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En France, les actions judiciaires contre les hôpitaux et le corps médical connaissent un nouveau développement, notamment au niveau des fondements juridiques invoqués par les patients. En effet, les demandes en justice ne sont pas seulement fondées sur des problèmes techniques, incidents, complications, qui ne constituent pas nécessairement une faute médicale mais, de surcroît, les patients invoquent de plus en plus le défaut d’information sur les risques de l’intervention chirurgicale. En réalité, le climat de confiance qui doit régner entre le patient et le médecin se trouve gravement affecté par cette nouvelle tendance.

La mondialisation est une ère potentiellement révolutionnaire qui pourrait s’avérer bénéfique pour le développement socio-économique de l’ensemble de l’humanité. Mais le risque est réel que la promotion démesurée et la libération excessive du commerce, des investissements et des finances au plan international ne deviennent la voie unique et incontournable du développement et ce, au détriment du respect et de la protection des droits de l’’homme et du développement durable.

Depuis la création de l’organisation internationale du travail (OIT) en 1919, les normes internationales du travail ont toujours représenté l’outil essentiel de son action pour la promotion de la justice sociale. L’objet poursuivi était et demeure l’amélioration générale de la condition de l’homme au travail par l’adoption d’instruments normatifs. En effet, la procédure spéciale qui se définit comme l’ensemble des formalités à suivre pour atteindre un but, acquit son importance capitale pour deux causes principales :  La procédure spéciale concerne une grande souche de la société représentée par les salariés ;  La deuxième cause repose sur le fait que cette procédure concerne les bases socio-économiques de cette classe sociale dans sa relation étroite en tant que maillon faible dans les contrats de travail. En cherchant un équilibre demeure difficile dans la relation du travail entre l’employeur et l’employé, le législateur marocain a instauré des lois visant non seulement à la protection de l’employé contre les abus de l’employeur, mais également des lois visant à protéger l’intégrité et le maintient de l’entreprise. Nous allons se limiter dans cette étude aux instruments de droit des entreprises en difficulté, notamment les mécanismes de prévention et le règlement amiable des entreprises en difficulté.