droit pénal

Le casier judiciaire : contenu et effacement.

Publié le 25/08/20 Vu 1 770 fois 0 Par REINS Didier

Le casier judiciaire recense toutes les condamnations pénales dont vous avez fait l’objet. Il est composé de trois volets différents et peut être effacé sous certaines conditions.

PAGE

A propos de l'auteur

Bienvenue sur le blog de REINS Didier

Thèmes de publications

droit routier (8)
droit de la famille (4)
droit du travail (3)
Droit des entreprises (3)
Procédure (1)
droit pénal (1)
Articles les plus lus

Types de publications

Actualité législative (10)
Fiche pratique (6)
Conseils pratiques (5)

Dates de publications

Année 2022 (2)
Année 2021 (5)
Année 2020 (14)

Commentaires récents

Par REINS Didier le 04/10/2024 à 08:27

Bonjour Si votre jugement date de deux semaines ou plus le délai pour faire ...
Par Max22. le 02/10/2024 à 09:52

Bonjour, Dans le cas d'une condamnation avec une récidive légale, j'ai eu comme ...
Par jacques2 le 11/03/2020 à 11:19

attention ! le télétravail comporte aussi des risques professionnels, amplifiés par l’éloignement ...

Flux RSS : Abonnez-vous

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles

Apple store

Play store

Facebook

Twitter