Les exceptions de nullité en droit routier sont un joker procédural qui permet d'échapper à toute sanction. Explications.
Lire la suiteLe divorce entraîne diverses conséquences. Parmi celles-ci figure la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts. ATTENTION cependant, car il y a des conditions très précises. Explications.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de REINS Didier
Par REINS Didier le 04/10/2024 à 08:27
Bonjour Si votre jugement date de deux semaines ou plus le délai pour faire ...
Par Max22. le 02/10/2024 à 09:52
Bonjour, Dans le cas d'une condamnation avec une récidive légale, j'ai eu comme ...
Par jacques2 le 11/03/2020 à 11:19
attention ! le télétravail comporte aussi des risques professionnels, amplifiés par l’éloignement ...