L’avenant n°73 à la convention collective a bouleversé la structure des salaires de la professions. Il a été applicable le 1er Mai 2009 après publication de l’arrêté d’extension.
La notion de salaire de base a disparu, tout comme celles de salaire complémentaire et de valeur de point. Depuis cette date, il n’existe plus que le salaire minimum brut conventionnel pour 151,67h heures de travail (employé d’immeuble) ou 10 000UV (gardien d’immeuble). Celui-ci augmente au fur et à mesure que les partenaires sociaux aboutissent à des accords
Les salaires depuis 2017 :
Le salaire nécessite la prise en compte du coefficient hiérarchique, qui est le total des points obtenus selon la nouvelle classification. Le syndic doit donc impérativement estimer le coefficient hiérarchique du salaire dans son contrat de travail.
Le salaire conventionnel se décompose en deux parties :
-une valeur fixe
-une valeur calculée en fonction du coefficient hiérarchique et d’une valeur de point
Le salaire minimum brut mensuel conventionnel est calculé selon la formule suivante :
Salaire minimum brut conventionnel = [(coefficient hiérarchique * valeur du point) + valeur fixe]
Ensuite, le salaire minimum brut mensuel est calculé avec la formule suivante :
Salaire minimum brut mensuel = Salaire minimum brut conventionnel * taux d’emploi.
Le taux d’emploi est :
-pour la catégorie A : nombre d’heure / 151.67 ;
-pour la catégorie B : nombre d’UV / 10 000.
Les salaires à partir du 2 août 2020 :
L’avenant n° 100, étendu par arrêté du 22 juillet 2020 (JO 1er août), est applicable aux non-signataires, au 2 août 2020, et donne la nouvelle valeur fixe et la nouvelle valeur du point :
Valeur du point :
• Catégorie A : 1,3266
• Catégorie B : 1,5567
Valeur fixe : 770 €
