2010

Publié le 30/07/10 Vu 5 476 fois 0 Par SAID ISSA
Le cadre juridique de la publicité aux bords des vois de communication routières de l’état marocain

La publicité revêt une importance capitale dans la promotion des produits et services et contribue de manière significative à l’essor des entreprises et des acteurs économiques. C’est pourquoi, les annonceurs tentent à toucher le maximum du public cible par le choix du support publicitaire, certes, mais surtout, les emplacements de ces supports. C’est ainsi que les voies de communication routières constituent un emplacement de choix pour la publicité, dans la mesure où tout le monde utilise cet espace et son attention se trouve donc inéluctablement attirée par la publicité qui s’y trouve.

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Publié le 30/07/10 Vu 1 848 fois 0 Par SAID ISSA
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Le juge et l’intangibilité du contrat

Entre les personnes juridiques directement ou encore les personnes à travers les biens, existe un réseau de contrat. Ce dernier est un lien de droit par lequel une personne est tenue à une prestation envers une autre. A ce effet, ces deux personnes doivent se conduire suivant des critères d'honnêteté, de sagesse, de prudence, et c'est dans la mesure où ils enfreignent ces critères qu'ils sont responsables.

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Publié le 28/07/10 Vu 2 991 fois 0 Par SAID ISSA
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