Et si Franck Ribéry et Karim Benzema, mis en examen pour «sollicitation de prostituée mineure» était victime d'une loi injuste? Le client d'une prostituée mineure est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende (voire cinq ans et 75.000 euros en cas de mise en relation sur Internet).
Francis Caballero, agrégé des facultés de droit et auteur de Droit du sexe, estime dans une tribune au Monde que ces peines sont «d'une rigueur inouïe, assorties d'une procédure très dure, alignée sur celle des assassins d'enfant, des violeurs et des proxénètes». Le juriste rappelle que ce délit n'existait pas il y a dix ans et qu'il a été introduit en droit pénal par la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale. Le but était alors de «lutter contre la prostitution enfantine».
Dans le cas d'espèce de Zahia, peut-on vraiment parler de «prostitution enfantine» alors que la jeune femme fait fièrement la une de Paris-Match sous le titre «Zahia, la scandaleuse» et claironne «Je ne suis pas une victime. Je fais ce que je veux»?
Francis Caballero rappelle en outre que cette loi est inadaptée car elle ne prend pas en considération l'âge de la majorité sexuelle en France pour les filles, à savoir 15 ans.
«En France la majorité sexuelle est fixée à quinze ans. Ce qui veut dire qu'à partir de cet âge les rapports sexuels avec les adultes sont autorisés, sauf avec ceux qui ont autorité sur le mineur (parents, éducateurs). Zahia avait donc le droit de coucher avec toute l'équipe de France de football, à la condition que ce soit pour le plaisir. [...] Dans un tel contexte, traiter le client d'une prostituée "mineure" comme un délinquant sexuel avec garde à vue, mise en examen, inscription au fichier FNAEG, etc., est un non sens. Le punir de prison est proprement délirant. Non parce que sa partenaire a l'air d'une majeure, excuse généralement rejetée par la jurisprudence, mais parce que, sur le plan sexuel elle est majeure. Elle peut faire ce qu'elle veut avec son corps. De ce fait son client n'est pas un saint, mais ce n'est pas le diable. C'est un homme très ordinaire, souvent père de famille, qui n'a rien d'un "pervers esclavagiste".»
Source Slat.fr/Mardi 24 août 2010 à 11h47
