeur du point 920 € (920 x 22 = 20 240 €)
Attention les juges sont souverains pour déterminer cette valeur du point. La valeur du point peut donc changer d’un tribunal à un autre.
